Conseil Municipal - CM du 8 juin pour site internet

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Conseil Municipal - CM du 8 juin pour site internet Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Douelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 8 juin pour site internet)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Fiscalité, MAIRIE DE DOUELLE

En l'an deux mille vingt, le lundi 8 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 3 juin, s'est réuni au lieu habituel de ses séances à 18H30 sous la présidence de Mme Bénédicte Lanes-Fournié, Maire de Douelle.

Présents : Bénédicte Lanes-Fournié, Jean Treil, Monique Lacaze, Patrick Belivent, Nicolas Grand, Isabelle Bessieres, Annie Dautriat, Myriam Delsahut, Sébastien Mazelié, Jean-Luc Raimondo, Laurent Bonnave, Yann Clément, Alizée Furon, Agnès Mauboussin, Jean-Luc Varlet

Excusé : Néant

Le secrétariat est assuré par M. Delsahut

La séance débute par l’appel des membres du Conseil Municipal du conseil municipal

Nicolas GRAND procède à l’appel des élus. L’ensemble des personnes sont présentes

1 - Indemnités des élus

Le conseil municipal doit arrêter, par délibération, dans les 3 mois qui suit son renouvellement, le montant des indemnités des élus.

Des indemnités de fonction peuvent être versées au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et conseillers municipaux.

Tous les élus ayant en charge au minimum un dossier, Bénédicte Lanes-Fournié propose que l’ensemble des élus puisse bénéficier d’une indemnité de fonction dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale. L’indemnité est calculée sur la base de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-4 et L 2123-24-1 du code général des collectivités.

L’enveloppe globale des indemnités pour la collectivité s’élève à 3 889,40 € brut.

Conformément à l’article n° 3 de la loi 2015-366 du 31 mars 2015 et de l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est de droit et sans délibération, fixée à 40,3 % de cette enveloppe.

La répartition proposée est donc :

- Maire : 40.30%. Le maire ne possède pas de téléphone portable payé sur le budget de la collectivité. Avec son indemnité, le maire cotise à l’ensemble des associations de la commune, attribue une enveloppe financière aux kermesses, tombolas, animations organisées par ces associations.…. - 1er adjoint – identité agricole et accompagnement maraichers bio, police du maire : 5 % - 2ème adjoint – affaires scolaires et personnel : 4 %,

- 3ème adjoint – services techniques, travaux : 4 %, le 3ème adjoint bénéficie d’un téléphone portable payé par le budget de la collectivité. Il bénéficie également d’un plein d’essence par mois. - 4ème adjoint – associations et animations : 4 %,

- Conseillers délégués : 3 %,

- Conseillers municipaux : 2 %,

Cette proposition est soumise au vote :

- Maire : Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14

- 1er adjoint : Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14

- 2ème adjoint : Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14

- 3ème adjoint : Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14

- 4ème adjoint : Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14

- Conseiller délégué à l’école : Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14

- Conseiller délégué aux travaux d’entretien, lien avec les Grand Cahors sur l’eau et l’assainissement : Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14

- Conseiller délégué au social, référent sur le dossier du cimetière : Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14 - Conseiller délégué au tourisme, à la communication et référent économie locale : Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14

- Conseiller délégué à l’urbanisme, à la communication et référent Echo de Douelle : Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14MAIRIE DE DOUELLE

- Conseiller à l’agriculture et à l’environnement : Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14 - Conseiller au RAM, animation jeune public : Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14 - Conseiller à l’action sociale et au plan communal de sauvegarde : Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14 - Conseiller vie associative, logistique/animation : Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14 - Conseiller en charge de la sécurité des bâtiments et sécurité incendie: Contre : 0 – Abs : 1 – Pour : 14

2 - Délégation FDEL : Fédération Départementale d’Energies du Lot

Mme Le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des collectivités territoriales, le mandat des délégués du conseil municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation du nouveau conseil municipal,

Il convient en conséquence de désigner les délégués du conseil Municipal au sein de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) en application de l’article L. 5711-1 du CGT modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – art. 31.

Il est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé par l’article 5 des statuts de la FDEL votés le 26 mars 2018, à savoir un délégué par commune de moins de 1 000 habitants, deux pour 1 000 ou plus (Population totale). Ses pôles de compétences sont : l’électricité, l’éclairage public, la mobilité électrique, les télécommunications, la production et achat d’énergies, la maîtrise de l’énergie.

Se proposent pour assurer cette délégation :

- Titulaire : Patrick BELIVENT

- Suppléant : Jean-Luc RAIMONDO

Le résultat du vote pour cette délégation est le suivant :

Contre : 0 – Abstention : 0 – Pour : 15

3 – Délégation SIFA : Syndicat intercommunal de la fourrière animale

Le Code Rural (Article L211-24) impose une fourrière pour chaque commune. Une centaine de communes du Lot a choisi de se regrouper en Syndicat Intercommunal afin d’offrir un service de qualité, mutualiser les dépenses de structure et de personnel. Le SIFA dépasse donc les frontières du Grand Cahors avec 109 communes adhérentes.

Ce syndicat est doté de personnel qui récupère les chats et chiens errants. Pour Douelle, Mme RIGAL de l’association des chats s’occupe de faire stériliser les chats qu’elle récupère. Le coût pour la collectivité s’élève à 3 € par habitant.

Conformément à l’article 6 des statuts, chaque commune membre dudit Syndicat est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

L’élu délégué au SIPA participe aux 3 réunions annuelles, est en contact avec le SIPA et la collectivité pour appeler lorsque les chiens errants sont repérés. Le personnel du SIPA intervient du lundi au samedi midi.

Se propose pour assurer cette délégation :

- Titulaire : Jean TREIL

- Suppléant : Bénédicte LANES-FOURNIE

Le résultat du vote pour cette délégation est le suivant :

Contre : 0 – Abstention : 0 – Pour : 15

4 – Délégation eaux naturelles SYDED

Le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal a décidé d’adhérer au SYDED pour la compétence « Eaux Naturelles »

Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SYDED du Lot, chaque commune ou groupement de communes adhèrent est représenté par 1 délégué titulaire par tranche entamée de 2500 abonnés (sur la base du nombre d’abonnés connu à la date d’installation du Comité Syndical).MAIRIE DE DOUELLE

Ainsi, notre collectivité sera représentée au SYDED par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelés à siéger en cas d’empêchement du titulaire

Cette délégation s’occupe de la qualité des eaux de baignade. Antinéa correspond à une baignade autorisée non surveillée car nous sommes sur un site naturel. L’ARS réalise entre 5 et 6 prélèvements par saison estivale. La personne en charge de cette délégation doit notamment afficher chaque jour les informations données par le Syded sur le site inf’eaux loisirs.

Ces informations sont très importantes à communiquer pour que les personnes puissent venir se baigner sur le site d’Antinea. Cette information sur la qualité de l’eau sera relayée sur le site de la commune.

Sur les mois de Juillet et Août, le suivi doit être fait quotidiennement.

Se proposent pour assurer cette délégation :

- Titulaire : Jean TREIL

- Suppléant : Yann CLEMENT

Monique LACAZE se propose également en l’absence des 2 personnes nommées ci-dessus d’assurer l’affichage.

Le résultat du vote pour cette délégation est le suivant :

Contre : 0 – Abstention : 0 – Pour : 15

Un point est remonté par Jean TREIL : A Antinéa se pose le problème des animaux qui doivent normalement être tenus en laisse et ne pas se baigner au niveau du lieu de baignade non surveillé. Monique LACAZE propose que soit mis en place un distributeur de poches « toutou net » afin que les propriétaires ramassent les déchets. A ce jour un seul point est disponible à Douelle au niveau de la rue de l’Auronne.

5 – Référent environnement SYDED

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un service public départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau potable » « Assainissement », et « Eaux naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal, que c’est dans cet esprit que le Comité syndical du SYDED du Lot a décidé de consulter en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont des relais privilégiés du SYDED du Lot vis-à-vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, ainsi qu’à l’amélioration du tri sélectif.

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes.

Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux…),

- développer l’éco-responsabilité pour les activités culturelles et économiques de la commune (tourisme, restauration…),

- faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques, - faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée auxMAIRIE DE DOUELLE

évolutions du mode de tarification du service gestion des déchets.

Madame Le Maire précis qu’il conviendrait de désigner la personne qui assurera cette mission, Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire , impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2020, si les conditions sanitaires le permettent, afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement ms en place par les équipes du SYDED du Lot.

Se proposent pour assurer cette délégation :

- Titulaire : Yann CLEMENT

- Suppléant : Alyzée FURON

Le résultat du vote pour cette délégation est le suivant :

Contre : 0 – Abstention : 0 – Pour : 15

6 – Commission communale impôts directs.

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). Délégué titulaire

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et : - dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)) ;

- participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ; - participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; - formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198‑3 du livre des procédures fiscales). Son rôle est consultatif.

Question d’Agnès MAUBOUSSIN : à quoi va servir cette commission puisque la taxe d’habitation va être supprimée ? Bénédicte LANES-FOURNIE précise que la taxe d’habitation va être compensée sur la base des taux de 2017 par la taxe qui était versée précédemment au département.

Liste des titulaires dans les élus :

Agnès MAUBOUSSIN, Jean TREIL, Isabelle BESSIERES, Myriam DELSAHUT, Nicolas GRAND, Laurent BONNAVE

Liste des suppléants dans les élus :

Monique LACAZE, Annie DAUTRIAT, Jean-Luc RAIMONDO, Yann CLEMENT, Jean-Luc VARLET, Alizée FURONMAIRIE DE DOUELLE

Liste des titulaires dans les administrés :

Sabine HERRERO, Nathalie PELAEZ, Danièle CAMSUSOU, Patrick RAYNAL, Emmanuel MAUSSION, Daniel SERGEANT

Liste des suppléants dans les administrés :

Bernadette RIGAL, Brigitte FRAYSSI, Anne JALABER, Jérôme PEYROT, Jacques ESTRADEL, Didier FOURNIE

Le résultat du vote pour cette commission est le suivant :

Contre : 0 – Abstention : 0 – Pour : 15

7 – Groupement d’achat électricité

Patrick BELIVENT explique que les tarifs réglementés pour l’électricité s’arrêtent au 31/12/2020. La FDEL propose de créer un groupement d’achat pour les collectivités. Il propose aux élus du conseil municipal que la commune de Douelle adhère à ce groupement

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de DOUELLE a des besoins en matière :

- D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

- De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute- Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de DOUELLE au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de DOUELLE au groupement de commandes précité pour : o L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,MAIRIE DE DOUELLE

- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de DOUELLE, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Madame le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- Autorise Madame le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de DOUELLE

.

Le résultat du vote est le suivant :

Contre : 0 – Abstention : 0 – Pour : 15

Tous les points prévus à l’ordre du jour ayant été traités Mme le maire donne la parole pour les questions diverses.

Questions diverses :

- Alerte des maires : lorsqu’il y a une alerte: orages, pluies, vents…, la préfecture, transmet une alerte par appel téléphonique. Afin d’assurer la réception de cette alerte, plusieurs élus sont destinataires de cette alerte ceci jusqu’à ce qu’un de ces élus valide le message en composant le 46. En conséquence la collectivité doit donner une listes de téléphones d’élus destinataires de cette alerte. Se proposent : Bénédicte LANES FOURNIE, Jean TREIL, Patrick BELIVENT, Nicolas GRAND, Monique LACAZE, Yann CLEMENT, Laurent BONNAVE

- Voitures ventouses : 1 des 3 voitures a été sortie, mais une nouvelle voiture a été repérée. La municipalité

a signalé à plusieurs reprises aux propriétaires concernés de bien vouloir sortir leurs véhicules. Face au

refus d’obtempérer, la gendarmerie va être saisie.

-

- Astreinte mairie : lorsque Patrick BELIVENT, adjoint aux travaux s’absentera, il laissera le téléphone de service à Bénédicte LANES-FOURNIE qui assurera l’astreinte téléphonique. 2 jeux de clés des ateliers sont disponibles : un à la mairie et un chez Jean-Luc RAIMONDO.

Prochaines dates à retenir :

- Mercredi 10/06 à 14h30 : mise à jour des badges

- Jeudi 11/06 à 18h30 : rencontre avec le comité d’animation

- Lundi 15/06 à 18h30 : réunion du conseil municipal pour préparer le budget - Mardi 16/06 à 18h30 : réunion avec l’ensemble des associations - Jeudi 18/06 à 9h30 : formation sur le site internet (Sébastien Mazelié et Myriam Delsahut) - Jeudi 25/06 : 14 h : permanence à la mairie pour l’OPAH RU suivi à 18h30 de la présentation aux élus - Mardi 30 juin : conseil municipal à 18h30 : vote du budget prévisionnel 2020 et vote des taux des taxes locales.

Fin du conseil municipal à 21h