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Arrêté - Préfecture - Oise - 20261015 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20261015 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie, Religion et laïcité,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 15 octobre 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 15 octobre 2026 N° de page
1
5
7
SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 2026 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION RÉGIONALE POUR LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2026 ABROGEANT LA NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE ORMOY VILLERS
ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2026 ABROGEANT LA NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR EN VUE DE LA DISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE ULLY SAINT GEORGES