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Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 34 convention avec loeuvre de vacances de peronne
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 34 convention avec loeuvre de vacances de peronne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
vil,t E Dt
erm
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice: 29
Présents: 23
Absents représentés: 5
Absent non représenté: 1
Ne prennent pas paft au vote : /
Votants: 28
Date de convocation : 2 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 2 avril 2024
Extrait du Registre des délibérations du Gonsei! Municipal
Séance du 9 avril 2024
Dé! i bération no DEL.2O24-04-34
Convention avec I'CEuvre de Vacances de Péronne
Le 9 avril 2024 à 19 heures, le Conseil tt/unicipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de l/adame lMarie-Christine BAUDOUIN, il/aire
Présents . AILLOT Sonia. BAUDOUIN lVarie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOIVAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. |\4ERCIER [/artine. IVIGNON Brigitte. IVONDON Josiane. PRUDENTAdrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BROUSSE Franck à GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann à MONDON Josiane. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. IUANIVERT Sonia à CATON Samuel.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Gilles DESROCHES.
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Délibération n" DEL.2024-04-34
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-34-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Bapporteur : Gaëlle FLEURIER-LEFORT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention à passer avec l'CEuvre de Vacances de Péronne pour permettre la participation de jeunes germinois à ces séjours,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 26 mars 2024,
Considérant qu'il convient de formaliser les modalités de la participation financière de la commune,
Le rapport de Gaëlle FLEURIER-LEFORT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
. APPROUVE le projet de convention ci-annexé à passer avec l'CEuvre de Vacances
de Péronne ;
. APPROUVE le montant de la participation prise en charge par la commune sur les
séjours pour les enfants résidant à Saint Germain du Puy, participation fixée à 15 Euros parjour et par enfant pour 2024;
. AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout
document afférent à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le secrétaire, La Maire,
Gilles UIN
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'obiet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 11 avril 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Wlle :
http s : //www. sa i nto erm ai n d u p u v.f r
M
Conseil Municipal du I avril 2024- Délibération n" DEL.2024-04-34
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-34-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 CONVENTION
Subvention accordée par la commune de Saint Germain du Puy pour les participants à un séjour organisé par l’œuvre de vacances de Péronne.
Entre les soussignés d’une part Marie Christine BAUDOUIN, Maire de Saint Germain du Puy et l’œuvre de vacances de Péronne, représentée par son Président, il a été convenu ce qui suit :
I – OBJET
Durant les vacances scolaires ETE 2024, l’œuvre de vacances de Péronne, s’engage à proposer en priorité des séjours aux enfants de la commune de Saint Germain du Puy.
II – MODALITES D’INSCRIPTION
Les familles intéressées s’inscriront directement auprès de la Mairie de Saint Germain du Puy.
III – MODALITES DE PAIEMENT DU SEJOUR
La commune de Saint Germain du Puy s’engage à faire parvenir à l’œuvre de vacances de Péronne, le montant de la subvention communale par enfant afin que l’œuvre de vacances de Péronne puisse établir :
Une facture nominative présentant la charge financière revenant aux parents et qui leur sera envoyée directement,
Une facture récapitulative adressée à la commune de Saint Germain du Puy et équivalente au total des subventions communales pour tous les séjours. Cette facture sera directement réglée par la commune de Saint Germain du Puy à l’œuvre de vacances de Péronne.
La subvention de la commune de Saint Germain du Puy s’élève à € par jour et par enfant quels que soient le lieu et le type du séjour.
Fait à Saint Germain du Puy,
Le ..........................................
Pour la commune
de Saint Germain du Puy,
La Maire Le Président,
Marie Christine BAUDOUIN M. SOBLAHOVSKY
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-34-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024