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Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 23 subvention au ccas
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 23 subvention au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VII.I.E DE
t ermo ViIIe de SAINT-GERMAIN-DU-PUY CHER
En exercice : 29
Présents: 23
Absenfs représentés : 5
Absent non représenté: 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants: 28
Date de convocation : 2 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 2 avril 2024
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 avril 2024
Délibération n' DEL.2024-04-23
Subvention au Centre Communal d'Action Sociale
Le 9 avril 2024 à'19 heures, le Conseil [Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUIRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BROUSSE Franck à GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann à MONDON Josiane. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à CATON Samuel.
Absent non représenté: IMEGHERBI Djamel
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Gilles DESROCHES.
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Délibération n" DËL.2024-04-23
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-23-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet du budget primitif 2024,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie Ie 26 mars 2024,
Considérant qu'il convient de verser une subvention d'équilibre au budget du Centre Communal d'Action Sociale,
Le rapport de Madame la lt/laire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
. VERSE au titre de l'année 2024, une subvention d'équilibre de
50 546,58 Euros au budget du Centre Communal d'Action Sociale.
Le secrétaire, La Mai
Gilles DESROCH Marie- n
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire I'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 11 avril 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
http s : //www. sa i nta e rm ai n d u p u v.f r
à
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Délibération n" DEL.2024-04'23
Délibération adoptée à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-23-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024