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Arrêté - POL 115 2023
Arrêté - POL 119 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 119 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
portant
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Avenue
du
Pré
du
Roi
en
agglomération
(R.D.1075)
Rue
de
la
Rivoirette
(V.C
08)
Morestel
L'avenir est un art
N°
POL-119-2023
ons
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORESTEL,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
-_
Vu
le
code
pénal,
notamment
l'article
R610-5 ;
-
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
-
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CED
TP
SERVICES
représenté
par
M.
TERRET
Cédrik
en
date
du
01
Septembre
2023 ;
-
Considérant
que,
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
génie
civil
pour
la
poser
de
tuyau
PVC,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
Article
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementé
sur
l’avenue
du
Pré
du
Roi
et
la
rue
de
la
Rivoirette
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
02
au
13
Octobre
2023.
Article
2
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Mise
en
place
d’un
alternat
manuel
de
circulation
sur
l’Avenue
du
Pré
du
Roi
et
la
rue
de
la
Rivoirette
-
Diminution
de
la
vitesse
de
circulation
à
30
Km/heure
-_
Réduction
de
la
chaussée
de
circulation.
Article
3
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Morestel,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Article
4
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
- La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Morestel,
- L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
du
Département
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
au :
- Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Morestel,
- Responsable
de
la
Police
Municipale,
- Chef
de
caserne
des
Sapeurs-Pompiers
de
Morestel.
Fait
à
MORESTEL,
Le
05
Septembre
2023
Le
Maire,
Frédéric. VIAL
Mairie Hôtel
de
Ville
B.P.
6
38510
MORESTEL
Tél.
04
74
80
09
77
Fax
04
74
80
33
90
AT
e-mail
: mairie@more
ES
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
web
:
www.morestel.fr
à
compter
de
la
date
la
plus
tardive
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.