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Arrêté - POL 117 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 117 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Eat
E B
Morestel , L'avenir est un art ns
LE MAIRE DE
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Grande Rue (V.C. 52), Rue sous la ville (V.C.23),
Passage du corps de garde (V.C.),
ue de la Manine (V.C. 15), Rue du Clos Giraud (V.C. 17),
pour l'animation « Nuit Blanche »
POL-117-2023
LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route;
- Vule Code général des collectivités territoriales ;
-_ Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Région: s, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)
- Vu la demai
-_ Considéran
-_ Considérant
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
nde de l'organisateur, la commune de MORESTEL ;
t la nécessité de prévenir tout incident ou accident dû à la forte influence de personne ;
t que, pour permettre le bon déroulement de l'animation et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation sur la Grande Rue entre la Rue de la Manine et la place Saint-Symphorien selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation est interdite sur la Grande Rue (V.C. 52), dans les deux sens de circulation, depuis l'intersection avec la rue Paul CLAUDEL jusqu'à la place Saint-Symphorien. Les Rues de la Manine (V.C.15), Passage du corps de garde (V.C), Sous la ville (V.C. 23) sont barrées aux intersections avec la Grande Rue.
Cette réglemei
Septembre 20
ntation sera applicable du Samedi 23 Septembre 2023 de 16h00 au Dimanche 24 23 à 03h00.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées :
- Interdiction de stationner.
- Routes barrées.
Article3 La signalisation sera mise en place, entretenue, déposée par les services organisateurs et contrôlé par la Police Municipale de Morestel.
Article 4 L'accès aux co
- Côté Nord
- Côté Sud:
mmerces et à l'animation se fera :
: Place Saint Symphorien (R.D.16) — Rue de la Manine (V.C.15) — Place des Quatre-Vies.
Grande Rue (V.C.52)
Article 5 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice
est chargé de
Générale des Services de la Mairie de Morestel,
l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable
- Chef de la ca:
Mairie
Hôtel de Ville
B.P. 6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
de la Police Municipale,
serne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 05 Septembre 2023
Le Maire, Frédéric
Mau | Le-prééent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribünal Administratif de Grenoble dans les deux mois à
compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. web : www.morestel.fr 1