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Arrêté - Permission de voirie 1 rue Jean Jaures du 6 au 10 septembre 2021
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie 1 rue Jean Jaures du 6 au 10 septembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de branchement au réseau
d’assainissement situé face au 1, rue Jean Jaurès
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 26 août 2021, par Monsieur Franck LECLERCQ, de la société Noréade, 37 rue d’Estiennes d’Orves TSA 72502, 59146 PECQUENCOURT, afin d’effectuer la réparation d’un branchement d’eau.
Arrêté
Article 1: L’entreprise Noréade est autorisée à emprunter le domaine public situé face au 1, rue Jean Jaurès à Lewarde.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière | restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux face au 1, rue Jean Jaurès à Lewarde du 6 au 10 septembre 2021.
Article 3: L’entreprise Noréade à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. |
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour | application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Noréade.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 1° septembre 2021
Denis MICHALAK
aire de Lewarde
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