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Arrêté - Permission de voirie rue Jean Jaures du 12 octobre au 12 decembre 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie rue Jean Jaures du 12 octobre au 12 decembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Ville de Lewarde
Réf : 2026-09-16
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de pose de nouvelles conduites en eau
potable rue Jean Jaurès
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par la société BALESTRA, Chez Sogelink, TSA 70011, 69134 DARDILLY
CEDEX, afin d’effectuer des travaux de pose de nouvelles conduites en eau potable rue Jean Jaurès à
Lewarde.
Arrêté
Article 1%: L’entreprise BALESTRA est autorisée à emprunter le domaine public, au
niveau de la rue Jean Jaurès à Lewarde du 12 octobre au 12 décembre 2026.
Article 2 : La circulation des piétons et des véhicules, dans les 2 sens de circulation, se fera
de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit
des travaux. Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 3 : L’entreprise BALESTRA à la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues pour l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en
outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour
application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au
Responsable de l’entreprise BALESTRA.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 28 septembre 2026