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Arrêté - brevet chasse
Arrêté - AP autorisant manifestation brevet E 2024 129 du 06052024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labastide-Marnhac.
Lien du pdf (Arrêté - AP autorisant manifestation brevet E 2024 129 du 06052024)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
Direction
Départementale
DLOT
ENREGISTRE
1:06
057
du
des
Territoires
du
Lot
Liberté
Sous
le.
€...
2284.42
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
E-2024- 128
AUTORISANT
LE
DEROULEMENT
D'EPREUVES
DE
CHIENS
DE
SANG
SUR
PISTE
ARTIFICIELLE
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LABASTIDE-MARNHAC
LES
18
ET 19
MAI
2024
La
Préfète
du
LOT,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
420-3
et
L.
424;
VU
j'arrêté
du
ministre
de
l'agriculture
en
date
du
16
mars
1955 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
janvier
2005
modifié
fixant
certaines
conditions
de
réalisation
des
entraînements,
concours
et
épreuves
de
chiens
de
chasse
;
VU
la demande
du
19
mars
2024,
formulée
par
le
président
de
l'association
de
recherche
du
grand
gibier
blessé
du
Lot
(ARGGB
46);
VU
l'engagement
de
l'association
de
recherche
du
grand
gibier
blessé
du
Lot,
dans
sa
demande,
à
détenir
les
autorisations
écrites
des
détenteurs
des
droits
de
chasse
de
la
commune
concernée
par
l'épreuve
de
recherche
au
sang,
sans
fusil
;
VU
l'avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot
du
28
mars
2024 ;
VU
l'avis
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
du
Lot
du
28
mars
2024
;
VU
l'arrêté
n°
2024-21
du
19
janvier
2024,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre-Antoine
MORAND
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-28
du 29
janvier
2024,
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Pierre-
Antoine
MORAND,
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
à
certains
agents
placés
sous
son
autorité
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°’:
L'épreuve
de
recherche
au
sang,
sans
fusil,
sur
pistes
artificielles
organisée
par
l'association
de
recherche
du
grand
gibier
blessé
du
Lot
(ARGGB
46)
est
autorisée
le
samedi
18
mai
2024
et
dimanche
19
mai
2024
sur
la
commune
de
LABASTIDE-MARNHAC.
ARTICLE
2
: Afin
de
prévenir
la
destruction
des
oiseaux
et
de
toutes
espèces
de
gibier
et
pour
favoriser
leur
repeuplement,
il est
interdit
de
laisser
divaguer
les
chiens
dans
les
terres
cultivées
ou
non,
les
prés,
les
vignes,
les
vergers,
les
bois,
ainsi
que
dans
les
marais
et
sur
les
bords
des
cours
d'eau,
étangs
et
lacs.
ARTICLE
3
: Au
vu
de
toute
demande
de
contrôle
éventuel,
l'organisateur
devra
conserver
la
liste
et
les
numéros
des
chiens
participants
à
la
manifestation
durant
un
an.
ARTICLE
4
: Le
docteur
WERY
Maud,
vétérinaire
demeurant
635
côte
du
pape
46090
Pradines,
assurera
le
contrôle
de
l'identification
des
chiens
à
leur
arrivée
et
la
surveillance
sanitaire
pendant
leur
séjour.
Ces
opérations
seront
effectuées
aux
frais
de
l'organisateur.
L'organisateur
devra
mettre
à
la
disposition
du
service
sanitaire
le
personnel
et
le
matériel
nécessaire
à
l'exécution
des
mesures
de
désinfection
des
lieux. Cité
Administrative
- 127,
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél
: 05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot
gouv.fr Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot
ARTICLE
5
: Les
certificats
sanitaires
et
de
vaccination
devront
être
tenus
à
la
disposition
du
vétérinaire
sanitaire.
Celui-ci
devra
refuser
l'admission
des
chiens
dont
l'identification
n'est
pas
conforme
aux
dispositions
réglementaires
et
celle
des
chiens
qui
ne
sont
pas
en
parfait
état
de
santé.
En
cas
d'apparition
d'une
maladie
contagieuse
sur
les
animaux
présentés,
le
ministère
de
l'agriculture
prendra
toute
mesure
spéciale
qui
lui
paraîtrait
s'imposer.
ARTICLE
6
: La
présente
autorisation
devra
être
présentée
à toute
réquisition
de
l'autorité
publique.
ARTICLE
7
: La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires.
du
Lot,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
maire
de
la
commune
de
LABASTIDE-MARNHAC,
pour
affichage
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
A
Cahors,
le
03
mai
2024
Pour
la
Préfète
du
Lot
et
par
subdélégation
La
Cheffe
du
service
eau
forêt
environnement
Stéphanie
MERLIN
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Lot
-
Place
Chapou
- 46009
Cahors
Cedex
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
-
246
boulevard
Saint
Germain
-75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être jointe
à votre
recours.
- d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse
- tél
: 05.62.73.57.57),
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
htte:
Élsrsrourats
Cité
Administrative
- 127
quai
Cavaignac
- 46009
Cahors
Cedex Service
Eau,
Forêt,
Environnement
Tél:
05
65
23
60
60
ddt-sefe@lot.gouv.fr