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Arrêté - AP Avenant Apoc E 2025 227
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzance.
Lien du pdf (Arrêté - AP Avenant Apoc E 2025 227)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PRÉFÈTE DU
LOT
Liberté Égalité Fraternité
Enregistré
HMS
sous
le
n° e-bis-211
ARRÊTÉ
N°E-do?S-99
AVENANT
À
l'ARRÊTÉ
d'OUVERTURE-
CLÔTURE
DE
LA
CHASSE
POUR
LA
CAMPAGNE
2025-2026
DANS
LE DÉPARTEMENT
DU
LOT
La préfète
du
Lot,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123-191,
L.
424-2,
L.
424-3,
L.
424-4,
L.
424-8,
L.
42410,
L.424-12,
L.
42515,
R.
424-1
à
R.
424-7,
R.
424-9,
KR.
424-20
et
KR.
427-27
;
Vu
le
Règlement
(UE)
2021/57
de
la
Commission
du
25
janvier
2021
modifiant
l'annexe
XVII
du
Règlement
(CE)
n°1907/2066
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
concernant
l'enregistrement,
l'évaluation
et
l'autorisation
des
substances
chimiques,
ainsi
que
les
restrictions
applicables
à
ces
substances
(REACH),
en
ce
qui
concerne
l'interdiction
du
plomb
dans
la
grenaille
de
chasse
utilisée
à
l’intérieur
ou
autour
des
zones
humides
jusqu'à
une
distance
de
100
m
du
bord
de
celies-ci.
Vu
le
décret
2013-1302
du
27
décembre
2013
relatif
aux
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
et
l'arrêté
du
8 janvier
2014
relatif
au
marquage
des
oiseaux
relâchés
dans
ces
établissements
;
Vu
l'arrêté
du
26 juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
dont
la
chasse
est
autorisée
;
Vu
l'arrêté
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeupiement,
notamment
son
article
4 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4 novembre
2003
modifié
relatif
à l’'Usage
des
appeaux
et des
appelants
pour
la chasse
des
oiseaux
de
passage
et
du
gibier
d'eau
et
pour
la destruction
des
animaux
nuisibles
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau:
|
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
E-2025-181
du 30
juin
2025
relatif
à
l'ouverture
et
à la clôture
de
la
chasse
pour
la campagne
2025-2026
dans
le département
du
Lot
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
E-2025-208
du
21
juillet
2025
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2025-2031;
Considérant,
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
dispositions
concernant
les
modalités
de
gestion
du
sanglier
du
SDGC
2025-2031;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot
; ARRÊTE
ARTICLE
1°
-
Le
tableau
de
la
partie
IV,
annexe
1 de
l'arrêté
E-2025-181,
est
remplacé
par
le
tableau
infra
:
ARTICLE
2
-
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
E-2025-181
restent
inchangées
;
ARTICLE
3 -
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
les
Sous-Préfètes
de
Figeac
et
Gourdon,
les
Maires
des
communes
du
département,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
le
Directeur
Départemental
de
la
police
nationale,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
techniciens
des
travaux
forestiers
de
l'État,
le
Directeur
de
l'Agence
Interdépartementale
de
l'Office
National
des
Forêts
à
Castres,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
les
gardes
particuliers
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
25 NUL. 2095
À
Cahors,
le
Pour
la préfäte
et
par
délégation,
Le
secrétaire
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
du
Lot
- Place
Chapou
- 46009
Cahors
Cedex
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
à
votre
recours.
‘
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche
-
246
boulevard
Saint-Germain
-
75007
Paris
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification.
Le
recours
doit
être
écrit
et
exposer
les
arguments
et
faits
nouveaux.
Une
copie
de
la
décision
contestée
doit
être
jointe
à votre
recours.
- d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
— 31000
Toulouse
—
tél
: 05.62.73.57.57),
soit
par
l’application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
http:/wwwitelerecours.fr. PARTIE
IV
:
MODALITÉS
DE
GESTION
DU
SANGLIER
Elles
figurent
dans
le tableau
ci-après :
Modalités
de gestion
du
sanglier
Statut
Chassable
et
ESOD
sur
Décision
préfectorale
Chasse
- Chasse
:modalités
proposées
annuellement
par
le
Comité
Départemental
Sanglier,
soumises
à l'avis
de
la
CDCFS
puis
à
la
décision
du
préfet.
Pour
avoir
une
gestion
de
l'espèce
efficace,
organisée
et
bien
structurée :
- La
chasse
collective
et
ia
chasse
individuelle
du
sanglier
ne
sont
autorisées
que
sur
des
territoires
adhérents
à
la
FDC
46
au
titre
du
« contrat
de
service
».
- Tir
d'été
sanglier
:uniquement
aux
territoires
adhérents
à
la
FDC
46
au
titre
du
« contrat
de
service
»
(voir
modalité
d'attribution
du
tir
d'été
sanglier
en
IV).
- Possibilité
de
chasse
dans
les
Réserves
de
Chasse
et
de
Faune
Sauvage
selon
des
modalités
à
définir.
Propositions
à
la
CDCFS.
Chasse
particulière
Les
demandeurs
de
chasse
particulière
(arrêté
préfectoral
nominatif)
doivent
être
adhérents
à la fédération.
Espèce
susceptible
d’occasionner
des
dégâts
(ESOD)
Le
classement
du
sanglier
en
ESOD
est
possible
suite
à
l'avis
de
la
formation
spécialisée
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage.
Modalités
de
suivi
Par
saison
cynégétique
et
selon
leur
thématique,
les
comptes-rendus
des
prélèvements
doivent
être
transmis
de
façon
hebdomadaire
à la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Lot
en
utilisant
l'application
mobile
mise
à
disposition
par
la
fédération
nationale
des
chasseurs
(«
chassadapt
»)
ou
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Lot.
Lächer
Non
autorisé
dans
les
territoires
ouverts.
Prévention
des
Niveau
local
Partenariat
entre
les exploitants,
propriétaires
fonciers
adhérents
à la structure
de
chasse
locale
et
les chasseurs
de
la structure
de
chasse
concernée.
-
Possibilité
de
pose
de
clôture
électrique
-
Convention
ponctuelle
entre
les
parties
dégâts
Niveau FDC 46
-
Convention
de
prêt
de
matériel
-
Application
de
la Charte
départementale
de
l’agrainage
(soumise
à déclaration)
2 Information
du
détenteur
du
droit
de
chasse
par
la
FDC
46,
d’une
demande
de
Procédures
procédure
d'indemnisation
sur
sa
structure
de
chasse
et
implication
et
implication
de
ce
d'indemnisation
dernier
(contact
avec
l'exploitant).
des
dégâts
- Mise
en
application
de
la grille
nationale
d'indemnisation
validé
à la Commission
Nationale
Chasse
et
Faune
Sauvage
du
10
mars
2025.