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Déliberation - delib 1er trimestre 2020
Déliberation - delib 4e trimestre 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4e trimestre 2021)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Banque,
Délibération du Conseil Municipal
4ème trimestre 2021
Délibération n°93
: Tarifs municipaux Camping Saison 2022
Délibération n°94
: Tarifs municipaux cimetière
Délibération n°95
: Acceptation remboursement de sinistre
Délibération n°96
: Admissions en non-valeur
Délibération n°97
: SHAKE@DO.87 » et
« » (aide à la licence sportive) 2021-2022 du Conseil Départemental
de la Haute-Vienne
Délibération n°98
: Concours « Maisons et Fermes Fleuries » Récompenses
Délibération n°99
: Service Restaurant scolaire
Délibération n°100
: Service Affaires Scolaires Entretien des bâtiments
Délibération n°101
:
19 rue Outre-Vienne à Aixe-sur-Vienne
Délibération n°102
:
située « Grande Terre » à Aixe-sur-Vienne
Délibération n°103
: Acquisition de parties de parcelles de terrain non bâties, cadastrées section AS n°52, 168 et 164 situées rue du Moulin de Fert à Aixe-sur-Vienne
Délibération n°104
: Cession de la parcelle de terrain non bâtie cadastrée section AT n°51a, située à
Délibération n°105
: D Avenue
Raymond Poincaré à Aixe-sur-Vienne
Délibération n°106
: Cession parcelle de terrain bâtie cadastrée section AT n°70 située 2 rue Jean Baptiste Nanot à Aixe-sur-Vienne
Délibération n°107
: Convention pour servitude de passage en propriétés privées Réseau assainissement collectif des Eaux Pluviales, parcelle cadastrée section AY n°50, située 5 rue de Bel Air
Délibération n°108
: Convention pour servitude de passage en propriétés privées Réseau assainissement collectif des Eaux Pluviales, parcelle cadastrée section AY n°49, située 3 rue de Bel Air
Délibération n°109
: Convention pour servitude de passage en propriétés privées Réseau assainissement collectif des Eaux Pluviales, parcelle cadastrée section AY n°48, située 1 impasse de Fénérolles
Délibération n°110
: Convention pour servitude de passage en propriétés privées Réseau assainissement collectif des Eaux Pluviales, parcelle cadastrée section AY n°47, située 3 impasse de Fénérolles
Délibération n°111
: Convention de location à titre précaire et révocable G
Reconduction
Délibération n°112
: Dérogation municipale au principe de repos dominical des salariés des commerces de détail Liste dimanches 2022 Délibération n°113
: Conventions de mise à disposition de locaux municipaux auprès des Associations Renouvellement
Délibération n°114
:
Associations Renouvellement
Délibération n°115
: - Actualisation
Délibération n°116
: Convention de partenariat avec le réseau DIABLIM
Délibération n°117
: Règlement Intérieur du Cimetière Actualisation
Délibération n°118
:
de Monsieur Yves JASMAIN de son poste de 7ème Adjoint
Délibération n°119
:
Délibération n°120
: Indemnités de fonction
Délibération n°120
bis
: Indemnités de fonction (annule et remplace la délibération n°120)
Délibération n°121
: Décision Modificative n°3 Budget Commune
Délibération n°122
: Décision Modificative n°4 Budget Commune
Délibération n°123
: Décision Modificative n°1 Budget Restaurant scolaire
Délibération n°124
: Budget Annexe CCAS
Délibération n°125
: Budget Annexe Restaurant Scolaire
Délibération n°126
:
Budget Commune
Délibération n°127
:
Budget Annexe Restaurant Scolaire
Délibération n°128
: 22
Délibération n°129
: Remboursement indemnité de sinistre
Délibération n°130
: Association des Commerçants et des Artisans Aixois
subvention exceptionnelle
Délibération n°131
:
logements sociaux
Délibération n°132
: Suppression de poste Service Entretien des bâtiments
Délibération n°133
: Création de postes Service Voirie-Propreté urbaine
Délibération n°134
: Convention de gestion transitoire Communauté de Communes du Val de Vienne -sur-Vienne avenant n°1
Délibération n°135
: Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes du Val de Vienne Avenant n°9
Délibération n°136
: Révision du montant maxi annuel du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Délibération n°137
: Délibération n°138
:
Jean Baptiste Nanot à Aixe-sur-Vienne
Délibération n°139
: Règlement général sur la protection des données (RGPD) Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne
Délibération n°140
: Actualisation de la composition des Commissions Municipales
Délibération n°141
: Désignation des Délégués et Représentants Actualisation
Délibération n°142
: Convention de mise à disposition de locaux Vannerie Traditionnelle Emmanuel PUYBONNIEUX Avenant n°8 Compte Rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 04 octobre 2021
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Yves JASMAIN, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Angélique COUTURIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE
Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Christiane GADAUD, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Ann Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Alain FONDANECHE par Madame Martine POTTIER
Secrétaire de séance : Madame Christiane GADAUD
AFFAIRES FINANCIERES
93 - Tarifs municipaux Camping Saison 2022
Le Conseil Municipal :
- fixe à compter du 1er janvier 2022 -
dessous.
PRESTATIONS TARIFS 2022
Forfait 1 personne (1 personne + emplacement + voiture)
10,80
Forfait 2 personnes (2 personnes + emplacement + voiture)
16,30
Electricité
3,70
Adulte supplémentaire
5,70
2,50
Voiture supplémentaire
5,70
sur la deuxième semaine de séjour 7 %
sur la troisième semaine de séjour 12 %
sur la quatrième semaine de séjour 17 %
Location de tente (par jour et par personne)
7,10
Laverie (utilisation machine à laver)
2,30
Bloc de glace
mise en dépôt
bouteille « glaçon »
gratuit
2,10 /unité
Prêt adaptateur électrique
(caution)
20,00
Animaux (tenus en laisse) Gratuit
Vidange camping-car (pour les personnes extérieures au camping) 6,50 Glace à rafraîchir 2,95
Boissons 2,40
50 cl) 1,05
Baguette 1,20
Croissant et Pain au chocolat 1,40
Mobil-home Arthonnet (4 couchages)
1 chambre 1 lit 140 et 1 chambre 2 lits 80
1 semaine (7 nuits) juillet et août
1 semaine avril, mai, juin, septembre, octobre
1 week-end (3 nuits) juillet et août
1 week-end (2 nuits) avril, mai, juin, septembre, octobre
Nuit supplémentaire
caution
449,00
260,00
227,00
124,00
63,00
150,00
Mobil-home Aurence (4 couchages)
1 chambre 2 lits 90 et 1 chambre 2 lits 80
1 semaine (7 nuits) juillet et août
1 semaine avril, mai, juin, septembre, octobre
1 week-end (3 nuits) juillet et août
1 week-end (2 nuits) avril, mai, juin, septembre, octobre
Nuit supplémentaire
caution
449,00
260,00
227,00
124,00
63,00
150,00
Mobil-home Aixette (6 à 8 couchages)
3 chambres
1 semaine (7 nuits) juillet et août
1 semaine avril, mai, juin, septembre, octobre
1 week-end (3 nuits) juillet et août
1 week-end (2 nuits) avril, mai, juin, septembre, octobre
Nuit supplémentaire
caution
487,00
302,00
260,00
167,00
75,00
Mobil-home Alma (4 couchages)
Hors saison : avril et octobre
1 semaine (7 nuits)
1 week-end (2 nuits)
Nuit supplémentaire
caution
260,00
167,00
150,00
Tarifs TTC, taxe de séjour non incluse.
Monsieur Guy MARISSAL et Madame Martine POTTIER rejoignent
FONDANECHE
94- Tarifs municipaux cimetière
Le Conseil Municipal :
- décide de créer un tarif 1
durée de 30 ans
tarif exonéré de TVA
95- Acceptation remboursement de sinistre
Le Conseil Municipal :
- a indemnité de sinistre : montant de 53 PAULIAT DEFAYE
décembre 2020 -sur-Vienne / Jacques et Cie)
Après en a
96- Admissions en non-valeur
Le Conseil Municipal :
Budget Restaurant scolaire
- -valeur des titres de recette portés ci-dessous pour un montant
globa
Titre R-53-53214 (2020)
Titre R-55-55206 (2020)
Titre R-56-56223 (2020)
Titre R-57-57221 (2020)
Titre R-58-58218 (2020)
Titre R-59-59215 (2020)
Titre R-60-60213 (2021)
Titre R-61-61213 (2021)
----------
TOTAL
Titre R-63-63078-1 (2021)
Titre R-64-64079-1 (2021)
Titre R-65-65078-1 (2021)
----------
TOTAL
Budget Principal
- non-valeur des titres de recette portés ci-dessous pour un montant
Titre R-24-24125 (2020)
Titre R-26-26096 (2020)
Titre R-29-29115 (2020)
Titre R-210-210119 (2020)
Titre R-211-211120 (2020)
Titre R-212-212119 (2020)
Titre R-201-201121 (2020)
----------
TOTAL
Titre R-205-205043-1 (2021)
----------
TOTAL
97- Co SHAKE@DO.87 » et « » (aide
à la licence sportive) 2021-2022 du Conseil Départemental de la Haute-Vienne Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ion des partenaires aux dispositifs « SHAKE@DO.87 » et « » 2021-2022, du Conseil Départemental de la Haute- Vienne, telle que jointe en annexe.
98- Concours « Maisons et Fermes Fleuries » Récompenses
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à délivrer aux lauréats du concours « Maisons et Fermes Fleuries »
- précise que ces bons
Palmarès Aixe Fleurie 2021
32
740 :
CATEGORIE 1 : « Maison avec jardin visible de la rue »
Madame Marie PAULIAT
Madame Véronique PORCHER -
Monsieur et Madame Alain et Bernadette TIGOULET -
Madame Ginette CLAVEAU -
Monsieur René BERTRAND 13 impasse Garrigou-
Madame Gilberte PATELOU 11 imp
Monsieur Gérard PUYRAUD -
Madame BORDES Julia -
Madame Michèle ARNAUD 31, Avenue Raymond POINCARE (1 chèque cadeau
CATEGORIE 3 : « Balcon ou Terrasse fleuries »
Madame Bernadette DAUTRIAT
Madame Gilberte PATELOU-
Monsieur Gérard PUYRAUD - 4 impasse Auguste R
Madame Elisabeth CARREAUD -
Madame Denise BONNET
CATEGORIE 4 : « Fenêtres ou Murs Fleuris »
Madame Michèle ARNAUD 31, Avenue
Madame Ginette MONTELUS -
Madame Denise BONNET
Madame Elisabeth CARREAUD
Madame Martine COUË
CATEGORIE 6 : « Hôtel Restaurant Café-Commerces »
Madame Isabelle JOUANDEAU «
CATEGORIE 7 : « Parcs Fleuris »
Monsieur Jean-Marie GERMAIN
Madame Marie PAULIAT
Madame Véronique PORCHER -
Madame Ginette CLAVEAU -
CATEGORIE 8 : « Fermes Fleuris »
CATEGORIE 9 : « Jardins particuliers et cours intérieures »
Madame BORDES Julia -
Madame Ginette MONTELUS - 5 rue Guynemer (1 ch
Monsieur René BERTRAND 13 impasse Garrigou-
Madame Geneviève DEFAYE
CATEGORIE 10 : « Potager visible de la rue »
Madame Yolande COTTAZ 10 avenue Sai Monsieur Jean REIX
Monsieur Jean-René BRUNET -
he-pots, vases, fleurs chez les
commerçants de la Commune.
PERSONNEL
99- Service Restaurant scolaire
Le Conseil Municipal :
- a
compter du 1er NOVEMBRE 2021
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE
100- Service Affaires Scolaires Entretien des bâtiments
Le Conseil Municipal :
- a
compter du 1er NOVEMBRE 2021.
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
URBANISME
101- dastrée section AM n°171, située 19 rue Outre-
Vienne à Aixe-sur-Vienne
Le Conseil Municipal :
-
rue Outre-Vienne, pour un montant de 20 té GB (Madame Corinne
GILSON et Monsieur Philippe BRACHET) sise 125 avenue Baudin 87000 LIMOGES -
de cette délibération
-
102- Grande
Terre » à Aixe-sur-Vienne
Le Conseil Municipal :
- a la parcelle de terrain non bâtie cadastrée section AT n°173 située
« Grande Terre » à Aixe-sur- 875 m² pour un montant de
65 de Picergent, 16 200
SICOGNE
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la de cette délibération
- p MARCHADIER
Après en avoir délibé 103- Acquisition de parties de parcelles de terrain non bâties, cadastrées section AS n°52, 168 et 164 situées rue du Moulin de Fert à Aixe-sur-Vienne
Le Conseil Municipal :
- a isition des parcelles
cadastrées section AS n°52,168 et 164, situées rue du Moulin de Fert, auprès de Monsieur Samuel HERAUD domicilié 20 rue de Picergent 16 200 SIGOGNE.
- précise que cette acquisition intervient à titre gratuit, charge à la Collectivité de procéder aux
- a
de cette délibération
- p ude notariale de Maitre MARCHADIER
104- Cession de la parcelle de terrain non bâtie cadastrée section AT n°51 a, rue Gambetta et de la rue des Fossés
Le Conseil Municipal :
- autorise la vente de la parcelle de terrain cadastrée section AT n°51a,
m², au profit de Madame Joëlle GESLOT demeurant 48 rue des Fossés à Aixe-sur-Vienne sur la
- Madame
- autorise Monsieur le Maire à signer tous document
délibération
-
105- al en vue de son aliénation Avenue Raymond Poincaré à
Aixe-sur-Vienne
Le Conseil Municipal :
- est favorable à la vente, suivant estimation du service France DOMAINE, du chemin communal desservant les parcelles de terrain cadastrées section AY n°336 et n°337 situé avenue Raymond Poincaré à Aixe-sur-Vienne étant donné que ce chemin dessert exclusivement la propriété de Monsieur Alain BESSON.
-
R.141-4 et R. 141-9 du Code de la Voirie Routière et délibération du Conseil Municipal décidant le déclassement dudit chemin
-
BESSON
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
106- Cession parcelle de terrain bâtie cadastrée section AT n°70 située 2 rue Jean Baptiste Nanot à Aixe-sur-Vienne
Le Conseil Municipal :
- approuve la vente de la propriété communale située 2 rue Jean-Baptiste Nanot via la plate- forme de courtage en ligne Agorastore
- a
vente
ASSAINISSEMENT
107- Conventions pour servitude de passage en propriétés privées Réseau assainissement collectif des Eaux Pluviales, rue de Bel Air / impasse de Fénérolles
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer avec :
Madame et Monsieur MASSALOUX, propriétaires de la parcelle cadastrée section AY n°50, située 5 rue de Bel Air à Aixe-sur-Vienne, la convention de servitude de passage en propriété privée telle que présentée en annexe
Madame et Monsieur GAUDUFFE, propriétaires de la parcelle cadastrée section AY n°49, située 3 rue de Bel Air à Aixe-sur-Vienne, la convention de servitude de passage en propriété privée telle que présentée en annexe
Madame et Monsieur GERMANEAU, propriétaires de la parcelle cadastrée section AY n°48, située 1 impasse de Fénérolles à Aixe-sur-Vienne, la convention de servitude de passage en propriété privée telle que présentée en annexe
Madame et Monsieur PRADEAU, propriétaires de la parcelle cadastrée section AY n°47, située 3 impasse de Fénérolles à Aixe-sur-Vienne, la convention de servitude de passage en propriété privée telle que présentée en annexe.
AFFAIRES DIVERSES
111- Convention de location à titre précaire et révocable - Reconduction Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location, tel que présenté en annexe, avec Monsieur Mathieu PAILLER, gérant du restaurant « La Petite Chopine », situé 54 avenue du Président Wilson.
112- Dérogation municipale au principe de repos dominical des salariés des commerces de détail Liste dimanches 2022
Le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable à la liste des cinq dimanches proposée soit les dimanches 29 mai, 27 novembre, 04 décembre, 11 décembre et 18 décembre
113- Conventions de mise à disposition de locaux municipaux auprès des Associations Renouvellement
Le Conseil Municipal :
- approuve le projet de convention « type » de mise à disposition de locaux municipaux tel que joint en annexe,
- autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur/Madame le/la Président(e) de :
o Association Sportive Aixoise (local Maison des Associations)
o Aixe Rugby Athlétique Séniors (local Maison des Associations)
o Aixe Rugby Athlétique (local Maison des Associations)
o
o Association Communale de Chasse Agréée (local Silicate)
o Club Subaquatique Aixois (local Anciens bains douches)
o Club de Billard (local Lapeyre)
o Aixe Canoë Kayak (base nautique)
o Grenier à Sel (local Maison des Associations)
o AAPPMA « Les Pêcheurs Aixois » (Maison Fayard)
o Association des Artisans et Commerçants Aixois (local 6 rue Victor Hugo) o Aixe Chorégraphie (local Silicate)
o o Aixe Running Club 87 (vestiaires base nautique)
tout document relatif à cette mise à disposition.
114-
Renouvellement
Le Conseil Municipal :
- approuve le projet de convention type de mise à disposition des équipements sportifs tel que joint en annexe
- autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur/Madame le/la Président(e) de
o Tennis Club Aixois (Equipements rue Maurice Ravel)
o Association Sportive Aix
o
o
o Aixe Canoë Kayak (piscine)
o Aixe Retraite Sport Santé (piscine)
o Aqua Natation Sport Santé (piscine)
o Bords de Vienne Triathlon (piscine)
o Club Subaquatique Aixois (piscine)
o Les Dauphins Aixois (piscine)
o Gymnastique Volontaire (piscine + gymnase Sylvain Chazelas)
o Aixe Chorégraphie (gymnase Sylvain Chazelas + salle Antoine Blondin)
o
o Aixe Basket Club Val de Vienne (gymnase Sylvain Chazelas)
o PSA Aixe sur Vienne (gymnase Sylvain Chazelas)
o
o Shoto Karaté Club (salle Antoine Blondin)
o Tae Kwon Do (salle Antoine Blondin)
o (salle Antoine Blondin)
tout document relatif à cette mise à disposition.
115- - Actualisation
Le Conseil Municipal :
-
- précise que ce règlement intérieur est applicable dès publication.
116- Convention de partenariat avec le réseau DIABLIM
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer avec le Président du réseau DIABLIM, la convention de partenariat telle que définie en pièce jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE la
117- Règlement Intérieur du Cimetière Actualisation
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- adopte le nouveau Règlement Intérieur du Cimetière .
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire quant au respect de son application. Compte Rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 30 novembre 2021 Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-A Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Monsieur Alain FONDANECHE, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Monsieur Gilles THEILLAUMAS. Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Madame Florence LE BEC, Monsieur Jean DU BOUCHERON par Madame Marie- A Madame Marie-Christine BONNETAUD par Madame Catherine FEVRIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Christiane GADAUD, Madame Martine POTTIER par Monsieur Alain FONDANECHE, Madame Céline BENOS par Monsieur Cyrille PARRE.
Secrétaire de séance : Monsieur Serge MEYER
118-
Monsieur Yves JASMAIN de son poste de 7ème Adjoint
Le Conseil Municipal :
-
- de pourvoir au poste devenu vacant en précisant que chaque élu (Adjoint ou Conseiller municipal) peut se porter candidat
-
ème Adjoint
- s sus cités avant les opérations de vote
119-
Vu le procès-
Monsieur Xavier ABBADIE est élu 7ème -sur-Vienne,
Monsieur Xavier ABBADIE est immédiatement installé dans ses fonctions.
120 Bis- Indemnités de fonction
Le Conseil Municipal :
- adopte le tableau récapitulant les indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal, tel que présenté, qui sera annexé à la présente délibération.
INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Bénéficiaires
de la fonction publique
Le Maire
René ARNAUD
48
Les Adjoints
Claude MONTIBUS
Aurélie CLAVEAU
Jean DU BOUCHERON
Marie-Claire SELLAS
Patrice POT
Florence LE BEC
Monsieur Xavier ABBADIE
Monique LE GOFF
19
13
18
18
18
13
18
18
Les Conseillers Municipaux Délégués
Serge MEYER
Amanda SABOURDY
6
6 Christelle THORÉ
Catherine FEVRIER
Guy MARISSAL
Christiane GADAUD
François VENEL
6
6
12
6
6
- précise que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du po
- précise que les modifications entreront en application à compter du 1er décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE
(par 22 voix pour ; 4 abstentions : Madame Martine POTTIER, Monsieur Alain FONDANECHE, Monsieur Cyrille PARRE et Madame Céline BENOS). Compte Rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 13 décembre 2021
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-A LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Gilles THEILLAUMAS. Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur René ARNAUD, Marie-Christine BONNETAUD par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Amanda SABOURDY, Madame Stéphanie MERCIER par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Laurent THARAUD par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Alain FONDANECHE par Madame Martine POTTIER.
Secrétaire de séance : Monsieur Xavier ABBADIE
AFFAIRES FINANCIERES
120- Décision modificative n°3 Budget Commune
Le Conseil Municipal :
- adopte la décision modificative n°3, Budget Commune, telle que définie dans le tableau ci- dessous.
FONCTIONNEMENT
Désignation
Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 012 Charges de Personnel et frais
assimilés
64131 Rémunérations
(fonction 020)
Désignation
Recettes
Diminution de recettes Augmentation de recettes
Chapitre 73 Impôts et Taxes
7381 Taxe additionnelle aux droits de
mutation ou à la taxe de publicité
(fonction 01)
Après en avoir délibéré,
121- Décision modificative n°4 Budget Commune
Le Conseil Municipal :
- adopte la décision modificative n°4, Budget Commune, telle que définie dans le tableau ci- dessous. INVESTISSEMENT
Désignation
Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
2158 Autres installations, matériels et
outillages techniques
(020)
+ 25 000
Désignation
Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 23 Immobilisations en cours
2315 Installations, matériels et
outillages techniques
(822)
-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPT
122- Décision modificative n°1 Budget Annexe Restaurant Scolaire
Le Conseil Municipal :
- adopte la décision modificative n°1 budget Annexe Restaurant scolaire, telle que définie dans le tableau ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 011 Charges à caractère général
606-23 Alimentation
(fonction 251)
+ 15 000
Désignation Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 74 Dotations et Participations
74741 Communes et membres du GFP
(fonction 01)
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 011 Charges à caractère général
61558 Autre biens mobiliers
(fonction 251)
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 012 Charges de personnel et frais
assimilés
6215 Personnel affecté par la Collectivité
de rattachement
(fonction 251)
-3
123- Budget Annexe CCAS
Le Conseil Municipal :
- autorise le 50 000,00 au profit du budget annexe du Centre
124- ne subvention Budget Annexe Restaurant Scolaire
Le Conseil Municipal :
- de 187 637,03 au profit du budget annexe du
Restaurant Scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE la présente délibérati
125- Budget
Commune
Le Conseil Municipal :
- 22, autorise Monsieur le Maire :
o estissement dans la limite du ¼
21, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette,
au budget 2021. ode fonction 020)
Affectation Libellé Programmation BP
2021+DM
RAR Ouverture crédits
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 19 335,00 73
2033 Frais insertion 6 /
2051 Concessions et droits similaires 2 9
TOTAL CHAPITRE 20 362 21 997,20 85
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 Terrains nus 105 4 20
2112 Terrains de voirie / /
2115 Terrains bâtis 2 2 5
21311 Hôtel de ville 19
21312 Bâtiments scolaires 1
21316 Equipements du cimetière 15 / /
21318 Autres bâtiments publics 35
2138 Autres constructions / /
2152 Installations de voirie 50
21533 Réseaux câblés / /
21534 22 /
21538 Autres réseaux
21571 Matériel roulant 271 181
2158 Autres installations, matériels.. 1 4 50
2182 Matériels de transport 52 /
2183 Matériel de bureau et
informatique
33
/
25
2184 Mobilier 57 2
2188 Autres immobilisations 13
TOTAL CHAPITRE 21 247 162 003,85
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2312 Terrains 35 /
2313 Immos en cours construction 1 756 669 400
2315 Immos en cours Ins. Techniques 2 101 359,7 395
238 Avances versées sur commande
/
/
TOTAL CHAPITRE 23 3 771
- les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 lors de son adoption. commerçants de la Commune.
126- Budget
Annexe Restaurant Scolaire Le Conseil Municipal :
- j doption du budget 2022, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater
21, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, aux ordre et aux restes à réaliser inscrits au budget 2021
Affectation Libellé Programmation
BP 2021 + DM
RAR Ouverture crédits
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 / 3 /
2051 Concessions et droits similaires / /
TOTAL CHAPITRE 20 / 3 /
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21312 Bâtiments scolaires 8 /
2158 Autres installations, matériels,
outillages
37
11
2183 Matériel de bureau et informatique / /
2184 Mobilier 1 /
2188 Autres immobilisations corporelles / /
TOTAL CHAPITRE 21 47 11
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 Immos en cours construction 0 / 0
TOTAL CHAPITRE 23 0 / 0
- les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 lors de son adoption.
127- Tar
Le Conseil Municipal :
- fixe à compter du 1er janvier 2022 indiqué ci-dessous.
TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
VALABLES DU 1er JANVIER au 31 DECEMBRE 2022
CIMETIERE :
Travaux de fossoyage : TARIF HORS TAXES
Creusement et comblement d'une fosse simple
Creusement et comblement d'une fosse double
Ouverture et fermeture d'un caveau avec tampon
Ouverture et fermeture d'un caveau avec dalle
Ouverture par descellement de marche
Inhumation (en fosse ou caveau)
Exhumation
Réduction de corps
Dépôt ou un caveau
rne sur caveau
291.82
150,68
223,89
110,35
110,35
75,34
59,42
Location d'un caveau communal (par jour), limité à 6 mois
Concession (le m²)
Concession cinéraire prix unitaire (2 urnes par case)
TARIF exonéré de TVA
164 durée de la concession 30 ans
Cavurne
durée de la concession 30 ans
le nettoyage de
sépultures par des Entreprises
Taxe forfaitaire par caveau
1
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC :
Stationnement taxis pour emplacement 5
VENTE DE TERRE VEGETALE le m3 :
Aixois Non Aixois
4,70
PHOTOCOPIE :
Tarif photocopie A4
Tarif photocopie A3
Tarif télécopie
0,30
0,50
0,60
PISCINE :
Entrée (durant ouverture au Public)
Gratuité enfant - 5 ans
Entrée enfant + 5 ans étudiant
Abonnement 5 entrées enfant + 5 ans étudiant
3,0
13,0
Abonnement 10 entrées enfant + 5 ans étudiant
(y compris gym.volontaire)
24
Entrée adulte
Abonnement 5 entrées adultes
Abonnement 10 entrées adulte
4,0
18
30
Entrée des Ecoles Elémentaires et Maternelles :
de la Communauté de Communes
hors de la Communauté de Communes
3,0
3,5
Entrée Associations et groupes (à partir de 10) 3,5
Leçon de natation, la leçon
6,1 3,7
boxing 3,7
Enseignement de la natation scolaire - tarif groupe 26
Test Brevet Aptitude à la Natation 3,4
Séance Age en mouvement / DIABLIM / Sports Santé Sans supplément
L LO OC CA AT TI IO ON N D DE ES S S SA AL LL LE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S E ET T D DE E M MA AT TE ER RI IE EL L
Gratuité totale pour toutes les réunions et Assemblées Générales des associations aixoises
SALLE YVES MONTAND
Caution
A As ss so oc ci ia at ti io on ns s a ai ix xo oi is se es s 5 52 2. .0 00 0
A As ss so oc ci ia at ti io on ns s n no on n a ai ix xo oi is se es s e et t e en nt tr re ep pr ri is se es s 1 10 04 4. .0 00 0 F Fo or rf fa ai it t j jo ou ur rn né ée e s su up pp pl lé ém me en nt ta ai ir re e 1 11 1. .0 00 0
RESTAURANT SCOLAIRE
Caution
A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S A AI IX XO OI IS SE ES S E EX XC CL LU US SI IV VE EM ME EN NT T S Sa an ns s c cu ui is si in ne e 5 52 2. .0 00 0
F Fo or rf fa ai it t t te ec ch hn ni iq qu ue e* * r re ed de ev va ab bl le e é ég ga al le em me en nt t p po ou ur r l le es s m mi is se es s à à d di is sp po os si it ti io on n g gr ra at tu ui it te es s
3 32 2. .0 00 0
F Fo or rf fa ai it t j jo ou ur rn né ée e s su up pp pl lé ém me en nt ta ai ir re e 2 21 1. .0 00 0 * montage estrade
SALLE JEAN MOUNIER
Caution
Tarif par jour
A As ss so oc ci ia at ti io on ns s a ai ix xo oi is se es s 1 11 1. .0 00 0
A As ss so oc ci ia at ti io on ns s n no on n a ai ix xo oi is se es s e et t e en nt tr re ep pr ri is se es s 2 22 2. .0 00 0
CENTRE JACQUES PREVERT
Caution
L LO OC CA AT TI IO ON N D DU U C CE EN NT TR RE E C CU UL LT TU UR RE EL L J J. .
P PR RE EV VE ER RT T
O OR RG GA AN NI IS SA AT TI IO ON N D DE E M MA AN NI IF FE ES ST TA AT TI IO ON N
A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S
A AI IX XO OI IS SE ES S
A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S
N NO ON N A AI IX XO OI IS SE ES S
E EN NT TR RE EP PR RI IS SE ES S
C Ca af fé ét té ér ri ia a 2 21 1. .0 00 0 4 42 2. .0 00 0 6 63 3. .0 00 0
S Sa al ll le e v vi id dé éo o ( (m ma at té ér ri ie el l a au ud di io o/ /v vi id dé éo o
i in nc cl lu us s) )
3 33 3. .0 00 0 6 66 6. .0 00 0 9 99 9. .0 00 0
G Gr ra an nd de e s sa al ll le e 1 10 07 7. .0 00 0 2 21 14 4. .0 00 0 3 32 21 1. .0 00 0 S Su up pp pl lé ém me en nt t C Cu ui is si in ne e 4 42 2. .0 00 0 8 84 4. .0 00 0 1 12 26 6. .0 00 0 E En ns se em mb bl le e d du u C Ce en nt tr re e 2 21 14 4. .0 00 0 4 42 28 8. .0 00 0 6 64 42 2. .0 00 0
F Fo or rf fa ai it t t te ec ch hn ni iq qu ue e* * r re ed de ev va ab bl le e
é ég ga al le em me en nt t p po ou ur r l le es s m mi is se es s à à
d di is sp po os si it ti io on n g gr ra at tu ui it te es s
5 57 7. .0 00 0 1 11 14 4. .0 00 0 1 11 14 4. .0 00 0
F Fo or rf fa ai it t v va ai is ss se el ll le e 2 25 5, ,0 00 0 5 50 0. .0 00 0 5 50 0. .0 00 0
F Fo or rf fa ai it t j jo ou ur rn né ée e s su up pp pl lé ém me en nt ta ai ir re e
« « E En ns se em mb bl le e » »
5 54 4. .0 00 0
p pa ar r j jo ou ur r
1 10 08 8. .0 00 0
p pa ar r j jo ou ur r
1 16 62 2. .0 00 0
p pa ar r j jo ou ur r
LOCATION DE MATERIEL
MATERIEL CAUTION LOCATION
1 Tables + 2 bancs (base) Gratuit
Grilles Gratuit
Panneaux Gratuit
Barrières Gratuit Gratuit
Matériel non transporté pour les particuliers
S SP PE EC CT TA AC CL LE ES S C CE EN NT TR RE E C CU UL LT TU UR RE EL L J JA AC CQ QU UE ES S P PR RE EV VE ER RT T
adulte
9
6
scolaires (6-12 ans)
3
Enfants (- 6ans)
Sauf pour les spectacles jeunes publics
gratuit
spectacles jeunes publics :
enfants 12 ans
adultes accompagnateurs
conférence
exposition
3
cinéma
abonnement (nominative et valable 1 an) 8
FESTHEA (valable pour la durée du festival)
1 spectacle
forfait 1 jour
forfait 2 jours
5
INTERVENTIONS DES SERVICES MUNICIPAUX
MATERIEL : TARIF HORAIRE
Tractopelle (chauffeur en supplément)
Fourgon (chauffeur en supplément)
Véhicule type fourgonnette (chauffeur en supplément)
Tondeuse auto portée (chauffeur en supplément)
Tracteur REFORM (chauffeur en supplément)
Nacelle élévatrice (chauffeur en supplément)
Camion benne (chauffeur en supplément)
Tracteur/épareuse (chauffeur en supplément)
MECALAC (pelle à pneus)
41,36
9,75
7,37
41,36
22,10
15,85
15,85
45,32
: TARIF HORAIRE
Technicien
Adjoint Technique
Agent de Maîtrise
: FORFAIT
33,00
VENTE DE REPAS AU CCAS
TARIF HORS TAXES
Repas vendu au CCAS dans le cadre du service de portage de
repas à domicile
ADMINISTRATION GENERALE
électorales
(toute centaine commencée sera facturée)
Transmission fichier sous format dématérialisé
(fourniture d par le demandeur)
TARIF Exonéré de TVA
pour 100
gratuit
128- Remboursement indemnité de sinistre
Le Conseil Municipal : - ndemnité de sinistre :
de 1 750,00 SMACL (Réparation de la pile portail des
Ecuries).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE la présente déli
129- Association des Commerçants et des Artisans Aixois
exceptionnelle
Le Conseil Municipal :
-
Association des Commerçants et des Artisans Aixois
.
130- logements sociaux
Le Conseil Municipal :
- adopte une décision de principe visant à accorder la garantie à hauteur de 100% de deux emprunts contractés dans le cadre de la construction de logements sociaux situés au Clos de -sur-Vienne, sous réserve de la transmission et de la
vérification :
-à-dire notamment son montant, son
taux et sa durée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PERSONNEL
131- Suppression de poste Service Entretien des bâtiments
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à supprimer ème classe
à temps complet à compter du 1er novembre 2021
132- Création de 2 postes Service Voirie-Propreté urbaine
Le Conseil Municipal :
- a nique territorial à temps
complet à compter du 1er février 2022.
- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
133- Convention de gestion transitoire Communauté de Communes du Val de Vienne Commune -sur-Vienne avenant n°1
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de la Communauté de on de gestion transitoire des
droits à la retraite au cours de la période car dans ce cas, la Collectivité ne serait plus en
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans le cadre de
134- Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes du Val de Vienne Avenant n°9
Le Conseil Municipal :
- 9
auprès de la Communauté de Communes du Val de Vienne,
- autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de la Communauté de venant à la convention joint en annexe et ayant pour
objet la mise à disposition de personnel communal auprès des services de la Communauté de Communes du Val de Vienne.
nimité
135- Révision du montant maxi annuel du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Le Conseil Municipal :
- fixe le montant maxi annuel du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de
pour toutes les catégories
er janvier 2022,
- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE la présente délibérat
URBANISME
136-
Le Conseil Municipal :
- décide de nommer
rue Jean BOULET, la nouvelle voie qui desservira les habitations du nouveau lotissement créé dans le secteur de Bel Air
- précise que cette décision sera notifiée par Monsieur le Maire au service du cadastre.
137-
Nanot à Aixe-sur-Vienne
Le Conseil Municipal :
- a é 2 rue Jean Baptiste Nanot à
Aixe-sur-Vienne au profit de Madame et Monsieur Hildegard et Grégoire CARDE 1 Bord 87 230 Les Cars.
La cession interviendra au prix de 54
- précise que tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront
- précise que Maitre DAURIAC CHALOPIN sera chargée
AFFAIRES DIVERSES
138- Règlement général sur la protection des données (RGPD) Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Haute -Vienne Le Conseil Municipal : - décide de donner habilitation à la Présidente du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne pour souscrire, pour le compte de la Commun -sur- Vienne, un contrat groupe de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », cette démarche pouvant être menée par plusieurs Collectivités locales intéressées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE la présente dé
139- Actualisation de la composition des Commissions Municipales
Le Conseil Municipal :
- décide de modifier la composition des Commissions Municipales tel que présenté ci-dessous.
FINANCES PUBLIQUES
Président de droit : le Maire
9 Membres :
7 membres de la Majorité
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Xavier ABBADIE
Madame Marie-
Monsieur Guy MARISSAL
Monsieur Serge MEYER
Monsieur François VENEL
Monsieur Claude MONTIBUS
Monsieur Alain FONDANECHE
Monsieur Cyrille PARRE
SECURITE
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Patrice POT
Monsieur Nicolas ANDRIEUX
Monsieur Patrick BENAYOUN
Madame Béatrice BOTHIER
Madame Catherine FEVRIER
Monsieur Gilles THEILLAUMAS
Madame Christelle THORÉ
Monsieur Xavier ABBADIE
1
Monsieur Cyrille PARRE
SPORTS
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Claude MONTIBUS
Monsieur François VENEL
Madame Catherine FEVRIER
Madame Christiane GADAUD
Madame Florence LE BEC
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Stéphanie MERCIER
Madame Marie-Claire SELLAS
1 membre de l
Monsieur Cyrille PARRE
URBANISME
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Claude MONTIBUS
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Nicolas ANDRIEUX
Madame Christiane GADAUD
Monsieur Patrice POT
Madame Amanda SABOURDY
Monsieur Laurent THARAUD
Madame Christelle THORÉ
1
Monsieur Alain FONDANECHE
TRAVAUX
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Nicolas ANDRIEUX
Monsieur Gilles THEILLAUMAS
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Patrice POT
Monsieur François VENEL
Madame Christelle THORÉ
Monsieur Jean DU BOUCHERON
1
Monsieur Alain FONDANECHE
ENVIRONNEMENT
Président de droit : le Maire
9 Membres :
7 membres de la Majorité
Madame Amanda SABOURDY
Monsieur Xavier ABBADIE
Madame Marie-Christine BONNETAUD
Madame Béatrice BOTHIER
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Florence LE BEC
Madame Martine POTTIER
Madame Céline BENOS
CULTURE
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Monsieur Guy MARISSAL
Madame Marie-Christine BONNETAUD
Madame Béatrice BOTHIER
Madame Aurélie CLAVEAU
Madame Marie-
Madame Catherine FEVRIER
Madame Christiane GADAUD
Madame Stéphanie MERCIER
Madame Martine POTTIER
AFFAIRES SCOLAIRES
Président de droit : le Maire
9 Membres :
8 membres de la Majorité
Madame Aurélie CLAVEAU
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Madame Florence LE BEC
Monsieur Guy MARISSAL
Madame Amanda SABOURDY
Madame Marie-Claire SELLAS
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Stéphanie MERCIER
1
Madame Céline BENOS
140- Désignation des Délégués et Représentants de la Commune Actualisation Le Conseil Municipal :
- décide de désigner de nouveaux Délégués et Représentants de la Commune tel que présenté ci-dessous.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU "VAL DE VIENNE"
12 titulaires
10 membres de la Majorité
Monsieur René ARNAUD
Madame Aurélie CLAVEAU
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Marie-Claire SELLAS
Monsieur Patrice POT
Madame Florence LE BEC
Monsieur Xavier ABBADIE
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Serge MEYER
Madame Amanda SABOURDY
Madame Martine POTTIER
Monsieur Alain FONDANECHE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
"VIENNE BRIANCE GORRE"
DESIGNES PAR COM COM
2 titulaires
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Nicolas ANDRIEUX
2 suppléants
Monsieur Patrice POT
Monsieur René ARNAUD
SYNDICAT ENERGIES
DE LA HAUTE-VIENNE
2 représentants
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Claude MONTIBUS
Conseil d'Administration du Collège
J-B. COROT
1 titulaire
Monsieur René ARNAUD
1 suppléant
Madame Aurélie CLAVEAU
CONSEIL DE L'ECOLE MATERNELLE
1 titulaire
Madame Aurélie CLAVEAU
1 suppléant
Madame Florence LE BEC
CONSEIL DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
1 titulaire
Madame Aurélie CLAVEAU
1 suppléant
Madame Florence LE BEC
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ETABLISSEMENT DU SAUVEUR
1 titulaire
Monsieur Jean DU BOUCHERON
1 suppléant
Madame Catherine FEVRIER
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE HANDAS
1 titulaire
Madame Marie-Claire SELLAS
1 suppléant
Monsieur René ARNAUD
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
M.A.S.
1 titulaire
Madame Marie-Claire SELLAS
1 suppléant
Monsieur René ARNAUD
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
1 représentant
Monsieur Claude MONTIBUS
ASSOCIATION DES COMMUNES JUMELEES
DE NOUVELLE AQUITAINE
3 délégués
Le Maire ou son représentant
Le Président du Comité de Jumelage
Madame Marie-Claire SELLAS
COMITE SYNDICAL
DE LA FORET DES LOGES
1 titulaire
Madame Amanda SABOURDY
1 suppléant
Madame Monique LE GOFF
ACTION FACADES
Le Maire ou son représentant et
4 titulaires
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Guy MARISSAL
Monsieur Patrice POT
Monsieur François VENEL
Conseil Administration
MISSION LOCALE RURALE
1 titulaire
Madame Monique LE GOFF
1 suppléant
Madame Florence LE BEC
COMITE TECHNIQUE
5 titulaires
Le Maire
Monsieur Patrice POT
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Martine POTTIER
5 suppléants
Madame Florence LE BEC
Monsieur François VENEL
Madame Marie-
Madame Christelle THORÉ
Monsieur Alain FONDANECHE
Conditions de Travail
(C.H.S.C.T)
5 titulaires
Le Maire
Monsieur Patrice POT
Madame Monique LE GOFF
Madame Dominique DELAGE
Monsieur Alain FONDANECHE
5 suppléants
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Florence LE BEC
Madame Marie-
Madame Sylvie GAYOUT
Monsieur Cyrille PARRE
1 représentant
Monsieur René ARNAUD
Syndicat Interco
Limoges (SIEPAL)
DESIGNES PAR COM COM
2 titulaires
Monsieur René ARNAUD
Monsieur Claude MONTIBUS
2 suppléants
Monsieur François VENEL
Madame Christelle THORÉ
du Comité des Fêtes
4 représentants
Madame Christine GADAUD
Madame Catherine FEVRIER
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Christelle THORÉ
Commission Communale
Accessibilité
5 titulaires
Monsieur Patrice POT
Madame Marie-Claire SELLAS
Madame Catherine FEVRIER
Monsieur Patrick BENAYOUN
Madame Céline BENOS
5 suppléants
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Madame Aurélie CLAVEAU Madame Monique LE GOFF
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Martine POTTIER
Représentants des associations
Monsieur Daniel DEBORD (FNATH)
Monsieur TERREFOND (APF France Handicap)
Monsieur Bruno BREGEAT (foyer médicalisé Handas)
Madame Anne-Marie MOUNIER (APSAH)
Monsieur David ROCHE (Association des Artisans et
Commerçants aixois)
1 représentant du Conseil Départemental de la
Parc Naturel Régional Périgord Limousin
1 titulaire
Madame Christelle THORÉ
1 suppléant
Madame Amanda SABOURDY
------------------
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Le Maire ou son représentant et
6 membres élus
Madame Marie-Claire SELLAS
Madame Christiane GADAUD
Madame Monique LE GOFF
Madame Catherine FEVRIER
Monsieur Patrick BENAYOUN
Madame Céline BENOS
6 membres nommés
Monsieur Wali NOURESTANI (UDAF)
Madame Ginette BUISSON (FNATH)
Madame Christine TREILLARD (Club de Loisirs Aixois)
Monsieur Robert GAUTHIER (Secours Populaire)
Madame Raymonde BAUWIN RICHE (Secours
Catholique)
Madame Caroline CHERBEIX
ADMINISTRATION DU
COMITE DE JUMELAGE
D'Aixe-sur-Vienne
Le Maire et
5 délégués
Monsieur Claude MONTIBUS
Madame Marie-Claire SELLAS
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Madame Christiane GADAUD
Madame Catherine FEVRIER
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS
Le Maire ou son représentant et
6 titulaires
Madame Marie-Noëlle DUMOND
Monsieur Jean-Claude DUPUY
Monsieur Yves JASMAIN non remplacé
Monsieur Christian ILLY non remplacé
Madame Annie LABRACHERIE
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Jean-Claude LEONARD
Monsieur Jean-Pierre MORANGE 8 suppléants
Monsieur Patrice POT
Madame Marie-Claire SELLAS
Monsieur Laurent THARAUD
Madame Martine POTTIER
Monsieur Alain FONDANECHE
Monsieur Michel GRANET
Monsieur Pascal LAUMONERIE
Madame Annie MONTIBUS
Commission de contrôle de la régularité
de la liste électorale
5 titulaires
Madame Serge MEYER
Monsieur François VENEL
Madame Catherine FEVRIER
Madame Martine POTTIER
Monsieur Cyrille PARRE
5 Suppléants
Madame Christiane GADAUD
Monsieur Guy MARISSAL
Monsieur Patrick BENAYOUN
Madame Céline BENOS
Monsieur Alain FONDANECHE
Commission de concession et de délégation
de service public à caractère permanent
5 titulaires
Monsieur Serge MEYER
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Patrice POT
Madame Martine POTTIER
5 suppléants
Monsieur Xavier ABBADIE
Madame Christiane GADAUD
Madame Marie-
Monsieur Claude MONTIBUS
Monsieur Cyrille PARRE
Commission
à caractère permanent
5 titulaires
Madame Monique LE GOFF
Monsieur Jean DU BOUCHERON
Monsieur Xavier ABBADIE
Monsieur Patrice POT
Monsieur Alain FONDANECHE
5 suppléants
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ
Madame Christiane GADAUD
Madame Marie-
Madame Béatrice BOTHIER
Monsieur Cyrille PARRE
Commission Communale
d Aménagement Foncier
4 titulaires
Monsieur René ARNAUD
Monsieur Yves JASMAIN non remplacé
Monsieur Claude BARRET
Monsieur Gérard BRIOT
Monsieur Christian LABRACHERIE
4 suppléants
Monsieur Claude MONTIBUS
Monsieur Patrice POT
Madame Emmanuelle DU BOUCHERON
Madame Annie LABRACHERIE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE la présent
141- Convention de mise à disposition de locaux Vannerie Traditionnelle Emmanuel PUYBONNIEUX Avenant n°8
Le Conseil Municipal :
- 8 à la convention de mise à disposition de
locaux, sis 2 rue Rochefroide 87700 Aixe-sur-Vienne (telle que présentée en annexe), avec Monsieur Emmanuel PUYBONNIEUX demeurant 5 rue Lavoisier 87700 Aixe-sur-Vienne.