Conseil Municipal - CRA200112

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Conseil Municipal - CRA200112 Document publié le Vendredi 14 décembre 2001 par la commune de Martigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA200112)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,

Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 décembre 2001

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COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF

- I -

LISTE

DES PRESENTS ... - 3

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

L'an deux mille un, le QUATORZE du mois de DECEMBRE à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.

Etat des présents à l'ouverture de la séance :

PRÉSENTS :

M. Paul LOMBARD, Maire, MM. M arc FRISICANO, Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS, Jean GONTERO, Alain SALDUCCI, Florian SALAZAR-MARTIN, Jean-Claude CHEINET , Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE, Mmes Françoise EYNAUD, Marlène BACON, Adjoints, M. Antonin BREST , Mmes Josette PERPINAN , Yvonne VIGNAL , M. Vincent THERON, Mmes Françoise PERNIN, Charlette BENARD, Eliane ISIDORE, M. Henri CAMBESSEDES, Mme Corine FERNANDEZ, M. Mario LOMBARDI, Mme Joëlle GIANNETTI, MM. Michel PAILLAUD, Louis PINARDI, Mmes Micheline HAMET, Bernadette BANDLER, M. C hristian CAROZ, Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

M. Christian AGNEL, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. BREST Mme Maryse VIRMES, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SALAZAR-MARTIN M. Stanis KOWALCZYK, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. SALDUCCI Mme Marguerite GOSSET , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS M. Didier ALMENDRO, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CAMBESSEDES M. Roger CAMOIN, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. REGIS Mme Mireille PAILLÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PERPINAN Mme Aline MUSIN, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PERNIN Mme Sandrine SCOGNAMIGLIO, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIGNAL Mle Mireille BERENGUIER, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. THERON Mle Alice MOUNÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BACON Mme Michèle VASSEROT, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. PINARDI

ABSENTS :

Mme Liliane MORA -AUROUX, Adjointe

M. Vincent LASSORT, Conseiller Municipal

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Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marlène BACON, Adjointe au Maire, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.

- II -

PREAMBULE

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte rendu administratif

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2001 affiché le 23 novembre 2001 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.

Suite à la lettre de Mme FRUTEAU DE LACLOS en date du 12 décembre 2001, Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la page 15 du compte-rendu "in extenso" des débats, qui comportait une erreur dans l'appellation d'une voie, a été modifiée.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

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Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de retirer de l'Ordre du Jour la question suivante:

53 - ENSEMBLE IMMOBILIER "LES RECIFS" - APPROBATION DES CONDITIONS DE CLOTURE DES COMPTES DE LA CONVENTION D'AFFERMAGE VILLE / S.E.M.I.V.I.M.

óÀñ

- III -

QUESTIONS

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

01 - N° 01-418 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par les Services Financiers de la Ville, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses Recettes

. Fonctionnement ................... 17 060 490,51 F 4 043 158,35 F

. Investissement .................... 191 908 321,19 F 204 925 653,35 F

208 968 811,70 F 208 968 811,70 F

Les opérations comptables seront régularisées dans le cadre du Compte Administratif 2001.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 36

Nombre de voix CONTRE ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT)

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 0

02 - N° 01-419 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2002

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Arrivée de M. LASSORT.

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté interministériel du 9 novembre 1998, modifiée par l’arrêté du 17 août 1999,

ö

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et ce, jusqu'à l'adoption du budget de l'exercice 2002,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'utiliser ces dispositions qui permettront de régler les dépenses d'investissement durant les premiers mois de l'année.

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2002,... - 8

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité,

- A autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement gérées sur les crédits inscrits jusqu'au vote du budget primitif 2002 et ce, dans les limites du quart des crédits inscrits au budget 2001 (budget primitif 2001, décisions modificatives et reports).

Cette autorisation se fera sur l'ensemble des chapitres de la section d'investissement 900 à 914 pour un montant de 87 402 191,80 F.

Les crédits effectivement mis en œuvre seront obligatoirement repris au Budget Primitif de l'exercice 2002 aux chapitres et articles concernés.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 37

Nombre de voix CONTRE ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT)

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 0

03 - N° 01-420 - RATTACHEMENT DES CHARGES A L'EXERCICE - SUPPRESSION DU SEUIL DE 10 000 F

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu la délibération n° 96-267 du Conseil Municipal du 20 décembre 1996,

ö

Le Conseil Municipal délibérait le 20 décembre 1996 pour fixer un seuil de rattachement des charges à l'exercice auxquelles elles se rapportent à 10 000 francs.

Compte tenu de l'expérience acquise en matière de rattachement des charges, du souhait de renforcer la cohérence comptable ainsi que de la volonté d'assurer un plus strict respect du principe de l'annualité budgétaire, il convient désormais de supprimer ce seuil minimum.

Cette mesure s'appliquera dès l'exercice 2001.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A supprimer le seuil de 10 000 F pour le rattachement des charges à l’exercice auxquelles elles se rapportent.... - 9

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Le rattachement ne concerne que la section de Fonctionnement.

En revanche, la section d'Investissement pourra continuer de faire apparaître des restes à réaliser.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

04 - N° 01-421 - AVANCES SUR SUBVENTION - ANNEE 2002

RAP PORTEUR : M. FRISICANO

Comme chaque année, la Ville se propose de verser, dès le mois de janvier 2002, aux associations les plus importantes, une avance sur les subventions qui leur seront accordées pour l'exercice 2002 afin de leur permettre d'assurer sans interruption leurs dépenses de fonctionnement.

Les acomptes seront attribués en fonction des besoins réels de ces organismes et dans la limite de la situation de trésorerie de la Ville. Ils seront repris lors du vote du Budget Primitif de l'exercice 2002.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les acomptes de subvention 2002 à verser aux Associations, comme suit :

. Centre Communal d'Action Sociale ...........................

. Théâtre des Salins .....................................................

. Football Club de Martigues (S.E.M.) ..........................

. Office Municipal des Sports .......................................

. Comité Social des Agents Communaux ....................

. Association Animation Centres Sociaux ....................

. Martigues Sports Volley Ball ......................................

. Maison des Jeunes et de la Culture ...........................

. Association pour l'Insertion des Jeunes .....................

. Martigues Sports Athlétisme ......................................

. Martigues Sports Basket ............................................

. Cercle de Voile de Martigues ......................................

. Office Municipal du Tourisme .....................................

. Festival de Martigues - Théâtre des Cultures

du Monde ....................................................................

. Football Club de Martigues (Association) ..................

. Martigues Sports Hand Ball .......................................

. Association du Cinéma Jean Renoir ..........................

. Association des Oeuvres Sociales de l'Union

des Femmes Françaises ............................................

. Martigues Port-de-Bouc Rugby Club .........................

. Martigues Sports Natation ..........................................

. Martigues Sports Cyclisme ........................................

. Université Martégale du Temps Libre ........................

. Sports Loisirs et Culture de Martigues .......................

. Tennis Club de Martigues ..........................................

. Martigues Aviron Club ................................................

. Amitiés Musicienne ....................................................

669 099 €

333 863 €

268 005 €

125 313 €

116 624 €

116 624 €

121 197 €

97 644 €

79 578 €

64 059 €

59 455 €

50 880 €

49 485 €

54 882 €

45 735 €

41 161 €

43 448 €

38 875 €

26 526 €

20 581 €

18 523 €

17 242 €

17 151 €

10 702 €

6 403 €

3 887 €... - 10

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

. Club Athlétique de Croix-Sainte .................................

. Club Nautique de Martigues Etang de Berre .............

. Mutuelle des Travailleurs de Martigues .....................

. Comité Local pour le Logement Autonome des

Jeunes (C.L.A.J.) ........................................................

. Association Point Formation ......................................

T O T A L ......................................................................

4 573 €

6 985 €

8 369 €

8 232 €

20 581 €

=============

2 545 682 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

05 - N° 01-422 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 4

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Afin de constater budgétairement les variations des stocks de fin d'année, il convient d'établir une décision modificative n° 4 permettant de doter en dépenses et recettes les comptes budgétaires correspondants ainsi que le montre le tableau suivant :

Compte Libellé Dépenses Recettes

31 Matières premières et fournitures -

Stock

410 000,00 F 381 901,81 F

6031 Variation stocks matières premières

et fournitures

381 901,81 F 410 000,00 F

TOTAL ..................................................... 791 901,81 F 791 901,81 F

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du Service Funéraire Municipal dans sa séance du 25 octobre 2001,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la décision modificative n° 4 ci-dessus définie.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

06 - N° 01-423 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2002

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu la loi 93.23 du 8 janvier 1993 portant réforme de la législation funéraire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,... - 11

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Vu la délibération n°97-298 du Conseil Municipal du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,

Vu la délibération n°97-335 du Conseil Municipal du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,

Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n°14 du 21 janvier 1998,

Vu l'Instruction n°98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,

ö

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du Service Funéraire Municipal dans sa séance du 25 octobre 2001

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le Budget Primitif 2002 du Service Funéraire Municipal arrêté à la somme de 602 860,09 euros se répartissant comme suit :

Dépenses Recettes

. Section d'Investissement ................

. Section de Fonctionnement ...........

31 557,16 €

571 302,93 €

---------------------

602 860,09 €

31 557,16 €

571 302,93 €

---------------------

602 860,09 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

07 - N° 01-424 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES - EXERCICE 2000

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

En 1993, la Ville a transformé son Syndicat d'Initiative en Office de Tourisme, établissement public à caractère industriel et commercial. Depuis lors, conformément à l'article R 2231-44 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport sur l'activité de l'Office, approuvé par le Comité de Direction, est soumis chaque année à l'Assemblée Municipale.

Le rapport d'activités pour l'année 2000 a été présenté au Comité Directeur de l'établissement le 11 décembre 2001. Il se compose :

. de l’ensemble des comptes-rendus du Comité Directeur pour l’année 2000 ; . du rapport de la haute saison touristique ;

. du rapport des promotions ;

. du press-book ;

. des éditions de l’Office de Tourisme.... - 12

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Lors cette année, suite à une hausse du tourisme intra-muros, mais aussi des touristes provenant de l’ étranger, qui a été constatée dans notre région, a été enregistrée une augmentation de 19 % des personnes reçues à l’Office. Par ailleurs, le tirage de l’ensemble des brochures éditées par l’Office est passé de 28 000 à 53 000 exemplaires.

Ceci exposé,

Vu l'article R 2231-44 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Attendu que le Comité Directeur s'est réuni le 11 décembre 2001,

Vu l'avis favorable de la Commission Tourisme et Animation en date du 28 novembre 2001,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 décembre 2001,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport annuel d'activités pour l'année 2000, établi par l'Office du Tourisme de Martigues et approuvé par le Comité Directeur dans sa séance du 11 décembre 2001.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR (article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner le président de la séance pour le vote du Compte Financier de l'Office Municipal du Tourisme.

La Majorité au Conseil Municipal propose Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint chargé des Finances.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

08 - N° 01-425 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER - EXERCICE 2000

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Conformément à l'article R 2231-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte financier de l'exercice écoulé est présenté par le Président au Comité Directeur qui en délibère et le transmet au Conseil Municipal pour approbation.

Le compte financier de l'année 2000, approuvé par le Comité Directeur dans sa séance du 19 juin 2001, fait apparaître un écart conséquent avec le budget prévisionnel, une des raisons principales étant le poste "billetterie" (diminution de la commercialisation de différentes manifestations sur le département).

Toutefois, le compte financier fait apparaître un résultat positif.... - 13

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 décembre 2001,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 28 novembre 2001,

- A approuver le compte financier de l’Office Municipal du Tourisme de l’exercice 2000.

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question, se retire momentanément de la salle du Conseil Municipal.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

09 - N° 01-426 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL - EXERCICE 2002

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Le Comité Directeur de l’Office Municipal du Tourisme a adopté à l’unanimité, dans sa séance du 11 décembre 2001, le budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 2002.

Conformément à l’article R 2231.46 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d'un délai de 30 jours dès sa saisine pour se prononcer sur ce budget.

Il est à noter que, pour la quatrième année, l’office se verra reverser l’intégralité du produit de la taxe de séjour évalué à 927 500 F.

L’Office Municipal du Tourisme sollicite la Ville pour une participation de 1 098 500 F à son budget 2002.

Ceci exposé,

Attendu que le Comité Directeur s'est réuni le 11 décembre 2001,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 28 novembre 2001,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 5 décembre 2001,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le budget prévisionnel 2002 de l’Office Municipal du Tourisme qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 521 000 F, somme qui inclut le produit de la taxe de séjour.... - 14

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

- A approuver le montant de la subvention de la Ville pour l’exercice 2001, qui s’établit globalement à 1 098 500 F.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 37

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTE NTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT

10 - N° 01-427 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - PROROGATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPROUVEES PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 00-524 DU 15 DECEMBRE 2000

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2000 portant création de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre,

Vu la circulaire du Ministre de l’Intérieur du 29 décembre 1999 (NOR/INT/B/99/00275/C),

Vu la délibération n° 00-524 du Conseil Municipal du 15 décembre 2000,

Vu l’accord du Trésorier Principal,

ö

Les transferts de compétences à la Communauté d'Agglomération ont entraîné la mise à disposition au profit de cet établissement de l'ensemble des biens, équipements et des services nécessaires à l'exercice de ces missions.

A cette fin, une délibération a été prise le 15 décembre 2000 en vue d'arrêter les dispositions à prendre en 2001, pendant la période transitoire de mise en place de la nouvelle structure de coopération intercommunale.

Considérant, toutefois, que pour permettre de régulariser l'ensemble des écritures budgétaires et comptables afférentes aux transferts de biens et d'assurer la continuité des services, il convient de reconduire les dispositions transitoires de la délibération du Conseil Municipal n° 00-524 précitée pour l'année 2002.

Comme précédemment, les dépenses engagées et mandatées en 2002 pour le compte de la Communauté d'Agglomération seront remboursées sur la base d'un décompte trimestriel signé par l'ordonnateur et dûment visé par le comptable.... - 15

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la prorogation jusqu’au 31 décembre 2002 des dispositions transitoires prévues dans le cadre des modalités de mise à disposition des biens et des moyens en personnel nécessaires à l’exercice des compétences transférées à la Communauté d’Agglomération et les conditions de leur remboursement à la commune ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

11 - N° 01-428 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - REVISION DES TARIFS EN EURO - ANNEE 2002

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Les redevances d'occupation du domaine public communal sont révisables chaque année. La Ville de Martigues se propose d'appliquer à partir du 1er janvier 2002 les nouveaux tarifs figurant au tableau ci-après. L'augmentation est d'environ 2 % pour l'ensemble des redevances, excepté :

. celle relative aux cirques, marionnettes, manèges qui reste nulle ;

. celle relative aux abonnés sur les marchés d’approvisionnement qui ne subit aucune augmentation.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver, à partir de l'année 2002, les nouveaux tarifs des redevances d'Occupation du Domaine Public Communal tels qu'il figurent dans le tableau ci-après.

La redevance est due pour l'année civile entière et est recouvrable dès l'occupation du domaine public communal.

Toutefois, en ce qui concerne les commerces, la redevance sera calculée au prorata du temps d'occupation dans les trois cas suivants :

* création de commerce en cours d'année civile ;

* délivrance d'une nouvelle autorisation d'occupation du domaine public en cours d'année civile sur des parcelles ayant fait l'objet de travaux d'aménagement qui en ont empêché l'usage public ;

* abrogation de l'autorisation d'occuper le domaine public communal en cours d'année civile lorsque la portion du domaine public occupé entre dans un projet d'aménagement ou vient à compromettre la sécurité publique.... - 16

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS 2002 EN EURO TARIFS 2002 EN FRANC

1°/ Taxis

- Par véhicule et par an ..................................................

46,60 €

305,68 F

2°/ Commerces

a - Terrasses de cafés, bars, restaurants, snacks

- le m² non couvert, par an .......................................

- le m² couvert, par an ..............................................

14,90 €

30,20 €

97,74 F

198,10 F

b - Autres occupations du Domaine Public Communal

- le m² non couvert, par an .......................................

- le m² couvert, par an ..............................................

11,60 €

22,90 €

76,09 F

150,21 F

3°/ Commerces situés Plage du Verdon, site balnéaire

Tarif pour six mois (1er avril - 30 septembre) :

a - Terrasses de cafés, bars, restaurants, snacks

- le m² non couvert, pour 6 mois ...............................

- le m² couvert, pour 6 mois ......................................

7,80 €

15,10 €

51,16 F

99,05 F

b - Autres occupations du Domaine Public Communal

- le m² non couvert, pour 6 mois ...............................

- le m² couvert, pour 6 mois ......................................

5,90 €

11,60 €

38,70 F

76,09 F

4°/ Vente de chrysanthèmes aux abords des Cimetières

- Par emplacement et par jour ........................................

5,90 €

38,70 F

5°/ Stationnement de véhicules

(ventes - expositions - démonstrations)

- Automobile, camionnette, par jour .................................

- Voiture avec remorque, camion, autocar, par jour ..........

20,30 €

101,00 €

133,16 F

662,52 F

6°/ Marchés d’Approvisionnement

- Redevance forfaitaire et mensuelle pour abonnés (2 ml) .

- Redevance journalière pour passagers (2 ml) ................

11,90 €

3,80 €

78,06 F

24,93 F

7°/ Cirques - Marionnettes - Manèges occasionnels -

Exposition d’Animaux

- Emplacement ..............................................................

Gratuité

Gratuité

En raison d'impératifs liés à la gestion de la régie de recettes des marchés d'approvisionnement, les nouveaux tarifs des passagers sur les marchés d’approvisionnement entreront en vigueur le 7 janvier 2002.

Les recettes seront constatées aux différentes fonctions concernées.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 17

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

12 - N° 01-429 - CONVERSION DES MARCHES PUBLICS DE LA VILLE DE MARTIGUES EN EURO AU 31 DECEMBRE 2001

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu le règlement CE n° 1103/97 du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro, et notamment ses articles 4 et 5,

ö

A ce jour de la période transitoire du passage à l'euro, il apparaît que la conversion des marchés publics qui n'auront pas été basculés à l'euro avant le 1er janvier 2002 ne nécessitera plus de constat.

A cette date, les factures correspondant à des contrats simples, ne donnant lieu qu'à un seul paiement ou prévoyant déjà tous les éléments permettant la conversion, pourront être acquittées dès lors que le premier mandat en euro sera justifié par un état liquidatif en euro.

Toutefois, le constat de conversion reste essentiel pour la liquidation des marchés plus complexes dont la conversion fera apparaître des écarts significatifs sur la somme à payer.

En conséquence, pour éviter les retards de traitement que pourraient générer les anomalies de conversion sur des prix multiples, la Ville a décidé d'établir par anticipation des constats de conversion pour ces marchés complexes, à seule fin de faciliter leur liquidation en euro.

Le régime juridique des constats de conversion restant le même après le 1er janvier 2002, même si ceux-ci n'ont plus aucun caractère obligatoire, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recensement des contrats et marchés qui feront l'objet d'un constat de conversion et à la conclusion de ces constats avec le cocontractant.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A autoriser Monsieur le Maire à procéder au recensement des contrats et marchés qui feront l’objet d’un constat de conversion ;

- A autoriser Monsieur le Maire à négocier ces constats ;

- A autoriser Monsieur le Maire à signer ces constats et tout document y afférent.

Les constats de conversion qui auront été établis prendront tous effet le 1er janvier 2002.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 18

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

13 - N° 01-430 - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - CAUTION POUR L'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - REVISION DU TARIF EN EURO

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La mise en place d'une caution relative aux retraits des dossiers de consultation d'entreprises dans le cadre des marchés publics a été approuvée par délibération n° 91-037 du Conseil Municipal en date du 22 février 1991.

En effet, lors du lancement par la Ville de marchés publics de travaux, de services ou de fournitures dans le cadre d'appels d'offres, la remise des dossiers de consultation aux entreprises donne lieu à un dépôt par ces dernières, d'une caution de 500,00 F, soit 76,22 euros.

A l'occasion du passage en euros et pour permettre de simplifier la gestion de cette caution, la Ville se propose d'arrondir la caution actuelle à 80,00 euros (soit 524,76 F) à compter du 1er janvier 2002.

Comme auparavant, la caution devra être remise entre les mains du régisseur de la Ville désigné à cet effet, lors de chaque demande. Elle sera restituée par le comptable public aux entreprises qui auront effectivement remis une offre.

Elle sera considérée comme acquise par la Ville si l'entreprise n'a remis aucune offre après la date limite de remise des offres.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A fixer, à compter du 1er janvier 2002, à 80 euros le montant de la caution demandée pour la remise des dossiers de consultation aux entreprises.

La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.020, nature 70878.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

14 - N° 01-431 - CIMETIERES - CONCESSIONS FUNERAI RES, TAXES MUNICIPALES ET LOCATIONS - REVISION DES TARIFS EN EURO - ANNEE 2002

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Dans le cadre du passage à l’euro, il convient de convertir les tarifs suivants :

ÿ concessions funéraires ;

ÿ location de case de columbarium (cimetière de Canto-Perdrix) ;

ÿ location dépositoire ;

ÿ taxe de la Ville de Martigues ;

ÿ vacations de police ;

ÿ caveaux.... - 19

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ces tarifs, annexés à la présente délibération, ne subiront aucune augmentation et seront arrondis au chiffre immédiatement inférieur.

Par ailleurs, afin de tenir compte de l’évolution des souhaits des usagers, désormais, il ne sera plus délivré de nouvelles concessions cinquantenaires ; le tarif sera maintenu uniquement pour les renouvellements des concessions déjà attribuées.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver, à compter du 1er janvier 2002, l’ensemble des tarifs en euro liés à l’activité des cimetières de la Ville, conformément aux tableaux qui seront joints en annexe à la présente délibération.

Les recettes correspondantes seront constatées au Budget de la Ville, fonction 92.628.010, nature 70311.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

15 - N° 01-432 - TAXE DE SEJOUR - DIMINUTION DU TAUX DE L'ABATTEMENT SUPPLEMENTAIRE - CONVERSION DES TARIFS EN EURO

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Conformément à l'article L 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Martigues a instauré la taxe de séjour forfaitaire depuis le 1er janvier 1997. A cette époque, l’offre touristique de la commune étant naissante, les abattements supplémentaires les plus élevés possible avaient été adoptés, soit un abattement supplémentaire de 55 % pour les hôtels, les campings et les ports de plaisance et un abattement de 70 % pour les locations saisonnières

Depuis, la Ville a fortement investi dans le développement de ses équipements (parking du Verdon, postes de secours, port à sec de Caronte, aire de jeux des Laurons, port des Laurons, ainsi que les aménagements en cours du bureau de l'Office Municipal de Tourisme, de la Mairie Annexe et de la Poste de La Couronne, du sentier littoral ...). Tous ces aménagements ont favorisé l'augmentation de l'offre touristique sur la Commune et le développement de ce secteur d'activités.

Afin de poursuivre cette dynamique de croissance, la Ville souhaite diminuer le taux de ces abattements. Elle propose donc d’adopter les taux suivants à partir du 1er janvier 2002 :

- 45 % pour les hôtels, les campings et les ports de plaisance,

- 50 % pour les locations saisonnières.... - 20

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

De plus, à partir du 1er janvier 2002, le montant de la taxe de séjour sera établi en euro comme suit :

Catégorie Hébergement Taxe en F Taxe en €

Hôtels de tourisme 3*, 4* et 4* luxe, meublés hors classe

et tous les établissements de caractéristiques équivalentes

4

0,60

Hôtels de tourisme 2*, meublés de 1ère catégorie, village de

vacances grand confort et tous les établissements de

caractéristiques équivalentes

3

0,45

Hôtels de tourisme 1*, meublés de 2ème catégorie, village de

vacances confort et tous les établissements de caractéristiques

équivalentes

2

0,30

Terrains de camping et de caravanage classés 3* ou supérieur et

tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes

2

0,30

Hôtels de tourisme sans *, meublés de 3ème catégorie, parcs

résidentiels de loisirs, ports de plaisance, terrains de camping et

de caravanage classés 2 * ou de catégorie inférieure et tous les

établissements de caractéristiques équivalentes

1

0,15

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver, à compter du 1er janvier 2002, les tarifs fixés par nature d'hébergement conformément au décret du 6 mai 1988 et tels qu'ils figurent ci-dessus ;

- A approuver l'application des abattements supplémentaires suivants en plus de l'abattement obligatoire :

. 45 % pour les hôtels, les campings et les ports de plaisance ;

. 50 % pour les locations saisonnières.

Les recettes correspondantes seront constatées au Budget de la Ville, fonction 92.95.040, nature 7362.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 21

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

16 - N° 01-433 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU COUT DE LOCATION DE LA HALLE DE RENCONTRE POUR CERTAINES MANIFESTATIONS - EXERCICE 2002

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Un certain nombre de manifestations organisées par les associations ont rencontré un tel succès auprès de la population qu'elles sont renouvelées tous les ans. Pour permettre au plus grand nombre possible de personnes d'y assister, la Ville a souhaité qu'elles se déroulent dans un lieu pouvant recevoir un public nombreux.

Aussi, afin d'encourager l'organisation de ces manifestations dans un espace largement accessible, a-t-elle entrepris depuis 1998 d'aider les Associations locales en participant au coût de location de la halle de Rencontre.

Il convient désormais de renouvellement cette aide pour 2002 selon les conditions suivantes :

- La Ville prendra en charge les frais arrêtés à 1 524,49 euros H.T. (soit 1 823,29 euros T.T.C.) par jour pour l'utilisation de la Halle par diverses associations à l'occasion de manifestations définies selon un calendrier préalablement établi pour 2002.

- En contrepartie, les associations ou organismes concernés s'engagent à réaliser la manifestation désignée en plein accord avec la Ville.

- Le nombre de jours d'utilisation est fixé à 23 et l'aide financière de la Ville estimée à 41 935,68 euros T.T.C. (1 823,29 euros T.T.C. x 23).

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 6 juin 2001,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 décembre 2001,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la prise en charge par la Ville du coût de location de la Halle de rencontre utilisée par des associations locales pour leurs manifestations en 2002, conformément au tableau annexé à la présente délibération.

La dépense correspondante à cette opération sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.025.010, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

17 - N° 01-434 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE SUR LES SITES PRIORITAIRES - QUARTIERS PARADIS SAINT-ROCH ET SAINT-JEAN - REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS D'ACTIONS

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l'Etat, le Fonds d'Action Sociale, le Conseil Régional de Provence-Alpes Côte d'Azur, le Conseil Général des Bouches du Rhône, le S.I.VO.M. et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat de Ville Intercommunal pour la période 2000/2006.... - 22

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Pour le deuxième exercice de ce contrat, un programme d'actions a été proposé aux financements des divers partenaires.

Après avis des Comités Techniques du Contrat de Ville et conformément aux décisions du Comité de Pilotage du 13 juillet 2001, présidé par Monsieur le Préfet, la Ville de Martigues se propose de soutenir, en versant une subvention totale de 450 000 F, les deux projets d'investissement suivants retenus par ce Comité :

. Création d'une Résidence Sociale à Saint Jean et restructuration d'une aile du foyer existant en vue de la création d'une entité de 16 logements de 21 à 36 m², destinés à accueillir des publics en difficultés sociales ou professionnelles.

. Amélioration de la qualité des services du patrimoine du quartier de Paradis Saint-Roch : - lutte contre les nuisances sonores et amélioration du confort thermique ; - sécurisation et embellissement des halls d'immeubles.

Dans le cadre du contrôle de l'utilisation des fonds publics, la Ville demandera à la fin de la réalisation des travaux, les bilans financiers des travaux réalisés.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la répartition suivante des subventions entre les porteurs des deux actions décrites ci-dessus pour un montant total de 450 000 F (68 602,05 euros) :

PORTEUR LIEU DE L’ACTION Coût total Part Contrat de Ville Dont part Ville

S.A.M.O.P.O.R. Paradis Saint Roch 181 307,62 € 50 603,47 € 38 112,25 €

S.O.N.A.C.O.T.R.A. Saint Jean 629 399,79 € 131 106,16 € 30 489,80 €

Pour ces actions, les partenaires du Contrat de Ville interviendront pour :

* le Conseil Général ............... 56 522,30 €

* le Conseil Régional .............. 49 679,32 €

* la Ville de Port de Bouc......... 6 905,94 €

- A autoriser le versement de ces subventions aux différents porteurs d'actions.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous documents visant la concrétisation de ces décisions.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.72.002, nature 6572.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 23

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

18 - N° 01-435 - CONCOURS "ENFANCE JEUNESSE" - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / SOCIETE D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE COTE D'AZUR (S.E.I.L.P.C.A.) - LA MARSEILLAISE

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Depuis une vingtaine d'années la Société d'Edition et d'Impression du Languedoc Provence Côte d'Azur (S.E.I.L.P.C.A.) - La Marseillaise organise le concours "Enfance Jeunesse" qui s'adresse aux élèves des classes primaires et collèges (de la 6ème à la 3ème) des établissements de la région.

Ainsi, chaque année, plus de 15 000 élèves (et quelque 500 classes) sont concernés par un travail animé par des enseignants. Cette initiative, appréciée par le rectorat, connaît toujours un vif succès. Le thème de cette année sera "La Communication" et le jury composé de 30 membres, comprenant des artistes, des enseignants, des journalistes, et des photographes, récompensera 120 classes pour les prix collectifs et 300 élèves pour leur travail individuel.

En outre, tout un travail de promotion (dépliants, affichettes, 2 numéros spéciaux) est réalisé et diffusé dans tous les établissements scolaires. La participation de nombreux partenaires (Conseil Général 13, la SACEM, France TELECOM avec WANADOO, l'ECUREUIL CAISSE D'EPARGNE) donne une certaine dimension à cette initiative.

La Ville de Martigues souhaite, cette année, être partenaire de cette opération. En effet, sa présence est de nature à montrer l'intérêt qu'elle porte à l'expression des élèves et aux initiatives socio-éducatives en général. Des efforts particuliers seront mis sur la participation des écoles et collèges de Martigues. En contrepartie, la Ville versera une aide financière de 200 000 F, soit 30 489,80 euros, pour cette opération.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et la S.E.I.L.P.C.A. - La Marseillaise relative à l’organisation du concours "Enfance Jeunesse" et prévoyant le versement d’une aide financière de 200 000 F, soit 30 489,80 euros.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

19 - N° 01-436 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE A L’UNION LOCALE F.O.

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 juillet 2000, les communes peuvent allouer des subventions aux syndicats professionnels pour certaines opérations à condition que celles-ci présentent une réelle utilité à la vie locale.

Dans le cadre de ses activités, le syndicat Force Ouvrière réalise des stages de conseillers juridiques, notamment dans le cadre du passage à l'Euro.... - 24

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ces activités représentent, pour ce syndicat, une source de dépenses. Afin de participer à leur financement, celui-ci a sollicité auprès de la Ville de Martigues une subvention exceptionnelle.

Celle-ci se propose de répondre favorablement à cette demande et envisagerait de verser à ce syndicat, une somme de :

. 16 000 F pour le stage destiné aux Conseillers Juridiques ;

. 13 000 F pour le passage à l'Euro.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement à l'Union locale F.O. d'une subvention totale de 29 000 F afin de soutenir les actions d'utilité locale ci-dessus exposées menées par ce syndicat.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

20 - N° 01-437 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2002 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE

21 - N° 01-438 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2002 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

22 - N° 01-439 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2002 - DEMA NDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

23 - N° 01-440 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2002 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE

24 - N° 01-441 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2002 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

25 - N° 01-442 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2002 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN

L’Odyssée des Lecteurs 2002 se déroulera à Martigues les 24, 25, 26 mai. Il s’agit d’un événement culturel autour du livre qui s’adresse à tous.

Après consultation des publics, a été mis en place un programme qui associe la Ville de Port de Bouc. Cette fête du Livre s’organisera cette année autour de deux axes :

. un travail en amont avec les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées) et les publics les plus diversifiés possible (habitants, associations, patients des hôpitaux...) ;

. l’événement proprement dit avec des débats, des tables rondes...(auxquels participeront 15 auteurs de littérature jeunesse et 20 auteurs de la littérature pour adultes).... - 25

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Afin de faciliter ces rencontres, il sera proposé de faire appel à des compagnies de théâtre et des arts de la rue, issues de la région (comme Zone et Cie les Petits Débrouillards), ou ayant une forte expérience sur le livre (comme la Compagnie BURATINI et la Scène Nationale des Salins).

Le coût total de cette opération est évalué à 250 473,77 euros, dont 160 528,82 euros à la charge de la Ville. Pour assurer le complément de ce financement, la Ville souhaite solliciter les subventions les plus élevées possible auprès des partenaires suivants :

. le Ministère de la Culture ;

. le Centre National du Livre ;

. le Conseil Général des Bouches-du-Rhône ;

. le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

. le Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

. le Ministère de l’Education Nationale.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter les subventions les plus élevées possible afin de compléter le financement de l’opération "L’Odyssée des Lecteurs" auprès des partenaires suivants :

. le Ministère de la Culture ;

. le Centre National du Livre ;

. le Conseil Général des Bouches-du-Rhône ;

. le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

. le Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

. le Ministère de l’Education Nationale.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

26 - N° 01-443 - CARNAVAL - "REVE DE CHINE 2002" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT REPRESENTE PAR LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

27 - N° 01-444 - CARNAVAL - "REVE DE CHINE 2002" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN

Le Carnaval 2002 qui sera organisé à Martigues aura pour thème "le Cirque et la Chine". Il s’agira d’un événement culturel qui donnera aux habitants de toutes les générations la possibilité d’exprimer un potentiel de créativité et de le partager.... - 26

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ce carnaval s’inscrit dans une démarche de politique culturelle de démocratisation commune avec la Ville de Port de Bouc. Il comprendra :

. les ateliers de pratique artistique organisés autour des Arts de la Rue et du Nouveau Cirque, ainsi que de la création d’un site Internet sur le thème du carnaval. Ces ateliers, qui regrouperont environ 500 personnes, se dérouleront dans les centres sociaux de la Ville, la Salle Prévert, le Théâtre du Sémaphore (à Port de Bouc) de février à mars. Ils concerneront le cirque, les percussions, la danse, la musique, le chant...

. un événement festif avec des professionnels de l’art.

Le Budget de ce carnaval est estimé à 126 533 euros dont 76 225 euros à la charge de la Ville. Le Conseil Municipal sera invité à solliciter les subventions les plus élevées possible afin de compléter le financement de cette opération auprès des partenaires suivants :

. Direction Régionale des Affaires Culturelles ;

. Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter les subventions les plus élevées possible afin de compléter le financement de l’opération "Rêve de Chine" auprès des partenaires suivants :

. l’Etat représenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles ; . le Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

28 - N° 01-445 - REALISATION DU SENTIER LITTORAL "LES LAURONS - LE GRAND VALLAT" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (F.E.D.E.R.)

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues est éligible pour la période 2000-2006 à l'objectif 2 des fonds structurels européens qui soutiennent la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles. A ce titre, elle peut bénéficier de l'appui du Fonds Européen de Développement Régional et du Fonds Social Européen.

La Ville a prévu de réaliser, sur un terrain communal, l’aménagement d’un sentier de découverte le long du littoral des Laurons au Grand Vallat. Ces dépenses seront inscrites au Budget 2002 de la Ville de Martigues.

Ces travaux permettent de garantir la cohésion sociale et territoriale, par une mesure dite de valorisation et de développement du potentiel touristique, conformément à la mesure 3-3 de l'axe 3 de l'objectif 2.... - 27

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Le plan de financement de cette opération, évalué à 74 047 euros est le suivant :

ÿ Ville de Martigues ....... 29 618 €

ÿ Union Européenne ..... 14 374 €

ÿ Conseil Général ......... 15 245 €

ÿ Conseil Régional.......... 14 810 €

La date prévisionnelle de l’appel d’offres pour ces travaux est fixée à janvier 2002 avec un achèvement prévu pour le mois de mai 2002.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le contenu de cette opération et le plan de financement ci-dessus exposé ;

- A solliciter la subvention au taux le plus élevé possible auprès de l'Union Européenne au titre de l'Objectif 2.

La Ville s'engagera par ailleurs :

. A prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où l'aide européenne attribuée serait inférieure au montant sollicité, et à préfinancer l'opération dans le cas de l'obtention d'un concours communautaire.

. A conserver toutes les pièces du dossier jusqu'au 31 décembre 2012, en vue du contrôle français ou communautaire.

. A informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 90.833.006, nature 1327.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

29 - N° 01-446 - FORET COMMUNALE - PROGRAMME D'AMELIORATION - ANNEE 2002 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Dans le cadre du programme annuel de travaux pour l’amélioration de la forêt communale, l’Office National des Forêts a prévu pour 2002 les aménagements suivants :

- Plantation forestière au vallon de Miaille ;

- Entretien des pistes D.F.C.I. aux vallons d'Artou et de Martou ;

- Amélioration sylvicole dans les peuplements adultes à La Gatasse.

Le coût prévisionnel des travaux est de 34 199 euros H.T. auquel il convient d'ajouter 2 366,57 euros H.T. pour la rémunération de l'Office National des Forêts, Maître d'œuvre de l'opération, soit un coût global de 36 565,57 euros H.T. et 43 732,42 euros T.T.C.... - 28

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Les travaux étant subventionnables par le Conseil Général, la Ville se propose de solliciter auprès de celui-ci la subvention la plus élevée possible.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général des Bouches-du- Rhône afin de compléter le financement du programme d’amélioration 2002 de la forêt communale.

A DOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

30 - N° 01-447 - DISSIMULATION DES RESEAUX E.D.F. BOULEVARD NOTRE DAME (CIMETIERE SAINT-JOSEPH) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'E.D.F. PAR L'INTERMEDIAIRE DU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRIFICATION DES BOUCHES- DU-RHONE (S.M.E.D.)

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Dans le cadre de l’amélioration esthétique des ouvrages de distribution électrique, menée en partenariat avec E.D.F. et le Syndicat Mixte d'Electrification des Bouches -du-Rhône, la Ville envisage la dissimulation des réseaux de distribution, boulevard Notre-Dame.

Ce projet de transformation des alimentations électriques, estimé à 18 971 euros H.T., soit 22 690 euros T.T.C., est susceptible de faire l’objet d’une contribution d’E.D.F. à hauteur de 40 % du coût hors taxes des travaux. La Ville envisage donc, par l’entremise obligée du S.M.E.D., de solliciter auprès d’E.D.F. la participation la plus élevée possible.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter, par l’intermédiaire du S.M.E.D., la subvention la plus élevée possible auprès d’E.D.F. afin de compléter le financement de l’opération de dissimulation des réseaux électriques situés Boulevard Notre Dame.

La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 90.816.001, nature 1321.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 29

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

31 - N° 01-448 - DISSIMULATION DES RESEAUX E.D.F. BOULEVARD Jean-Jacques ROUSSEAU ET CHEMIN DE FONT SARADE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'E.D.F. PAR L'INTERMEDIAIRE DU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRIFICATION DES BOUCHES-DU-RHONE (S.M.E.D.)

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Dans le cadre de l’amélioration esthétique des ouvrages de distribution électrique, menée en partenariat avec E.D.F. et le Syndicat Mixte d'Electrification des Bouches -du-Rhône, la Ville envisage la dissimulation des réseaux de distribution du boulevard Jean-Jacques Rousseau et du chemin de Font Sarade (1ère phase).

Ce projet de transformation des alimentations électriques, estimé à 45 900 euros H.T., soit 54 900 euros T.T.C., est susceptible de faire l’objet d’une contribution d’E.D.F. à hauteur de 40 % du coût hors taxes des travaux. La Ville envisage donc, par l’entremise obligée du S.M.E.D., de solliciter auprès d’E.D.F. la participation la plus élevée possible.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter, par l’intermédiaire du S.M.E.D., la subvention la plus élevée possible auprès d’E.D.F. afin de compléter le financement de l’opération de dissimulation des réseaux électriques situés Boulevard Jean-Jacques Rousseau et Chemin de Font-Sarade.

La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 90.816.001, nature 1321.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

32 - N° 01-449 - MANDAT SPECIAL - REUNIONS DU BUREAU DE LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TE RRITORIALES POUR LA CULTURE - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR-MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu l'article L 2123.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 15 avril 1992,

ö

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.

Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.... - 30

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.

Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire. En effet, celui-ci a été élu membre du bureau de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture et pour exercer cette fonction, il devra se rendre aux réunions organisées par cette association.

Ainsi, il a été demandé à celui-ci de se rendre :

w le 22 novembre 2001 à Paris afin d'assister à une réunion de bureau de la Fédération

Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (F.N.C.C.) ;

w les 12 et 13 décembre 2001 à Rennes afin d'assister à une réunion du Conseil

d'Administration de la F.N.C.C. ainsi qu'à un colloque sur l'Intercommunalité culturelle.

Il convient de prolonger ce mandat pour l’ensemble des réunions du bureau de l’association qui se tiendront durant le 1er semestre 2002 aux dates suivantes :

w le 24 janvier 2002 ;

w le 21 février 2002 ;

w le 21 mars 2002 ;

w le 18 avril 2002 ;

w le 16 mai 2002 ;

w le 20 juin 2002.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le mandat spécial confié à Monsieur SALAZAR-MARTIN, Adjoint au Maire, pour se rendre aux réunions de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture aux dates ci-dessus indiquées, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

33 - N° 01-450 - ADMISSIONS EN NON VALEUR

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A admettre en non valeur les sommes non recouvrées figurant aux états présentés par le Trésorier Principal.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 31

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

34 - N° 01- 451 - IMPUTATION BUDGETAIRE ET COMPTA BLE DES BIENS MEUBLES D'UN MONTANT INFERIEUR A 4 000 F T.T.C.

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

La Circulaire du 1er octobre 1992 du Ministre du Budget a porté de 1 500 F toutes taxes comprises à 4 000 F le seuil au-dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement, à compter du 1er janvier 1993.

Toutefois, une instruction comptable du 23 octobre 1992 relative au contrôle de l'imputation des dépenses du secteur public local a prévu des mesures d'assouplissement à cette directive générale.

A ce titre, sur délibération expresse de l'assemblée délibérante, jointe au mandat de paiement, un bien meuble d'un montant inférieur à 4 000 F peut être inscrit en section d'investissement, à condition que cette acquisition revête un caractère de durabilité et ne figure pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stocks.

L'instruction comptable n°92-132 MO du 23 octobre 1992 permet, en effet, de retenir pour le calcul des attributions du Fonds de Compensation pour la T.V.A. les dépenses afférentes à l'acquisition de biens meubles de faible valeur destinés à rester durablement, dans la même forme, dans le patrimoine de la Commune.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver, conformément aux dispositions de l'instruction comptable n°92-132 MO du 23 octobre 1992 et dans les conditions ci-dessus précisées, l'imputation en section d'investissement des biens meubles d'un montant inférieur à 4 000 F et notamment du matériel et du mobilier qui font partie d'un ensemble indissociable destiné à équiper un bâtiment.

- A régulariser dans le cadre de cette délibération toutes les factures qui seront réglées à partir du 1er janvier 2002.

Un état récapitulatif de ces biens sera joint à la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

35 - N° 01-452 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

ö... - 32

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des services, de transformer deux emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,

Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A créer, dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les deux emplois ci-après :

 un emploi d'Agent d'Entretien à temps incomplet 33 h 43 / 39 h

Indices Bruts : 245 - 343 ; Indices Majorés : 262 - 323

 un emploi d'Agent Administratif

Indices Bruts : 245 - 343 ; Indices Majorés : 262 - 323

- A supprimer corrélativement les deux emplois ci-après :

 un emploi d'Agent d'Entretien à Temps Incomplet 33 h 08 / 39 h

 un emploi d'Agent Technique Qualifié

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

36 - N° 01-453 - CREATION D'EMPLOIS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

ö

Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins de certains services, de créer deux emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,

Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A créer, dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les deux emplois ci-après :

Police Municipale :

. un Emploi de Gardien de Police Municipale

Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337 ;... - 33

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Service Environnement :

. un Emploi d'Agent Administratif

Indices Bruts : 245 - 343 ; Indices Majorés : 262 - 323.

Le tableau des effectifs du Personnel sera joint en annexe à la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

37 - N° 01-454 - PERSONNEL - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Vu la directive 93/104/CE du Conseil de l’Union Européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail,

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 7-1 et 140,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

ö

La Commune de Martigues a décidé de mettre en application l'aménagement et la réduction du temps de travail, correspondant à 1 600 heures de travail par an au maximum.

La réduction du temps de travail sera appliquée à compter du 1er janvier 2002.

En engageant cette démarche, la Commune est entrée dans un processus volontariste et rigoureux de mise à plat des niveaux de service assurés par activité, des pratiques de fonctionnement et des conditions de travail par métier.

La Commune a proposé à ses agents, lors d'une réunion d'information, d'engager la démarche d'aménagement et de réduction du temps de travail par une négociation service par service, en tenant compte du contraste des situations de départ de chacun et en interaction étroite avec leurs réflexions. Ces négociations se sont appuyées sur trois objectifs essentiels et complémentaires :

ÿ l'amélioration du Service Public ;

ÿ une meilleure qualité de vie pour les Agents ;

ÿ le soutien à l'emploi.

Ce projet concerne les Agents titulaires et les Agents non titulaires. Les modalités d'organisation du travail des Agents en contrats aidés seront identiques à celles prévues pour les Agents titulaires. Les agents vacataires, rémunérés sur une base horaire, ne sont pas compris dans ce dispositif.... - 34

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

La durée du temps de travail effectif d'un Agent à temps complet est fixée à 35 heures par semaine dans les Services de la Commune.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 décembre 2001,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du personnel en date du 7 décembre 2001,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le protocole d’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les services municipaux de la Ville de Martigues, à compter du 1er janvier 2002.

- A autoriser Monsieur le Maire à signer le présent protocole.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

38 - N° 01-455 - PERSONNEL - AGENTS A TEMPS INCOMPLET - APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Vu la directive 93/104/CE du Conseil de l’Union Européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail,

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 7-1 et 140,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91.298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des postes à temps non-complet,

ö

En vue de l'application de la réduction du temps de travail, il conviendra de modifier les temps de travail hebdomadaire des Agents occupant des postes à temps non complet. En effet, leur temps de travail hebdomadaire sera désormais calculé sur une base de 35 heures au lieu de 39 heures.... - 35

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 décembre 2001,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du personnel en date du 7 décembre 2001,

Le Conseil Municipal est invité :

- A modifier les temps de travail des postes à temps non complet figurant au tableau des effectifs qui sera joint en annexe à la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

39 - N° 01-456 - AMENAGEMENT D'UN BATIMENT COMMUNAL AU 18/20 RUE DU PEUPLE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - MARCHE PUBLIC SANS FORMALITES PREALABLES (article 28 du Code des Marchés Publics)

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues envisage de réhabiliter un bâtiment communal au 18/20 rue du Peuple. Ce bâtiment est constitué de vieux murs de pierre, de plancher et d’une charpente en bois. Anciennement occupé par l'Association "Djemaia Nour El Islam" en rez de chaussée, et inutilisé dans les deux étages, celui-ci est fortement dégradé et a besoin d’une réhabilitation complète. Le projet de cette réhabilitation est estimé à 1 800 000 F T.T.C., soit 274 000 euros T.T.C.

Les travaux envisagés sont :

. la réfection complète du bâtiment, le remplacement de la toiture et des planchers ; . la création d’un escalier intérieur en béton ;

. la création d’un escalier de secours extérieur à l’étage, côté rue de Verdun ; . la réfection des façades ;

. la création de sanitaires ;

. la mise aux normes des installations électriques.

Le délai des travaux est estimé à 6 mois, avec un commencement au deuxième trimestre 2002.

La Ville de Martigues souhaite confier par lettre de commande, en application de l’article 28 du Code des Marchés publics, la mission de contrôle technique (L - SEI - LE - HAND et établissement de la notice de sécurité) de cette opération conformément aux dispositions de la loi du 4 janvier 1978.

Après une consultation des entreprises au mois de novembre 2001, la Ville a décidé de retenir la société QUALICONSULT pour un montant de 5 965 euros H.T., soit 7 134,14 euros T.T.C. La mission de contrôle technique sera terminée lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de la réception du marché de travaux.... - 36

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le marché public relatif à la mission de contrôle technique nécessaire pour l’aménagement du bâtiment communal situé au 18/20 rue du peuple.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec la société QUALICONSULT.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.020.007, nature 2313.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

40 - N° 01-457 - AMENAGEMENT D'UN BATIMENT COMMUNAL AU 18/20 RUE DU PEUPLE - MISSION DE COORDINATION S.P.S. - MARCHE PUBLIC SANS FORMALITES PREALABLES (article 28 du Code des Marchés Publics)

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues envisage de réhabiliter un bâtiment communal au 18/20 rue du Peuple. Ce bâtiment est constitué de vieux murs de pierre, de plancher et d’une charpente en bois. Anciennement occupé par l'Association "Djemaia Nour El Islam" en rez de chaussée, et inutilisé dans les deux étages, celui-ci est fortement dégradé et a besoin d’une réhabilitation complète. Le projet de cette réhabilitation est estimé à 1 800 000 F T.T.C., soit 274 000 euros T.T.C.

Les travaux envisagés sont :

. la réfection complète du bâtiment, le remplacement de la toiture et des planchers ; . la création d’un escalier intérieur en béton ;

. la création d’un escalier de secours extérieur à l’étage, côté rue de Verdun ; . la réfection des façades ;

. la création de sanitaires ;

. la mise aux normes des installations électriques.

Le délai des travaux est estimé à 6 mois, avec un commencement au deuxième trimestre 2002.

La Ville de Martigues souhaite confier par lettre de commande, en application de l’article 28 du Code des Marchés publics, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1993.

Après une consultation des entreprises au mois de novembre 2001, la Ville a décidé de retenir la société AINF pour un montant de 2 632,79 euros H.T., soit 3 148,82 euros T.T.C. Les vacations supplémentaires à la demande du maître d’ouvrage seront facturées pour un montant forfaitaire de 198,18 euros H.T. la demi-journée.

La mission de coordination S.P.S. sera terminée après remise des documents suivants :

. P.G.C.

. D.I.U.O.

. Registre Journal.... - 37

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le marché public relatif à la mission de coordination S.P.S. nécessaire pour l’aménagement du bâtiment communal situé au 18/20 rue du peuple.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec la société A.I.N.F.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.020.007, nature 2313.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

41 - N° 01-058 - RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT LOUIS - 2ème TRANCHE - MISSION DE COORDINATION S.P.S. - MARCHE PUBLIC SANS FORMALITES PREALABLES (article 28 du Code des Marchés Publics)

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Après une première tranche de travaux achevée en 1999, au cours de laquelle ont été réalisées des opérations d’assèchement des murs, la restauration du chœur et de la façade principale, la Ville de Martigues envisage la restauration de la nef et des chapelles attenantes.

Ce projet s’inscrit dans la continuité de la restauration du chœur. L’emploi de matériaux traditionnels, la rénovation de la pierre et la restauration des boiseries permettront à l’édifice de retrouver son aspect originel. Les chapelles seront également restaurées par des artistes coloristes avec les motifs initiaux. Le chauffage existant sera remplacé par des panneaux radiants électriques et les appendices disgracieux seront démolis.

Le coût de ce projet est estimé à 228 658,53 euros T.T.C. Le délai des travaux est estimé à 6 mois, avec un commencement en avril / mai 2002.

La Ville de Martigues souhaite confier par lettre de commande, en application de l’article 28 du Code des Marchés publics, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1993.

Après une consultation des entreprises en octobre / novembre 2001, la Ville a décidé de retenir la société VERITAS pour un montant de 1 700 euros H.T., soit 2 033,20 euros T.T.C.

La mission de coordination S.P.S. sera terminée après remise des documents suivants :

. P.G.C.

. D.I.U.O.

. Registre Journal.... - 38

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le marché public relatif à la mission de coordination S.P.S. nécessaire pour la restauration de l’Eglise Saint-Louis.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec la société VERITAS.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.324.010, nature 2313.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

42 - N° 01-459 - REVISION DU P.O.S. VALANT PLAN LOCAL D'URBANISME - VOLET HABITAT - MISSION D'ETUDE - MARCHE PUBLIC SANS FORMALITES PREALABLES (article 28 du Code des Marchés Publics)

RAPPORTEUR : M. REGIS

La loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) a inscrit les territoires et l’urbanisme dans une démarche de développement durable dont le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est l’expression et permet, dans sa partie réglementaire, d’appliquer les objectifs du Programme Local de l’Habitat (P.L.H.).

La Ville de Martigues est amenée à réviser son P.O.S. valant P.L.U. pour :

. prendre en compte les exigences actuelles d’environnement, paysage et protection du littoral, les enseignements du recensement de 1999 (en particulier le vieillissement de la population) et les nouvelles orientations et règles définies dans la loi S.R.U ;

. traduire les orientations du P.L.H. et du Contrat de Ville ;

. mettre en œuvre les projets élaborés sur les quartiers centraux et d’habitat social ;

. assurer le maintien des grands équilibres entre les zones urbaines, les zones à urbaniser, et les zones naturelles.

Ainsi, dans le cadre de la procédure de révision du P.O.S. valant P.L.U., il convient d’établir le volet habitat du diagnostic. A cette fin, il est proposé, par le biais de réunions avec les élus et les services concernés, d’organiser une approche thématique qui comprendra les deux phases suivantes :

- Phase 1 "état des lieux" en matière de :

ÿ développement économique, équipements publics, circulation et nuisances ;

ÿ évolution du parc de logements et les futurs besoins ;

ÿ aspects réglementaires du P.O.S. et leur évolution.... - 39

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

- Phase 2 "approche territoriale" sur les points suivants :

ÿ les quartiers nord ;

ÿ les quartiers centraux ;

ÿ Lavéra et la Côte Bleue.

Le délai de cette mission est estimé à 4 mois sur la base de 10 réunions.

La Ville de Martigues a décidé de confier par lettre de commande, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, la mission d’assistance à l’élaboration du volet habitat du P.L.U. à une société spécialisée. La société ORGECO a été retenue pour un montant de 19 800 euros H.T., soit 23 681 euros T.T.C. Toute réunion supplémentaire au-delà des 10 réunions prévues dans le cadre de la présente mission sera facturée au tarif de 700 euros H.T. par jour, après accord des parties, sans que le total de ces réunions supplémentaires ne puisse excéder 10 % H.T. du coût initial de la mission, soit 1 980 euros H.T.

La mission sera terminée après validation des documents de synthèse qui seront intégrés dans le dossier de révision du P.O.S.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le marché public relatif à la mission d’étude sur le volet habitat de la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec la société ORGECO.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.820.010, nature 617.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

43 - N° 01-460 - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX - ANNEES 2002/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Afin d'assurer l'approvisionnement en carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules municipaux, la Ville se propose de lancer une consultation d’entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2004. Il comprend quatre sortes de carburant :

. super ARS,

. gaz oil,

. super fuel,

. super sans plomb 98.... - 40

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Les livraisons devront intervenir dans les 48 heures dans les 4 points de stockage suivants :

. magasin municipal ;

. centre de secours principal ;

. hôtel de ville ;

. ateliers nord.

Le marché résultant de cet appel d'offres sera un marché à bons de commande, au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Son montant pourra varier dans les limites suivantes :

Montant minimum : 370 000 euros T.T.C. - Montant maximum : 458 000 euros T.T.C.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le marché public relatif à la fourniture de carburants pour les véhicules municipaux.

La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion du marché à intervenir avec l’entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.

En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion d'un marché négocié conformément à l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.020.930.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

44 - N° 01-461 - CREATION DU PARC DE FIGUEROLLES - LANCEMENT DU CONCOURS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La Ville de Martigues envisage de créer un parc de loisirs sur le site de Figuerolles en bordure de l’Etang de Berre, sur un espace naturel de plus de 100 hectares.

Ce parc ouvert au public permettra d’offrir à la population des aménagements de loisirs, un espace floral réservé à la présentation d’espaces botaniques de type méditerranéen, une structure d’accueil touristique orientée sur le tourisme environnemental et la mise en valeur des zones naturelles.

Ce parc sera géographiquement délimité par la route départementale n° 5, le lotissement Tourret de Vallier, la Z.A.C. de Figuerolles, et les limites de la Commune avec celle de Saint Mitre les Remparts au nord.... - 41

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

L’ensemble de ce projet est estimé à 4 600 000 euros H.T.

Pour mener à bien celui-ci, la Ville souhaite confier les études et le suivi de la réalisation à un maître d’œuvre extérieur. Compte tenu de l’évaluation du coût de ce projet, il convient de lancer une procédure de concours restreint, conformément aux dispositions de l’article 71 du Code des Marchés Publics. Les candidatures devront être composées d’un groupement constitué au moins d’un paysagiste D.P.L.G., d’un architecte D.P.L.G. et d’un B.E.T. environnement. Les candidats admis après avis du jury seront invités à remettre sous la forme d’esquisse une proposition d’aménagement. Le jury examinera de manière anonyme les propositions et classera les candidatures.

Suite à cet examen, le futur marché sera passé en application de l’article 35 III 3ème alinéa du Code des Marchés Publics avec les lauréats du concours, après délibération du Conseil Municipal. Les lauréats devraient être choisis au terme du 1er semestre 2002, et les travaux commencer fin 2003.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le programme relatif à la création d’un parc à Figuerolles ;

- A approuver le règlement du concours ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour le lancement de la procédure de ce concours.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.414.005, nature 2031.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

45 - N° 01-462 - CREATION DU PARC DE FIGUEROLLES - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU JURY DE CONCOURS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La Ville de Martigues envisage la création d’un parc de loisirs sur le site de Figuerolles. La procédure de concours étant nécessaire pour la désignation du futur maître d’œuvre, les candidatures et les prestations des concurrents doivent être examinés par un jury conformément aux dispositions de l’article 71 du Code des Marché Public.

La composition de ce jury est fixée par l’article 25 du Code des Marchés Publics :

. il sera présidé par le Maire ou son représentant ;

. le Conseil Municipal élira à bulletin secret cinq membres titulaires et cinq membres suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

. il comprendra également deux personnalités, et quatre personnes qualifiées désignées par Monsieur le Maire.... - 42

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A procéder à l'élection de 5 conseillers municipaux titulaires et de 5 conseillers municipaux suppléants appelés à siéger au du jury de concours.

Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leurs candidatures éventuelles :

Président : Monsieur le Maire ou son représentant

 Liste commune présentée par les Groupes "COMMUNISTE ET SOCIALISTE" :

Titulaires .... : CHABLE Bernard - PERPINAN Josette - GOSSET Marguerite - REGIS Jean-Pierre

Suppléants : PAILLE Mireille - AGNEL Christian - THERON Vincent - MORA-AUROUX Liliane

 Liste présentée par le Groupe "MARTIGUES-AVENIR" :

Titulaire ...... : PAILLAUD Michel

Suppléante . : HAMET Micheline

 Liste présentée par le Groupe "GAUCHE CITOYENNE" :

Titulaire ...... : CAROZ Christian

Suppléante . : FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie

ö

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de présents ................... 30

Nombre de pouvoirs ................... 12

Nombre d'abstentions .................. 0

Nombre de votants ..................... 42

Bulletins nuls ou blancs .............. 0

Nombre de suffrages exprimés 43

Ont obtenu :

 Liste commune présentée par les Groupes "COMMUNISTE ET SOCIALISTE" .. 36 voix  Liste présentée par le Groupe "MARTIGUES-AVENIR"......................................... 5 voix  Liste présentée par le Groupe "GAUCHE CITOYENNE" ....................................... 2 voix

ö... - 43

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ainsi, selon la règle proportionnelle au plus fort reste, les listes ont obtenu :

 Liste commune présentée par les

Groupes "COMMUNISTE ET SOCIALISTE" ...................... 4 titulaires et 4 suppléants

 Liste présentée par le Groupe "MARTIGUES-AVENIR"..... 1 titulaire et 1 suppléant

 Liste présentée par le Groupe "GAUCHE CITOYENNE" ... aucun titulaire, aucun suppléant

La composition du jury de concours est donc la suivante :

Président : Monsieur le Maire ou son représe ntant

Titulaires ... : CHABLE Bernard - PERPINAN Josette - GOSSET Marguerite - REGIS Jean-Pierre - PAILLAUD Michel

Suppléants : PAILLE Mireille - AGNEL Christian - THERON Vincent -

MORA-AUROUX Liliane - HAMET Micheline

46 - N° 01-463 - VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS MUNICIPAUX - MARCHE PUBLIC VILLE / SOCIETE A.I.F. - AVENANT N° 1

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues a conclu, après délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2000, un marché public le 28 mai 2001 avec la société A.I.F. afin de procéder aux vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments communaux pour un montant de 201 426,32 F T.T.C.

Cependant, parallèlement à la procédure de consultation des entreprises, l’arrêté ministériel du 10 octobre 2000 a modifié la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs. Les dispositions de cet arrêté qui sont entrées en vigueur en octobre 2001 fixent désormais à un an, au lieu de trois, la périodicité de ces vérifications.

Cette nouvelle réglementation nécessite une telle modification du marché initial que les parties ont décidé de mettre un terme à celui-ci au 31 janvier 2002.

Ceci exposé,

Vu l'accord de la Société A.I.F., titulaire du marché,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’avenant n° 1 établi entre la Ville et la Société A.I.F. décidant la résiliation du marché relatif aux vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments communaux.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 44

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

47 - N° 01-464 - FORET COMMUNALE - PROGRAMME D'AMELIORATION - ANNEE 2002 - CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE VILLE DE MARTIGUES / OFFICE NATIONAL DES FORETS

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Dans le cadre du programme annuel de travaux pour l’amélioration de la forêt communale, l’Office National des Forêts a prévu pour 2002 les aménagements suivants :

- Plantation forestière au vallon de Miaille,

- Entretien des pistes D.F.C.I. aux vallons d'Artou et de Martou

- Amélioration sylvicole dans les peuplements adultes à La Gatasse.

Le coût prévisionnel des travaux est de 34 199 euros H.T. auquel il convient d'ajouter 2 366,57 euros H.T. pour la rémunération de l'Office National des Forêts, Maître d'œuvre de l'opération, soit un coût global de 36 565,57 euros H.T. et 43 732,42 euros T.T.C.

Il convient donc d’approuver le programme d'amélioration de la forêt communale pour 2002 et la convention de délégation de maîtrise d'œuvre à intervenir avec l'Office National des Forêts.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l’Office National des Forêts relatif au programme 2002 d’amélioration de la forêt communale ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 90.833.002, nature 2312.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

48 - N° 01-465 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2001 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 01-092 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 attribuant à la S.E.M.O.V.I.M. la délégation de service public relative à la gestion du parking de la plage du Verdon,

ö

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au délégataire d’un service public de présenter à l’autorité délégante, chaque année et avant le 1er juin, un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de qualité de service.... - 45

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Le Conseil Municipal a, par délibération n° 01-092 du 27 mars 2001, attribué à la S.E.M.O.V.I.M., pour une durée de 7 ans à compter de 2001, la délégation de service public relative à la gestion du parking de la plage de Verdon.

Conformément à la législation concernant les délégations de service public, la S.E.M.O.V.I.M. présente le rapport requis.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 28 novembre 2001,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 décembre 2001,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion du parking de la plage de Verdon.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

49 - N° 01-466 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2001 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 01-110 du Conseil Municipal du 12 avril 2001 attribuant à la S.E.M.O.V.I.M. la délégation de service public relative à la gestion du parc de stationnement sur la zone littorale pendant la période estivale,

ö

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au délégataire d’un service public de présenter à l’autorité délégante, chaque année et avant le 1er juin, un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de qualité de service.

Le Conseil Municipal a, par délibération n° 01-110 du 12 avril 2001, attribué à la S.E.M.O.V.I.M. la délégation de service public relative à la gestion du parc de stationnement sur la zone littorale pendant la période estivale.

Conformément à la législation concernant les délégations de service public, la S.E.M.O.V.I.M. présente le rapport requis.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 28 novembre 2001,... - 46

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 5 décembre 2001,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion du parc de stationnement sur la zone littorale pendant la période estivale.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

50 - N° 01-467 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DE L'EURRE - CESSIONS GRATUITES DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR MONSIEUR ET MADAME Laurent ZEVEKAKIS, MONSIEUR Philippe ACHARD ET MADEMOISELLE Laetitia BILIONE

RAPPORTEUR : M. REGIS

Monsieur et Madame Laurent ZEVEKAKIS d’une part, et Monsieur Philippe ACHARD et Mademoiselle Laetitia BILIONE d’autre part ont obtenu respectivement les permis de construire n° 1305601H10050 en date du 5 juillet 2001 et n° 1305601H10049 en date du 6 juillet 2001. Ces deux permis étaient assortis de cessions gratuites de terrains à la commune pour la création de la voie publique dénommée rue Jean-Henry Fabre, réservée au Plan Local d’Urbanisme sous le n° 230.

Ainsi, Monsieur et Madame ZEVEKAKIS céderont gratuitement la parcelle cadastrée DE 581 partie d’une superficie de 202 m², et Monsieur ACHARD et Mademoiselle BILIONE la parcelle cadastrée DE 580 partie d’une superficie de 28 m².

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la cession gratuite à la Ville :

. de la parcelle cadastrée DE 581 partie par Monsieur et Madame ZEVEKAKIS ;

. de la parcelle cadastrée DE 580 partie par Monsieur ACHARD et Mademoiselle BILIONE.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.

Tous les frais inhérents à cette opération seront à la charge de la Ville.

Les indicences budgétaires seront constatées comme suit :

. en dépenses : fonction 90.822.012, nature 2112

. en recettes : fonction 90.822.012, nature 1328

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 47

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

51 - N° 01-468 - FONCIER - FIGUEROLLES NORD - AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER (C.D.5 - ROUTE D'ISTRES) - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Nathalie GOMAR, EPOUSE TOUTAIN

RAPPORTEUR : M. REGIS

Dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration du réseau routier et de sécurisation des accès existants à la route d’Istres, au droit du carrefour avec le chemin de Figuerolles, la Ville de Martigues souhaite acquérir une parcelle, propriété de Madame Nathalie GOMAR, située au lieudit de Figuerolles nord, cadastrée section BE n° 163 partie et d’une superficie de 119 m².

Cette acquisition se fera sur la base d’une estimation domaniale de 300 F le m² (45,73 euros), soit une transaction d’un montant total de 35 700 F, soit 5 442,43 euros.

La Ville reconstituera, à ses frais, à la nouvelle limite de la propriété de Madame Nathalie GOMAR, une clôture neuve, identique à la clôture existante (mur d’une hauteur de 0,80 m, surmontée d’un grillage de 1 m), et le linéaire de haie vive existante (à détruire) par la mise en place de jeunes plants.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de Madame Nathalie GOMAR de la parcelle cadastrée section BE n° 163 partie, d’une superficie de 119 m², pour un montant de 35 700 F soit 5 442,43 euros.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Tous les frais relatifs à cette opération (notaire et géomètre) seront à la charge exclusive de la Ville de Martigues.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.012, nature 2112.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

52 - N° 01-469 - FONCIER - JONQUIERES - 28 RUE DES TOURS - ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SIS AU DEUXIEME ETAGE PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR Claude COMBE

RAPPORTEUR : M. REGIS

Dans le cadre de sa politique de rénovations des quartiers de la Ville, la Ville de Martigues se propose d’acquérir, à l’amiable, un appartement, propriété de Monsieur Claude COMBE, sis au 2ème étage du 28, rue des Tours à Jonquières, cadastré AE 268 partie et d’une superficie de 30 m².... - 48

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Le prix de cette acquisition est fixé à 110 000 F (16 769,39 euros), soit 3 666,67 F/m² (558,98 euros).

Cette acquisition permettra à la Ville de détenir la totalité de cet immeuble, puisqu’elle était déjà propriétaire des 4 autres appartements depuis 1976.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de Monsieur Claude COMBE de l’appartement sis au 2ème étage du 28, rue des Tours à Jonquières, cadastré AE 268 partie, d’une superficie de 30 m², pour un montant de 110 000 F (16 769,39 euros).

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Tous les frais relatifs à cette opération seront à la charge exclusive de la Ville de Martigues.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2132.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

53 - N° 01-470 - ENSEMBLE IMMOBILIER "LES RECIFS" - APPROBATION DES CONDITIONS DE CLOTURE DES COMPTES DE LA CONVENTION D'AFFERMAGE VILLE / S.E.M.I.V.I.M.

Question retirée de l'ordre du jour.

54 - N° 01-471 - FONCIER - Z.A.C. CAPUCINS NORD - LES MOULINS/LES ESTANDADOUS SUD - ENSEMBLE IMMOBILIER "LES RECIFS" - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION VILLE / ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES"

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Par acte des 22 juin et 4 novembre 1988, E.D.F. a donné à bail emphytéotique d’une durée de 18 années à la Ville de Martigues, l’immeuble dénommé "Les Récifs" situé sur un terrain composé des deux parcelles contiguës cadastrées ci-après :

. Lieu-dit Les Moulins, section AZ n° 174, superficie 593 m² ;

. Lieu-dit Les Estandadous Sud, section AZ n° 185, superficie 3 927 m².

La Ville avait donné en gestion cet ensemble immobilier à la S.E.M.I.V.I.M. par convention d’affermage, laquelle a été dénoncée par la Ville par délibération n° 00-517 du Conseil Municipal du 15 décembre 2000.

Désormais, la Ville souhaite mettre, par convention, cet ensemble immobilier à la disposition de l’Association "Football Club de Martigues".... - 49

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention de mise à disposition de l’ensemble immobilier "Les Récifs" entre la Ville de Martigues et l’association "Football Club de Martigues" ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 40

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)

55 - N° 01-472 - URBANISME - Z.A.C. DU QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA Z.A.C.

RAPPORTEUR : M. REGIS

Départ de M. PAILLAUD (pouvoir donné à Mme HAMET).

La création de la Z.A.C. de l’Hôtel de Ville a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 1990 et son Plan d’Aménagement de Zone par délibération du 24 janvier 1992.

Le dossier de réalisation qui fixe le programme de la Z.A.C., ainsi que les éléments techniques et financiers de sa mise en œuvre datent du 28 février 1992. Or depuis, les conditions de réalisation de cette Z.A.C. ont changé.

En accompagnement de la construction par la Ville de la Halle de Rencontre, les premiers travaux de la Z.A.C. ont débuté en 1993 par le réaménagement des parkings sud-est de l’Hôtel de Ville, et la réalisation d’une partie de l’avenue Louis Sammut prolongée. A cette époque également, afin d’accroître la capacité du stade Francis Turcan, de nouvelles tribunes ont été construites, ce qui a eu pour conséquence de diminuer les zones constructibles de la Z.A.C. et les capacités de stationnement des véhicules. En outre, la réalisation du programme immobilier a présenté des difficultés liées à un sous-sol qui nécessite de profondes fondations, des contraintes architecturales et la présence des enceintes du stade dans l’emprise des futurs bâtiments E et F.

En conséquence, les modifications du programme immobilier de la Z.A.C. et du programme des travaux rendent nécessaire une modification des conditions de réalisations techniques et financières de l’opération.... - 50

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Les principaux éléments de cette modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. sont :

ÿ le programme des équipements publics qui comprend des équipements de superstructure

existants et d’autres que la Ville souhaite se doter dans le périmètre de la Z.A.C. (Maison du Tourisme, Extension de l’Hôtel de Ville, Hôtel de la Communauté...). Il comprend également l’ensemble des voiries et des réseaux réalisés et à réaliser qui sont destinés à être remis aux services concernés et à la Ville (Grande Place de l’Hôtel de Ville et ses abords, restructuration du Boulevard L’Herminier, Restructuration de l’Avenue Louis Sammut et sa prolongation...).

ÿ le programme immobilier prévisionnel qui aura vocation à accueillir des logements (50 à 60)

et des activités de service et de commerce (14 000 m²), soit au total 20 000 m² de SHON plus un parking à étage d’environ 13 000 m² plancher.

La totalité du foncier est maîtrisée par la Ville et les travaux seront découpés en 6 phases qui s’échelonneront dans le temps (au moins 7 années).

Le bilan prévisionnel de la Z.A.C., l’échéancier général de réalisation et le plan de trésorerie figurent dans le dossier de réalisation. Celui-ci fixe notamment le montant prévisionnel de la participation de la Ville et les besoins de trésorerie. Il intègre en recettes l’aide obtenue du Fonds Européen De Développement Régional ainsi que les participations des constructeurs.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la modification du dossier de réalisation de la Z.A.C. de l’Hôtel de Ville conformément au dossier qui sera joint en annexe à la présente délibération.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 40

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)

56 - N° 01-473 - STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE VILLE / S.A.E.M. "BUS MARTIGUES"

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

La Ville de Martigues avait conclu un contrat de délégation de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie dont l’échéance était fixée au 31 mars 2001. Parallèlement, la Ville avait lancé, par voie d’appel d’offre, une consultation qui a été déclarée sans suite afin de pouvoir mener une étude pour la gestion de ce service, soit dans le cadre de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre, soit dans le cadre d’une régie directe.... - 51

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ainsi, afin d’assurer la pérennité de ce service public, la Ville a confié à la S.A.E.M. "Bus Martigues" la gestion de ce service dans l’attente de trouver une solution définitive. Le contrat en cours arrivant à son terme au 31 décembre, et afin d’assurer la continuité du service, il convient de confier pour une période de 6 mois à la S.A.E.M. "Bus Martigues" les missions suivantes :

ÿ entretien, maintenance et mise en peinture des horodateurs en place et mis en place par la

Ville au cours du contrat ;

ÿ entretien des installations et matériels du service qui devront pouvoir être dépannés ou

remplacés dans un délai maximum de 4 heures après constat du défaut de fonctionnement signalé au prestataire ;

ÿ entretien des différentes inscriptions relatives aux tarifs et aux règlements ;

ÿ collecte, en présence d’un représentant de la collectivité, des droits de stationnement versés

dans les appareils de comptage et transport des fonds à la trésorerie principale ;

ÿ mise à disposition d’un local technique et de sanitaires pour les agents municipaux chargés

du contrôle du stationnement ;

ÿ enregistrement et gestion des timbres-amende fournis par le Commissariat de Police ;

ÿ transmission au Commissariat de police de tous les procès-verbaux des timbres -amende

établis par les agents municipaux chargés de la surveillance ;

ÿ gestion des stocks de fournitures mis à disposition par la Ville et préparation des

commandes ;

ÿ assistance de la Ville pour les activités de stationnement payant.

La rémunération forfaitaire et mensuelle pour ce contrat est fixée à 6 250 euros H.T.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention entre la Ville de Martigues de Martigues et la S.A.E.M. "Bus Martigues" pour assurer la gestion du stationnement payant sur voirie pour un prix mensuel de 6 250 euros H.T ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.822.020, nature 6228.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

57 - N° 01-474 - ANIMATIONS COMMERCIALES EN CENTRE VILLE - ANNEE 2002 - CONVENTION VILLE / FEDERATION DES COMMERÇANTS DE MARTIGUES

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Chaque année, la Ville de Martigues élabore en collaboration avec la Fédération des Commerçants une stratégie d'animation commerciale qu'elle finance en partie. Cette stratégie co-financée par ces deux partenaires, repose sur la mise en place d'animations à thème dans le but de dynamiser le commerce de centre-ville.... - 52

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Il convient donc d’approuver pour l’année 2002 la convention qui définit les 6 animations commerciales que la Ville et la Fédération des Commerçants ont conjointement décidé de retenir. Ces animations sont les suivantes :

- "Les fêtes de Printemps - Opération Soleil", du 25 au 31 mars 2002 ; - "La fête des mères", du 20 au 25 mai 2002 ;

- "La fête de la mer et de la Saint-Pierre", le 29 juin 2002 ;

- "Les soldes et Braderies de l'été", en fonction de la date officielle des soldes d'été ; - "Halloween", du 26 au 30 octobre 2002 ;

- "Animations commerciales de fin d'année", du 16 au 24 décembre 2002.

L’enveloppe financière consacrée à ces animations est de 117 080,86 euros T.T.C dont 99 701,66 euros T.T.C. à la charge de la Ville et 17 379,20 euros T.T.C. à la charge de la Fédération des commerçants.

Ces animations seront confiées à un prestataire désigné après procédure d’Appel d’Offres.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation",

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention qui définit la collaboration entre la Ville et la Fédération des Commerçants pour organiser les animations commerciales pour l'année 2002.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

- A approuver le plan de financement exposé ci-dessus et arrêté pour ces opérations commerciales.

La dépense correspondante sera imputée au Budget 2002 de la Ville, fonction 92.94.010, nature 6228.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

58 - N° 01-475 - EDUCATION ENFANCE - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2002 - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE PORT -DE-BOUC

RAPPORTEUR : Mme KINAS

Par délibération n° 00-456 du 17 novembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé pour l'année 2001 une convention de prestations de service par laquelle la Ville de Martigues fabrique et livre des repas et goûters commandés par la Ville de Port-de-Bouc.

La Commune de Port-de-Bouc souhaitant proroger cette coopération, la Ville de Martigues se propose de reconduire sa prestation pour l'année 2002. La Ville continuera ainsi de fournir des repas au service municipal de restauration de Port-de-Bouc durant la période scolaire (200 à 400 repas par jour) ainsi qu'au centre aéré (entre 80 et 150 repas par jour). Le prix du repas actualisé est fixé à 3,20 euros T.T.C.... - 53

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Par ailleurs, des goûters seront fabriqués et livrés au Centre Aéré au prix de 0,50 euros T.T.C. l'unité.

La Ville se propose également de prolonger cette prestation par la fourniture de repas aux pompiers amenés à effectuer des services de permanence dans le Centre de Secours Principal de la ville de Port-de-Bouc. Le prix du repas sera de 3,70 euros T.T.C.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention entre la Ville de Martigues et celle de Port-de-Bouc relative à la livraison de repas pour l'année 2002.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.251.030, nature 7067.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

59 - N° 01-476 - EDUCATION-ENFANCE - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2002 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LA CHRYSALIDE"

RAPPORTEUR : Mme KINAS

Par délibération n° 00-520 du 15 décembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé pour l'année 2001 une convention entre la Ville de Martigues et l'association "La Chrysalide" relative à la fourniture de repas par les services municipaux aux enfants accueillis par cette association à Paradis Saint-Roch.

L'association "La Chrysalide" souhaitant renouveler cette coopération, la Ville propose de fournir à celle-ci, selon ses besoins, entre 10 et 20 repas par jour, 4 jours par semaine, pour un prix unitaire de 3,30 euros T.T.C.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention entre la Ville de Martigues et l'association "La Chrysalide" relative la fourniture de repas aux enfants accueillis par cette association à Paradis Saint-Roch pour l'année 2002.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.251.030, nature 7067.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 54

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

60 - N° 01-477 - EDUCATION-ENFANCE - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2002 - CONVENTION VILLE / S.E.M. "F.C.M"

RAPPORTEUR : Mme KINAS

Par délibération n° 00-457 du 17 novembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé pour l'année 2001 une convention de prestations de service par laquelle la Ville de Martigues fabrique et livre des repas pour des adolescents que la Société Anonyme d'Economie Mixte "Football Club de Martigues" accueille à l'Ecole de football, ainsi qu'aux adultes qui concourent à leur encadrement.

La convention conclue au titre de l'année 2001 arrivant à expiration et ce service fonctionnant à la plus grande satisfaction de la S.E.M., celle-ci sollicite auprès de la Ville la reconduction de la prestation pour l'année 2002.

La Ville continuera ainsi de fournir à la S.E.M. "F.C.M." des repas midi et soir, 7 jours par semaine. Le prix du repas actualisé est fixé à 3,70 euros T.T.C.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention entre la Ville de Martigues et la S.E.M. "F.C.M." conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2002.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.251.030, nature 7067.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

61 - N° 01-478 - EDUCATION-ENFANCE - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2002 - CONVENTION VILLE / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

RAPPORTEUR : Mme KINAS

Les restaurants des foyers pour personnes âgées L'Herminier, Moulet, Maunier et l'Age d'Or, gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Martigues, sont conçus pour traiter des repas fabriqués selon le principe de la liaison froide. Le service du portage de repas à domicile, mis en place par le C.C.A.S., bénéficie du même principe de fabrication et de conservation.

L'ensemble de la production de ces repas selon ce principe a été réalisé en 2001 par le service municipal de la Cuisine Centrale. Compte tenu que les prestations effectuées par ce service ont entièrement donné satisfaction au C.C.A.S., il est proposé de reconduire en 2002 la convention entre la Ville de Martigues et le C.C.A.S. relative à la fourniture des repas aux restaurants des foyers et à la fourniture de repas destinés au portage à domicile.... - 55

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ainsi, entre 50 et 500 repas jour, six jours par semaine, seront livrés le midi aux différents foyers-restaurants pour un prix unitaire de 3,70 euros T.T.C., et entre 60 et 100 repas par jour, sept jours par semaine, seront fabriqués pour le même prix pour les besoins du portage à domicile.

Par ailleurs, il sera demandé à la Cuisine Centrale d'assurer la fabrication de repas thématiques pour un prix unitaire de 6,10 euros T.T.C.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention entre la Ville de Martigues et le C.C.A.S. relative à la livraison de repas pour les restaurants des foyers pour personnes âgées gérés par ce dernier pour l'année 2002.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.251.030, nature 7067.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

62 - N° 01-479 - PETITE ENFANCE - CONTRAT ENFANCE VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE - RENOUVELLEMENT

RAPPORTEUR : Mme KINAS

Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n°94-159 du 30 juin 1994, une convention entre la Ville de Martigues et la Caisse d’Allocation Familiales des Bouches-du-Rhône (C.A.F.) afin de développer, pendant trois années, des actions auprès des enfants de 0 à 6 ans. Ce dispositif a ensuite été reconduit pour 5 années supplémentaires (soit en principe jusqu’au 31 décembre 2001).

Cependant, a été ouverte le 2 avril 2001 une nouvelle halte-garderie dans les locaux du jardin d’enfants Camille Pelletan (qui n’est donc pas incluse dans ce dispositif). Il convient donc de prendre en compte, dans une nouvelle convention, la création de cette structure afin de pouvoir obtenir, dès cette année, l’aide financière de la C.A.F. qui peut aller jusqu’à 70 % du montant des dépenses engagées par la Ville pour les actions prévues dans la convention.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention entre la Ville de Martigues et la Caisse des Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône relative au développement d’une politique globale d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.64.010, nature 7478.

ADOPTÉ A L'UNA NIMITÉ.... - 56

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

63 - N° 01-480 - CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.C.P.D.) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Créés par décret du Premier Ministre du 8 juin 1983, les Conseils Nationaux, Départementaux et Communaux de Prévention de la Délinquance ont conduit à définir une nouvelle étape de la politique en matière de développement social urbain.

Conformément à l'article 8 de ce décret, la Ville de MARTIGUES a choisi de poursuivre sa politique de prévention et de sécurité urbaine en partenariat avec les autres collectivités publiques.

En conséquence, il convient de procéder à bulletin secret, à l'élection nominative, au scrutin plurinominal et majoritaire, de 10 représentants pour siéger au sein du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, le Maire étant président de droit de ce comité.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A procéder à l’élection de 10 conseillers municipaux appelés à au sein du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance.

Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leurs candidatures éventuelles :

Président de Droit : Monsieur le Maire

 Candidats présentés par les Groupes "COMMUNISTE ET SOCIALISTE":

FRISICANO Marc - CHARROUX Gaby - CHABLE Bernard - KINAS Annie - EYNAUD Françoise - CAMBESSEDES Henri - CAMOIN Roger - PERNIN Françoise - MOUNÉ Alice

 Candidat présenté par la Liste "MARTIGUES-AVENIR" :

PINARDI Louis

 Candidate présentée par la Liste "GAUCHE CITOYENNE" :

FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie

ö

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de présents ..................................... 30

Nombre de pouvoirs ..................................... 12

Nombre d'abstentions ................................... 0

Nombre de votants ....................................... 42

Nombre de bulletins nuls ou blancs ............... 0

Nombre de suffrages exprimés ...................... 42

ö... - 57

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Ont obtenu :

FRISICANO Marc ............................... 42 voix

CHARROUX Gaby ............................. 42 voix

CHABLE Bernard ............................... 42 voix

KINAS Annie ..................................... 42 voix

EYNAUD Françoise ............................ 42 voix

CAMBESSEDES Henri ....................... 42 voix

CAMOIN Roger .................................. 42 voix

PERNIN Françoise ............................. 42 voix

MOUNÉ Alice ..................................... 42 voix

PINARDI Louis .................................. 10 voix

FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie ... 2 voix

ö

La composition du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance de la Ville de MARTIGUES est donc la suivante :

FRISICANO Marc - CHARROUX Gaby - CHABLE Bernard - KINAS Annie - EYNAUD Françoise - CAMBESSEDES Henri - CAMOIN Roger - PERNIN Françoise - MOUNÉ Alice - PINARDI Louis

óÀñ

IV

DECISIONS

PRISES PAR LE MAIRE ... - 59

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2001-174 du 07 novembre 2001

CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE GESTION ET D'ANIMATION PORT A SEC DE MARTIGUES / ECOPOLIS SUD - LOT N° 7 : PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VMC MARCHE NEGOCIE - SOCIETE BRONDINO CHAUFFAGE SANITAIRE - AVENANT N° 1

Considérant le marché négocié passé avec la Société BRONDINO CHAUFFAGE SANITAIRE, par décision du Maire n° 2001.117 en date du 06 juillet 2001, visée en Sous-Préfecture le 10 juillet 2001, afin d'assurer l'installation de la plomberie et du chauffage du centre de gestion et d'animation du Port à Sec,

Considérant la nécessité de prendre en compte la reprise en location gérance de la Société BRONDINO CHAUFFAGE SANITAIRE par la Société B.C.S. DEVELOPPEMENT à compter du 01 avril 2001 et dont les statuts ont été enregistrés le 22 mai 2001,

Considérant qu'il convient d'enregistrer par avenant ces modifications de statuts et son changement de dénomination social en B.C.S. DEVELOPPEMENT,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure avec la Société B.C.S. DEVELOPPEMENT , à GARDANNE et la Société BRONDINO CHAUFFAGE SANITAIRE, domiciliée à GARDANNE, l'avenant n° 1. Le titulaire du marché "Construction d'un Centre de Gestion et d'Animation - Port à Sec de Martigues / Ecopolis sud - Lot n° 7 : Plomberie - Chauffage / VMC" devient la Société B.C.S. DEVELOPPEMENT qui se substitue à la Société BRONDINO CHAUFFAGE SANITAIRE dans ses engagements vis à vis de la Ville de Martigues.

Les autres dispositions du marché initial sont sans changement.

Décision n° 2001-175 du 15 novembre 2001

REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DU STOCK DE CATALOGUES "LE TEMPS DES GAULOIS EN PROVENCE"

Vu la délibération n° 1700 du 01 octobre 1982 décidant de la création d'une régie de recettes, Vu la décision n° 580 du 05 novembre 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite Régie,

Vu la décision n° 2000.62 du 27 avril 2000 mettant à la vente un catalogue dans le cadre de l'exposition archéologique "Le Temps des Gaulois en Provence",

Vu la décision n° 2000.91 du 19 juin 2000 rajoutant à la vente 200 catalogues dans le cadre de cette même exposition,

Vu la décision n° 2000.165 en date du 06 octobre 2000 rajoutant à la vente 200 catalogues dans le cadre de cette même exposition,

Vu la décision n° 2000.183 du 13 décembre 2000 rajoutant à la vente 50 catalogues dans le cadre de cette même exposition,

Considérant la volonté de la Ville de renouveler le stock de ce catalogue arrivant à épuisement,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de mettre à la vente, à compter du 05 décembre 2001 :

 50 catalogues au prix public de ................................. 150,00 francs l'unité soit 22,87 euros Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget 2001 de la Ville.... - 60

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2001-176 du 27 novembre 2001

REGIE DE RECETTES - SERVICE PETITE ENFANCE - ORGANISATION

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 90.051 du 30 mars 1990 portant création du service de la Petite Enfance et adoptant le choix de la régie pour le gérer,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 01.346 du 19 octobre 2001 relative à la révision des tarifs en euro des crèches municipales, haltes-garderies et jardins d'enfants, Vu la décision n° 90.052 du 03 juillet 1990 instituant une régie de recettes pour le service municipal Petite Enfance, modifiée par les décisions n° 91.010 du 19 février 1991, n° 96.036 du 09 avril 1996, n° 99.059 du 15 juin 1999, n° 99.122 du 22 septembre 1999 et n° 00.181 du 08 décembre 2000,

Vu la décision n° 99.035 du 14 avril 1999 autorisant les régies de recettes et d'avances de la Ville à réaliser des opérations en euros,

Vu l'avis conforme du Comptable Public en date du 20 novembre 2001, Considérant qu'il y a lieu de modifier les règles de fonctionnement propres à cette régie, notamment pour la mise en place de l'euro,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

Article 1

Il a été institué, depuis le 01 août 1990, une régie de recettes pour l'encaissement des participations des familles au service de la Petite Enfance chargé de l'organisation et de la gestion des crèches familiales et collectives, des haltes-garderies et multi-accueil et des jardins d'enfants.

Article 2

Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville de Martigues.

Article 3

Le montant maximum de l'encaisse en numéraire que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 7 600 euros.

Le régisseur est tenu de verser à la Caisse du Comptable Public assignataire le montant de l'encaisse dès que le montant maximum autorisé est atteint.

Article 4

Un fonds de caisse de 150 euros sera attribué au régisseur par la Trésorerie, en vertu de la circulaire interministérielle n° 46.382 du 10 mai 1988.

Article 5

Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s'effectueront le dernier jour de chaque mois.

Article 6

Les chèques seront remis au plus tard le lendemain ou dès le premier jour ouvrable qui suit leur réception au comptable assignataire ou déposés sur le compte de dépôt de fonds ou sur le compte courant de la régie.

Article 7

Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable. Article 8

Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé par l'arrêté de nomination modifié en date du 15 avril 1996.

Article 9

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du Receveur Municipal, selon la réglementation en vigueur. Les régisseurs suppléants n'en percevront pas, celle-ci incombant entièrement au régisseur titulaire.... - 61

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Article 10

Les recouvrements des produits seront effectués contre :

 la délivrance d'une carte de crédit d'heures à tarif unique pour les placements en Halte- Garderie et Jardins d'Enfants,

 la délivrance de quittances à souches pour les espèces pour les placements en crèche,  la délivrance de tickets-repas pour la restauration assurée aux Jardins d'Enfants, Haltes- Garderies et sections Halte-Garderie des Haltes Multi-Accueil.

Article 11

Les recouvrements pourront être effectués soit en numéraire, soit par chèques bancaires ou postaux.

Article 12

Le remboursement aux familles sur des régularisations de compte pour trop-perçus pourra s'effectuer de la manière suivante :

 soit par virement,

 soit par mandat,

 soit par paiement en espèces à la Trésorerie Principale de Martigues. Article 13

La présente décision abroge et remplace la décision n° 00.181 du 08 décembre 2000 à compter du 01 janvier 2002.

Article 14

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville aux différentes fonctions concernées, nature 7066.

Article 15

Le Maire de la Ville de Martigues et le Comptable Public assigné de la Ville de Martigues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 2001-177 du 19 novembre 2001

MAINTENANCE DU LOGICIEL HORUS - GESTION DES ALARMES DES BATIME NTS COMMUNAUX - CONTRAT DE MAINTENA NCE - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE AZUR SOFT

Considérant la nécessité d'assurer la gestion des alarmes des bâtiments communaux de la Ville de Martigues,

Considérant que la Ville est utilisatrice du progiciel HORUS depuis 1999, édité par la société AZUR SOFT,

Considérant la nécessité de garantir un service optimal comprenant les prestations d'assistance téléphonique et de maintenance corrective et évolutive du progiciel,

Vu l'article 321 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de poursuivre, par lettre de commande, le contrat de maintenance signé avec la Société AZUR SOFT, représentée par Monsieur JACOB Joël, domiciliée à NICE, pour un montant de 5 432,23 francs T.T.C., soit 828,13 euros T.T.C. par an.

Le coût de maintenance des modules logiciels acquis après la notification du présent contrat viendra s'ajouter à partir de l'annuité suivante, sur la base de 10 % du montant H.T. des modules achetés.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2002. La dépense sera imputée sur la fonction 92.020.080 au budget de chaque année à compter de 2002.... - 62

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2001-178 du 21 novembre 2001

CONCEPTION ET REALISATION DE DIVERS GUIDES - LOT N° 1 : GUIDE DES COMMERCES - LOT N° 2 : ANNUAIRE DES ENTREPRISES - LOT N° 3 : MARTIGUES EN CHIFFRES - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE LOOPING

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de faire réaliser et de concevoir, pour l'année 2002, différents guides destinés à l'information de la population sur les différentes activités économiques, commerciales réalisées s ur la Commune,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché négocié à bons de commande, scindé en trois lots distincts,

Conformément aux articles 308 et 104.I 10ème alinéa du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier les lots n° 1, 2 et 3 du marché "Conception et Réalisation de Divers Guides" à la Société LOOPING, domiciliée à MARTIGUES pour un montant de : Lot n° 1 : Guide des Commerces

Montant minimum .................................. 80 000 francs T.T.C., soit 12 196 euros T.T.C. Montant maximum ................................. 150 000 francs T.T.C., soit 22 867 euros T.T.C. Lot n° 2 : Annuaire des Entreprises

Montant minimum .................................. 60 000 francs T.T.C., soit 9 146,94 euros T.T.C. Montant maximum ................................. 100 000 francs T.T.C., soit 15 244,90 euros T.T.C. Lot n° 3 : MARTIGUES en chiffres

Montant minimum .................................. 60 000 francs T.T.C., soit 9 146,94 euros T.T.C. Mo ntant maximum ................................. 100 000 francs T.T.C., soit 15 244,90 euros T.T.C. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2001 de la Ville.

Décision n° 2001-179 du 21 novembre 2001

ACHAT DE MATERIEL CUISINE CENTRALE - LOT N° 2 : LEGUMERIE - LOT N° 3 : LAVE- CAGETTES - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE FROID-CLIMATISATION-MERMOZ

Considérant la nécessité de renouveler les matériels de cuisine de la Cuisine Centrale de la Ville de Martigues, en particulier pour les cellules de refroidissement rapide, la légumerie et les lave-cagettes,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché négocié, scindé en trois lots séparés, dont le montant des travaux est estimé à :

Lot n° 1 - Froid ................................................................... 191 360,00 francs T.T.C. Lot n° 2 - Légumerie .......................................................... 215 280,00 francs T.T.C. Lot n° 3 - Lave-cagettes.................................................... 203 320,00 francs T.T.C. Conformément aux articles 308 et 104.I 10ème alinéa du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :... - 63

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

- de confier les lots n° 2 et 3 du marché "Achat de Matériel - Cuisine Centrale" à la Société FROID-CLIMATISATION-MERMOZ, domiciliée à EYGUIERES pour un montant de : Lot n° 2 - Légumerie ........................................................ 302 570,06 francs T.T.C. Lot n° 3 - Lave-cagettes.................................................. 139 405,76 francs T.T.C. Le marché est passé sur la base d'un prix global et forfaitaire.

La durée des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.

Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget 2001 de la Ville.

Décision n° 2001-180 du 23 novembre 2001

"POINT INFO MAIRIE" RUE DE LA REPUBLIQUE - LOCATION DE BUREAUX - BAIL VILLE DE MARTIGUES/ SCI FA BREMI

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de mettre en place des «points infos Mairie» dans certains quartiers de la Ville, afin d’informer les habitants sur les projets et les travaux en cours ou futurs, et les sensibiliser sur les règles de la vie en collectivité, Considérant la nécessité de louer à cet effet des bureaux pour installer le «point info mairie» du quartier de l’Ile,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de louer auprès de la SCI FABREMI un local commercial de 30 m² au n° 32 de la Rue de la République afin d’installer un "point info mairie".

Cette location est conclue du 01 octobre 2001 au 30 septembre 2002. Le loyer est de 2 000 francs H.T. mensuel, soit 304,90 euros H.T. Toutes les charges relatives à ce local incomberont à la Ville.

La dépense sera imputée au budget 2001 et 2002.de la Ville.

Décision n° 2001-181 du 27 novembre 2001

ORGANISATION DE LA SEMAINE BOULISTE - ANNEE 2002 - MARCHE NEGOCIE - S.E.M.O.V.I.M.

Considérant l'importance de la semaine bouliste sur le plan national et la volonté de la Ville de Martigues d'organiser un événement de ce type sur son territoire,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché négocié estimé à 100 000 euros T.T.C.,

Conformément aux articles 308 et 104-I 10ème alinéa du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le marché "Organisation de la Semaine Bouliste - Année 2002" à la Société S.E.M.O.V.I.M., domiciliée à MARTIGUES, pour un montant de 82 170 euros T.T.C. La prestation aura lieu du 26 janvier au 03 février 2002.... - 64

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

Le marché est passé à prix global et forfaitaire suivant le cadre de décomposition des prix établi par le titulaire et accepté par la Ville.

Les crédits nécessaires au financement de cette opération sont prévus au Budget 2002 de la Ville.

Décision n° 2001-182 du 29 novembre 2001

TRAVAUX DE REPARATION DE LA CUISINE CENT RA LE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AGENCE KHELIF

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de réaliser des travaux de rénovation de la Cuisine Centrale,

Considérant la nécessité de recourir à un cabinet d'architecture extérieur possédant une équipe pluri-disciplinaire (architecte, bureau d'études bâtiment et éventuellement un ergonomiste) pour assurer la maîtrise d'œuvre de ce projet et de conclure, pour ce faire, un marché de maîtrise d'œuvre estimé à 380 000 francs T.T.C.,

Considérant que ce marché de maîtrise d'œuvre devra comporter les missions suivantes : ü l'Avant projet (AP),

ü le Projet (PRO),

ü l'Assistance aux contrats de travaux (ACT),

ü le VISA,

ü la Direction de l'exécution des travaux (DET),

ü l'Assistance aux opérations de réception (AOR),

ü l'Opération de Pilotage Coordination (OPC).

Conformément à l'article 314 bis 3ème alinéa du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre "Travaux de Réparation à la Cuisine Centrale" à l'agence KHELIF, domiciliée à MARSEILLE, pour un montant de 448 619,60 francs T.T.C., soit 68 391,62 euros T.T.C.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2001 de la Ville.

Décision n° 2001-183 du 29 novembre 2001

MAINTENANCE DU LOGICIEL POLICE - ETUDE ET TRAITEMENT DE L'INFORMATION POLICE MUNICIPALE - CONTRAT DE MAINTENA NCE - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE ETI

Considérant la nécessité d'assurer le suivi des évènements, des statistiques et du travail des agents,

Considérant que la Police Municipale de la Ville de Martigues est utilisatrice du logiciel POLICE, édité par la Société ETI,

Considérant la nécessité de garantir un service optimal comprenant les prestations de maintenance corrective et évolutive du logiciel et d'assistance technique, Vu l'article 321 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :... - 65

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

- de poursuivre, par lettre de commande, le contrat de maintenance signé avec la Société E.T.I., représentée par Monsieur GUIBOUT, domiciliée à EVRY, pour un montant de 19 731,79 francs T.T.C., soit 3 008,10 euros T.T.C.

Le coût de maintenance des modules logiciels acquis après la notification du présent contrat viendra s'ajouter à partir de l'annuité suivante, sur la base de 10 % du montant H.T. des modules achetés.

Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01 janvier 2002, avec un paiement en janvier de chaque année et actualisable pour les modules suivants : ÿ agents,

ÿ main courante,

ÿ timbres amendes,

ÿ rapports de police,

ÿ statistiques,

ÿ fourrière.

La dépense sera imputée sur la fonction 92.020.080 au budget de chaque année à compter de 2002.

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Monsieur le Maire souhaite aux personnes présentes à ce Conseil de fin d'année et à leurs familles de joyeuses Fêtes et une heureuse Année 2002.

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L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 47.

Le Maire,

P. LOMBARD

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

D E S T I N A T A I R E S

M. LOMBARD, Maire.

Mmes et MM. les Adjoints.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.

M. GIRARD, Directeur Général des Services

Mme MEGEL, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. MATTEI, Directeur Général Adjoint des Services

M. GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Services

Mlle BERNARD, Attachée Territoriale

Mlle ZUREDDU, Attachée Territoriale

M. ROQUE, Contrôleur de Travaux

Mlle TSILAVIS, Directrice Générale Adjointe des

Services

Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. PETRUCCI, Technicien Territorial Chef

Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. BERTRAN DE BALANDA, Attaché Territorial

Mme ROUSSEL, Attachée Territoriale

Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale

M. DELVART, Directeur S.E.M.I.V.I.M.

M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.

M. MAUBLANC, Directeur de la S.E.M.

"COMMUNICATION"

M. CERBONI, Directeur de Cabinet

Mme BERNARD, Directrice Relations Publiques

Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. GRIMA, Coordinateur Prévention et Sécurité

M. TASSIN, Chef de Police

M. le Directeur du Service Culturel

Mme SOULLIERE, Conservateur de Bibliothèque

Mme VERLINDEN, Conservateur de Musée

M. COINEL, Chargé de Mission

Mme MIGNACCO, Conservateur du Patrimoine

M. le Directeur des Sports

M. PONS, Chargé de Mission

M. DUTECH, Chargé de Mission

M. CERDAN, Chargé de Mission

Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif

Mme RICHARD, Attachée Territoriale

Mme MISS, Directrice du C.C.A.S.

M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance

Mlle FRISICANO, Attachée Territoriale

Mme MATTEI, Directrice Territoriale

M. BOSQUE, Attaché Territorial

Mme PEREZ, Attachée Territoriale

M. COMBARET, Directeur Général des Services

Techniques

M. MOURRE, Directeur Territorial

M. LAFORET, Directeur Territorial

M. SIMIAKOS, Rédacteur Chef

M. PECCHI, Ingénieur en Chef

M. YEROLYMOS Michel, Ingénieur en Chef

M. CINCOTTA, Attaché Territorial

M. NANCEY, Ingénieur en Chef

M. PAGES, Ingénieur en Chef

Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef

Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes

M. PAILLE, Directeur de la R.E.A. de la Communauté

d'Agglomération

M. BONOT, Trésorier Principal

Conseil Municipal du 14 décembre 2001 - Compte-rendu administratif

S O M M A I R E

I - LISTE DES PRESENTS ................................................................................................ Page 3

óÀñ

II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ............................ Page 5

óÀñ

III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ....................... Pages 7/57

01 - N° 01-418 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3 ........................................................................7

02 - N° 01-419 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2002..........................................................................................................................................................................................7

03 - N° 01-420 - RATTACHEMENT DES CHARGES A L'EXERCICE - SUPPRESSION DU SEUIL DE 10 000 F.............................................................................................................................................................................8

04 - N° 01-421 - AVANCES SUR SUBVENTION - ANNEE 2002.........................................................................................9

05 - N° 01-422 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 4 ........................................... 10

06 - N° 01-423 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2002................................ 10

07 - N° 01-424 - OFFICE MU NICIPAL DU TOURISME - APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES - EXERCICE 2000..................................................................................................................................... 11

08 - N° 01-425 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER - EXERCICE 2000.................................................................................................................................................................. 12

09 - N° 01-426 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL - EXERCICE 2002................................................................................................................................ 13

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10 - N° 01-427 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - PROROGATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPROUVEES PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 00-524 DU 15 DECEMBRE 2000 .............................................................................. 14

11 - N° 01-428 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - REVISION DES TARIFS EN EURO - ANNEE 2002......................................................................................................................................................... 15

12 - N° 01-429 - CONVERSION DES MARCHES PUBLICS DE LA VILLE DE MARTIGUES EN EURO AU 31 DECEMBRE 2001...................................................................................................................................... 17

13 - N° 01-430 - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - CAUTION POUR L'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - REVISION DU TARIF EN EURO ............................... 18

14 - N° 01-431 - CIMETIERES - CONCESSIONS FUNERAIRES, TAXES MUNICIPALES ET LOCATIONS - REVISION DES TARIFS EN EURO - ANNEE 2002.......................................................................... 18

15 - N° 01-432 - TAXE DE SEJOUR - DIMINUTION DU TAUX DE L'ABATTEMENT SUPPLEMENTAIRE - CONVERSION DES TARIFS EN EURO ................................................................................ 19

16 - N° 01-433 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU COUT DE LOCATION DE LA HALLE DE RENCONTRE POUR CERTAINES MANIFESTATIONS - EXERCICE 2002........................................................... 21

17 - N° 01-434 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE SUR LES SITES PRIORITAIRES - QUARTIERS PARADIS SAINT-ROCH ET SAINT-JEAN - REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS D'ACTIONS ..................................................................................................................... 21

18 - N° 01-435 - CONCOURS "ENFANCE JEUNESSE" - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / SOCIETE D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE COTE D'AZUR (S.E.I.L.P.C.A.) - LA MARSEILLAISE............................................................................................................ 23

19 - N° 01-436 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE A L’UNION LOCALE F.O. ........................................................................................................................................................................................ 23

20 - N° 01-437 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2002 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ................................................................................................................ 24

21 - N° 01-438 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2002 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS............................................................................. 24

22 - N° 01-439 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2002 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE...................................................................................... 24

23 - N° 01-440 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2002 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE ............................................................................................................. 24

24 - N° 01-441 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2002 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ............................................................................................................................... 24

25 - N° 01-442 - ODYSSEE DES LECTEURS - ANNEE 2002 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ................................................................................................................................. 24

26 - N° 01-443 - CARNAVAL - "REVE DE CHINE 2002" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT REPRESENTE PAR LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ................................................................................................................................................................... 25

27 - N° 01-444 - CARNAVAL - "REVE DE CHINE 2002" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL................................................................................................................................................... 25

28 - N° 01-445 - REALISATION DU SENTIER LITTORAL "LES LAURONS - LE GRAND VALLAT" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (F.E.D.E .R.) .................................................................................................................................................... 26

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29 - N° 01-446 - FORET COMMUNALE - PROGRAMME D'AMELIORATION - ANNEE 2002 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ......................................................................... 27

30 - N° 01-447 - DISSIMULATION DES RESEAUX E.D.F. BOULEVARD NOTRE DAME (CIMETIERE SAINT-JOSEPH) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'E.D.F. PAR L'INTERMEDIAIRE DU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRIFICATION DES BOUCHES-DU-RHONE (S.M.E.D.) ............................................................................................................................................................................. 28

31 - N° 01-448 - DISSIMULATION DES RESEAUX E.D.F. BOULEVARD Jean-Jacques ROUSSEAU ET CHEMIN DE FONT SARADE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'E.D.F. PAR L'INTERMEDIAIRE DU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRIFICATION DES BOUCHES-DU-RHONE (S.M.E.D.) ................................................................................................................................. 29

32 - N° 01-449 - MANDAT SPECIAL - REUNIONS DU BUREAU DE LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE - DESIGNATION DE MONSIEUR SALAZAR-MARTIN - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ............................................. 29

33 - N° 01-450 - ADMISSIONS EN NON VALEUR............................................................................................................... 30

34 - N° 01- 451 - IMPUTATION BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES BIENS MEUBLES D'UN MONTANT INFERIEUR A 4 000 F T.T.C............................................................................................................. 31

35 - N° 01-452 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS ............................................................................................................. 31

36 - N° 01-453 - CREATION D'EMPLOIS .............................................................................................................................. 32

37 - N° 01-454 - PERSONNEL - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD........................................................................................................... 33

38 - N° 01-455 - PERSONNEL - AGENTS A TEMPS INCOMPLET - APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL............................................................................... 34

39 - N° 01-456 - AMENAGEMENT D'UN BATIMENT COMMUNAL AU 18/20 RUE DU PEUPLE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - MARCHE PUBLIC SANS FORMALITES PREALABLES (article 28 du Code des Marchés Publics)...................................................................................... 35

40 - N° 01-457 - AMENAGEMENT D'UN BATIMENT COMMUNAL AU 18/20 RUE DU PEUPLE - MISSION DE COORDINATION S.P.S. - MARCHE PUBLIC SANS FORMALITES PREALABLES (article 28 du Code des Marchés Publics)...................................................................................... 36

41 - N° 01-058 - RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT LOUIS - 2ème TRANCHE - MISSION DE COORDINATION S.P.S. - MARCHE PUBLIC SANS FORMALITES PREALABLES (article 28 du Code des Marchés Publics)...................................................................................................................................... 37

42 - N° 01-459 - REVISION DU P.O.S. VALANT PLAN LOCAL D'URBANISME - VOLET HABITAT - MISSION D'ETUDE - MARCHE PUBLIC SANS FORMALITES PREALABLES (article 28 du Code des Marchés Publics)............................................................................................................................................ 38

43 - N° 01-460 - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX - ANNEES 2002/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT .............................................................. 39

44 - N° 01-461 - CREATION DU PARC DE FIGUEROLLES - LANCEMENT DU CONCOURS .................................. 40

45 - N° 01-462 - CREATION DU PARC DE FIGUEROLLES - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU JURY DE CONCOURS ............................................................................. 41

46 - N° 01-463 - VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS MUNICIPAUX - MARCHE PUBLIC VILLE / SOCIETE A.I.F. - AVENANT N° 1 .................................................................................................................................................................... 43

47 - N° 01-464 - FORET COMMUNALE - PROGRAMME D'AMELIORATION - ANNEE 2002 - CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE VILLE DE MARTIGUES / OFFICE NATIONAL DES FORETS................................................................................................................................................................................ 44

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48 - N° 01-465 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2001 - RAPPORT DU DELEGATAIRE...................................................................................................... 44

49 - N° 01-466 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2001 - RAPPORT DU DELEGATAIRE................................................................. 45

50 - N° 01-467 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DE L'EURRE - CESSIONS GRATUITES DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR MONSIEUR ET MADAME Laurent ZEVEKAKIS, MONSIEUR Philippe ACHARD ET MADEMOISELLE Laetitia BILIONE................................................................................................................................................................................ 46

51 - N° 01-468 - FONCIER - FIGUEROLLES NORD - AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER (C.D.5 - ROUTE D'ISTRES) - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Nathalie GOMAR, EPOUSE TOUTAIN............................................................................... 47

52 - N° 01-469 - FONCIER - JONQUIERES - 28 RUE DES TOURS - ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SIS AU DEUXIEME ETAGE PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR Claude COMBE................................................................................................................................................................................. 47

53 - N° 01-470 - ENSEMBLE IMMOBILIER "LES RECIFS" - APPROBATION DES CONDITIONS DE CLOTURE DES COMPTES DE LA CONVENTION D'AFFERMAGE VILLE / S.E.M.I.V.I.M......................... 48

54 - N° 01-471 - FONCIER - Z.A.C. CAPUCINS NORD - LES MOULINS/LES ESTANDADOUS SUD - ENSEMBLE IMMOBILIER "LES RECIFS" - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION VILLE / ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES" ............................................................................................. 48

55 - N° 01-472 - URBANISME - Z.A.C. DU QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - MODIFICATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA Z.A.C. .......................................................................................................... 49

56 - N° 01-473 - STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE VILLE / S.A.E.M. "BUS MARTIGUES" ........................................................................................................ 50

57 - N° 01-474 - ANIMATIONS COMMERCIALES EN CENTRE VILLE - ANNEE 2002 - CONVENTION VILLE / FEDERATION DES COMMERÇANTS DE MARTIGUES ................................................. 51

58 - N° 01-475 - EDUCATION ENFANCE - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2002 - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE PORT- DE-BOUC ............................................................................................................................................................................. 52

59 - N° 01-476 - EDUCATION-ENFANCE - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2002 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LA CHRYSALIDE" .................................................................................... 53

60 - N° 01-477 - EDUCATION-ENFANCE - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2002 - CONVENTION VILLE / S.E.M. "F.C.M".......................................................................................................................... 54

61 - N° 01-478 - EDUCATION-ENFANCE - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2002 - CONVENTION VILLE / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE..................................................................... 54

62 - N° 01-479 - PETITE ENFANCE - CONTRAT ENFANCE VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE - RENOUVELLEMENT ........................................................................ 55

63 - N° 01-480 - CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.C.P.D.) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................................................... 56

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IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ................................................................ Pages 59/65

Décision n° 2001-174 du 07 novembre 2001

CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE GESTION ET D'ANIMATION - PORT A SEC DE MARTIGUES / ECOPOLIS SUD - LOT N° 7 : PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VMC MARCHE NEGOCIE - SOCIETE BRONDINO CHAUFFAGE SANITAIRE - AVENANT N° 1 ................ 59

Décision n° 2001-175 du 15 novembre 2001

REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DU STOCK DE CATALOGUES "LE TEMPS DES GAULOIS EN PROVENCE" ..................................................... 59

Décision n° 2001-176 du 27 novembre 2001

REGIE DE RECETTES - SERVICE PETITE ENFANCE - ORGANISATION ....................................... 60

Décision n° 2001-177 du 19 novembre 2001

MAINTENANCE DU LOGICIEL HORUS - GESTION DES ALARMES DES BATIMENTS COMMUNAUX - CONTRAT DE MAINTENANCE

LETTRE DE COMMANDE / SOCIETE AZUR SOFT ......................................................................... 61

Décision n° 2001-178 du 21 novembre 2001

CONCEPTION ET REALISATION DE DIVERS GUIDES

LOT N° 1 : GUIDE DES COMMERCES - LOT N° 2 : ANNUAIRE DES ENTREPRISES LOT N° 3 : MARTIGUES EN CHIFFRES - MARCHE NEGOCIE - SOCIETE LOOPING ...................... 62

Décision n° 2001-179 du 21 novembre 2001

ACHAT DE MATERIEL CUISINE CENTRALE - LOT N° 2 : LEGUMERIE LOT N° 3 : LAVE-CAGETTES - MARCHE NEGOCIE

SOCIETE FROID-CLIMATISATION-MERMOZ ................................................................................. 62

Décision n° 2001-180 du 23 novembre 2001

"POINT INFO MAIRIE" RUE DE LA REPUBLIQUE - LOCATION DE BUREAUX BAIL VILLE DE MARTIGUES / SCI FABREMI .................................................................................. 63

Décision n° 2001-181 du 27 novembre 2001

ORGANISATION DE LA SEMAINE BOULISTE - ANNEE 2002

MARCHE NEGOCIE / S.E.M.O.V.I.M. .............................................................................................. 63

Décision n° 2001-182 du 29 novembre 2001

TRAVAUX DE REPARATION DE LA CUISINE CENTRALE

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE / AGENCE KHELIF ................................................................... 64

Décision n° 2001-183 du 29 novembre 2001

MAINTENANCE DU LOGICIEL POLICE - ETUDE ET TRAITEMENT DE L'INFORMATION POLICE MUNICIPALE - CONTRAT DE MAINTENANCE LETTRE DE COMMAN DE / SOCIETE ETI ....................................................................................... 64

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