Procès Verbal - PV conseil 23 11 2023

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Procès Verbal - PV conseil 23 11 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 23 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 à 20H30

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PROCES VERBAL

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L'an deux mil vingt-trois, le 23 novembre, Le Conseil Municipal de la commune de Vassieux en Vercors dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie

Sous la Présidence de Monsieur Thomas OTTENHEIMER Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14/11/2023

Nombre de Conseillers en exercice : 8 Présents : 7 Votants : 7

Conseillers municipaux Présents : - Nelly GUILLET - Thomas OTTENHEIMER - Dominique GUILLET - Rachel

MAGNIN - Nicolas MORFIN - Christophe TORREGROSSA - Denis PELLISSIER

Excusé : Anthony AUDRAPT

Secrétaire de séance : - Denis PELLISSIER

Secrétariat de mairie : Audrey CHARRASSON

Ordre du jour :

Approbation PV et compte rendu conseil du mois d’octobre

Désignation Secrétaire de séance

Tirage au sort des invités au prochain petit déjeuner des habitants

Point délégation du conseil DIA

Délibérations : Astreinte de déneigement /Rythmes scolaires 2024 /Frais de secours EPIC/Cession parcelle

Epora /Voirie départementale : convention de transfert de maitrise ouvrage pour travaux en agglomération

Zone d’accélération de la production des énergies renouvelables

Accueil périscolaire des mercredis : participation communale

Délibérations finances : Provisions pour risques /Subvention projet cinéma /Instauration contrôle obligatoire

assainissement collectif /Tarifs location salle des fêtes et photocopies/Demande subvention remplacement

porte du garage /Proposition cession stock de tuiles

Révision PLU : Point avancement

Proposition de la compagnie de la Cyrène

Compte rendu réunions & dossiers en cours

Questions diverses

Thomas Ottenheimer ouvre la séance, et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance du conseil municipal peut se tenir.

1. Approbation PV conseil du mois d’octobre  Soumis au vote, cette proposition est validée à la majorité des présents (D Pellissier absent excusé lors de ce conseil municipal ne participe pas à ce vote). Il sera mis en ligne sur le site internet de la commune2. Désignation Secrétaire de séance : Denis Pellissier

3. Tirage au sort des invités au prochain petits déjeuners programmé initialement le 16 décembre et avancé au 9 décembre.

4. Point délégation du conseil DIA

Le conseil ayant donné des délégations au Maire, ce dernier doit régulièrement rendre des comptes et présenter les décisions qu’il a pris : en l’occurrence en raison de la mise en place du droit de préemption urbain sur la commune sur les biens situés en zone U et UA, à chaque transaction la commune est sollicitée pour faire valoir ou non son droit...depuis début 2023 le Maire n’a pas fait valoir ce droit lors des différentes transactions.

5. Délibérations :

Thomas Ottenheimer soumet 5 projets de délibération

• Astreinte de déneigement : comme chaque année la commune met en place des astreintes entre le 20 novembre et le 07 avril réparties entre les 2 titulaires et les 2 saisonniers. Cette décision doit être validée par une délibération du conseil municipal

• Rythmes scolaires 2024 : ce point est ajourné car le conseil d’école qui doit se prononcer prioritairement n’a pas pu avoir lieu avant le conseil municipal

• Frais de secours EPIC : comme chaque année, la commune doit valider les tarifs secours de l’EPIC des stations de la Drome pour les secours qui auront lieu sur le domaine skiable du territoire communal.

• Cession parcelle EPORA : dans la continuité des échanges entre Epora, Drôme Aménagement Habitat (DAH) et la commune et du projet de construction de logements sociaux, le conseil municipal est sollicité pour approuver la vente par Epora du tènement des anciens baraquements à DAH pour un montant de 90 000 Euros. Pour mémoire, il est rappelé que la convention qui lie la commune à EPORA prévoit qu’à la fin des travaux de démolition et de dépollution, la parcelle concernée soit vendue à un opérateur ou restituée à la collectivité. La convention prévoit également que le déficit de l’opération (différence entre les frais supportés par Epora et la recette liée à la vente) sera financé à 80% par Epora et 20% par la collectivité. A ce jour, le déficit de l’opération n’est pas encore connu du fait des nombreuses procédures judiciaires en cours et des frais d’avocat attenants.

• Voirie Départementale : convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour travaux en agglomération. Dans le cadre du projet de réaménagement de la traversée de village, des travaux seront réalisés sur les routes départementales. Pour ces travaux, il est proposé que la commune soit seul maitre d’ouvrage pour le compte du département. Cet accord avec le conseil départemental nécessite le vote d’une délibération par le conseil municipal.

Soumise aux votes, ces délibérations sont validées à l’unanimité des présents

6. Zone d’accélération de la production des énergies renouvelables :

Dans le cadre des politiques publiques en faveur de la transition écologique, le législateur souhaite accélérer

le développement des énergies renouvelables en facilitant les démarches administratives. Dans un premier

temps, il est demandé aux communes de délibérer pour définir les zones envisagées pour produire des éner-

gies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique…). La commune, en concertation avec le service Transition éco-

logique de la Communauté des Communes, propose, dans un 1er temps, de recenser uniquement des projets

photovoltaïques sur l’ensemble des toitures de la commune. Au regard des nombreux projets portés par la

commune et compte tenu de la sensibilité forte autour des projets éoliens, il est proposé de ne pas identifier

le site de Proncel comme possible site d’accueil d’éoliennes. Une consultation sera lancée auprès de la popu-lation (consultation avec registre en Mairie) fin décembre ou courant janvier pour soumettre ce projet de zo-

nage. Soumise au vote, cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents

7. Accueil Périscolaire des Mercredis :

La commune est à nouveau sollicitée afin de se positionner sur le renouvèlement et les modalités de sa parti-

cipation financière à l’accueil périscolaire des mercredis avec le centre des marmottons. Après présentation

des éléments de fréquentation depuis la rentrée 2023, le conseil salue les efforts de l’espace de vie sociale

pour relancer et redynamiser l’accueil périscolaire des mercredis et renouvèle son accord pour participer au

financement du service. Par contre, constatant la difficulté de l’exercice d’équilibre financier et l’incertitude sur

le positionnement des autres communes, les élus attendent d’avoir des précisions sur le positionnement des

autres communes pour statuer sur les modalités de la participation.

8. Délibérations Finances :

• Provisions pour Risques : Thomas Ottenheimer propose d’appliquer le principe de précaution en continuant de provisionner en totalité les impayés supérieurs à 2 ans (bien au-delà du taux règlementaire de 15%) afin que les comptes restituent au plus juste la réalité. Aussi, il est proposé de compléter la provision actuelle des loyers impayés dans le cadre de la procédure de liquidation de la Gelinotte qui est arrivée à son terme en octobre 2023.

• Subvention pour projet Cinéma : suite à l’arrêt du Foyer Rural, l’association Vents du Vercors a été sollicitée pour reprendre l’organisation de séances de cinéma. L’association sollicite les mêmes avantages que ceux accordés précédemment au foyer rural à savoir une subvention annuelle 320 Euros (comme cela se faisant avec le partenariat Foyer Rural/ FOL 26), la gratuité de la salle des fêtes et 50 photocopies par séance. Soumise au vote cette demande est accordée à l’unanimité des présents

• Instauration contrôle obligatoire assainissement collectif : les communes sont de plus en plus sollicitées par les notaires lors de la vente de bien immobilier raccordé au réseau collectif pour fournir un contrôle de visite. Aussi pour répondre à ces demandes, il est proposé d’instaurer ce contrôle obligatoire au sein de l’enveloppe urbaine et de la facturer 100 Euros au vendeur du bien, pour couvrir les frais liés à ce contrôle. Soumise au vote cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents

• Tarifs location salle des fêtes et photocopies : ajourné en attente de la prochaine rencontre avec les associations

• Demande de subvention de la porte du garage communal. La porte nécessite d’être changée car elle est irréparable ; un dossier de demande de subvention va donc être déposé auprès du Conseil Départemental. Cette dépense est éligible à une aide 50%. Soumise au vote cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents

• Proposition de cession de stock de tuiles : la commune dispose d’un stock de 300 tuiles (suite à la pose des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école), Mr Dominique THIBAUD propose d’en faire l’acquisition au tarif de 1 Euro la tuile. Soumise au vote cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents

9. Révision PLU :Après divers échanges avec les services de l’état et de la sous-préfecture, la commune a pu se voir communi-

quer les dates des prochaines commissions CDNPS -CDPNAF. Il est donc proposé d’arrêter un calendrier pour

fixer les prochaines étapes de la révision du PLU :

- 8 février 2024 Commission CDNPS pour étude des dossiers de dérogation à la loi montagne (les dossiers devront être déposé en mairie le 05 janvier 2024 au plus tard)

- Fin mars 2024 et début de la procédure de consultation

- Commission CDPNAF : 11 avril 2024

Les porteurs de projets pour les dossiers de dérogation à la loi montagne seront informés par courriel per-

sonnalisé des délais pour le dépôt de leurs dossiers.

10. Proposition de la compagnie la Cyrene :

Cette association organise depuis 4 ans le « grand bazar » à Saint-Martin et souhaite en 2024 associer les 4 autres communes du Vercors Drômois en externalisant pendant une journée sur notre commune une animation intitulée « le grand bazar de Saint-Martin fait son cirque à Vassieux» . Cette proposition est accueillie avec enthousiasme par les élus et sera relayée aux associations du village lors de la prochaine réunion avec les associations fixée au 11 décembre 2023.

11. Comptes-rendus des réunions :

• Thomas Ottenheimer informe avoir rencontré le SDIS et les pompiers volontaires de la caserne de Vassieux pour évoquer les difficultés rencontrés par nos pompiers et les perspectives d’avenir. Une communication à la population sera engagée pour sensibiliser les habitants aux difficultés de la caserne.

• Projet de recensement des citernes : la phase de recensement à l’échelle du territoire du Parc Naturel Régional du Vercors est finalisée. Le Parc doit désormais définir les prochaines étapes.

• Informations diverses

Le conseil municipal rencontrera la nouvelle sous-préfète le 28/11/2023. Une rencontre du conseil municipal avec les élus départementaux pour le projet d’extension du Musée de la Résistance est programmé le 05/12/23. Enfin, les vœux du conseil municipal sont fixés samedi 6 janvier à 11h.

• Tour de tables des élus

Denis Pellissier fait un retour sur l’inauguration de la stèle Grimaud (résistant mort à Vassieux le 21 Juillet 44) à l’aérodrome de Saint Jean en Royans (Denis représentait le conseil municipal).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30

Le secrétaire de séance, Le Maire

Denis PELLISSIER Thomas OTTENHEIMER