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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 053 delib modification des tarifs municipaux 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2024-053
SÉANCE DU 24 JUIN 2024
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Le 24 juin 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 14 juin 2024
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M. Drougard.
Avaient donné pouvoir : de M. Valentin à M. Millot, de Mme Dussous à M. de Bourrousse, de Mme Borias à Mme De Freitas et de M. Vasseur à M. Andrade Dos Santos
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de membres représentés : 4
Nombre de membres absents : 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2024-053
SÉANCE DU 24 JUIN 2024
ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les délibérations CM-2016-081, CM-2018-034, CM-2019-17, CM-2021-035, CM- 2022-041, CM- 2023-062 et CM-2023-083 approuvant les différents tarifs municipaux,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs municipaux pour la rentrée 2024 en fonction de l’inflation constatée sur un an au mois d’avril 2024, à savoir 2,2%,
Considérant la nécessité de régulariser les tranches liées aux tarifs pratiqués par le pôle enfance/jeunesse au même niveau que l’augmentation des tarifs applicables à partir du 1er janvier 2024, soit 4.3%, conformément aux dispositions de la délibération n° CM-2024-062 du 25 septembre 2023,
Considérant la nécessité de faire varier les tranches du même montant que l’actualisation des prix, soit l’inflation constatée sur un au mois d’avril 2024, soit 2,2%,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du mercredi 19 juin 2024,
Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : ABROGE les délibérations n° CM- 2023-062 et CM-2023-083 à compter du 1er septembre 2024. L’ensemble des tarifs municipaux sera réévalué de 2,2%.
Article 2 : FIXE les tarifs et les différentes tranches du pôle enfance jeunesse tels qu’annexés à la présente délibération à compter du 1 er septembre 2024.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice