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Déliberation - cm 2024 063 delib modification des tarifs municipaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 063 delib modification des tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
s Vi | | e ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
de (YVELINES)
LL Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ———— 33 membres en exercice
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉLIBÉRATION CM-2024-063 Accusé certifié exécutoire
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024fRécepion parte préfet: 4710202
['ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX |
Le 30 septembre 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes — 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 19 septembre 2024.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M.
Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, Mme Borias, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Vasseur, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M. Drougard.
Avaient donné pouvoir : M. Chardon à M. Devred, Mme Borias à Mme De Freitas, M. Vasseur à M. de Bourrousse, M. Sauvestre à M. Martin et Mme Raïti à M. Ageitos.
Nombre de membres en exercice : : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 0
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. s REPUBLIQUE FRANÇAISE
ER Vil le ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de, | . (YVELINES)
FE Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exerci ice
DÉLIBÉRATION CM-2024-063
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
[ ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération CM-2024-053 approuvant les différents tarifs municipaux,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs municipaux pour corriger une erreur matérielle
survenue sur les tarifs de la halle Carnot,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du mercredi 25 septembre 2024,
Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, 33 voix exprimées, 29 pour et 4 abstentions (Mme Ratti, Mme Miel, M.
Fiault et Mme Ridde),
DÉLIBÈRE
Article 1 : ABROGE la délibération CM-2024-053. Les tarifs du développement économique sont fixés tels que dans l'annexe ci-jointe et seront applicables à compter du
1" octobre 2024.
Article 1 : DIT que seuls les tarifs liés au développement économique sont concernés par cette modification tarifaire. L'ensemble des autres tarifs reste identique à leur niveau fixé dans la dernière délibération.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
Le Maire} A —
- Monsieur le Trésorier.
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.