Arrêté - 25 38 Reglement de la circulation et du stationnement au droit de chantier des interventions des regies espaces naturels voirie eau de coeur dessonne agglomeration annee 2025

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Arrêté - 25 38 Reglement de la circulation et du stationnement au droit de chantier des interventions des regies espaces naturels voirie eau de coeur dessonne agglomeration annee 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 38 Reglement de la circulation et du stationnement au droit de chantier des interventions des regies espaces naturels voirie eau de coeur dessonne agglomeration annee 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 25-38

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 27 janvier 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AU DROIT DE CHANTIER DES INTERVENTIONS DE LA REGIE ESPACES NATURELS, DE LA REGIE VOIRIE ET DE LA REGIE DE L’EAU DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION -ANNEE 2025

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Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 – quatrième partie - signalisation de prescription, approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,

VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 – huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT que les agents de la Régie Espaces Naturels, la Régie Voirie et de la Régie de l’Eau de Cœur Essonne Agglomération sont amenés à intervenir sur les voies et espaces ouverts à la circulation publique sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, pour des opérations d’entretien et de propreté, de maintenance sur chaussée ou sur trottoir,

CONSIDERANT que des cas de force majeure (mise en sécurité sur chaussée etc..) peuvent contraindre la Régie Espaces Naturels, la Régie de la Voirie et la Régie de l’Eau de Cœur d’Essonne Agglomération à intervenir en urgence et de ce fait à restreindre temporairement en urgence la circulation sur les différentes voies de la commune.

CONSIDERANT que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des agents intercommunaux et des usagers du domaine public routier, il est nécessaire de réglementer ponctuellement et temporairement la circulation et le stationnement sur les voiries concernées et pour la durée des travaux évoqués ci-dessus ou en cas de force majeur.

A R R E T E

ARTICLE 1 : A compter du Lundi 27 Janvier 2025, et jusqu’au Mercredi 31 décembre 2025, les prescriptions suivantes s’appliquent sur les diverses voies de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, dans le cadre uniquement d’opération réalisées par la Régie Espaces Naturels, la Régie de la Voirie et la Régie de l’Eau de Cœur d’Essonne Agglomération :

-La circulation de tous véhicules pourra être réduite à un couloir ou s’effectuer de façon alternée dans les voies ou sections de voie faisant l’objet d’opération courantes d’entretien, de maintenance sur chaussée ou sur trottoir,

-Si les travaux nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, les agents de la Régie Espaces Naturels, la Régie de la Voirie et de la Régie de l’Eau de Cœur d’Essonne Agglomération devront mettre en place un mode d’alterna avec la présignalisation, signalisation et le balisage temporaires appropriés, selon la longueur du chantier :

-Soit par le biais de panneaux AK3 et AK5,

-Complétés par des panneaux B15, C18, ou par signaux manuels K 10.

ajouté sur le site de la ville le : 4 février 2025- Sur diverses voies de la commune, le stationnement pourra être interdit. Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route. Le non- respect de ces dispositions sera considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

- A l’approche et dans la section balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

- Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers pourront être réalisés en chantier mobile.

- Le stationnement temporaire des véhicules de service de la Régie Espaces Naturels, la Régie de la Voirie et de la Régie de l’Eau de Cœur Essonne Agglomération dans l’emprise du périmètre balisé de sécurisation, pourra être admissible.

ARTICLE 2 : La présignalisation, la signalisation et le balisage réglementaires conformes aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière seront assurés par les agents de la Régie Espaces Naturels, la Régie de la Voirie et de la Régie de l’Eau de Cœur d’Essonne Agglomération.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet uniquement les jours de la mise en place de la signalisation temporaire.

ARTICLE 4 : La desserte des propriétés riveraines des chantiers devra être maintenue en toutes circonstances.

ARTICLE 5 : La continuité piétonne sera maintenue en toute sécurité et en toutes circonstances.

ARTICLE 6 : La Régie Espaces Naturels, la Régie de la Voirie et la Régie de l’Eau de Cœur d’Essonne Agglomération en charge des travaux devra afficher le présent arrêté sur l’emprise du chantier.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 9 : Le Maire de la commune de Ste-Geneviève-des-Bois, ainsi que le Commissaire de Police de la circonscription de Ste-Geneviève-des-Bois et le Chef de la Police municipale de Ste-Geneviève-des-Bois, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commissaire de Police, circonscription de Ste-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale de Ste-Geneviève-des-Bois,

Service Régie Voirie de Cœur Essonne Agglomération,

Service Régie de l’Eau de Cœur Essonne Agglomération,

Service Régie Espaces Naturels de Cœur Essonne Agglomération,

Madame La Directrice Général des Services de Ste-Geneviève-des-Bois,

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 27 janvier 2025

ajouté sur le site de la ville le : 4 février 2025