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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 30 Voeux du President de Coeur dEssonne le 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 24-30
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 23 janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
VŒUX DU PRESIDENT DE CŒUR D’ESSONNE
AGGLOMERATION
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8,
VU le code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient de faciliter le stationnement et la sécurisation des vœux du Président de Cœur
d’Essonne Agglomération à la Salle Gérard Philippe, le Lundi 29 Janvier 2024,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
Article 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R417-10 du Code de la Route le Lundi
29 Janvier 2024 de 18h00 à 20h30 :
• PARKING MAIRIE ANNEXE
- (Tronçon Rue Marc Sangnier / Rue Emile Kahn)
ajouté sur le site de la ville le : 1er février 2024 Article 2 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS, Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 23 janvier 2024
ajouté sur le site de la ville le : 1er février 2024