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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C96 06 2021 4 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C96 06 2021 4)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Numérique, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’AMICALE SPORTIVE NIORTAISE BASKET

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2021

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021,

d'une part,

Et l’Amicale Sportive Niortaise Basket, Maison des Associations, 12 rue Joseph Cugnot, 79000 NIORT, ci- après dénommé l’association, représentée par Ludovic BOURGUIGNON, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif« Accès à la culture, au sport et aux loisirs », la CAN apporte un soutien financier au projet « Tournoi 3x3 »porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Au moment du présent conventionnement, le contexte de déroulement de l’action ne peut être connu. Aussi, nous attirons la vigilance de l’opérateur sur une mise en œuvre conforme au cadre sanitaire en vigueur.

2.1 – Par l’association

L’association, par cette action, vise à :

- proposer la découverte d’une activité physique ;

- organiser un temps convivial via l’organisation de tournois de street basket sur les quartiers prioritaires.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2021. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de deux mille euros (2 000 €).- 2 -

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association décline son action à travers plusieurs types d’activités :

- Organiser des tournois 3x3 dans les quartiers, sur les terrains extérieurs (Clou Bouchet, Espinassou) en partenariat avec des associations de quartier avec une animation musicale prévue autour des événements

- Utiliser le format de Niort Plage pour organiser des découvertes ainsi que des tournois, toujours autour du 3x3 Place de la Brèche (encadrement salarié de l’ASN) en allant au besoin chercher les jeunes dans leur quartier

 Public(s) cible(s) : les enfants et jeunes des quartiers prioritaires

 Nombre total de bénéficiaires : 400 personnes issues des quartiers prioritaires

 Date de début de mise en œuvre : du 1eravril 2021 au 31 décembre 2021

 Durée de l’action : 8 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivant :

- Nombres de partenaires impliqués

- Nombres de participants

- Nombre de jeunes satisfaits par l’action et désireux de s’engager dans le club. L’association s’engage également à fournir les éléments décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Tournoi 3x3 ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.- 3 -

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 :OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/. Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de l’Amicale Sportive

Niortaise Basket

Ludovic BOURGUIGNON

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE