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Compte-Rendu - cr Rendu Reunion 31 MARS 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Rendu Reunion 31 MARS 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 31 mars 2022
1
Le trente-et-un mars deux mil vingt-deux dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 mars 2022
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, Mme GEHAN Danielle, M. COURSEAUX Pierrick, M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique
Absents excusés : M. AUBER François, M. LEMAISTRE Alain, Mme CHARDEY Brigitte, Mme LECUYER Marie-Hélène,
Secrétaire de séance : Mme GEHAN Danielle
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
DELIBERATION 2022.31.03.01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU 21 mars 2022
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 21 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION 2022.31.03.02
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021
Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion de l’exercice 2021. L’exécution du budget primitif fait apparaître les résultats suivants :
En section de fonctionnement :
- Résultat de l’exercice 2021 : Excédent d’un montant de : + 112 683.75€ - Résultat reporté N-1 : Excédent d’un montant de : + 199 606.56€
En section d’investissement :
- Résultat de l’exercice 2021 : Excédent d’un montant de : + 212 520.98€ - Résultat reporté N-1 : Déficit d’un montant de : - 76 523.59€.
Le compte de gestion 2021 de Madame le Receveur, dont les écritures sont conformes à la comptabilité administrative de la commune est approuvé à l’unanimité des membres présents. (11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre)
DELIBERATION 2022.31.03.03
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Le total des mandats émis s’élève 773 914.26€
• Le total des titres émis s’élève à 886 598.01€
• Le résultat reporté N-1 était de 199 606.56€ Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 31 mars 2022
2
SECTION D’INVESTISSEMENT
• Le total des mandats émis s’élève à 225 380.85€
• Le total des titres émis s’élève à 437 901.83€
• Le résultat reporté N-1 était de - 76 523.59€
Le résultat d’exécution de l’exercice 2021 présente donc :
• Un solde positif cumulé en section de fonctionnement d’un montant de : + 312 290.31€ • Un solde positif cumulé en section d’investissement d’un montant de : + 135 997.39€
Restes à réaliser en section d’investissement
• Les dépenses engagées en 2021 et non mandatées s’élèvent à 179 708.00€ • Les recettes engagées en 2021 et non titrées s’élèvent à 3 800.00€
Au vu de ces résultats, Madame Martine MAILLARD, doyenne d’âge prend la parole et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2021.
Le compte administratif 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents. (11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre)
(La note de présentation du compte administratif 2021 sera jointe en annexe à la délibération).
DELIBERATION 2022.31.03.04
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de + 312 290.31€
Considérant le travail de la commission finances réunie le 21 mars 2022, Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
(11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre)
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 112 683.75 €
B - Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif + 199 606.56 €
C - Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 312 290.31€ (Si négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D- Solde d'exécution d'investissement
Résultat de l'exercice + 212 520.98 € Résultats antérieurs reportés - 76 523.59 € R 001 (excédent de financement) + 135 997.39 € Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 31 mars 2022
3
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
Besoin de financement - 175 908.00 €
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F = D + E - 39 910.61€
AFFECTATION = C = G + H + 312 290.31€
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 39 910.61€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 272 379.70€
DELIBERATION 2022.31.03.05
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévue par la loi N° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Afin de garantir à toutes les communes une compensation intégrale de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THP), la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est transférée aux communes.
Un mécanisme prenant la forme d’un coefficient correcteur neutralisant la sur compensation ou la sous compensation a été mis en place.
Le taux de la part Départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département de Seine-Maritime pour 2020 s’élevait 25.36%.
Pour l’année 2022, les bases prévisionnelles transmises par les services de l’Etat ont été revalorisées et s’élèvent à :
- bases foncier bâti 2022 = 718 100.00€ contre 682 352.00€ en 2021 - bases foncier non bâti 2022 = 59 300.00€ contre 57 404.00€ en 2021
Rappel des taux votés en 2021 :
- Taxe foncière sur le bâti : 48.89%
- Taxe foncière sur le non-bâti : 41.85%
Les recettes escomptées pour 2022, avec application des taux 2021 s’élèveraient à 309 680.00€, déduction faite de la contribution au titre de la correction pour sur compensation s’élevant à 66 216.00€.
Le conseil municipal propose de ne pas revaloriser les taux pour 2022 afin de ne pas accroître l’effort fiscal pour les administrés.
Considérant le travail de la commission finances réunie le 21 mars 2022 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :
(11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre)
• DECIDE de maintenir pour l’année 2022 les taux 2021.
Les taux d’imposition 2022 ainsi définis sont :
▪ TAXE FONCIERE SUR LE BATI : 48.89 %
▪ TAXE FONCIERE SUR LE NON-BATI : 41.85% Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 31 mars 2022
4
DELIBERATION 2022.31.03.06
REPARTITION DES SUBVENTIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention qu'il a reçues.
Les demandes de subvention ont été étudiées lors de la commission finances du 21 mars 2022. Lors de la commission finances, il a été évoqué la demande de prise en charge par la Commune du forfait illimité SACEM d’un montant annuel d’environ 350.00€.
Cela permettrait à l’ensemble des associations de la Commune d’en bénéficier. Il faudra simplement déclarer l’ensemble des manifestations pour l’ensemble des associations.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la répartition des subventions qu’il propose pour 2022.
Coopérative scolaire ECM 200.00€
Coopérative scolaire ECP 350.00€
Resto du Cœur 350.00€
Maison Familiale Rurale (50.00€ par enfant scolarisé) 150.00€
PAR-TAGE (50.00€ par enfant) 50.00€
Association Badminton Beuzevillais 200.00€
Association « Les Archers Beuzevillais » 500.00€
TOTAL 1 800.00€
Considérant le travail de la commission finances réunie le 21 mars 2022
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres : (11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre)
• APPROUVE la répartition des subventions communales tel que définie ci-dessus.
• DIT que les autres demandes de subvention des associations seront étudiées au cas par cas en cours d’année si besoin.
• DECIDE de prendre à la charge de la commune le forfait illimité SACEM d’un montant d’environ 350.00€ annuel.
DELIBERATION 2022.31.03.07
BUDGET PRIMITIF 2022
Le budget primitif 2021 a été préparé par la commission finances réunie lors du Conseil municipal du 21 mars 2022.
Le budget primitif est voté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes (par chapitre) : Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 31 mars 2022
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EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montants
011 Charges à caractère général 277 400.00 €
012 Charges de personnel 384 050.00 €
014 Atténuation de produits 12 567.00 €
65 Autres Charges de Gestion courante 70 710.00 €
66 Charges financières 7 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 6 000.00 €
022 Dépenses Imprévues 15 040.63 €
68 Dotation aux amortissements 5 062.07 €
023 Virement à la section d’investissement 241 129.00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 018 958.70 €
Chapitre RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montants
002 Excédent de fonctionnement reporté 272 379.70 €
13 Atténuation de charges 3 000.00 €
70 Produits de services 115 986.00 €
73 Impôts et taxes 400 793.00 €
74 Dotations subventions et participations 19 000.00 €
75 Autres produits de gestion courante 31 500.00 €
77 Produits exceptionnels 2 300.00 €
722 Travaux en Régie 3 000.00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 018 958.70 €
EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants (RAR + VOTE)
001 Déficit d’investissement reporté
10 Dotations, fonds divers Réserves 1 550.00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 59 600.00 €
21 Immobilisation corporelles - Opérations d équipements 215 054.00 €
020 Dépenses Imprévues 3 030.00 €
041 Opération d’ordre (Travaux Régie) 3 000.00 €
RESTES A REALISER DEPENSES 179 708.00 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 461 942.00 €
Chapitre RECETTES D’INVESTISSEMENT Montants (RAR + VOTE)
002 Solde exécution positif reporté N-1 135 997.39 €
10 Dotations, fonds divers, réserves (hors 1068) 14 037.93 €
13 Subventions 21 555.00 €
040 Dotation aux amortissements 5 062.07 €
021 Virement de la section de fonctionnement 241 129.00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 39 910.61 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 450.00€
RESTES A REALISER RECETTES 3 800.00€
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 461 942.00€ Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 31 mars 2022
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Le budget total 2022 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 1 480 900.70€. Au vu de la présentation globale du budget, Monsieur le Maire propose d’adopter l’ensemble du budget 2022
Considérant le travail de la commission finances réunie le 21 mars 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (11 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
→ Arrête et approuve le budget primitif 2022,
DELIBERATION 2022.31.03.08
FONDS AIDE AUX JEUNES 2022
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le dispositif du Département du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ).
Ce dispositif basé sur la participation financière des Communes a pour but d’aider les jeunes de Seine- Maritime en termes de soutien dans leur projet d’insertion ou d’aide de première nécessité.
En 2021, ce dispositif a permis d’aider 591 jeunes pour un montant moyen de 420€.
Le montant de la contribution est de 0.23€ par habitant soit pour la commune : 1261 x 0.23€ = 290.03€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : (11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre)
→ Décide de contribuer au Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2022 pour un montant de 290.03€.
QUESTIONS DIVERSES
COMMISSION URBANISME
La prochaine commission urbanisme aura lieu le jeudi 12 mai à 9h30 en Mairie dans le cadre de l’élaboration du PLUI et plus précisément les OAP (Orientations d’aménagement et de programmation). Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 31 mars 2022
7
ELECTIONS : RAPPEL DU TABLEAU DE PRESENCE
ELECTIONS PRESIDENTIELLES - 1ER TOUR – DIMANCHE 10 AVRIL 2022
La tenue du bureau de vote se fera par fraction de 2 heures 45
Président Assesseur Assesseur Assesseur
08h00 - 10h45 G. CAPOT V.COULTOUKIS A. PIERRE C. LEFEVRE
10h45 - 13h30 A. LEMAISTRE G. LE CORRE P. MICHONNET M.H LECUYER
13h30 - 16H15 P. PAUMELLE D. GEHAN P. BEUZELIN M. MAILLARD
16H15 - 19h00 G. CAPOT B. CHARDEY F. AUBER C.RACINE
Secrétaire du Bureau de Vote : Madame Martine MAILLARD
ELECTIONS PRESIDENTIELLES - 2ème TOUR – DIMANCHE 24 AVRIL 2022
La tenue du bureau de vote se fera par fraction de 2 heures 45
Président Assesseur Assesseur Assesseur
08h00 - 10h45 G. CAPOT A. PIERRE M.H. LECUYER A. LEMAISTRE
10h45 - 13h30 F. AUBER G. LE CORRE P. MICHONNET P. COURSEAUX
13h30 - 16H15 P. PAUMELLE D. GEHAN P. BEUZELIN A. MARET
16H15 - 19h00 G. CAPOT B. CHARDEY C.RACINE G. MAILLARD
Secrétaire du Bureau de Vote : Madame Martine MAILLARD Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 31 mars 2022
8
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2022
Délibération 2022.31.03.01
Approbation du compte-rendu du 21 Mars 2022
Délibération 2022.31.03.02
Approbation du compte de gestion 2021
Délibération 2022.31.03.03
Approbation du compte administratif 2021
Délibération 2022.31.03.04
Affectation du résultat 2021
Délibération 2022.31.03.05
Vote des taux taxes locales 2022
Délibération 2022.31.03.06
Répartition des subventions communales
Délibération 2022.31.03.07
Vote du Budget Primitif 2022
Délibération 2022.31.03.08
Fonds d’aide aux jeunes
Suivent les signatures
CAPOT Gérard PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale
AUBER François
Absent excusé
MAILLARD Martine RACINE CLAIRE
LEMAISTRE Alain
Absent excusé
GEHAN Danielle CHARDEY Brigitte
Absente excusée
COURSEAUX Pierrick COULTOUKIS Vassili LEFEVRE Christophe
LECUYER Marie-Hélène
Absente excusée
LE CORRE Gérald PIERRE Angélique