Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 MARS

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 MARS Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 mars 2021

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Le vingt-cinq mars deux mil vingt et un, dans la salle Le Mille-Club de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

« Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, ce lieu a été choisi en vertu du respect des mesures d’hygiène notamment la distanciation physique d’au moins un mètre entre chaque personne. (Article 1 Décret 2020-663 du 31 mai 2020)

Date de convocation du conseil municipal : 18 Mars 2021

Membres présents :

M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte M. COURSEAUX Pierrick, M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Mme GEHAN Danielle

Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, secrétaire de Mairie

DELIBERATION 2021.25.03.01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 4 MARS 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 4 Mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 2021.25.03.02

RECRUTEMENT D’UN AGENT D’ENTRETIEN (AIDE CUSINIERE) POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE AU TITRE D’UN CONTRAT « PARCOURS EMPLOI COMPETENCE »

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent pour un poste d’aide cuisinière et d’entretien des locaux dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour faire face à l’absence d’un agent titulaire et pour palier au besoin supplémentaire de tâches liées à la désinfection des locaux dans le cadre de la lutte contre la COVID 19.

Considérant les modalités en vigueur des contrats d’accompagnement dans l’emploi Considérant l’accord de principe de pôle emploi et les contraintes budgétaires de la commune,

Considérant qu’il s’avère nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent d’aide cuisinière et d’entretien des locaux dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour faire face à l’absence d’un agent titulaire et pour palier au besoin supplémentaire de tâches liées à la désinfection des locaux dans le cadre de la lutte contre la COVID 19.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de créer un poste dans le cadre Contrat d’accompagnement pour une durée de douze mois (d’une durée hebdomadaire de 20/35ème)Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 mars 2021

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• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et le Pôle Emploi pour le compte de l’Etat, ainsi que le Contrat d’accompagnement pour une durée de douze mois en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits au restaurant scolaire.

Contrat PEC – Agent « aide-cuisinière et d’entretien des locaux », 20h00 heures hebdomadaires à compter du 3 Mai 2021 au 02 Mai 2022.

Les rémunérations seront versées sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur.

• DÉCIDE de prendre en charge les actions d’accompagnement et de formation qui pourraient être programmées au cours de ce contrat.

• MODIFIE le tableau des effectifs à compter de la date de recrutement de l’agent.

DELIBERATION 2021.25.03.03

LOCAL COMMUNAL DE COMMERCE BOUCHERIE

PARCELLE AB63 et AB65

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition d’offre d’achat des locaux commerciaux de la Boucherie cadastrés AB63 et AB65. La SCI « SYBELLE ACTIVITES » identifiée au SIREN sous le N° 893577981 propose d’acquérir les biens ci-dessus énoncés pour la somme de 100 000.00€.

Un avis des Services de l’Etat a été réalisé afin d’évaluer la valeur vénale du bien. Les services du domaine évaluent le bien à la somme de 110.000.00€.

Considérant la proposition ferme de la SCI « SYBELLE ACTIVITES ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE d’accepter la proposition de la SCI « SYBELLE ACTIVITES » identifiée au SIREN sous le N° 893577981 d’acquérir les biens ci-dessus énoncés pour la somme de 100 000.00€.

• DÉCIDE de confier la vente à Maître Alice LAPERCHE, notaire à Bolbec

• DECIDE de rembourser le prêt correspondant contracté en décembre 2008 pour l’acquisition de ce bien par anticipation.

Le capital restant dû au 1er mars 2021 s’élevant à la somme de 58 648.37€, s’ajoutent les intérêts normaux, l’indemnité financière de remboursement anticipés ainsi qu’une indemnité financière s’élevant à environ 3 100.00€.

DELIBERATION 2021.25.03.04

TRAVAUX DE RENOVATION ANCIEN PRESBYTERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les façades de l’ancien presbytère sont très abîmées et pourrait être à l’origine d’infiltrations d’eau.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil municipal de réaliser des travaux de réfection :

- du rejointoiement des façades du bâtiment dans son intégralitéMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 mars 2021

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Le montant estimatif des travaux s’élève à la somme de 33 483.00€ HT, soit 40 179.60€ TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

• APPROUVE les travaux énumérés ci-dessus,

• CHARGE M. Le Maire de solliciter aux taux le plus avantageux toutes les subventions dont la commune pourrait bénéficier auprès de l’Etat et du Département

✓ au titre de l’aide aux bâtiments communaux octroyée par le Département de Seine-Maritime.

✓ au titre de l’aide octroyée par l’Etat au titre de la DETR dans le cadre de la rénovation des bâtiments communaux.

✓ Au titre de l’aide octroyée par l’Etat au titre de la DSIL dans le cadre de la rénovation des bâtiments communaux

• DECIDE d’inscrire les crédits au budget 2021

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DELIBERATION 2021.25.03.05

TRAVAUX DE RENOVATION CHAUFFERIE MAIRIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les façades de la chaufferie de la mairie sont très abîmées et nécessiterait certains travaux.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil municipal de réaliser des travaux de réfection :

- de sécurisation du bâtiment par la mise en place de fers intérieurs

- le ravalement de l’ensemble en monocouche

Le montant estimatif des travaux s’élève à la somme de 5 535.80€ HT, soit 6 646.56€ TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

• APPROUVE les travaux énumérés ci-dessus,

• CHARGE M. Le Maire de solliciter aux taux le plus avantageux toutes les subventions dont la commune pourrait bénéficier auprès de l’Etat et du Département

✓ au titre de l’aide aux bâtiments communaux octroyée par le Département de Seine- Maritime.

✓ au titre de l’aide octroyée par l’Etat au titre de la DETR dans le cadre de la rénovation des bâtiments communaux.

• DECIDE d’inscrire les crédits au budget 2021

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 mars 2021

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DELIBERATION 2021.25.03.06

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion de l’exercice 2020. L’exécution du budget primitif fait apparaître les résultats suivants :

En section de fonctionnement :

- Résultat de l’exercice 2020 : Excédent d’un montant de + 96 577.24€ - Résultat reporté N-1 : Excédent d’un montant de + 217 060.91€

En section d’investissement :

- Résultat de l’exercice 2020 : Déficit d’un montant de - 79 141.68€ - Résultat reporté N-1 : Excédent d’un montant de + 2 615.09€.

Le compte de gestion 2020 de Monsieur le Receveur dont les écritures sont conformes à la comptabilité administrative de la commune est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION 2021.25.03.07

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• Le total des mandats émis s’élève 622 946.21€

• Le total des titres émis s’élève à 719 523.45€

• Le résultat reporté N-1 était de 217 060.91€

SECTION D’INVESTISSEMENT

• Le total des mandats émis s’élève à 166 300.84€

• Le total des titres émis s’élève à 87 159.16€

• Le résultat reporté N-1 était de 2 618.09€

Le résultat d’exécution de l’exercice 2019 présente donc :

• Un solde positif cumulé en section de fonctionnement d’un montant de 313 638.15€

• Un solde négatif cumulé en section d’investissement d’un montant de 76 523.59€

Restes à réaliser en section d’investissement

• Les dépenses engagées en 2020 et non mandatées s’élèvent à 201 108.00€ • Les recettes engagées en 2020 et non titrées s’élèvent à 163 600.00€

Au vu de ces résultats, Madame Martine MAILLARD doyenne d’âge prend la parole et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2020 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

(La note de présentation du compte administratif 2020 est jointe en annexe à la présente délibération).Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 mars 2021

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DELIBERATION N° 2021.25.03.08

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de + 313 638.15€

Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 96 577.24 €

B - Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif + 217 060.91 €

C - Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 313 638.15€ (Si négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D- Solde d'exécution d'investissement

Résultat de l'exercice - 79 141.68 € Résultats antérieurs reportés + 2 618.09 €

R 001 (excédent de financement)

D 001 (besoin de financement) 76 523.59 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement (3)

Besoin de financement 37 508.00 €

Excédent de financement (1) 0€ Besoin de financement F = D + E 114 031.59€

AFFECTATION = C = G + H 313 638.15€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 114.031.59€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 199 606.56 € DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0.00 €

DELIBERATION 2021.25.03.09

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal que suite à la réforme de la fiscalité directe locale, le taux de la taxe d’habitation reste gelé. Afin de compenser cette perte de ressources, les communes bénéficient à compter de 2021 du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département de 2020 soit un taux de 25.36% pour le département de la Seine-Maritime.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 mars 2021

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Pour l’année 2021 le produit fiscal attendu par les taxes locales s’élève à environ 352 527.00€ euros correspondant à la taxe foncière sur le bâti 47.93%(taux communal 22.57%+ taux de 25.36% du Département) et le non-bâti (taux communal 41.03%)

Le « trop perçu » sera restitué via le chapitre en dépense « atténuation de produits ». Monsieur Le Maire propose de revaloriser les taux sur le foncier bâti et le foncier non-bâti de 2 % soit :

- Taxe foncière sur le bâti : 47.93% + 2% = 48.89%

- Taxe foncière sur le non-bâti : 41.03% + 2% = 41.85%

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

• DECIDE d’appliquer aux taux 2020 (Commune et Département) le coefficient de variation proportionnelle de 2%.

Les taux d’imposition 2021 ainsi définis sont :

▪ TAXE FONCIERE SUR LE BATI : 48.89 %

▪ TAXE FONCIERE SUR LE NON-BATI : 41.85%

DELIBERATION 2021.25.03.10

REPARTITION DES SUBVENTIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la répartition des subventions qu’il propose pour 2021.

Coopérative scolaire ECM 200.00€

Coopérative scolaire ECP 350.00€

Resto du Cœur 350.00€

Subvention exceptionnelle 500.00€

Subvention Emmaus 100.00€

Subvention Par-tage 50.00€

TOTAL 1 550.00€ Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

• APPROUVE la répartition des subventions communales tel que définie ci-dessus. • DIT que les demandes de subvention des Associations seront étudiées au cas par cas en cours d’année si besoin.

DELIBERATION N° 2021.25.03.11

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le budget primitif 2021 a été préparé par la commission finances réunie lors du Conseil municipal du 4 mars 2021.

Le budget Primitif est voté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes (par chapitre) :Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 mars 2021

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EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montants

011 charges à caractère général 260 687.00 €

012 charges de personnel 361 100.00 €

014 Atténuation de produits 83 567.00 €

65 Autres Charges de Gestion courante 75 960.00 € 66 Charges financières 12 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 5 887.00 € 022 Dépenses Imprévues 5 305.00 € 68 Dotation aux amortissements 3 744.00 € 023 Virement à la section d’investissement 170 000.00€

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 978 250.00 €

Chapitre RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montants

002 Excédent de fonctionnement reporté 199 606.56

13 Atténuation de charges 6 000.44€

70 Produits de services 102 450.00 €

73 Impôts et taxes 441 693.00 € 74 Dotations subventions et participations 192 750.00 €

75 Autres produits de gestion courante 31 500.00 € 77 Produits exceptionnels 1 250.00 € 722 Travaux en Régie 3 000.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 978 250.00 €

EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants (RAR + VOTE)

001 Déficit d’investissement reporté

10 Dotations, fonds divers Réserves 2 000.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 66 000.00 € 21 Immobilisation corporelles Opérations d équipements 211 850.00 € 020 Dépenses Imprévues 5 018.00 € 041 Opération d’ordre (Travaux Régie) 3 000.00 €

RESTES A REALISER DEPENSES 201 108.00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 488 976.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Dotations, fonds divers, réserves Montants (RAR + VOTE)

10 Dotations, fonds de réserves (hors 1068) 22 000.41€

13 Subventions 15 180.00€

040 Dotation aux amortissements 3 744.00€

021 Virement de la section de fonctionnement 170 000.00€ 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 114 031.59€ 165 Dépôts et cautionnements reçus 420.00€ RESTES A REALISER RECETTES 163 600.00€

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 488 976.00€Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 mars 2021

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Au vu de la présentation globale du budget, Monsieur le Maire propose d’adopter l’ensemble du budget 2021

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 15 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Arrête et approuve le budget primitif 2021,

DELIBERATION N° 2021.25.03.12

CONVENTION CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le projet de la Convention Territoriale Globale en partenariat avec la Caisse Allocations Familiales. Cette convention a pour principal objectif de pérenniser l’offre d’accueil périscolaire et extrascolaire sur la commune,

De soutenir une réorganisation des périmètres d’intervention des Ram pour une meilleure couverture territoriale intercommunale.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 15 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales.

QUESTIONS DIVERSES

Fibre Optique :

Un mail détaillant l’état d’avancement des travaux sera adressé à l’ensemble du Conseil municipal

Magma Transport :

L’entreprise Magma Transport s’est implantée sur la commune en lieu et place de l’entreprise CANA SERVICES.

Ville Amie des Ainés

Ce programme soutenu par l’OMS a pour but de créer un réseau de villes engagées dans l’amélioration du bien-être des séniors du territoire.

Dans un premier temps il s’agit de faire un diagnostic de la situation du bien-être des séniors sur la commune,

De connaître les attentes, et les besoins éventuels.

Un questionnaire qui abordera huit thématiques principales sera adressé à l’ensemble des administrés.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 25 mars 2021

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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mars 2021

Délibération 2021.25.03.01

Approbation du compte-rendu du 4 Mars 2021

Délibération 2021.25.03.02

Création d’un poste d’aide cuisinière dans le cadre d’un contrat PEC

Délibération 2021.25.03.03

Cession parcelles AB63 et AB 65

Délibération 2021.25.03.04

Demande de subvention travaux de rénovation ancien presbytère

Délibération 2021.25.03.05

Demande de subvention travaux chaufferie mairie

Délibération 2021.25.03.06

Approbation du compte de gestion 2020

Délibération 2021.25.03.07

Approbation du compte administratif 2020

Délibération 2021.25.03.08

Affectation du résultat 2020

Délibération 2021.25.03.09

Vote des taux des taxes locales

Délibération 2021.25.03.10

Répartition des subventions communales

Délibération 2021.25.03.11

Vote du Budget Primitif 2021

Délibération 2021.25.03.12

Convention CAF

Suivent les signatures

CAPOT Gérard PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale

AUBER François MAILLARD Martine RACINE CLAIRE

LEMAISTRE Alain GEHAN Danielle CHARDEY Brigitte

COURSEAUX Pierrick COULTOUKIS Vassili LEFEVRE Christophe

LECUYER Marie-Hélène LE CORRE Gérald PIERRE Angélique