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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 44 vote bp2026 b.aric
Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 44 vote bp2026 b.aric)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 =» = r
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Publié le 28/04/2026 + nu
20 26-0427044 ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _44-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Drésents : 43 - séance du 27 avril 2026 - votants : 46
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 21 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Annie MERCIER, Mme Joëlle COURTAULT, M. Dominique BRESSO, M. Didier ROCHETTE, M.
Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, M. le Dr Jacques
CHABAL, M. Antony CHEYTION, Mme Monique PINET, M. Noël MAISONNIAC, Mme Brigitte SECCO, M. Mickaël
ARNAUD, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Karine CLAUZIER, Mme Lucile SORIA, M. Laurent
DEVIDAL, Mme Françoise ROCHE, M. Ivan BOUVET, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile
VINDRIEUX, M. Éric CHANTRE, M. Michel MARMEYS, Mme Blandine CROZE, M. Benoît CLARET, Mme Manon
DELEAGE, Mme Josyane ALLARD-CHALANCON, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, Mme Danielle
COULOMB, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Aline FARRE, M. Patrice FAURE, M.
Claude CHABAL, M. Jean-Luc PLANTIER, Mme Angélique DESSUS, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Alain BACONNIER pouvoir à Mme Monique PINET, M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Antony CHEYTION, Mme Sylvie COUZON pouvoir à M. Claude CHABAL. Absents excusés : M. Jérôme VERNEY, Mme Michèle LAUNAY.
Secrétaire de séance : M. Roger PERRIN.
BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET ZA ARIC
Considérant la transmission, en date du 10 avril 2026, des documents relatifs au budget primitif (BP) 2026,
conformément à l'article L. 5217.10-4 du CGCT qui précise que le projet de budget doit être préparé et présenté à l'assemblée délibérante au moins 12 jours avant l'ouverture de la réunion consacrée à l'examen dudit budget;
Monsieur le Président présente le budget primitif du Budget ZA Aric de la Communauté de communes Val'Eyrieux pour l'exercice 2026.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil d'approuver ce BP 2026 par chapitre :
- Section de fonctionnement : 3 990 672,72 €
- Section d'investissement : 4 223 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 44 voix pour et 2 oppositions, ” APPROUVE l'exposé de M. le Président
" APPROUVE par chapitre le budget primitif 2026 du Budget ZA Aric de la Communauté de communes Val'Eyrieux :
- Section de fonctionnement : 3 990 672,72 €
- Section d'investissement : 4 223 000,00 €
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Dr Jacques CHABAL