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Document publié le Samedi 22 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20180017 w)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal
Séance du 22 décembre 2018
Dossier n° 2018.12.2.A
COMC-20180017 - MOUVEMENT SOCIAL
M. le Maire : M. BOUCHARD, vous avez la parole.
M. Christian BOUCHARD : Le mouvement des Gilets jaunes, qui dure depuis plus de six mois, a payé un lourd tribut avec plus de dix morts pour ce mouvement qui exprime une colère profonde du peuple. Je souhaiterais que le conseil municipal fasse une minute de silence en la mémoire de ces dix personnes décédées lors de ce conflit.
M. le Maire : C’est évidemment une requête qu’on accepte bien volontiers, M. BOUCHARD.
Minute de silence
Applaudissements
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Lundi soir, ici même, je vous alertais sur ce mouvement qui dure depuis le 17 novembre et sur les revendications des Gilets jaunes. Vous me répondiez, avec plusieurs de vos adjoints, que vous ne connaissiez pas leurs revendications, que vous ne saviez pas ce qu’ils voulaient. Je vous propose de m’accorder une suspension de séance de façon à ce qu’ils puissent s’exprimer. Par ailleurs, dans de nombreuses communes, des cahiers de doléances sont d’ores et déjà en place. Je souhaiterais qu’ils puissent être mis en place, tout aussi rapidement, ici dans cette commune, parce que le temps joue contre eux et contre les revendications. Il est urgent de mettre en place ces cahiers de doléances et, pour le moment, je vous propose qu’on puisse les écouter pendant cette suspension de séance.
M. le Maire : La suspension de séance est de droit. Cinq minutes de suspension de séance. Je passe la parole aux Gilets jaunes qui sont présents, nous vous écoutons.
Suspension de séance
Applaudissements, siffletsQuelqu’un sans micro.
M. le Maire : Merci beaucoup, d’abord merci pour votre intervention faite dans le calme général. Votre prise de parole va être retranscrite et sera intégralement transmise au Premier ministre. Concernant votre demande, les cahiers de doléances et le recueil des doléances des Havrais, puisque nous sommes au conseil municipal du Havre, va faire l’objet de deux mesures différentes. D’abord, la mise en place de cahiers de doléances, si nous l’avons retardé c’est parce qu’on voulait qu’il y ait une version numérique du cahier de doléances pour permettre à des gens qui ne peuvent pas se déplacer dans les différentes représentations de la ville, de pouvoir avoir cette version numérique. Il y aura un cahier de doléances à l’hôtel de ville, dans l’ensemble des mairies annexes, dans les maisons municipales et dans l’ensemble des fabriques pour que l’ensemble du territoire puisse s’exprimer à travers ces cahiers de doléances. Deuxièmement, mais le format n’est pas encore complètement arrêté, nous allons organiser plusieurs rencontres avec les Havrais sur le territoire, probablement fin janvier, début février, sous forme de ce que l’on sait faire le mieux et ce qui est le plus efficace, c’est- à-dire des rencontres individuelles en présence de l’ensemble des membres du conseil municipal, les membres de l’opposition sont également les bienvenus. Il me semble qu’il y avait des situations qui relèvent, pour avoir fait quelques audiences, purement de la situation individuelle et il faut traiter la situation individuelle comme on peut le faire dans les quartiers, dans nos permanences, à l’hôtel de ville tous les matins entre 8h30 et 10h également. On va faire ces rencontres les plus larges possibles pour recueillir le maximum d’éléments qui puissent être regroupés.
Je n’ai pas pour objectif de renvoyer ces cahiers de doléances à l’Etat en pensant uniquement que nous n’avons aucune responsabilité locale et aucune décision à prendre localement. Il faut arriver à distinguer ce qui relève des politiques municipales ou communautaires. Nous allons parler de politique communautaire, éventuellement des politiques départementales et régionales, puisqu’il y a des élus dans cette assemblée qui sont des élus, à la fois de l’opposition et de la majorité municipale, aux conseils départemental et régional. Peut-être, également, des doléances qui ne relèveront d’aucune des collectivités directement, celles qui concernent par exemple les entreprises, les organisations syndicales. L’idée est de faire la collecte de ces éléments la plus exhaustive possible, de traiter les cas individuels qui doivent être traités dans le cadre de ces entretiens et on en rencontre beaucoup. Je suis sûr que d’ailleurs vous aussi, vous avez, à la fois, membre du conseil municipal et membre des Gilets jaunes, recueilli des situations individuelles qui ne relèvent pas de politiques publiques directement, mais qui sont des situations individuelles de crise. Voilà comment on compte, en complément du grand débat public que veut organiser l’Etat, organiser cette rencontre avec les Havrais dans les prochaines semaines. On pense que tout ne va pas se résoudre d’un coup de baguette magique et avec un seul interlocuteur qui serait l’Etat, que globalement on a vocation à intervenir.
Chahuts
Quelqu’un sans micro
M. le Maire : Voilà la proposition que je ferai et que je détaillerai en début d’année.
Quelqu’un sans micro
Chahuts, applaudissements, siffletsM. le Maire : M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Il y a également des élus qui essayent de vous soutenir. Lundi dernier déjà, j’avais évoqué que, puisque vous êtes maire, vous êtes également responsable des traitements des fonctionnaires qui travaillent dans cet établissement, dans la mairie. Je crois qu’également, ces gens-là attendent une réponse. Je pense qu’elle peut être concrète et que l’Etat ne verrait pas un problème au fait que dans le cadre de la contractualisation, on dépasse d’un léger pourcentage. Il faut à mon avis que vous preniez une décision, montrez, vous, aujourd’hui, que vous êtes capable d’avoir un signe significatif. Je comprends, avec le propos que vous avez tenu là au préalable, sincèrement c’est un propos très politique comme on ne veut plus entendre actuellement. Concrètement, vous êtes responsable d’un certain nombre de personnels dans cet établissement, quelles décisions concrètes vous prenez aujourd’hui ?
M. le Maire : Vous savez bien que les décisions ne se prennent pas comme cela. En tous les cas, pour ma part, je ne les prends pas comme cela. C’est votre façon de gérer, vous êtes seul. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Vous nous dites, M. le Maire, que les décisions ne se prennent pas comme cela. Sauf que depuis le 17 novembre vous aviez tout loisir de prendre des décisions, vous en avez pris à la CODAH, jeudi soir, avec la baisse de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), avec la diminution de 70 % des tarifs sur le bus et le tram.
M. le Maire : Et la baisse du tarif de l’eau. Je crois que l’on vous a raconté, vous n’étiez pas présente.
Mme Nathalie NAIL : Je n’étais pas présente, excusez-moi, je lis et je travaille quand même, même lorsque je ne suis pas présente. Vous auriez pu, depuis le 17 novembre, travailler à des propositions, comme je vous l’ai proposé lundi soir, de gratuité sur certains domaines de tarifs municipaux qui aurait soulagé de loin le pouvoir d’achat des Havraises et Havrais. Aujourd’hui, vous ne l’avez pas encore fait, il est encore temps, il y a la taxe locale de l’électricité qui arrive à la délibération n° 5. Une taxe locale de l’électricité qui est, ici au Havre, à 8,5, le taux maximum. Nous nous sommes, pour notre part, toujours opposés à cette taxe, c’est une taxe de plus sur le porte-monnaie des Havraises et des Havrais. Vous pouvez, dès à présent, décider à ce qu’elle passe à zéro. De nombreuses communes ont choisi que cette taxe soit à zéro. Qu’attendez-vous, il y a encore de quoi faire dans les mesures à prendre pour soulager le porte-monnaie des Havraises et des Havrais, on vous attend.
Applaudissements
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. On a pris une petite mesure de gratuité sur à la fois les parkings de l’hôtel de ville et du Rond-point, le lundi 24 et le lundi 31, sur ces deux parkings.
Chahuts
M. le Maire : Deuxièmement, Mme NAIL, vous avez oublié de rappeler peut-être la baisse des tarifs des cantines scolaires pour 80 % des familles. C’était une mesure immédiate et en faveur des Havrais. Je comprends que vous ayez fait le choix, en tous les cas, je n’entends pasque vous ayez l’intention de participer à la consultation des Havrais, puisque vous ne vous êtes pas exprimée manifestement dans ce sens-là, qui aura lieu dans les prochaines semaines.
Chahuts
M. le Maire : Merci de votre expression silencieuse, nous allons poursuivre l’ordre du jour de ce conseil municipal. Je voulais vous faire un point si vous nous en laissez la possibilité sur l’état d’avancement de la communauté urbaine. Mme DE VRIESE ?
Mme Muriel DE VRIESE : On vous a posé une question au sujet de la police, de ce qui est fait, le gazage, etc. Je crois que les personnes, qui sont derrière nous, aimeraient qu’il y ait une réponse, sur les flash-ball évidemment, sur cette question.
M. le Maire : Mme DE VRIESE, vous connaissez bien ce qu’est l’action municipale, et que sont les rôles de chacun. J’aimerais donc que vous précisiez votre question. Est-ce que votre question c’est : « Est-ce que c’est le maire qui demande les gazages, le contrôle de la voie publique, etc. ? ».
Chahuts
M. le Maire : Je parle sous contrôle, vous avez un ancien adjoint à la sécurité qui semble se réjouir de cette situation au premier rang. La sécurité publique et le contrôle de l’ordre public, ce n’est pas le maire qui l’organise, ce n’est pas comme cela que cela se passe, vous le savez très bien. Je ne trouve pas très sympa d’attiser les choses là-dessus. C’est tout. Mme DE VRIESE ?
Chahuts
Mme Muriel DE VRIESE : Ce n’est pas forcément pour attiser la colère, M. le Maire. Je prends juste un exemple du camp qu’avaient créé les Gilets jaunes près du stade. Ils ont été délogés juste avant le match le HAC contre je ne sais plus, je ne suis pas une pro dans le foot, peu importe, et certaines personnes n’ont pas compris pourquoi ils ont été gazés. Cela a été extrêmement violent apparemment. Il faut vraiment essayer d’expliquer ces choses-là sur l’action de la police parce que justement cela active la colère si on n’a pas les réponses, si on ne sait pas comment cela fonctionne. Vous pouvez là, actuellement, leur répondre à ce niveau- là.
M. le Maire : Mme DE VRIESE, on parle de maintien de l’ordre public.
Mme Muriel DE VRIESE : Bien sûr.
Chahuts
M. le Maire : Ce n’est pas le maire qui prend les décisions de maintien de l’ordre public, vous le savez très bien.
Chahuts
Quelqu’un sans microM. le Maire : Attendez, nous avons une discussion qui ne relève pas du conseil municipal, le maintien de l’ordre n’est pas une compétence municipale. Je ne donne aucune consigne de maintien de l’ordre public. On ne m’informe souvent qu’après coup de ce qui s’est passé, de ce qui a été fait.
Chahuts
M. le Maire : Le maintien de l’ordre public qui est nécessaire sur ce territoire, comme sur d’autres, est assuré par l’Etat. Vous pouvez sortir tranquillement. Je vous rappelle cependant que normalement toute manifestation doit être déclarée en sous-préfecture. Ils vont bientôt être mis à disposition dans l’ensemble des endroits que j’ai signalés, la semaine prochaine. Merci à vous.
Chahuts, applaudissements