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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 23 RAA spécial Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris du 23 octobre 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 23 RAA spécial Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris du 23 octobre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DE PARIS
N° Spécial 23 octobre 2025 En = AE EME En OL 'MRER L ERRNIRII M ER L OUI
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
DE PARIS du 23 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêté,
annexe Dates
MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
Pages
DAP-DISP-
DRHRS 03.10.2025
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris
3 Œ DIRECTION MINISTÈRE
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
VU le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-5610 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles :
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP :
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;
Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire ;
VU l'arrêté JUSK2209102A du 27 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de service ; Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10 mai 2021;
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane SCOTTO), directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1°
L'arrêté du 10 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjointe au directeur interrégional ;
- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale, - Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d'administration de la justice, cheffe du département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs :
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'Unité relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de l'unité gestion administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications; ‘
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité recrutement,
formation et qualifications; ,
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- |. Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ; - Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ; 2 - Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie. - Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ; - Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ; - Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie.
Pour:
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à:
Monsieur André VARIGNON
Madame Isabelle GOMEZ
Madame Léa BERTINCOURT
Madame Bénédicte RIOCREUX
Monsieur Antonin GAYTON
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE
Monsieur Dimitri BESNARD
Madame Amy MIRAT
Madame Christiane NEBOT LINON
Monsieur Olivier PIPINO
Madame Caroline VAYR
Madame Nadiège JOLY
Madame Myriam PRIN
Monsieur Christophe FESTIN
Madame Karine VERNIERE
Madame Isabelle LORENTZ
Monsieur Frédéric JEANNOT
Madame Isabelle BRIZARD
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe au chef d'établissement
DSP, directrice des ressources humaines
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjoint à la cheffe d'établissement
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
Attachée d'administration
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe au chef d'établissement
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers
Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
DSP, chef du service RH
DSP, cheffe d'établissement
CP Paris-la-Santé
CP Paris-La Santé
CP Paris-La Santé
CD Melun
CD Melun
CD Melun
CP Meaux-Chauconin
CP Meaux-Chauconin
CP Meaux-Chauconin
CP sud-Francilien
CP sud-Francilien
CP sud-Francilien
CSL Melun
CSE Melun
CP Bois-d’Arcy
CP Bois-d’Arcy
CP Bois-d’Arcy
MC Poissy Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Attachée, responsable des services administratifs Madame Binta THIAM . : MC Poissy
et financiers
Madame Julia DOMERGUE DSP, cheffe d'établissement par intérim EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef MA Versailles d'établissement
. , . CPFI -Mérogi Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP, chef d'établissement eury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis Monsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d'établissement
Madame Helen LE-GALLIC DSP, CP Fleury-Mérogis
Madame Ludivine GUEDON DSP, directrice des ressources humaines CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement CSL Corbeil
Monsieur Thomas BENESTY DSP, Chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Attachée, responsable des services administratifs : | CP des Hauts de Seine et financiers Madame Maryline BAYE
Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d'établissement RTE
Madame DEGROS Alexandra DSP, adjointe au chef d'établissement CP Seine Saint Denis
Attaché, responsable des services administratifs
Monsieur Nathanaël DA-COSTA et financiers CP Seine-Saint-Denis
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement Monsieur Elphège ZAMBA CSL Gagny
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
Monsieur Albert MENDY d'établissement CSL Gagny
Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Madame Rachel BLOT Attachée, de l'administration d'Etat CP Osny-Pontoise
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
4 Madame Sabrina M'HOUMADI
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID
Madame Blandine GROS-BONNIVARD
Madame Fanny-Jacqueline LAINE
Madame Christine LOPEZ
Madame Stéphanie PELLEGRINI
Madame Nadine VILOSA
Madame Virginie NOUAILLE
Madame Stephanie LANGLAIS
Madame Elixène ALCMEON
Monsieur Hervé MONNET
Monsieur Xavier FRANDON
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Madame Patricia THEODOSE
Madame isabelle ROY
Monsieur Julien VITTECOQ
Madame Stéphanie BALDASSI
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Madame Emilie ROLLOT
Madame Claire-Amélie BERTRAND
Madame Vanessa VIJAYARUPAN
Monsieur Théo GOMEZ
Monsieur Yannick LE-MEUR
Attachée d'administration de l'Etat
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP
Attachée d'administration de l'Etat
DPIP, Directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP
Attachée d'administration de l'Etat
DPIP, directeur fonctionnel du SPIP
DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP
Attachée d'administration
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP
Attaché d'administration
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
Attachée, responsable des services administratifs
et financier
DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
DSP, cheffe de l'ARPE]
Secrétaire administrative, responsable
administrative ARPE]
DSP, directeur placé, chef de la MAC
DPIP, directeur fonctionnel du SPIP
SPIP 77
SPIP 78
SPIP 78
SPIP 78
SPIP 97
SPIP 91
SPIP 97
SPIP 92
SPIP 92
SPIP 92
SPIP 93
SPIP 93
SPIP 93
SPIP 94
SPIP94
SPIP 94
SPIP 95
SPIP 95
Siège DISP
Siège DISP
Siège DISP
Siège DISP
SPIP 75 Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
Article 4
Procès-verbaux d'installation ;
Les congés annuels ;
Les autorisations d'absence ;
Les congés maternité et paternité ;
Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée, d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ; La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
Les décisions d'octroi de cures thermales ;
Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83-
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1% sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise.
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 - 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 CO
Fait à Fresnes,
Le directeur i
3 octobre 2025
eñrégional,
Je Stéphane SCOTYO
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ER DR D D D SD RE DER UE En Du M LL LI En D 2 MIRE
10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/