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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 Annexe 2 SJPP PLU Approbation A.3 RP DiagnosticTerritorial
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 Annexe 2 SJPP PLU Approbation A.3 RP DiagnosticTerritorial)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Saint-Jean-Pied-de-Port
PLAN LOCAL
D’URBANISME
A – RAPPORT DE PRESENTATION
A.3 – DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 mars 2025 approuvant le PLU
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 2
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES ....................................................................................................................................... 2
DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE .................................................................................................................. 3
1. Dynamiques démographiques ............................................................................................................... 4
2. Dynamiques résidentielles................................................................................................................... 12
3. Prévisions démographiques et besoins en matière de logements ...................................................... 25
4. Dynamiques économiques .................................................................................................................. 29
5. Equipements et services ...................................................................................................................... 41
6. Réseaux................................................................................................................................................ 49
7. Mobilité ............................................................................................................................................... 62
STRUCTURE URBAINE ET ANALYSE FONCIERE ................................................................................................. 86
1. La structure urbaine et le cadre bâti ................................................................................................... 87
2. Le fonctionnement urbain ................................................................................................................... 97
3. Analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ...................................... 105
4. Etude de densifications des espaces déjà urbanisés ......................................................................... 110 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 3
DIAGNOSTIC SOCIO -ECONOMIQUE Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 4
1. DYNAMIQUES DEMOGRAPHIQUES
Source : les données présentées dans cette partie sont issues des campagnes de recensement général (RGP) de population de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
1.1 UN TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE ATTRACTIF
Depuis 40 ans, l’attractivité du pays basque ne se dément pas et le territoire intercommunal connaît une dynamique démographique notable : environ 82 000 nouveaux habitants entre 1982 et 2020. Cette croissance démographique est principalement due à l’importance du phénomène migratoire (taux annuel moyen de 1,2 % entre 2014 et 2020). En 2020, le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, qui regroupe 158 communes, comptait 318 709 habitants. Cet attrait est largement lié à un cadre de vie très recherché : présence du littoral, qualités paysagères, identité architecturale et culturelle forte. Des territoires aquitains bordant l’océan, le littoral basque est le plus touristique.
Cette croissance ne s’est toutefois pas opérée de façon homogène sur tout le territoire. Sur la période 2015-2021 (?), les communes littorales et celles situées en deuxième couronne ont majoritairement connu une évolution positive de leur population, contrairement à de nombreuses communes du pays basque intérieur. La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, pôle territorial du secteur Garazi-Baigorri fait partie des communes intérieures qui ont connu une augmentation de la population sur la période 2010-2015 (entre 5% et 10%).
Evolution moyenne de la population entre 2015 et 2021
Source : Insee, Geoclip Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 5
A l’échelle du Pays Basque, ce sont également les communes littorales qui sont les plus densément peuplées. En 2020, le territoire de Bayonne connaît la plus forte densité avec 2 399 habitants au km², suivi des communes de Biarritz (2 220 hab/km²). En matière de densité, on observe de fortes différenciations avec les communes de l’intérieur du territoire. Saint-Jean-Pied-de-Port présente tout de même une importante densité avec, en 2020, 258 habitants/km². Comparativement, la moyenne nationale est de 106 hab/km² et celle du département de 90 hab/km².
Densité de population en 2020
Source : Insee, Geoclip
1.2 EVOLUTION DE LA POPULATION COMMUNALE
Entre 1968 et 2020, la population de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port a diminué. Avant d’aboutir à ce constat, le nombre d’habitants a subi plusieurs fluctuations : il a sensiblement diminué à la fin du siècle dernier avant de faire l’objet de diverses variations, tant positives que négatives depuis le début des années 2000.
Entre 1975 et 1990, la commune a connu une baisse notable de sa population, avec presque 300 habitants en moins. Dans les années 90, la commune connait une stabilisation de sa population avant de renouer avec une croissance démographique. Dans le début des années 2000, la tendance s’est inversée avec l’accueil d’environ 140 habitants entre 1999 et 2014 avant de diminuer de nouveau jusqu’en 2020. En 2020 (chiffre de population en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023), l’INSEE estime la population municipale à 1 510 habitants. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 6
Source : Insee 2020
La variation de la population de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port ne correspond pas à la tendance observée à l’échelle intercommunale. La Communauté d’Agglomération Pays Basque connaît en effet une augmentation progressive et continue de sa population à hauteur de 0,73 % en moyenne par an depuis 1968 alors qu’inversement, la commune a sur la même période perdu 0,21 % de population par an en moyenne.
Pour expliquer ces divergences, on peut distinguer deux périodes. Entre 1975 et 1999, la commune a perdu en moyenne chaque année 0,83 % de sa population alors que de son côté, l’intercommunalité en gagnait 0,59 %.
Malgré tout entre 1999 et 2014, la commune a connu un redressement démographique positif qui s’inverse depuis. Sur la période 2014-2020, sa population connaît une diminution d’en moyenne 0,5% par an. La population de l’intercommunalité, elle, s’accroît à l’inverse sur la même période à un rythme toujours supérieur de +1 % par an en moyenne.
Source : Insee 2020 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 7
L’évolution démographique d’un territoire est liée au solde naturel (les naissances - les décès) et au solde migratoire (les arrivées de nouveaux habitants - les départs).
Les tendances démographiques constatées depuis 1982 s’expliquent principalement par un solde naturel négatif important (inférieur à -1,4%/an) que le solde migratoire n’a pu compenser. Entre 1999, 2009 et 2014, seuls des soldes migratoires supérieures à 2% permettait de compenser le solde naturel important ; respectivement +2%/an entre 1999-2009 et +2,6%/an entre 2009-2014.
La dynamique migratoire enclenchée, avec une arrivée « massive » de nouveaux habitants, n’a ainsi pas entraîné l’augmentation du nombre de naissances que l’on aurait pu espérer ; au contraire, le solde naturel reste négatif, à hauteur de -1.6% entre 2009 et 2020.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port connaît donc une variation de sa population depuis les années 80 expliqué exclusivement par un flux migratoire positif et de plus en plus important.
Source : Insee 2020
Il convient par ailleurs de noter qu’une part importante de la population municipale sur Saint-Jean-Pied-de-Port est constituée de personnes majeures résidant dans une communauté. Les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention, ...) ainsi que les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile sont en effet considérées comme vivant hors ménage.
Le recensement 2020 fourni par l’INSEE en juillet 2023 à la commune donne un chiffre de 121 personnes vivant hors ménage. Ainsi en 2020, l’INSEE établit la population des ménages sur Saint-Jean-Pied-de-Port à 1 389 personnes quand la population municipale est de 1 510 habitants. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 8
Nom communauté Capacité
GENDARMERIE 0
COLLEGE MAYORGA INTERNAT 26
LYCEE AGRICOLE PRIVE FRANTSES ENIA 46
COLLEGE DE LA CITADELLE 45
EHPAD TOKI EDER 44
LYCEE DE NAVARRE 300
MAISON DE RETRAITE ADINDUNEN EGOITZA 58
TOTAL 519
1.3 STRUCTURE PAR ÂGE
La population communale est plutôt âgée avec, en 2020, 42,3 % de la population qui ont 60 ans et plus. Une tendance très largement supérieure aux moyennes intercommunale (32 %) et départementale (31,2 %) mais qui n’est pas nouvelle. En 2009 déjà, cette part était supérieure aux territoires de comparaison même si légèrement inférieure (41,9 %). La part des 75 ans et plus au sein de la commune est de 20,3 %, une part nettement supérieure à celle au niveau départemental, s’élevant à 12,1 %.
La représentation des moins de 15 ans est assez faible (11,6 %), accentuant le phénomène de vieillissement de la commune. La tranche des jeunes étudiants et actifs sur la commune qui a connu une hausse notable entre 2009 et 2014 (17,6 % contre 13.4 % en 2009), laissait à penser l’arrivée de jeunes actifs sur la commune susceptibles d’y fonder une famille, mais cette part à rediminuer depuis pour atteindre 15 % en 2020.
La proportion des 30 à 44 ans s’élève à 13,9 % de la population communale, elle est en baisse par rapport à 2009 (16.2 %). La part des 45 à 59 ans est à hauteur de 17,2 % en 2020, elle stagne par rapport à 2009 (17,3 %). De manière générale, la proportion d’actifs sur la commune est stable.
Source : Insee 2020 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 9
Répartition de la population
en 2020 (%)
Saint-Jean-
Pied-de-Port
CA du Pays
Basque
Département
64
0 à 14 ans 11,6 14,8 15,4
15 à 29 ans 15,0 14,6 15,1
30 à 44 ans 13,9 18,0 17,6
45 à 59 ans 17,2 20,5 20,8
60 à 74 ans 21,9 19,6 19,1
75 ans ou plus 20,3 12,4 12,1
L’indice de vieillissement1 de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port en 2020 est de 213. Elle fait partie des communes du Pays Basque ayant l’indice de vieillissement le plus élevé, avec ses communes limitrophes comme Ispoure (220) ou Saint-Jean-le-Vieux (221,6). Cet indice est significativement plus élevé que la moyenne nationale (84,3) et intercommunale (125,3).
Indice de vieillissement de la population en 2020
Source : Insee, Geoclip
1 L’indice de vieillissement est le rapport de la population des 65 ans et plus à celle des moins de 20 ans. Plus
l’indice est faible, plus le rapport est favorable aux jeunes, plus il est élevé, plus il est favorable aux personnes âgées. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 10
La présence de deux maisons de retraite (EHPAD Toki Eder, 44 résidents en hébergement permanent et EHPAD Adindunen Egoitza, 53 places + 5 places en hébergement temporaire) sur la commune, tout en répondant à un besoin constaté sur le territoire, vient accentuer le phénomène de vieillissement de la population. La proportion importante de ménages âgés et le vieillissement de la population pose la question de l’accompagnement du « maintien à domicile » de même que la production d’une offre adaptée aux aspirations des personnes âgées.
Une attention devra être portée à la possibilité de création de logements dédiés aux personnes âgées ainsi qu’à l’adaptation des logements pour favoriser le maintien à domicile. Ces offres peuvent répondre à une demande d’hébergement intermédiaire entre le domicile classique et l’établissement médicalisé recevant une population de plus en plus dépendante afin d’offrir un cadre de vie fonctionnel favorisant le maintien de la participation sociale des aînés. Elles peuvent également permettre une rotation dans le parc et libérer des logements existants.
1.4 PROFIL DES MENAGES
Le nombre moyen de personnes par ménage sur Saint-Jean-Pied-de-Port suit la tendance nationale, en baisse constante depuis 40 ans. La structure des ménages évolue en effet depuis les années 70 vers un desserrement des ménages, avec une forte augmentation de ménages formés par une personne seule (familles monoparentales, progression du célibat, personnes âgées isolées…) ou un couple sans enfant.
Cette tendance s’accentue depuis les années 90 avec le vieillissement de la population et les changements de mode de vie (hausse des séparations, diminution des familles nombreuses…). Sur Saint-Jean-Pied-de-Port, le nombre moyen de personnes par ménage est depuis les années 70 inférieur aux moyennes intercommunale et départementale. Le taux de cohabitation s’élève en 2020 à 1,79 personnes/foyer, avec une baisse de 0,15 points par rapport à 2009. En comparaison, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, tout comme le département des Pyrénées-Atlantiques, compte en moyenne 2,0 personnes par résidence principale sur la même année.
Source : Insee 2020
Les ménages sur le territoire de Saint-Jean-Pied-de-Port sont majoritairement composés de personnes seules (50,3 % en 2020). La part des « personnes seules » est en augmentation par rapport à 2009 où elles représentaient 43,1 % des ménages, comme la part des couples sans enfant qui s’élevait à 24,8 % en 2009, contre 21,8 % en 2020. A l’inverse, le nombre de ménages composé de couples avec enfant est en diminution ces dernières années (14,8 % en 2020 contre 18,4 % en 2009). Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 11
Comparativement, les personnes seules représentent 35 % des ménages en 2020 à l’échelle nationale, et 39 % à l’échelle départementale. Cette donnée est donc particulièrement élevée sur la commune.
Source : Insee 2020
En matière de revenus, parmi les Saint-Jeannais en 2020, on compte 700 ménages fiscaux. Le revenu médian disponible par unité de consommation en 2020 est de 21 110 €. Ce revenu fiscal médian est légèrement inférieur à celui observé à l’échelle départementale (22 550 €).
Toutefois des disparités existent sur la commune comme sur l’unité urbaine de St-Jean-Pied-de-Port où une frange de la population reste fragile. En effet, en 2020, le taux de pauvreté s’élève à 14,3 % au niveau de l’unité urbaine regroupant 2 026 ménages fiscaux.
Ce taux est supérieur aux taux de 12 % à l’échelle de l’agglomération Pays Basque et de 12,2 % à l’échelle départementale. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 12
2. DYNAMIQUES RESIDENTIELLES
Source : les données présentées dans cette partie sont issues des campagnes de recensement général (RGP) de population de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
2.1 EVOLUTION DU PARC ET DYNAMIQUE DE CONSTRUCTION
L’analyse du parc de logements et de son évolution permet de connaître la manière dont celui-ci répond à la croissance démographique communale.
Le parc immobilier communal a sensiblement augmenté depuis la fin des années 60. Malgré tout, cette augmentation a ralenti et le nombre de logements a même diminué entre le début des années 80 et la fin des années 90, en corrélation avec la dépression démographique que la commune a connu sur cette période (une perte d’environ 310 habitants entre 1975 et 1999).
Toutefois, l’évolution du parc immobilier est repartie à la hausse à partir du début des années 2000, répondant au besoin de nouvelles arrivées sur la commune. Entre 1999 et 2014, 226 nouveaux logements ont ainsi été créés, pour un gain de 136 habitants sur la même période.
Depuis 2016, la tendance est identique au début des années 80, avec une diminution du nombre de logements.
En 2020, on compte 1 034 logements pour 1 510 habitants. Ce chiffre correspondant à la population municipale, à nuancer si on prend en compte le nombre de personnes vivant hors ménage (dans les maisons de retraite, les internats…) qui en 2020 s’élève à 121 personnes. Le ratio logements/habitants, qui se rapproche de l’équivalent d’un logement pour une personne traduit le phénomène de desserrement des ménages et l’augmentation du nombre de personnes vivant seules.
Source : Insee 2020
L’analyse des données relatives aux constructions neuves sur la commune permet d’en estimer le rythme à environ 10,1 logements par an pour la période 2012-2021 (101 logements commencés sur 10 ans), avec un rythme fluctuant (de 0 à 71 logements selon les années). Le rythme de construction apparait confirmé au regard des données d’autorisations d’urbanisme délivrées sur cette même période avec 11 logements par an autorisés.
En tout, ce sont donc une centaine de logements qui ont été commencés à compter du 1er janvier 2012 dont :
- environ 75 % étant des logements collectifs d’après les données SITADEL,
- environ 20 % (19 logements) ont été créés en construction sur bâtiment existant (extension, réhabilitation, démolition/reconstruction ou changement de destination d’un bâtiment existant), d’après les données communales des autorisations d’urbanisme. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 13
Source : Sit@del2 - données arrêtées à fin mai 2023
2.2 LA STRUCTURE DU PARC
DONNEES GENERALES
En 2020, le parc de logements de Saint-Jean-Pied-de-Port est composé de 75 % de résidences principales. Bien que fluctuante, et connaissant une diminution de presque 6 points entre 1999 et 2014, la part des résidences principales au sein du parc immobilier a su se maintenir au-dessus des 70 % et remonter à 75 % en 2020.
En parallèle, la part de résidences secondaires au sein du parc immobilier est de l’ordre de 20 % en 2020. Comme pour les résidences principales, elle suit une tendance fluctuante, avec un pic retrouvé en 2020 comme en 2011. La cité médiévale, également étape majeure pour les pèlerins cheminant vers St Jacques de Compostelle, fait l’objet d’une attractivité touristique certaine.
En comparaison, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en 2020, les résidences secondaires sont au nombre de 42 971 soit 20,5 % du parc total. L’attractivité touristique du littoral basque contribue à gonfler cette part. Au niveau départemental, les résidences secondaires représentent 13,5 % de l’ensemble des logements.
1999 2009 2014 2020
Résidences
principales
Nb 631 703 746 776
% 76,2% 72,1% 70,8 % 75,0 %
Résidences
secondaires
Nb 129 198 181 215
% 15,6 % 20,3 % 17,2 % 20,8 %
Logements
vacants
Nb 68 74 127 43
% 8,2% 7,6% 12,0 % 4,2 %
Total 828 975 1 053 1 034
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Total
12-21
Nb de logts
autorisés - 67 8 5 4 2 1 2 2 10 7 33 74
Nb de logts
commencés 40 2 71 4 3 3 0 3 1 1 4 11 101
PERIODE RYTHME DE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE
RYTHME DE
CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS
Source : logements
commencés, Sit@del
RYTHME DE
CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS
Source : INSEE
RYTHME DE CONSTRUCTION
DE LOGEMENTS
Source : communale ADS
2010 - 2014 + 1 %/an 29,2 logts/an + 15,8 logts/an -
2014 – 2020 - 0,5 %/an 2 logts/an -3,3 logts/an -
2010- 2020 + 0,2 %/an 12,8 logts/an 5,4 logts/an 11,1 logts/an * Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 14
LOGEMENTS VACANTS
Il existe différents types de vacance : liée à la rotation des occupants, à la vétusté du logement ou à la succession (procédures, indivisions conflictuelles).
On peut principalement distinguer deux types de vacance :
• La vacance conjoncturelle ou de rotation, qui correspond à une vacance de courte durée, nécessaire au fonctionnement du marché immobilier (déménagements, réalisation de travaux…)
• La vacance structurelle (vacance de plus d’un an), qui traduit davantage l’intensité de la tension du marché et la présence de bâtis dégradés
L’existence d’un parc de logements vacants est indispensable pour assurer la fluidité du marché et permettre aux habitants d’une commune de changer d’habitation en fonction de leurs besoins. Un taux de vacance équivalent à environ 5 ou 6% du parc de logements permet d’assurer une bonne rotation de la population dans le parc de logements.
En 2020 selon l’INSEE, le taux de logements vacants était faible : après avoir augmenté entre 2009 et 2014, il est à hauteur de 4,2 % en 2020. Depuis le début des années 2000-2010, ce taux a augmenté de 4 points, et leur nombre a presque doublé (68 en 1999 contre 127 en 2014). Ce taux est aujourd’hui inférieur à celui de l’intercommunalité (5,6 % en 2020) et du département (7,9 % en 2020).
Cette diminution peut s’expliquer par une Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat (OPAH) qui s’est déroulée jusqu’en 2006. Cette opération a permis de réhabiliter environ 120 logements sur le centre historique de la commune.
Le nombre de logements vacants est donc faible sur la commune en 2020 d’après l’INSEE et parait correspondre à la réalité de 2021. L’analyse des fichiers fonciers de 2021, couplé à une analyse communale de l’état de la vacance fait état de 57 logements réellement vacants sur les 112 recensés dans les fichiers fonciers.
En conclusion, la vacance sur la commune étant à un seuil « acceptable », elle traduit la présence de logements vétustes et insalubres, à réhabiliter. Même si un important travail a déjà été réalisé et que des projets sont en cours (ancien presbytère, Paroisse avenue Renaud, Bizitza Ona, ferme Merkata, ….), la caractéristique du parc de logements communal composé de nombreuses résidences principales avant 1945, impose une attention sur l’entretien et la rénovation du parc.
Source : Insee 2020 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 15
Source : Fichiers fonciers / commune
Une grande partie des logements vacants est située
dans le bourg historique de la commune, et concerne
très majoritairement des logements dont la
construction remonte à avant 1919.
Pour autant, le centre-bourg n’est pas le seul secteur
concerné. Les logements vacants sont localisés dans
tous les secteurs urbanisés de la commune.
Les logements vacants recensés sur Saint-Jean-Pied-
de-Port sont principalement des appartements (35
sur 57 vacants recensés). Selon les données de la
DGFiP, 35 % de ces logements sont dans un état jugé
« bon » et/ou « assez bon », 35 % dans un état «
passable », 26 % dans un état « médiocre » ou «
mauvais » et le reste « non renseigné ».
De tels chiffres indiquent que même s’il est en grande partie ancien, le parc de logements vacants est plutôt en état possible de réhabilitation.
2.3 TYPOLOGIE DE L’HABITAT
Le parc immobilier de Saint-Jean-Pied-de-Port est composé majoritairement d’habitat collectif, les appartements représentant 55,4 % de l’ensemble du parc de résidences principales en 2020. Les résidences principales sont généralement de grandes tailles, avec en moyenne 4,2 pièces par logement pour un taux de cohabitation de 1,79 personnes/foyer en 2020.
La taille des logements composant le parc de résidences principales de Saint-Jean-Pied-de-Port a peu évolué entre 2009 et 2020. Il existe une répartition à peu près similaire entre les logements de 3 pièces, 4 pièces et 5 pièces et plus. C’est le nombre de résidences principales de 5 pièces et plus qui a cependant augmenté plus rapidement que les autres, avec un gain de presque 30 logements.
Source : Insee 2020 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 16
Qu’elles soient collectives ou individuelles, en 2020, 59,7 % des résidences principales sont constituées de grands logements (T4 et +). Les logements plus petits (T1, T2, T3) représentent quant à eux 40,3 % du parc. La structure du parc est donc globalement équilibrée.
Une répartition diversifiée entre petits et grands logements permet de faciliter le parcours résidentiel des habitants de la commune. En effet, la production de logements de petite taille ou intermédiaire favorise l’installation de jeunes actifs tout en offrant des possibilités aux personnes plus âgées de continuer à résider sur le territoire communal. Il est nécessaire de pouvoir proposer une typologie variée de logements afin de satisfaire les besoins en habitat de l’ensemble de la population, favorisant la mixité sociale et générationnelle.
Source : Insee 2020
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port a connu un pic de construction de maisons dans la période de l’après- guerre, particulièrement entre 1946 et 1970 (+83 nouvelles maisons). Sur cette période, elles représentaient 56 % des nouvelles constructions. Depuis, la construction de maisons est en constante baisse, avec 45 nouvelles maisons entre 2006 et 2013, contre 52 nouveaux appartements sur la même période.
67 % des logements sur Saint-Jean-Pied-de-Port ont été construits après 1945, ce qui fait que le parc de logements communal garde tout de même une part importante de logements datant d’avant-guerre et que l’on peut qualifier « d’ancien ». Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 17
2.4 OFFRE LOCATIVE ET MIXITE SOCIALE
STATUT D’OCCUPATION
En 2020, les résidences principales de Saint-Jean-Pied-de-Port sont principalement occupées par des propriétaires (51,5 % contre 58,2 % pour la moyenne intercommunale), comme c’était déjà le cas en 2009 (51,1 % de propriétaires). L’accession à la propriété est le mode principal d’occupation mais les logements locatifs représentent tout de même 43,3 % du parc. La commune compte également 5,2 % de logements occupés à titre gratuit : ménages logés par l’employeur, par la famille, une autre personne physique ou morale, ou à la suite d’une vente en viager.
45,4 % des ménages sont installés dans leur résidence principale depuis 10 ans et plus, témoignant d’une certaine stabilité dans le parcours résidentiel des habitants de la commune. On note en parallèle que 37,9 % des ménages sont établis dans leur logement depuis moins de 5 ans.
Source : Insee 2020
PARC A VOCATION SOCIALE
Au 01/01/2022, le Répertoire sur le Parc Locatif Social recense 39 logements locatifs sociaux sur la commune. 31 logements appartiennent à l’Office 64 de l’habitat et 7 logements à la SCP COMITE OUVRIER LOGEMENT. 1 logement social a été mis en service au 1er janvier 2019.
Sur l’ensemble de ces logements sociaux, 85 % (soit 33 logements) sont des logements collectifs et 6 logements sont individuels. La majorité des logements locatifs sociaux de la commune sont composés de 4 pièces et plus (51 %). Les logements T1 et T2 sont moins bien représentés alors qu’ils représentaient la majorité de la demande au 31/12/2018.
Source : RPLS 2022
0%
23%
26%
46%
5%
Logements locatifs sociaux selon le
nombre de pièces
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 18
Le diagnostic du PLH de la CAPB indique que sur certains territoires du Pays Basque Intérieur dont Garazi-Baigorri, près de 80% des ménages du parc locatif privé sont éligibles à un logement social et près de la moitié disposent de ressources les rendant éligibles à un logement de type PLAI.
2.5 ADEQUATION ENTRE PRIX DE L’IMMOBILIER ET REVENU DES MARCHES
Une évolution divergente des revenus et du coût du logement peut fragiliser certains ménages face au logement, provoquant un élargissement des publics concernés par ces difficultés (salariés modestes, jeunes en situation préprofessionnelle, retraités pauvres...).
À Saint-Jean-Pied-de-Port, le revenu médian disponible par unité de consommation en 2020 est de 21 110 €. Ce revenu fiscal médian est légèrement inférieur à celui observé à l’échelle départementale (22 550 €).
Sur le territoire communal, le prix moyen au m² au 1er août 2023 (source : meilleursagents.com), tous types de bien confondus, est de 2 633 €. Le prix au m² oscille en moyenne entre 2 585 € pour un appartement et 2 668 € pour une maison (soit un écart de +3,2 % par rapport à un appartement). En comparaison, à l’échelle départementale, le prix moyen pour un appartement est de 3 292 €/m² et de 4 326 €/m² pour une maison, soit bien au-dessus des prix de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Au 1er août 2023, le loyer mensuel moyen est quant à lui de 11,8 €/m² contre 12,4 €/m² dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Les prix de l’immobilier sur Saint-Jean-Pied-de-Port sont donc relativement modérés et ne semblent pas faire obstacle pour attirer sur le territoire de nouveaux habitants, et notamment des jeunes actifs.
Le diagnostic du PLH de la CAPB indique cependant qu’en 2017, 31% des ménages du pôle territorial de Garazi vivent sous le seuil de pauvreté (soit moins de 1 032 € par mois pour une personne seule en 2017) et que près de 80% des ménages du parc locatif privé sont éligibles à un logement social, le développement de l’offre sociale permettrait de répondre aux besoins des ménages les plus fragiles et à l’enjeu de l’accès au logement.
Estimation du prix moyen au m² en 2023
Source : meilleursagents.com Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 19
Estimation du loyer moyen au m² en 2023
Source : meilleursagents.com
2.6 LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)
Le Programme Local de l’Habitat 2021-2026 définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
La Communauté d’Agglomération du Pays Basque a approuvé son PLH 2021-2026 le 2 octobre 2021.
Le PLH de la CA du Pays Basque s’articule autour de 4 grandes orientations stratégiques, déclinées en orientations opérationnelles et en programme d’actions. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 20
Source : Orientations et programme d’actions du PLH de la CA Pays Basque
Afin de tenir compte de la diversité des situations, pour assoir une programmation « habitat » cohérente, et en prenant appui sur la typologie des marchés immobiliers réalisée dans la phase diagnostic, le PLH a regroupé les communes en plusieurs secteurs, constitués via le croisement des indicateurs suivants :
- niveaux des prix immobiliers,
- dynamisme de la construction, et proportion de logements individuels et collectifs dans cette production neuve,
- présence d’une activité de promotion immobilière (constat d’opérations réalisées par des promoteurs ces 5 dernières années),
- dynamiques démographiques,
- taux de logements locatifs (privés et publics),
- nombre d’emplois présents,
- niveau d’équipements des communes (services et commerces), permettant l’identification de polarités (structurantes, intermédiaires, de proximité)
- renforcement récent ou en cours de l’offre en transports en commun. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 21
Source : Orientations et programme d’actions du PLH de la CA Pays Basque
Au final, la typologie regroupe les communes en 4 « secteurs » principaux, et 7 sous- secteurs.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port appartient au secteur des communes du Pays Basque Intérieur qui elles ont été scindées en 4 types en fonction de leur niveau d’équipements, de services et de desserte en transports en commun :
• polarités structurantes du Pays Basque intérieur ;
• polarités intermédiaires du Pays Basque intérieur ;
• les communes interdépendantes du Pays Basque intérieur, entre elles ou avec une polarité ;
• et les autres communes du Pays Basque intérieur.
Elle est identifiée comme Polarité structurante sur le secteur. Les communes du Pays Basque intérieur se caractérisent par des prix plus bas, des dynamiques démographiques très différenciées selon les secteurs (haussières ou baissières), et une nette baisse de la construction ces dernières années. Elles fonctionnent de manière « autonome » ou en articulation avec les marchés stratégiques du Pays Basque intérieur dont elles captent la demande familiale.
On y distingue des polarités locales bien équipées qui, à l’échelle de leur bassin de vie, jouent le rôle d’accueil des jeunes et des seniors mais aussi des familles (collège) ainsi que des polarités touristiques moins bien équipées mais qui se distinguent par l’existence d’un outil d’accueil touristique (lits chauds).
Il s’agit à la fois :
• d’accompagner ces communes dans leur politique de développement local, et donc d’avoir une politique de l’habitat qui accompagne les stratégies de développement économique ;
• de dynamiser la construction au sein de ces territoires pour en maintenir la vitalité et le niveau d’équipements et/ ou d’accueil touristique, en particulier des polarités.
Ces territoires présentent également un enjeu très fort de réhabilitation du parc vacant ou sous occupé. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 22
Le PLH vise à inscrire le territoire communautaire dans un nouveau modèle de développement, dont ce premier PLH ne constitue qu’une première étape. Les élus du territoire refusent en effet la réalisation d’un scénario « au fil de l’eau » qui pourrait conduire :
• à une dévitalisation des communes de la façade littorale comme des communes de montagne et de Soule (concurrences notamment liées aux pressions touristiques, dévitalisation des espaces ruraux éloignés ou difficiles d'accès) ;
• et une concentration de l'économie conduisant à un étalement urbain non contrôlé dans les espaces situés à moins d’une heure du littoral.
Ainsi, le choix a été fait d’un scénario contre-tendanciel qui vise à accompagner une autre répartition, quantitative et qualitative, de l’attractivité résidentielle grâce à une production de logements contenue et adaptée aux revenus des ménages sur le secteur tendu de l’espace littoral et rétro-littoral (secteur ou la production s’était fortement « emballée » dans les années 2000) et une production augmentée de logements en Pays Basque intérieur.
Le scénario retenu réduit légèrement le rythme de construction (-14 % par rapport à la période 2010-2018) mais augmente nettement la production de logements sociaux pour faciliter des parcours résidentiels aujourd’hui contraints et apporter une meilleure réponse aux besoins en logements des plus modestes.
Le projet de PLH arrêté fixe ainsi des objectifs de productions de logements détaillés par commune à horizon 2025. Les objectifs pour les communes du pôle territorial de Garazi-Baigorri sont définis selon le tableau suivant :
Pour Saint-Jean-Pied-de-Port, il est fixé un objectif de production globale de 11,7 logements/an sur la période 2021-2026, dont 24 logements locatifs sociaux (6 PLAI, 6 PLUS et 12 en accession sociale ou PLS), soit une production en moyenne de 3,5 logements locatifs sociaux par an.
2.7 LE PLAN DEPARTEMENT DE L’HABITAT (PDH)
Instauré par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) vise à « assurer la cohérence entre les politiques locales de l’habitat conduites sur les territoires couverts par des PLH et celles qui sont menées sur le reste du département », dans l’objectif de répondre aux grands enjeux des politiques publiques nationales et locales, notamment réduire les inégalités territoriales et apporter une réponse aux demandeurs de logement et d’hébergement».
Le PDH, élaboré de façon partenariale pour une durée de 6 ans est composé :
• d’un diagnostic partagé sur le fonctionnement des marchés du logement,
• d’un document d’orientations portant sur une mise en cohérence de l’offre de logements sur les différents territoires, Définir un cadre partenarial de mise en cohérence des politiques locales de l’habitat à l’échelle départementale
• de manière facultative et souhaitée dans le Département des Pyrénées-Atlantiques, d’un programme d’actions visant à détailler les moyens et outils nécessaires à la mise en œuvre des orientations,
• d’un dispositif d’observation de l’habitat sur le Département.
Le PLU doit respecter les orientations du SCoT et les objectifs prévus par les PLH. Il se situe dans un rapport de conformité avec ces documents. Le PDH des Pyrénées-Atlantiques a été adopté en 2015. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 23
2.8 ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Chaque département doit définir les modalités d’accueil et d’insertion des gens du voyage dans le cadre d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage (loi n°2000-614 du 5 juillet 2000).
Le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage des Pyrénées-Atlantiques a été révisé et approuvé le 17 février 2020. Ce schéma est composé de cinq fiches transversales départementales, dix fiches actions territoriales et une fiche sur la gouvernance du schéma.
Chaque fiche territoriale reprend :
• Les éléments du diagnostic territorial : indicateurs généraux, équipements et lieux de vie, des éléments de diagnostic qualitatif, une carte des équipements actuels, les points forts et les pistes d’amélioration
• Les intentions d’actions de l’EPCI sur les trois orientations stratégiques : en matière d’équipement, de coordination, et d’inclusion sociale des gens du voyage, selon les besoins et les spécificités de chaque territoire
• Les orientations en matière d’équipements concernent essentiellement :
• les créations d’aires de grand passage, destinée à l’accueil estival des grands groupes séjournant sur des durées courtes (de 7 à 14 jours) ;
• les aires de passage de petite et moyenne capacité, ces aires sont de faible capacité (entre 10 et 40 caravanes) et ont vocation à permettre des stationnements de courte durée pour des familles isolées ou pour quelques caravanes voyageant en groupe ;
• les créations d’aires d’accueil ouvertes en permanence, pour les gens de passage sur des durées plus longues ;
• le développement d’habitat adapté ou de terrains familiaux pour les populations souhaitant se sédentariser.
Le schéma ne prévoit pas d’orientations particulières pour la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port et même sur le pôle territorial Garazi Baigorri.
Source : Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2020-2026, Etat des lieux sur la CA Pays Basque Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 24
SYNTHESE ET ENJEUX « SOCIO-DEMOGRAPHIQUE ET HABITAT »
Les éléments clés du diagnostic :
• La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, pôle territorial du secteur Garazi-Baigorri fait partie des communes intérieures qui ont connu une augmentation de la population sur la période 1999-2014 mais qui connait une baisse depuis (-0,5%/an entre 2014 et 2020).
• Une variation de la population irrégulière lié à un phénomène d’accueil démographique (solde migratoire) fluctuant entre 1975 et 2020.
• La population est plutôt âgée avec une forte proportion de 60 ans et plus, en hausse depuis 2009 et à mettre en parallèle avec la forte proportion des personnes seules. Cette donnée est renforcée par la présence de deux EHPAD sur la commune.
• Une tranche des jeunes actifs stable.
• Le parc de logement est en croissance, avec une évolution très fluctuante. Un regain immobilier constaté entre 1999 et 2014, qui s’estompe depuis.
• Un rythme de construction d’environ 11 logements par an pour la période 2012-2021, dont 90 en construction neuve et 20 en construction sur bâti existant (chiffres ADS communaux)
• La hausse du parc de logements est alimentée par les résidences principales, qui représentent 75% en 2020. Les résidences secondaires représentent une part plutôt conséquente (20,8% du parc), traduisant l’attractivité touristique de la commune.
• Le logement collectif représente une bonne partie des logements construits entre 2012 et 2021, notamment grâce à l’aménagement du lotissement Ur-gain.
• Le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage en vigueur n’apporte pas d’obligation pour Saint-Jean-Pied-de-Port en matière de production d’équipements de stationnement ou d’habitat adapté, comme sur le pôle territorial Garazi Baigorri.
Les enjeux :
• La facilitation du parcours résidentiel des habitants de la commune grâce à une répartition plus diversifiée entre petits et grands logements : souhait de maintenir / attirer une population de jeunes actifs en proposant une offre de logements adaptés.
• Face au vieillissement de la population, le « maintien à domicile » est un enjeu en proposant une offre de logements médicalisés ou non, adaptés aux aspirations des personnes âgées.
• Le respect de l’objectif de production globale de 11,7 logements par an pour les 6 prochaines années, conformément aux attentes du PLH.
• Cette production de logements devra permettre de promouvoir la réalisation de logements aidés (logements locatifs sociaux ou en accession sociale), notamment grâce à la mise en place d’une stratégie foncière soutenue par le PLH. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 25
3. PREVISIONS DEMOGRAPHIQUES ET BESOINS EN MATIERE DE
LOGEMENTS
Dans le cadre de l’élaboration du projet communal (Projet d’Aménagement et de Développement
Durables), plusieurs scénarios d’évolution de la population ont été étudiés afin d’analyser les impacts sur
le projet. Suite à cette analyse, la commune s’est positionnée sur un scénario, d’où découleront
notamment les besoins en logements.
Les scénarios présentés ci-dessous sont des scénarios « au fil de l’eau », avec une poursuite des
tendances observées ces dernières années et en l’absence du nouveau PLU.
LE SCENARIO DE DEVELOPPEMENT SELON LES TENDANCES PASSEES
La population légale de 2020, entrée en vigueur et publiée par l’INSEE en février 2024, est de 1 510 habitants (population municipale).
Sur la période 2009-2020, période de 11 ans, la croissance démographique annuelle moyenne est donc de 0,20%. Si l’on prolonge ce taux de croissance moyen annuel entre 2020 et 2034, la Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port compterait 1 550 habitants en 2030, soit une augmentation de +40 habitants en 14 ans. Ce scénario est quasi identique si on prolongeait le scénario tendanciel observé sur la période de 30 ans entre 1990 et 2020.
Sur la période de 21 ans (1999-2020), la croissance démographique annuelle moyenne s’élève à 0,3% : en appliquant ce taux de croissance annuel moyen à l’horizon 2034, la population communale s’élèverait à 1 567 habitants, soit une augmentation de +55-60 habitants sur 14 ans.
Enfin, si on applique la croissance démographique annuelle moyenne constatée entre 2009 et 2014, dernière période de regain démographique de St-Jean-Pied-de-Port au début des années 2010 (+0,6%) pour la période 2020-2034, la commune comptabiliserait 1 614 habitants en 2034, soit un gain de population d’environ 105 habitants. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 26
Evolution de la population de Saint-Jean-Pied-de-Port et prévisions de développement à l’horizon 2034 selon les scénarios tendanciels
EVOLUTION PREVISIBLE DE LA TAILLE DES MENAGES
L Le nombre moyen de personnes par ménage sur St-Jean-Pied-de-Port suit la tendance nationale, à la baisse depuis 50 ans. La structure des ménages évolue en effet depuis les années 70 vers un desserrement des ménages, avec une forte augmentation de ménages formés par une personne seule (familles monoparentales, progression du célibat, personnes âgées isolées…) ou un couple sans enfant. Cette tendance s’accentue depuis les années 90 avec le vieillissement de la population et les changements de mode de vie (hausse des séparations, diminution des familles nombreuses…).
En 2020, la commune présente un taux de cohabitation de 1,79 personnes/foyer, avec une baisse de 0,15 points par rapport à 2009.
Evolution de la taillemoyenne des ménages et tenance à l’horizon 2034
Le taux de cohabitation est ainsi relativement faible en 2020, et il est peu probable que la taille des ménages continue à baisser fortement ces prochaines années. Il est donc à prévoir que la taille des ménages va atténuer sa diminution avant certainement se stabiliser.
Les estimations s’appuient donc sur une prévision d’un taux de cohabitation de 1,7 personnes/ménage à l’horizon 2034.
BESOINS EN CREATION DE LOGEMENTS A L’HORIZON 2034
En prenant pour base cette taille des ménages pour 2034, on peut donc estimer un besoin de :
• l’ordre de 20 à 25 résidences principales supplémentaires à l’horizon 2034 en appliquant les tendances communales de 1990-2020 ou 2009-2020, soit une augmentation d’environ 40 habitants,
• 35 résidences principales supplémentaires à l’horizon 2034 en appliquant la tendance communale 1999- 2020, (augmentation de 60 habitants environ),
• 60 résidences principales supplémentaires à l’horizon 2034 en appliquant la tendance communale 2009- 2014, soit une augmentation de 105 habitants,
À ce besoin en résidences principales lié à l’augmentation de la population sur Saint-Jean-Pied-de-Port, il est également nécessaire de tenir compte du nombre de logements qu’il est nécessaire de construire pour maintenir une population égale sur le territoire : il s’agit de la notion de "point mort".
En effet, un logement neuf ne signifie pas forcément une résidence principale nouvelle et ne permet pas uniquement la croissance de la population : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 27
• Il compense la diminution de la taille des ménages (desserrement),
• Il remplace les logements détruits ou ayant changés d’usage (renouvellement),
• Il compense l’augmentation des résidences secondaires et de logements vacants : fluidité du marché.
En tenant compte de ces paramètres, si l’on projette une composition du parc en 2024 équivalente à celle observée en 2020 avec des taux respectifs de 20,8% de résidences secondaires et 4,2% de logements vacants (devant permettre d’assurer une bonne rotation de la population dans le parc de logements), il peut être estimé le besoin en logements total pour chacun des scénarios étudiés.
Rappel de la composition du parc de logements observée en 2020 (source Insee) et composition projetée en 2034 :
Composition du parc de logements en 2020
Nombre Pourcentage
Résidences principales 776 75,0 %
Résidences
secondaires 215 20,8 %
Logements vacants 43 4,2 %
Total de logements 1 034 100 %
Source : Insee 2020
Selon les scénarios tendanciels retenus, les besoins en logements nouveaux sur Saint-Jean-Pied-de-Port pourraient donc être les suivants, à l’horizon 2034 :
Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4
2009 2020 1990-2020 2009-2020 1999-2020 2009-2014
taux de variation annuel moyen 2020-2034 0,18% 0,20% 0,30% 0,60%
Objectifs de population en 2034 1 477 habitants 1 510 habitants 1 548 habitants 1 552 habitants 1 567 habitants 1 614 habitants
Objectifs de population des ménages en 2034 1 389 habitants 1 427 habitants 1 431 habitants 1 446 habitants 1 493 habitants
Projection taille des ménages en 2034 1,94 1,79
Nombre d'habitants supplémentaires 2020-2034 + 38 habitants + 42 habitants + 57 habitants + 104 habitants
besoin RP // desserrement des ménages + 30 RP + 30 RP + 30 RP + 30 RP
besoin RP // acceuil population nouvelle 2020-2034 + 22 RP + 24 RP + 34 RP + 61 RP
Besoins en RP sur 2020-2034 + 52 RP + 54 RP + 77 RP + 91 RP
Résidences Principales 703 776 (75,0%) 828 831 840 868
Résidences secondaires 198 215 (20,8%) 229 230 233 240
Logements vacants 74 43 (4,2%) 46 46 47 48
Nombre total de logements en 2034 975 1 034 1 104 1 107 1 119 1 156
Production totale de logements (neuf+réhab) 2020-2034 + 70 logts + 73 logts + 85 logts + 122 logts
Production moyenne de logements (neuf+réhab) 2020-2034 + 5 logts/an + 5,2 logts/an + 8,5 logts/an + 8,7 logts/an
1,7 occupants /logt
Projection de croissance de population 2020-2034
Besoins en RP et évolution du parc de logements 2020-2034 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 28
Si l’on envisage le scénario tel que formulé par le PLH Pays Basque 2021-2026, approuvé le 2 octobre 2021, dans lequel il est visé un objectif de production minimale annuelle de 11,7 logements, celui-ci serait donc supérieur à tous scénarios tendanciels observés sur la commune.
Extrait du le Rapport d’orientation et programme d’actions du PLH Pays Basque 2021-2026 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 29
4. DYNAMIQUES ECONOMIQUES
4.1 POPULATION ACTIVE ET EMPLOI
La population active (au sens du recensement INSEE) regroupe les personnes âgées de 15 à 64 ans ayant un emploi ou au chômage. La catégorie « inactifs » est composée des étudiants, retraités, hommes/femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler…
La population de Saint-Jean-Pied-de-Port compte en 2020 une majorité d’actifs ayant un emploi (75,5%). Ce taux est légèrement inférieur à la moyenne intercommunale qui est de 75,9%.
La commune connaît une hausse de sa population active entre 2009 et 2020. Cette augmentation peut s’expliquer :
- par la croissance de population qu'a connu la commune sur la période 2009-2014, entrainant une hausse de la population de 15 à 64 ans,
- ainsi que par une baisse de la part de sa population inactive (-4 points), du fait notamment d’une part moins importante de retraités dans la population de 15 à 64 ans (128 personnes en 2009 contre 59 en 2020)
Cette part a subi une baisse telle que la catégorie « inactifs » est désormais composée équitablement d’étudiants, retraités et autres inactifs, à hauteur respectivement d’environ 8% de la part des 15-64 ans en 2020.
Le taux de chômage est en hausse depuis 2009 ; il représente 9,7 % de la population en 2020. Comparativement, le taux de chômage de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, lui aussi en augmentation, s’élève à 10,5%.
Source : Insee 2020
En 2020, on dénombre 1 315 emplois à Saint-Jean-Pied-de-Port pour 560 actifs ayant un emploi sur la commune, avec un gain de 34 emplois depuis 2009. L’indicateur de concentration d’emploi est élevé, avec 234,7 en 2020 : ce qui signifie que pour 100 actifs ayant un emploi et résidant sur la commune, 234,7 emplois pourraient être situés sur le territoire communal. Ainsi, il existe un nombre d’emplois bien supérieur au nombre d’actifs qui travaillent. Ce chiffre souligne le rôle important de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port en tant que pôle d’emploi du territoire Garazi-Baigorri. Le nombre d’emplois est suffisant pour répondre aux besoins des actifs résidents mais également des actifs résidant dans les communes alentour, ce qui suggère un nombre important d’entrées et sorties quotidiennes dans la commune.
L’agglomération du Pays Basque dans son ensemble propose un nombre d’emplois permettant de répondre aux besoins de ses actifs qui travaillent (taux de concentration d’emploi de 100,7, stable ces dernières années).
Source : Insee 2020
2009 2020 2009 2020
Population des 15-64 ans 825 796 179 930 190 742
Actifs 67,8% 75,5% 71,7% 75,9%
Actifs ayant un emploi 62,7% 68,2% 64,6% 68,0%
Chômeurs 5,1% 7,3% 7,1% 7,9%
Inactifs 32,2% 24,5% 18,3% 24,1%
Taux de chômage 7,5% 9,7% 9,9% 10,5%
SJPP CAPB
2009 2020 2009 2020
Nombre d'emplois 1 281 1 315 117 896 132 945
Actifs résidant ayant un emploi 527 560 117 378 132 074
Indicateur de concentration d'emploi 243,1 234,7 100,4 100,7
SJPP CAPB Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 30
4.2 MIGRATIONS DOMICILE-TRAVAIL
La part des actifs ayant un emploi qui réside à Saint-Jean-Pied-de-Port et qui y travaille également, représente 46,6 % en 2020 (en diminution depuis 2009). Alors qu’en 2009 (54,8%) et 2014 (52,9%), la majorité des actifs travaillaient dans leur commune de résidence, cette tendance s’est inversée avec en 2020 une majorité d’actifs qui travaillent en dehors de la commune.
À titre de comparaison, la part d’actifs travaillant dans leur commune de résidence représente 35,2 % en 2020 à l’échelle intercommunale.
Les déplacements domicile-travail se font essentiellement en véhicule particulier, avec 70% d’actifs ayant un emploi qui utilisent ce mode de transport en 2020. Par ailleurs, 83,4 % des ménages sont équipés d’au moins une voiture. La marche à pied est le deuxième moyen de transport le plus utilisé par les actifs de Saint-Jean-Pied-de- Port, loin devant les deux roues (17% contre 2,1%). On peut noter une faible utilisation des transports en commun pour se rendre au travail (1,1 % des actifs en 2020). On retrouve la même tendance sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque, hormis la part de la marche à pied qui est beaucoup plus faible (4,8%).
Source : Insee 2020
Les bases sur les flux de "déplacements domicile-travail" de l’Insee fournissent, pour l'ensemble des communes, les effectifs correspondant aux croisements du lieu de résidence avec le lieu de travail. Seuls les flux supérieurs à 100 personnes sont utilisés pour définir les flux principaux. L’Insee identifie Uhart-Cize comme étant la commune d’où provient la majorité des migrations pendulaires (environ 110 navettes domicile-travail en 2020).
4.3 CARACTERISTIQUES DE L’ECONOMIE SAINT-JEANNAISE
REPARTITION DE L’ACTIVITE
Saint-Jean-Pied-de-Port compte, fin 2020, 342 établissements actifs dont la majeure partie, soit 41,2 %, font partie du secteur « Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration. Les établissements liés à l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale représentent quant à eux 14,6 % sur le territoire (50 établissements actifs recensés en 2020). L’activité économique de la commune se caractérise donc par une forte représentation du secteur tertiaire et plus particulièrement des activités de service. Les activités de l’industrie (7,9%) et de la construction (4,7%) sont quant à elles les plus faiblement représentées.
Le tissu économique de la commune est essentiellement composé de petites et très petites structures n’employant pas ou peu de salariés. En effet, en 2015, 60,8 % des établissements n’ont pas de salariés, et 32,1 % Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 31
d’entre eux comptent seulement de 1 à 9 salariés. À l’échelle intercommunale, cette tendance est d’autant plus marquée puisque 87 % des entreprises créées en 2017 sur le territoire basque n’emploient aucun salarié.
D’après les données de la base Sirene fournis par l’Insee en 2018, la commune compte deux établissements de 50 salariés ou plus.
- Le lycée Polyvalent de Navarre
- Le CIAS Baigorri Garazi
Elle compte également 10 établissements de 20 à 49 salariés :
- La commune de St-Jean-Pied-de-Port
- L’association d’aide aux personnes âgées
- Le Collège privé Saint Jean de Mayorga
- Le Collège de Saint-Jean-Pied-de-Port
- La mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
- La SI aménagement et gestion abattoir : transformation et conservation de la viande de boucherie.
- L’EHPAD public Toki Eder
- La Coopérative laitière du Pays Basque
- Le supermarché Carrefour Market
- ASS Garaziko Ikastola : école primaire.
- Les transports Etchemendy
Le secteur tertiaire est également fortement créateur d’emplois. En 2015, 43,9% des postes salariés appartiennent à la catégorie « administration publique, santé, action sociale » et 41,4 % aux secteurs du commerce et des services. L’industrie pourvoit 11,6% des postes salariés. L’agriculture est ultra minoritaire sur la commune, avec 4 postes salariés qui représentent une part de 0,4%.
ZOOM SUR L’OFFRE COMMERCIALE
La commune dispose d’un tissu commercial diversifié recensant 48 commerces (source BPE 2020) qui est axé principalement sur l’alimentaire (35%) mais qui propose également une large offre d’équipement de la personne (habillement, chaussures, accessoires, …). Il permet de répondre principalement aux achats de proximité et aux besoins de la fréquentation touristique.
La diversité de l’offre commerciale de Saint-Jean-Pied-de-Port lui permet de proposer de l’équipement pour le foyer, pour l’aménagement de l’habitat (magasin de bricolage), des librairies/maisons de la presse, également des jardineries, des magasins de sport ou encore une station-service. Cette offre commerciale est destinée avant tout aux habitants de la commune mais traduit également son rayonnement sur les communes alentour puisqu’elle propose plusieurs commerces spécialisés. Ce positionnement affirme le rôle de centralité de la commune, qui se doit donc de couvrir l’ensemble des besoins exprimés.
L’activité commerciale de Saint-Jean-Pied-de-Port est particulièrement implantée autour de la D933, artère principale de la commune et dans le centre-ville historique. Les commerces de proximité sont donc accessibles à pied aux habitants du centre-ville, et les clients des communes alentour n’ont pas de difficultés à y accéder en voiture au regard de l’offre en stationnement plutôt conséquente. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 32
Source : BPE 2020
Saint-Jean-Pied-de-Port ainsi que la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry sont les localités qui regroupent l’essentiel du tissu commercial du pôle territorial de Garazi--Baïgorri.
Cette économie de proximité est soutenue par l’union des commerçants (Union commerciale et artisanale de Garazi-Baïgorry) et par l’association « Pays Basque au cœur » qui a pour but de préserver et de dynamiser l’économie locale au Pays Basque intérieur.
Hormis cette offre de commerce de proximité, la commune dispose d’un tissu de commerces périphériques généralement représenté par les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) plutôt avantageux. En effet, la commune dispose d’un supermarché de plus de 1 000 m² de surface de vente, l’enseigne Carrefour Market, située à proximité de la D933. La zone commerciale de l’Intermarché sur Ispoure et le Lidl sur Uhart-Cize, situés en périphérie directe de la commune, viennent compléter l’offre communale.
Source : BPE 2020
Carrefour Market Carrefour Market
Intermarché
Lidl Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 33
Source: Commune de St-Jean-Pied-de-Port
4.4 TOURISME
LES ATOUTS DU TERRITOIRE
Mer, montagne, patrimoine et culture, le tourisme est un élément clé de l’économie de l’agglomération Pays Basque qui représente 74% des nuitées sur le département en 2022. Le pôle territorial de Garazi-Baigorri est notamment fortement dépendant de l’activité touristique : alors que 6% des emplois nationaux sont orientés vers l’hébergement et la restauration, ce taux monte à 10% dans les communes du pôle.
Depuis la prise de compétence « tourisme » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, deux offices de tourisme communautaires ont été créés fin 2018 ainsi que 5 offices communaux (Anglet, Biarritz, Bidart, Cambo- les-Bains et Hendaye). 24 bureaux d’accueil touristiques, dont un est localisé à Saint-Jean-Pied-de Port, sont à disposition des visiteurs sur l’ensemble du territoire intercommunal et ont pour missions :
- l’accueil, la gestion et la diffusion de l’information touristique,
- la coordination des socio-professionnels et des acteurs locaux,
- la promotion et valorisation des atouts du pays basque,
- la commercialisation et l’organisation d’évènements touristiques,
- la gestion des équipements touristiques.
Ce regroupement, permet la création d ‘une identité commune et la mise en place d’actions touristiques à plus grande échelle (offres de séjours, parcours touristiques, idées de sorties…). Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 34
La position géographique de la commune permet de travailler en complémentarité avec la clientèle de la côte Basque et ses plages (45 mn) et la montagne d’altitude (45 mn). L’activité touristique sur la commune génère le développement des activités commerciales et services de proximité. La fréquentation touristique de la commune est forte. La commune dispose en effet d’un cadre attractif et présente plusieurs atouts qui participent à son attractivité touristique :
- son patrimoine conséquent et son architecture typique du Pays
basque : la vieille ville et ses rues pavées, la citadelle fortifiée posée
sur la colline de Mendiguren, la porte Saint-Jacques classée au
Patrimoine Mondial par l’UNESCO, la prison des évêques, l’église
Notre-Dame-du-Bout-du-Pont… qui lui valent d’être classée depuis
2016 sous le label « Plus beaux villages de France »,
- sa position d’étape majeure sur les chemins de Saint-Jacques-de-
Compostelle et sa tradition d’accueil des pèlerins, la commune comptabilisant chaque année plus de 55 000 marcheurs en route vers Compostelle,
- l’organisation d’évènements : le marché (chaque lundi de l’année et tous les jeudis matin de juin à septembre), le festival de théâtre “Citadelle en Scène” chaque année à la fin août, les fêtes patronales la semaine du 15 août, le Biltzar de la photo chaque année en septembre…
- l’offre sportive et de loisirs (randonnées, centre aqualudique, sports d’eau vive, mini-golf, …).
L’OFFRE EN HEBERGEMENT ET LA FREQUENTATION TOURISTIQUE
La commune possède une part de résidences secondaires dans son parc total de logements, révélatrice de son attractivité touristique (20,8% en 2020). Au niveau départemental, les résidences secondaires représentent 13,5 % de l’ensemble des logements.
La capacité d’accueil touristique de la commune est cependant essentiellement développée par l’importance de l’offre en matière d’hébergements marchands avec la présence de plusieurs hôtels (6), du VVF l'Escale Basque, d’hébergements collectifs pour l’accueil de pèlerins (11), de chambres d’hôtes (15) et de meublés en location (41) ainsi que du camping municipal Plaza Berri (53 emplacements).
Au total, la commune dispose en 2021 d’une capacité d’accueil de 1 012 lits, soit 1,4% de la capacité en hébergement marchand de l’ensemble de la CAPB qui recense 76 832 lits. A cela vient s’ajouter les nuitées effectuées à 11,5% en secteur non marchand comprenant les résidences secondaires mais également l’hébergement chez la famille ou les amis.
La fréquentation touristique est estimée par un décompte d’environ 72 000 visiteurs à l’Office de tourisme de St-Jean-Pied-de-Port en 2022.
Hébergements
marchands en 2019 Nombre de structures Capacité d’accueil Classement
Hôtels 6
166 lits
(83 chambres)
2 à 4 étoiles
Chambres d’hôtes 15 101 lits 1 classé 3 épis
Campings 1
53 emplacements/
159 lits
2 étoiles
Meublés 41 168 lits
25 meublés labellisés
(Gîtes de France /
Clévacances)
Hébergements collectifs
(accueil de pèlerins) 11 233 lits 1 Rando Accueil Villages Vacances 1 185 lits 2 étoiles TOTAL 1 012 lits
Source : cdt64stats.novaldi.fr, Offres 2021 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 35
4.5 DIAGNOSTIC AGRICOLE
Outre les données publiques des recensements généraux agricoles (RGA) du Registre Parcellaire Graphique (RPG) issu des déclarations des exploitants à la PAC ou du dispositif « Connaissance locale de l’appareil productif » (Clap) au 31 décembre 2015, la Commune a répondu à un questinonaire dans le cadre de l’élaboration du PLUi en cours.
Un diagnostic agricole a été réalisé afin de guider le choix des élus en matière d’aménagement et de développement durable, en s’appuyant sur les données suivantes :
- Les publications et études de l’association Euskal Herriko Laborantza Ganabra, notamment le Portrait et évolution de l’agriculture du Pays Basque Nord, focus sur la montagne basque, 2014
- Registre Parcellaire Graphique 2022, données publiques issues des déclarations effectuées par les exploitants au titre de la Politique Agricole Commune,
- Recensements Généraux Agricoles, Agreste, Ministère en charge de l’Agriculture.
De manière générale, les espaces agricoles ont été soumis à une pression foncière forte et ont été urbanisés ou fragmentés. L’un des enjeux du Plan Local de l’Urbanisme est de mettre en œuvre un projet d’urbanisme qui permettra le maintien et le développement de l’agriculture sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
EVOLUTIONS DES EXPLOITATIONS ET DES SURFACES AGRICOLES
Saint-Jean-Pied-de-Port a connu une forte baisse de son nombre d’exploitations, déjà peu nombreuses, entre 2000 et 2020 : 8 en 2000, 4 en 2020, soit une division par deux (source : Recensements Agricoles, AGRESTE, Ministère en charge de l’agriculture). En 2024, une seule exploitation est recensée.
Sur la même période, la Superficie Agricole Utilisée (SAU) connaît au contraire une dynamique de croissance, passant de 41 ha en 2000 à 117 ha en 2020. Cette dynamique a été particulièrement forte entre 2010 et 2020, où la SAU a augmenté de 117%, soit 63 ha. À titre de comparaison sur la même période, la SAU est en baisse de 0,8% à l’échelle nationale, et de 2,5% à l’échelle du département des Pyrénées-Atlantiques. La SAU représente 43% du territoire communal.
La SAU moyenne par exploitation a, de la même façon, connu une forte croissance : +13 ha entre 2000 et 2010 (+253%), et +11 ha entre 2010 et 2020 (+64%). La SAU moyenne par exploitation s’élève ainsi à 29,2 ha en 2020 (17,8 ha en 2010). À l’échelle départementale, la SAU moyenne par exploitation est de 33 ha en 2020.
Par ailleurs, la Production Brute Standard (PBS) moyenne par exploitation est de 98 800 € en 2020 (contre 77 000 € à l’échelle départementale). Elle a aussi connu une forte augmentation de près de 245% entre 2000 et 2020 : après une légère baisse entre 2000 et 2010, la croissance a été très forte sur la seconde période. La PBS ne constitue pas un résultat économique (différent du chiffre d’affaires) mais doit être considéré comme un ordre de grandeur définissant un potentiel de production d’une exploitation. Cette donnée permet de classer les exploitations selon leur dimension économique. Selon le classement lié à cette notion, le territoire compte plutôt, en 2020, des exploitations « moyennes » en termes de dimension économique. L’évolution de la PBS par exploitation montre une augmentation conséquente du potentiel de production des fermes du territoire.
Aussi, malgré l’accroissement de la SAU et de la PBS, l’agriculture reste un pan secondaire des activités de la commune, comme en témoigne la chute du nombre d’exploitations : en 2024, seulement une est encore recensée sur la commune, exploitation dont l’activité va cesser prochainement. Les terres sont donc valorisées par des exploitants extérieurs à la commune. Par ailleurs, les emplois agricoles représentent 0,8% des emplois de la commune. Les cultures sont minoritaires et les terres sont plutôt tournées vers l’élevage. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 36
CULTURES SUR LE TERRITOIRE
Les principales cultures sont les cultures permanentes (vignes, cultures fruitières, pépinières de plan ligneux, etc.), à hauteur de 13,7% de la SAU, le maïs pour 5% et les céréales et oléo-protéagineux pour 3,4%. La majeure partie de la SAU est occupée par des prairies (superficies toujours en herbe productive) plutôt destinées à l’élevage.
Les cultures sont essentiellement localisées sur la partie est / sud-est de la commune, de part et d’autre de la vallée de la Nive et sur ses versants, et dans une moindre mesure au nord-ouest. Les unités foncières exploitées sont plutôt de petite taille, en moyenne 1,8 ha, et sont morcelées par les lotissements pavillonnaires diffus sur le territoire. Les espaces de prairie permanents et temporaires maillent le territoire.
En 2022, les surfaces recensées au Registre Parcellaire Graphique (système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles issues des déclarations de surfaces agricoles des agriculteurs dans le cadre des aides de la Politique Agricole Commune) représentent 86 ha, soit 31,5% de la surface communale. On note également que l’immense majorité de ces surfaces agricoles sont consacrées à l’élevage (surfaces pastorales, prairies permanentes, estive, fourrage), à hauteur de 93,5%. Elles sont très présentes sur la commune et forment un élément paysager dominant.
8
3 4 5,1 18 29,2
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2000 2010 2020
Evolution du nombre d'exploirations, de la SAU et de la PBS à Saint-Jean-
Pied-de-Port entre 2000 et 2010
Nombre d'exploitations SAU / exploitation (ha) PBS / exploitation (milliers d'euros)
2000 2010 2020
Nombre d'exploitations 8 3 4
SAU totale (ha) 41 54 117
SAU / exploitation (ha) 5,1 18 29,2
PBS totale (milliers d'euros) 229 61 395
PBS / exploitation (milliers d'euros) 28,6 20,3 98,8 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 37
Par ailleurs, la commune n’est pas située dans une aire géographique d’Appellation d’Origine Contrôlée mais est tout de même inclue dans les aires de plusieurs Indications Géographiques Protégées (IGP, signe européen qui désigne des produits agricoles et des denrées alimentaires dont les caractéristiques sont étroitement liées à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production et leur transformation selon des conditions déterminées), ce qui témoigne d’une certaine valeur agronomique du terroir :
Type de culture Surface en ha
Prairie permanente 50,63
Prairie en rotation longue 23,72
Maïs 4,43
Autre prairie temporaire de 5 ans ou moins 2,9
Mélange de légumineuses prépondérantes au semis et de graminées fourragères de 5 ans ou moins
2,11
Mélange de céréales 1,18
Surface pastorale - ressources fourragères ligneuses prédominantes 0,77
Surface agricole temporairement non exploitée 0,33
Bois pâturé 0,1
Surface boisée sur une ancienne terre agricole 0,03
Bande tampon 0,01
Total 86,21
59%
28%
5%
3% 2% 3%
Part de chaque type de culture dans la surface agricole à
Saint-Jean-Pied-de-Port (RPG 2020)
Prairie permanente
Prairie en rotation longue
Maïs
Autre prairie temporaire de 5 ans ou
moins
Mélange de légumineuses
prépondérantes au semis et de
graminées fourragères de 5 ans ou
moins
Autres cultures Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 38
• Tomme des Pyrénées,
• Volailles du Béarn, volailles de Gascogne et Canard à foie gras du Sud-Ouest,
• Agneau de lait des Pyrénées, Jambon de Bayonne et Porc du Sud-Ouest
• Comté Tolosan (vin).
Aussi l’activité agricole reste identitaire avec des produits labellisés, à la reconnaissance nationale et des solutions de vente directe du producteur au consommateur mises en avant en marché ou en Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP). La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port accueille en effet l’AMAP Garazi qui favorise la vente directe du producteur aux consommateur. La distribution a lieu tous les mercredis au marché couvert. Les réseaux d’AMAP permettent de développer une agriculture respectueuse de leur exploitation). En outre, la commune accueille un marché hebdomadaire le lundi matin, et les « Jeudis des Producteurs et Artisans Locaux », mettant à l’honneur les produits du terroir, tous les jeudis matin de juin à septembre. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 39
LE BATIMENT D’ELEVAGE
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port ne compte plus, au moment de l’élaboration du PLU, qu’un seul
bâtiment agricole avec élevage en activité. Celui-ci est situé au centre-est de la commune et est inséré dans de
l’espace urbain individuel diffus.
Source : © 2024 Google (date de l’image juin : 2015)
Il existe une règlementation spécifique concernant les bâtiments d’élevage. En effet, ces derniers génèrent des
périmètres de réciprocité en application de l’article L.111-3 du Code rural et de la pêche maritime. Les rayons de
ces périmètres sont déterminés par le Code de l’environnement pour les Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement (ICPE) et par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) pour les autres élevages. Ces deux
réglementations imposent aux constructions agricoles des distances d’éloignement vis-à-vis notamment des tiers
ou des cours d’eau. Par réciprocité, ces bâtiments génèrent donc un périmètre au sein duquel l’implantation de
nouvelles habitations occupées par des tiers n’est pas autorisée.
La règlementation impose également des distances minimales entre les zones d’épandage et les zones
d’habitation (de 5 à 20 mètres selon le type de produit et de culture). Le bâtiment d’élevage identifié sur la
commune englobe, dans son périmètre de réciprocité, 5 habitations.
On observe également que trois périmètres de réciprocités de bâtiments d’élevage situés à Caro et à Uhart-Cize
débordent sur Saint-Jean-Pied-de-Port, sans concerner d’habitation.
L’activité pastorale et ses flux caractéristiques qui traversent encore la commune permettent d’entretenir les
paysages et ainsi de conserver un attrait touristique. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 40
SYNTHESE ET ENJEUX « ECONOMIQUES »
Les éléments clés du diagnostic :
• Une proportion stable d’actifs ayant un emploi (75,5% en 2020), un taux de chômage en hausse (+2,2 points entre 2009 et 2020).
• Un rôle de pôle territorial affirmé par une forte concentration d’emplois sur la commune, répondant aux besoins des actifs résidents et des actifs des communes alentour.
• Une grande majorité des établissements dédiée aux activités tertiaires (près de 70% font partie du secteur « commerce, transport, services ») qui concentrent également une majorité des emplois.
• L’économie de Saint-Jean-Pied-de-Port, particulièrement tournée vers le tourisme comporte un caractère saisonnier non négligeable et marqueur d’une certaine précarité d’une frange de la population.
• Une dynamique commerciale diversifiée, tant en commerces de proximité qu’en GMS traduisant le rayonnement de Saint-Jean-Pied-de-Port sur les communes alentour
• Un centre bourg comprenant une importante offre commerciale de proximité, notamment à vocation touristique (nombreux restaurants, boutiques de souvenirs…)
• Les exploitations agricoles ainsi que la SAU communales ont fortement diminué dans les années 90. Aujourd’hui, une seule est recensée sur la commune ; activité qui va cesser prochainement son activité. Les cultures sont très minoritaires et les terres sont plutôt tournées vers l’élevage d’herbivores.
• Une activité agricole identitaire avec des produits labellisés, à la reconnaissance nationale et des solutions de vente directe du producteur au consommateur mises en avant en marché ou en AMAP.
• Une commune attractive d’un point de vue touristique : idéalement située pour un séjour en Pays Basque (à 45 min de la côte Basque et ses plages, à 45 min de la montagne d’altitude), un patrimoine conséquent, une position d’étape majeure sur les chemins de Saint-Jacques-de- Compostelle, l’organisation d’événements, une offre sportive et de loisirs.
Les enjeux :
• Le confortement du statut de Saint-Jean-Pied-de-Port en tant que pôle territorial en soutenant les petites entreprises locales et l’évolution des sociétés créatrices d’emplois.
• La volonté de garantir aux habitants de la commune l’accès à une offre commerciale de proximité et répondant aux besoins permanents.
• L’encadrement du développement de l’offre et l’implantation des activités économiques sur la commune.
• La priorisation de l’urbanisation en densification et renouvellement urbain et limiter les conflits d’usage.
• La nécessité de conserver et protéger les espaces agricoles.
• Le besoin de conserver la mixité fonctionnelle du centre-bourg pour maintenir à la fois une offre de logements permanents et une offre touristique. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 41
5. EQUIPEMENTS ET SERVICES
5.1 EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
En termes d’équipements enseignement, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est bien pourvue puisqu’en 2020, elle dispose de 8 établissements d’enseignement sur son territoire, dont 4 écoles primaires :
- Ecole publique Maternelle, chemin d’Ugange
- Ecole publique Élémentaire, avenue Renaud
- Ecole Privée Sainte-Marie, place des Remparts : école maternelle et élémentaire
- Ikastola, avenue du Jai Alai : école privée maternelle et élémentaire
Depuis septembre 2009, l’école de Saint-Jean-Pied-de-Port fonctionne en Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) avec l’école d’Ispoure. Depuis la rentrée de septembre 2022, ce sont les classes de CE2 et CM1 qui seront accueillies sur le site d’Ispoure. Un service de navette a été mis en place matin et soir entre les deux sites ainsi qu’un service de restauration et de garderie.
Créé entre les Communes d’Anhaux, Ascarat, Caro, Ispoure, Jaxu, Lasse, Saint-Jean-Pied-de-Port et Uhart-Cize, le SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) de Garazi a pour objet d’exercer en leur lieu et place les compétences en matière scolaire et périscolaire, à savoir :
- Dans le domaine scolaire : la gestion, l’entretien courant et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires réorganisées dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal.
- Dans le domaine périscolaire : les services des repas, le fonctionnement de la garderie, la gestion des transports scolaires inter-écoles.
Pour la rentrée scolaire 2021-2022, les écoles primaires de Saint-Jean-Pied-de-Port accueillent 350 élèves.
L’Ikastola est une école maternelle et élémentaire bilingue français/basque, reconnue par l’Éducation Nationale. Elle fait partie d’un groupement géré par la fédération Seaska (« le berceau » en français), dont l’objectif est de maintenir le patrimoine culturel basque par le biais du développement de ce système d’enseignement en langue basque.
L’école privée Sainte-Marie fait partie, avec le collège Jean de Mayorga, de l’ensemble scolaire Sainte-Marie- Mayorga.
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 Ecole publique
Maternelle 51 54 47 49 40 Ecole publique
Élémentaire
SJPP
83 69 58 71 68
Ecole Privée
Sainte-Marie 123 120 111 108 106 Ikastola 116 110 116 103 105 Total 373 353 332 331 329 Source : commune de St-Jean-Pied-de-Port
Le territoire communal compte également 4 établissements d’enseignement secondaire :
- Le collège La Citadelle : établissement public
- Le collège Jean de Mayorga : établissement privé
- Le lycée de Navarre : établissement public, enseignement général et professionnel Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 42
- Le lycée Frantses Enia : établissement privé
Le collège public La Citadelle est installé depuis 1965 dans la citadelle qui domine la commune. Il compte 238 élèves pour la rentrée 2021/2022, et propose une section d'Enseignement Général Adapté (SEGPA).
Le collège Jean de Mayorga compte 119 élèves pour la rentrée 2021/2022. Il propose une filière bilingue français/basque tout au long du collège.
Le lycée public de Navarre compte 412 élèves pour la rentrée 2021/2022. Il propose des formations professionnelles ou en alternance dans le secteur de la restauration ou dans les métiers du bois. Le lycée comprend une section bilingue Basque / Français.
Le lycée Frantses Enia, qui propose une formation agricole « Elevage » et une formation « Services aux Personnes et au Territoire » compte 116 élèves pour la rentrée 2021/2022.
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 Collège la
Citadelle 272 277 258 253 238 Collège Jean de
Mayorga 141 135 139 90 119 Lycée de
Navarre 448 480 473 412 412 Lycée Frantses
Enia 126 114 117 107 116
Total 987 1006 987 862 885 Source : commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Capacité d’accueil des internats des établissements d’enseignement
COLLEGE MAYORGA INTERNAT 26
LYCEE PRIVE FRANTSES ENIA 46
COLLEGE DE LA CITADELLE 45
LYCEE DE NAVARRE 300
Un centre de loisirs accueille les enfants de 3 à 15 ans de l’ensemble du territoire du pôle territorial de Garazi- Baigorri les mercredis pendant la période scolaire et toutes les vacances scolaires (Accueil Collectif de Mineurs Joko).
En termes de petite enfance, l’association Hats Berri gère 2 crèches/halte-garderie de 0 à 6 ans, sur le pôle territorial de Garazi-Baigorri :
- Multi Accueil Panpina à Ossès
- Multi Accueil Haurren Xokoa à Uhart-Cize
Par ailleurs, 5 assistantes maternelles agréées sont présentes sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Un relais d’assistantes maternelles (RAM) « Goxama » est présent sur la commune d’Uhart-Cize.
En 2020, la capacité d’accueil des enfants de moins de 3 ans sur la commune par les modes d’accueils formels pour 100 enfants de moins de 3 ans était à 55,3% contre une moyenne intercommunale de 61,6% et départementale de 63,6% (source : data.caf.fr). Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 43
Source : BPE 2020
5.2 EQUIPEMENTS PUBLICS, SPORTIFS, CULTURELS ET DE LOISIRS
La commune bénéficie d’une offre d’équipements globale assez importante principalement située au nord de la commune, en centre-bourg et au sein des quartiers
Les structures administratives (mairie, office de tourisme, bureau de poste, CIS, EDF, trésor public) sont majoritairement regroupées au niveau du centre historique ou non loin de la place Charles de Gaulle. La gendarmerie est implantée dans les quartiers résidentiels du nord-ouest de la commune.
En matière de sport et loisirs, le territoire communal dispose d’un pôle structurant qui s’articule avec les établissements d’enseignement situés aux alentours. Ce pôle structurant est situé au nord-est de la commune et est composé d’un terrain de rugby, d’une piscine municipale inaugurée en 2018, d’un espace réunissant un terrain de handball, un équipement de type city-stade, un skate-park ainsi qu’un fronton « Jai Alaï » couvert. Pas très loin, sur l’autre rive du « Laurhibar » se trouvent deux terrains de football situés sur la commune limitrophe de Saint-Jean-le-Vieux.
De l’autre côté de l’avenue du Jai Alaï, on trouve également le stade de rugby Adolphe Jauréguy, trois courts de tennis, un trinquet, un fronton place libre et un mini-golf. Sont également présentes sur la commune une école de judo et une salle de danse. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 44
Équipements sportifs au nord-est de la commune
Le trinquet / Stade Adolphe Jauréguy
Source : Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
En 2021, la commune présente un taux d’équipements « sport et loisirs » de 9,0 pour 1 000 habitants. Le territoire bénéficie donc d’un niveau d’équipements très important dans ce domaine en comparaison des moyennes nationales et intercommunales qui se situent aux alentours de 2,9 pour 1 000 habitants. De même, l’offre sportive est importante en comparaison avec l’échelle départementale qui dispose d’un taux d’équipements « sports et loisirs » de 4,2 pour 1 000 habitants en 2021.
En matière d’équipements sociaux-culturels, la commune compte une médiathèque gérée par le pôle territorial de Garazi-Baigorri, un cinéma « Le Vauban » classé « Art et Essai » et une école de musique.
Le hall de la mairie tout comme la « Prison des Évêques » accueillent des expositions temporaires. Cette dernière accueille également une exposition permanente intitulée « Le Grand Chemin : Évocation des Chemins de Saint- Jacques au Moyen Age » constituée de panneaux didactiques, de reproductions de costumes et d’objets anciens. Périodiquement, le site de la Citadelle est mis en scène à l’occasion de l’organisation de festivals de théâtre.
Cinéma « Le Vauban »
source : Association Garazikus Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 45
En matière de santé, Saint-Jean-Pied-de-Port compte 3 pharmacies, 2 centres médico-psychologiques, 2 EHPADs regroupé au sein de l’Etablissement Public de Santé de Garazi et 1 laboratoire d’analyses médicales. L’hôpital public le plus proche se situe à Saint-Palais.
De nombreux professionnels de la santé ont installé leurs activités sur le territoire communal. On dénombre notamment (source : BPE 2020) :
- 3 ambulances
- 5 dentistes
- 12 infirmiers
- 3 kinésithérapeutes
- 6 médecins généralistes
- 1 orthophoniste
- 1 orthoptiste
- 1 psychologie
- 5 podologues
- 1 sage-femme
Les communes à proximité immédiate de Saint-Jean-Pied-de-Port viennent compléter cette mise à disposition de professionnels de santé, en particulier Ispoure (source : BPE 2020) avec une clinique médico-chirurgicale, 3 spécialistes en ophtalmologie, 2 en gynécologie, 1 podologue, 1 orthophoniste, 1 médecin généraliste, 7 kinésithérapeutes, 3 infirmiers et 3 dentistes.
Les principaux équipements présents sur le territoire communal sont regroupés par catégories dans le tableau ci-dessous :
Equipements sportifs et de loisirs
- Trinquet
- Jai Alai
- Terrain de football x2
- Terrain de rugby x2
- Dojo pour arts martiaux
- Piscine
- Tennis x 3
- Mini-golf
- Fronton
- Skate-park
- Village de vacances
- Camping
- 2 aires de camping-car
- Salle de danse du Laurhibar
Equipements culturels et religieux
- Monument : Porte Saint-Jacques
- Cinéma
- Prison des évêques
- Eglise Notre Dame du Bout du Pont
- Cimetière
- Médiathèque
- 3 salles d’exposition
Equipements de santé - Maison de retraite Toki Eder (EPS de Garazi) - Maison de retraite Adindunen Egoitza (EPS de Garazi)
Administratif-Service public
- Mairie
- Poste
- Gendarmerie
- Centre d’incendie et de secours
- La Citadelle (ouvrage militaire)
- Trésor public
- Gare
- CIAS Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 46
- EDF
Vue sur l’église Notre-Dame-du-Bout-du-Pont et sur le Vieux Pont / La Citadelle Source : Agence Publique de Gestion Locale / Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Source : BPE 2020 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 47
Source : Diagnostic PVD Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 48
SYNTHESE ET ENJEUX « EQUIPEMENTS ET SERVICES »
Les éléments clés du diagnostic :
• Une polarité recensant un grand nombre et une diversité d’équipements et services.
Les enjeux :
• Le renforcement de la lisibilité des équipements et des espaces verts existants.
• La quantité et la qualité de l’offre d’équipements publics à destination des personnes âgées, familles ou jeunes enfants (espaces de respiration, aires de jeux…) et du monde scolaire.
• Le confortement du rôle de pôle de la maison médicale avec l’accueil de nouveaux professionnels de santé. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 49
6. RESEAUX
6.1 L’EAU POTABLE
Sources :
Rapport annuel « eau, littoral, milieu naturel » 2022, CAPB
Schéma directeur d’eau potable Pôle Garazi / Baigorri 2022, CAPB
COMPETENCE
Depuis le 1er janvier 2018 et suite à la délibération du Conseil communautaire du 4 novembre 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque assure les compétences liées au cycle de l’eau sur l’ensemble des 158 communes du Pays Basque, de la production à la distribution de l’eau potable, ainsi que les missions liées à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, au travers de la gestion globale de ces politiques publiques, entend agir pour préserver la ressource et mieux la protéger, assurer un service de distribution de l’eau et une qualité de l’eau potable irréprochables.
Le service qui s’est mis en place au 1er janvier 2018, dont les conditions sont inchangées (prix inclus) repose sur l’expérience, la qualité et le maintien sur tout le territoire des organisations existantes. La proximité avec les abonnés et les communes est un des principes fondamentaux de ce nouveau service.
La CAPB est donc compétente sur le territoire communal de Saint-Jean-Pied-de-Port en matière de gestion de l’eau potable ; l’exploitation des réseaux et ouvrages AEP (Alimentation en Eau Potable) a été confiée à Suez Eau France grâce à un contrat d’affermage. Le contrôle de la gestion et de la qualité physico-chimique des eaux est effectué par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
LA RESSOURCE : POINTS DE PRELEVEMENT ET VOLUMES PRELEVES
La Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port dispose à Kurutchamendy de 4 bassins (trois d’une contenance de 500 m3 et un d’une contenance de 200 m3). Ces quatre bassins récoltent les eaux provenant de la source d’Ithurxilo située à Lasse et propriété de la commune. L’ensemble des installations est exploité par la commune.
La source Ithurxilo se situe à environ 3,7 km au sud-ouest de la ville de Saint-Jean-Pied-de-Port. Elle apparaît au niveau d’une rupture de pente, au pied du versant nord-est du mont Munhoa d’Anhaux. Le ruisseau Asquiko, un affluent de la Nive d’Arnéguy, s’écoule en amont de la source, avant de s’infiltrer totalement à 150 m avant celle- ci. Il apparaît à nouveau une centaine de mètres en aval du captage.
Les débits mesurés à la source varient entre 31,0 et 39,6
m3/h et donnent un débit moyen d’étiage qui s’élève à
36,2 m3/h. Le schéma directeur d’eau potable précise
toutefois que le faible nombre de mesures et leur
caractère très ponctuel ne permettent pas d’être
représentatif du fonctionnement de la source.
La source dispose d’un arrêté de DUP, en date du 14
octobre 2004, qui autorise le prélèvement, la
distribution et instaure des périmètres de protection.
Le débit maximal autorisé s’élève à 960 m3/jour. Les
ouvrages et le périmètre de protection sont en bon état
et conformes par rapport aux dispositions énoncées
dans l’arrêté (à l’exception du portillon dont la hauteur
est trop faible et de l’absence de dispositif de
jaugeage).
Bilan capacitaire Source : Schéma directeur
d’eau potable Pôle Garazi / Baigorri – CAPB
2022 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 50
Synoptique altimétrique de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port Source : Schéma directeur d’eau potable Pôle Garazi / Baigorri – CAPB 2022
D’autres sources situées sur les communes d’Estérençuby et de Saint-Jean-Le-Vieux (en secours) permettent désormais de secourir 100% de la commune en cas d'incident sur la source Ithurxilo. Des études sont en cours pour exploiter une troisième source (Goicoechea).
SYSTEME DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION
L’eau est rendue potable par un traitement de désinfection par chloration avant sa distribution, au niveau des réservoirs de Kurutchamendy.
Des contrôles sont réalisés une fois par mois par l’Agence Régionale de Santé qui vérifie et garantit la potabilité de l’eau consommée.
Les relevés de compteurs d’eau sont réalisés deux fois par an.
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 23km. La commune compte plus de 1200 abonnés. 91% des compteurs sont situés à l’intérieur des propriétés, 97% sont d’âge inconnu.
Les caractéristiques du réseau sont les suivantes :
• Une grande partie du réseau est en diamètre 110 mm (29%) puis 60 mm (18,5%), le diamètre moyen sur la commune est de 108 mm ;
• Le réseau est principalement constitué de conduites en plastique, à hauteur de 51% (47% du total en PVC), et pour 27% de conduites métalliques ;
• 22,8% des canalisations métalliques sont situées dans des sols à risque de corrosivité faible, 69,4% dans des sols à risque moyen, et 7,8% dans des sols à risque élevé ;
La majeure partie des conduites ont été posées en 1965 (14%), puis 1980 (12,2%) et 1990 (13,2%).
Altitude (m) Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 51
CONSOMMATION
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port recense un certain nombre de gros consommateurs identifiés par les techniciens d’exploitation et la commune :
Consommateur
Consommation annuelle (m3/an)
2019 2020 Total moyen Total max
Abattoir SIVU 10 124 4 884
25 646 34 128
Adindunen Egoitza 1 233 1 926
Collège La Citadelle 1 670 628
Communauté d’agglomération 2 426 1 464
Elevage D'Iratzia Earl 5 634 2 498
Établissement Public De Santé
Garazi 85 852
Guyenne et Gascogne 403 568
Hôtel des Pyrénées Sarl 1 475 1 371
Hôtel Ramuntcho Sarl 577 511
Lycée de Navarre 1 288 769
Lycée de Navarre 1 865 739
Oillarburu Sarl Restaurant 249 1 458
Photomaton 757 543
Sgami Sud Ouest 453 920
Toki Eder 1 168 1 818
VVF Villages 165 770
Les chiffres fournis par l’exploitant font état d’une ressource en eau nettement moins sollicitée ces dernières années sur St Jean Pied de Port :
• Volume mis en distribution en 2021 : 312 460 m3 ;
• Volume mis en distribution en 2022 : 194 612 m3 ;
• Volume mis en distribution en 2023 : 155 528 m3.
Cette baisse significative et le fruit des actions conjuguées suivantes :
• programme important de renouvellement des réseaux engagé par la CAPB ;
• mise en place de réducteurs de pression et de compteurs de sectorisation pour suivre les débits de fuite ;
• mise en place de campagnes de recherche de fuite régulières, réparation des fuites importantes. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 52
QUALITE DE L’EAU
D’après l’analyse du bureau d’étude C.G.A. des mesures effectuées par l’ARS depuis 1983, les eaux d’Ithurxilo sont :
• Bicarbonatées calciques et chlorurées sodiques ;
• Très douces : TH moyen = 1,19 °F ;
• Très peu minéralisées (conductivité moyenne = 36 μS/cm) ;
• Agressives ;
• Acides (20 mesures sur 26 inférieures à 6,5 ;
• Peu turbides, puisque la norme n’est dépassée qu’en 1984.
La faible minéralisation de l’eau la rend agressive vis-à-vis des matériaux qu’elle rencontre, notamment le plomb. Il existe donc un risque de contamination pour les habitations possédant encore des canalisations en plomb.
D’après les bilans réalisés par l’ARS, en 2018 seulement 17 % (soit 1 valeur sur 6) des prélèvements étaient conformes, et en 2019 aucun ne l’était. Concernant le pH faible de cette source, les bilans de l’ARS indiquent seulement 29 % des prélèvements conformes en 1999, 38 % en 2000 et 76 % en 2001. À ce jour, aucune installation de correction de l’acidité n’a été mise en place. Les bilans récents indiquent que sur 10 analyses réalisées entre 2011 et 2019, seulement 6 sont conformes.
Du point de vue bactériologique, les 30 analyses d’eau brute réalisées de 1983 à 2001 ont montré des résultats 100% conformes pour la source Ithurxilo. Lors des mois de décembre une augmentation des teneurs en coliformes et streptocoques fécaux semble avoir lieu, mais ces concentrations restent largement inférieures aux normes. La plupart des analyses indiquent des concentrations nulles.
Les analyses de l’ARS de ces dix dernières années indiquent en général des faibles teneurs en pathogènes, de l’ordre de 1 individu pour 100 ml. Un important pic de contamination sur le prélèvement du 31 mai 2011 est toutefois enregistré avec 1 600 coliformes / 100 ml. Ce pic peut être associé à un une pollution ponctuelle. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 53 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 54
6.2 L’ASSAINISSEMENT
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’assainissement collectif désigne l’ensemble des activités et installations nécessaires à l’évacuation des eaux usées (collecte, transport et traitement). La CAPB a la compétence « service public de l’assainissement collectif » pour l’ensemble de ses communes membres.
La commune ne dispose pas de schéma directeur d’assainissement.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est rattachée à la station de traitement des eaux usées de Ispoure 2, située sur la commune d‘Ispoure. Localisée au nord-ouest de Saint-Jean-Pied-de-Port, elle rejette les eaux traitées dans la Nive. Elle réceptionne et traite les effluents des communes de Saint-Jean-Pied-de-Port, Ispoure, Ascarat et Uhart-Cize.
Le système de collecte des eaux usées, de type séparatif, se compose d’un réseau de 28,4 km de long en refoulement et en gravitaire. La commune compte 6 stations de relevage
Sa capacité nominale est de 10 000 équivalents habitant (EH), sa charge maximale en entrée de 6 487 EH. La valeur moyenne du débit arrivant à la station est de 1 025 m3/j, avec un débit de référence retenu de 5 180 m3/j.
Les débits entrants sont écrêtés à 125 m3/h. Au-delà de cette valeur seuil, les volumes sont dirigés vers le bassin tampon. Le bassin d’aération est équipé de deux surpresseurs.
Charge organique (rapport entre la pollution reçue et la capacité nominale de la station) Source : Bilan sur 24 heures du 12 au 13 juillet 2021, Ispoure – Programme NAIADE, Département des Pyrénées-Atlantiques
Les performances épuratoires sont jugées excellentes par les tests et contrôles effectués. Les rendements sont supérieurs à 97 % sur les paramètres carbonés (DBO5 et DCO) et les MES (Matières Sn Suspension). Le traitement de l’azote sous ses formes réduites par le phénomène de nitrification est également supérieur à 97 %. La dénitrification est poussée (rendement NGL de 95 %) avec une concentration résiduelle en N-NO3 de 2,24 mg/l dans les effluents traités. Avec une concentration de 2,75 mg/l en sortie de station, l’élimination du phosphore total est réalisée à hauteur de 74 % par ajout de chlorure ferrique. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 55
La station produit 30 TMS (Tonnes de Matières Sèches) de boues, toutes destinées au compostage. Jusqu’en 2020, la totalité des boues produites étaient destinées à l’épandage. Ces boues résiduaires sont qualifiées de « primaires » : elles sont issues d’un traitement des effluents par décantation pour extraire les matières les plus lourdes. Elles sont traitées au chlorure ferrique, et sont ensuite stockées en silo. Les dépôts récupérés au fond du bassin présentent une concentration élevée en matières minérales et inorganiques.
L’aération des boues activées est assurée par un surpresseur, l’alternance est hebdomadaire. Le taux de boues en aération est élevé (MES= 7,7 g/l). Les boues présentent une très bonne aptitude à la décantation (IB= 104 ml/g MES), favorisée par l’ajout de chlorure ferrique (dans le cadre du traitement du phosphore). Les vitesses ascensionnelles en clarification sont correctes sur le débit moyen horaire (0,15 m/h) et sur le débit de pointe (0,28 m/h).
Les dernières mesures effectuées indiquent un bon fonctionnement général de l’unité de traitement et des postes présents sur le réseau d’assainissement, avec un rejet de bonne qualité. La station est en conformité avec les exigences règlementaires nationales.
L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
En l’absence d’assainissement collectif, la règlementation prévoit que les constructions susceptibles d’être à l’origine d’effluents doivent être raccordées à des systèmes d’assainissement autonomes. Ceux-ci comprennent un dispositif de prétraitement (installation préfabriquée ou installation utilisant le pouvoir épurateur du sol), associée à un dispositif d’évacuation, faisant appel par exemple à l’infiltration. Ils doivent assurer une élimination permanente des eaux usées dans les conditions règlementaires de protection du milieu et de salubrité publique. En particulier, les dispositifs d’évacuation doivent être conçus de façon à éviter tout contact accidentel avec les effluents rejetés, même préalablement traités, et doivent être implantés à distance des habitations, de façon à éviter toute nuisance.
Concernant l’assainissement individuel, la compétence Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est exercée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Dans le cadre de ce service et conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la CAPB a pour mission le :
• Contrôle de conception des installations neuves ou à réhabiliter par le biais, notamment, de dossiers d’urbanisme : la délivrance des autorisations d’occupation du sol nécessitant un assainissement individuel est soumise à l’avis du SPANC, cet avis faisant désormais partie des pièces que doit produite le pétitionnaire. La filière envisagée est donc étudiée à ce moment-là, au vu du respect des textes applicables que sont l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié le 7 mars 2012, complété dans le département par l’arrêté préfectoral du 26 mai 2011 ;
• Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou à réhabiliter conformément aux prescriptions techniques règlementaires en vigueur ;
• Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes ;
• Contrôle des installations lors de cessions immobilières.
En 2022, près de 24 400 installations d’assainissement non collectif étaient réparties sur les 158 communes du territoire de la CAPB. Le nombre d’habitants desservis par le SPANC est estimé à 53 000, soit 17% de la population. Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est estimé à 78% en 2022. Un peu moins de 5 100 installations seraient concernées par des non conformités nécessitant de travaux d’amélioration de la part des propriétaires.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port accueille quant-à-elle 6 installations en assainissement non collectif (ANC) :
• Parcelle cadastrée section B n°410 : ANC recensé en 2013 et contrôlé en 2016 comme ne présentant pas de défaut ni de nuisance ;
• Parcelle B876 : recensé en 2013 mais dispositif d’ANC inconnu ;
• Parcelle B944 : recensé en 2013 mais dispositif d’ANC inconnu ;
• Parcelle B399 : recensé en 2013 et contrôlé en 2016 mais dispositif incomplet avec nuisances sur le domaine public (réhabilitation entière du dispositif à prévoir) ; Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 56
• Parcelle B801 : recensé en 2013 et contrôlé en 2016 comme ne présentant pas de défaut ni de nuisance ;
• Parcelle A005 : recensé en 2013 et contrôlé en 2016 mais dispositif incomplet car le plateau absorbant n’est plus un dispositif règlementaire (réhabilitation entière du dispositif) à prévoir.
La compatibilise donc, au dernier contrôle, 2 installations d’assainissement non collectif non conformes.
6.3 LE PLUVIAL
La gestion des eaux pluviales urbaines est assurée par la Communauté d’Agglomération du Pays Basque sur la totalité de son territoire depuis 2020 ; jusqu’alors, elle n’exerçait cette compétence que sur les territoires des anciennes intercommunalités Côte Basque Adour et Sud Pays Basque.
Le Code Général des Collectivités Territoriales définit la mission de gestion des eaux pluviales urbaines qui consiste à collecter, transporter, stocker et traiter les eaux pluviales des aires urbaines.
La CAPB se donne également pour mission de :
• Développer la connaissance du patrimoine,
• Entretenir les réseaux et équipements (postes de relèvement et bassins de rétention),
• Renouveler, renforcer et étendre les réseaux de collecte après analyse des priorités d’interventions.
Dans le cas d’un réseau unitaire, les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées vers une même canalisation. La capacité des canalisations étant limitée, afin d’éviter les déversements au milieu naturel ou les inondations, les débits doivent être régulés vers les stations d’épuration au moyen de bassins de stockage.
Dans le cas d’un réseau séparatif, les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées par deux canalisations distinctes : la canalisation d’eaux usées rejoint la station d’épuration, la canalisation d’eaux pluviales rejoint le milieu naturel. Il est alors primordial de veiller à la conformité des branchements d’assainissement. En effet, le mauvais raccordement des eaux usées vers le collecteur pluvial génère une pollution directe vers le milieu naturel. Le raccordement d’eaux pluviales vers les eaux usées entraine des débordements non maîtrisés et un mauvais fonctionnement des ouvrages d’épuration. C’est pourquoi la CAPB a engagé depuis plusieurs années une démarche de contrôle exhaustif des branchements d’assainissement, afin de pouvoir accompagner les mises en conformité à la charge des riverains
L’Agglomération Pays Basque a réalisé des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales sur les périmètres Côte Basque Adour, Sud Pays Basque, Errobi / Nive Adour (3 communes) et Amikuze (5 communes). Ces schémas permettent de définir les secteurs les plus sensibles du territoire et de prioriser les aménagements proposés. Les travaux préconisés doivent permettre de réduire les risques d’inondation et de pollution.
Or, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port n’est pas encore concernée par un schéma. La gestion des eaux pluviales y est principalement assurée par la Nive et le Laurhibar qui traversent le bourg et les quartiers périphériques, dans lesquelles se déversent les eaux pluviales. Le centre-ville et ses quartiers périphériques disposent de réseaux d’évacuation enterrés, complété selon les secteurs par un réseau de fossés qui draine les eaux de ruissellement en direction de la Nive ou du Laurhibar.
Aucun schéma n’est actuellement en cours d’élaboration sur le périmètre de la commune de Saint-Jean-Pied-de- Port.
6.4 LE RESEAU D’ELECTRICITE
Les activités de transport et de distribution d’électricité relèvent des gestionnaires de transport (RTE) pour la haute et très haute tension et de distribution (Enedis) pour la moyenne et basse tension. Les communes, propriétaires du réseau de distribution électrique moyenne et basse tension en ont délégué l’entretien et le renouvellement à ENEDIS qui gère ainsi 20 000 km de réseau électrique du département et est maître d’ouvrage des travaux liés au service public de distribution électrique (renforcements, extensions et sécurisation du réseau).
Le réseau électrique dessert l’ensemble des habitations du territoire et est géré par le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 57
Il n’existe pas de ligne Haute Tension sur le territoire pour laquelle des servitudes d’utilité publique de type I4 auraient été instituées. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 58
6.5 LES RESEAUX NUMERIQUES
Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement du Numérique (SDTAN) du département des Pyrénées- Atlantiques, dont la dernière mise à jour a été votée fin 2016, est l’outil de la stratégie départementale qui décrit à moyen et long terme la situation à atteindre en matière de couverture numérique du département.
L’intervention publique à travers l’élaboration et la mise en œuvre du SDTAN doit permettre de limiter l’apparition de déserts numériques (du fait du désintéressement des opérateurs privés vis-à-vis des zones rurales) et d’offrir à tous les utilisateurs d’internet (particuliers, entreprises, collectivités) et dans tous les domaines (service public, sécurité civile, santé, éducation, sport, culture, tourisme, environnement et développement durable) des conditions d’accès optimales.
Le projet retenu par le Département est la construction d’un réseau en fibre optique jusqu’au domicile (FFTH = fiber to the home) dans les zones du Département où les opérateurs privés n’ont pas ouvert d’offre. Suite à un appel d’offre, THD 64, filiale de SFR, a été choisi pour l’exploitation du réseau afin de réaliser les travaux et de proposer l’accès au réseau à l’ensemble des opérateurs fournisseurs d’accès à internet. THD 64 conçoit, finance, construit, commerciale, maintient et exploite le réseau à Très Haut Débit des Pyrénées-Atlantiques via une délégation de service public. La concession est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et pour une durée de 25 ans.
En outre, le 30 mai 2018, le Département des Pyrénées-Atlantiques et les dix intercommunalités du territoire ont créé le Syndicat Mixte Ouvert La Fibre64.
La mission de La Fibre64 est d’apporter le Très Haut Débit dans toutes les communes des Pyrénées-Atlantiques. Dès à présent, chaque foyer, service public et entreprise du territoire doit pouvoir bénéficier d’une connectivité performante. Il le fait en privilégiant le recours à la fibre optique sans exclure les alternatives immédiatement disponibles. (THD Radio, Satellite, 4G/5G, …)
Il participe également au développement des usages et des services numériques notamment pour les collectivités locales. Il contribue enfin au développement des emplois liés aux réseaux de télécommunications.
La Fibre64 intervient en propre ou par délégation pour permettre à tous d’accéder au Très Haut Débit :
• La Délégation de Service Public THD64, confiée à THD 64 (Groupe XP Fibre) doit permettre un accès au Très Haut Débit par la fibre optique à l’ensemble des foyers et des entreprises de 534 communes des Pyrénées-Atlantiques.
• La Délégation de Service Public IRIS64, confiée à IRIS64 (Groupe SFR), qui permet depuis 2003 de bénéficier d’un accès ADSL de qualité et à 300 entreprises de disposer d’offres dédiées en fibre optique.
• Le réseau THD Radio, géré par le Syndicat, permet aussi d’accéder au Très Haut Débit sans fil
• Les aides financières pour un équipement Satellite, 4G ou 5G, quand cela reste le seul moyen d’accéder au Très Haut Débit.
La commune dispose de la fibre optique jusqu’à l’abonné FTTH (Fiber To The Home). C’est la technologie la plus aboutie qui s’appuie sur un réseau en fibre optique de bout en bout contrairement aux autres technologies qui utilisent la paire de cuivre téléphonique.
La fibre est déployée avec 1 144 locaux raccordables à la fin d’année 2023. Le taux d’éligibilité fibre atteint environ 77% selon les données ARCEP.
La commune accueille une antenne 5G Orange, rue de l’abattoir. Des antennes 5G Free et 4G SFR et Bouygues sont situées sur la commune voisine d’Uhart-Cize. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 59
6.6 LA GESTION DES DECHETS
LA COLLECTE DES DECHETS
La collecte des déchets ménagers et assimilés relève de la compétence de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, les ordures ménagères résiduelles ainsi que les emballages recyclables et papiers (bacs jaunes individuels) sont collectés en porte à porte. Il existe également un réseau de bornes d’apport volontaire : 6 points de tri sont placés sur le territoire communal afin d’assurer la collecte des déchets recyclables :
• Rue des bergers,
• À l’embranchement de la route de Caro et de la route menant à la Citadelle,
• Au chemin d’Eyheraberry, près de l’aire de camping-cars,
• Près du fronton,
• À Kurutxamendy,
• Au lotissement du COL, rue Hiriondo,
• À l’embranchement rue Ibai Alde et rue du Jara.
Le réseau de « Points Tri » destinés au tri sélectif des Emballages Ménagers Recyclables (E.M.R) et journaux et magazines est disponible en ligne sur le site Internet du Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés Bil Ta Garbi, ainsi que sur le site Internet de la commune. Les déchets recyclables collectés sont ensuite orientés vers des centres de traitement adaptés.
Les encombrants, gravats, ferrailles, bois, déchets verts, déchets électriques et électroniques (D3E), éléments d’ameublement (DEA) etc… sont apportés par les usagers en déchetteries et sur les plates-formes de broyage de déchets verts, puis suivent les filières de valorisation et/ou de traitement adaptées.
Les déchetteries les plus proches sont celles de Saint-Jean-le-Vieux et Saint-Étienne-de-Baïgorry. Un quai de transfert des déchets est situé à Bustince : il sert au transfert et transport des ordures ménagères résiduelles vers le pôle Mendixka (unité de valorisation organique des ordures ménagères résiduelles et installation de stockage de déchets non dangereux) et des collectes sélectives vers le pôle Canopia (unité de valorisation organique des ordures ménagères résiduelles, centre de tri des papiers et emballages ménagers recyclables, centre de transfert de déchets encombrants).
LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
Le traitement des déchets concerne les opérations telles que l’incinération, l’enfouissement ou la valorisation des déchets. La Communauté d’Agglomération délègue cette mission au Syndicat Bil Ta Garbi.
Les emballages et papiers collectés sont traités dans leur intégralité au pôle de Canopia à Bayonne. Les ordures ménagères sont quant-à-elles réparties entre trois unités :
• 71% dans le pôle Canopia, unité de valorisation organique avec production d’énergie et de compost ;
• 15% dans le pôle Mendixka à Charrite-de-Bas, installation de stockage de déchets non dangereux avec filière de valorisation organique ;
• 14% dans le pôle Zaluaga à Saint-Pée-sur-Nivelle, installation de stockage de déchets non dangereux avec valorisation électrique et thermique.
L’unité de valorisation organique accueille trois types de déchets ménagers :
• Les déchets recyclables contenus dans les poubelles jaunes (papiers et emballages ménagers recyclables) pour tri et transfert vers leurs filières de recyclage ;
• Les ordures ménagères résiduelles contenues dans la poubelle noire pour une valorisation organique et énergétique de la part fermentescible (environ 50%) ; les 50% restants sont enfouis car non valorisables ; Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 60
• Les déchets de déchetteries (bois, déchets verts, encombrants) pour leur transfert vers leurs filières de reprise.
Pour l’ouest du territoire, les ordures ménagères sont traitées au pôle de Canopia à Bayonne. Pour l’est, y compris Saint-Jean-Pied-de-Port, elles sont traitées au Pôle Mendixka. Il peut accueillir jusqu’à 16 0000 tonnes / an de déchets et subvenir pendant 20 ans aux besoins du territoire.
Les déchets non valorisables sont traités par stockage, compactage et enfouissement dans le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Zaluaga. Cette installation, autorisée au titre du régime des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), a été mise en service en 2005 pour une durée d'exploitation de 20 ans (pour une capacité de stockage maximale de 1 000 000 tonnes, soit approximativement 50 000 t/an). L’essentiel du « biogaz » produit par la décomposition de la matière organique (bio déchets) est collecté puis éliminé (torchère) ou transformé en énergie électrique et thermique (cogénération). En 2014, 34% du biogaz capté a été valorisé. La collecte et le traitement de ce gaz doivent permettre de réduire les nuisances olfactives dans l’environnement immédiat et proche du site.
LES DECHETS INERTES
Les déchets inertes sont principalement des déchets minéraux produits par l’activité de construction (BTP, industrie de fabrication de produits de construction). Le recyclage des déchets inertes du BTP est majoritairement réalisé sur des installations dédiées, soumises à la règlementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. À défaut de recyclage, les déchets inertes peuvent être utilisés aux fins de réaménagement de carrière ou éliminés en installations de stockage de déchets inertes.
Le contexte règlementaire national a conduit à une prise en compte et à une gestion planifiée de cette compétence. La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoir de découpler progressivement la croissance économique et la consommation de matière première, elle a notamment fixé un objectif de « valorisation matière » de 70% des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020.
La gestion des déchets inertes constitue un enjeu important pour le Département des Pyrénées-Atlantiques en raison des volumes générés par l’urbanisation en rapport aux faibles capacités d’accueil et de traitement existantes. La forte demande des entreprises du secteur du BTP en matière de recherche de lieux de valorisation et de stockage en fait un enjeu important en matière de planification.
Le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets adopté le 24 octobre 2019 dresse un état des lieux et une planification de la prévention et de la gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics. Il constitue le volet propre aux déchets du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire. Concernant les déchets inertes, le plan met en avant une connaissance insuffisante de la valorisation des déchets inertes du BTP. Le département des Pyrénées-Atlantiques participe pour près de 11% du gisement de la région Nouvelle-Aquitaine. Les déchets inertes des travaux publics représentent 85% du gisement. Les principales zones de production de déchets inertes concernent les grandes agglomérations du territoire.
Sur le territoire de la CAPB, les gravats / déchets inertes sont actuellement collectés au niveau des déchetteries. Les matériaux collectés sont réutilisés en couverture des alvéoles de stockage de l’ISDND de Zaluaga. Les déchets inertes des résidents sont collectés gratuitement ; ceux des professionnels sont repris moyennant règlement d’un droit d’usage.
La Communauté d’Agglomération du Pays Basque s’est doté de la compétence facultative en matière de création et gestion de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d’activités du bâtiment et des travaux publics par délibération du 23 septembre 2017, qu’elle a depuis transférée au syndicat Bil Ta Garbi.
Dans ce cadre, le syndicat a lancé une étude pour la recherche de sites et valorisation et de stockage des déchets inertes. De plus, il a adopté le 17 octobre 2018 un schéma directeur de gestion des déchets inertes qui comprend trois axes :
• La prévention des déchets inertes :
o Animer des ateliers sur le réemploi dans les travaux du BTP ;
o Accompagner l’émergence de plateformes de matériaux en réemploi ; Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 61
o Promouvoir le réemploi sur les chantiers ;
• Gestion des déchets inertes : identifier le maillage des équipements (sites de collecte, plateformes de recyclage et ISDI) existants et les besoins futurs ;
• La commande publique identifiée comme levier :
o Accompagner la gestion des déchets inertes du BTP dans les marchés publics de travaux et mettre en œuvre une traçabilité des déchets notamment sur les chantiers des maîtres d’ouvrage publics (plan BTP64) ;
o Accompagner l’insertion de clauses d’utilisation de matériaux réutilisés ou recyclés dans les marchés publics du bâtiment et des travaux publics.
Les objectifs fixés par ce schéma directeur sont :
• Éco-conception et réduction des déchets : encourager l’utilisation de matériaux recyclés et le réemploi dans le BTP, dans une dynamique d’économie circulaire ;
• Taux de valorisation : 80% dont 15% en remblaiement de carrière ;
• Encourager une commande publique vertueuse ;
• Lutter contre les dépôts sauvages en ouvrant des sites réglementaires sur l’ensemble du territoire : ISDI et plateformes de valorisation ;
• Maillage des installations cohérent entre les lieux de production et les sites de valorisation et de stockage ;
• Trouver des solutions locales et durables pour valoriser les déchets inertes et réduire les nuisances générées.
Aucune installation ou projet de stockage des déchets inertes (ISDI) n’est recensée sur le territoire communal. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 62
SYNTHESE ET ENJEUX « RESEAUX »
Les éléments clés du diagnostic :
• En termes de minéralisation et d’acidité, les prélèvements effectués par l’ARS sur la source d’eau potable de Ithurxilo ne sont pas conformes. Ils sont cependant 100% conformes d’un point de vue bactériologique.
• La quasi-totalité des constructions sont desservies par l’assainissement collectif. La station d’épuration a une charge nominale de 10 000 équivalents habitant ; elle présente des performances épuratoires jugées excellentes et des rejets de bonne qualité. Seules six installations sont en assainissement non collectif.
• La commune n’est pas encore couverte par un schéma directeur de gestion des eaux pluviales.
• Il n’existe pas de ligne haute tension sur le territoire pour laquelle des servitudes d’utilité publique de type I4 auraient été instituées.
• Le taux d’éligibilité à la fibre atteint environ 77% des foyers de la commune.
• Aucune installation ou projet de stockage des déchets inertes n’est recensée sur la commune.
Les enjeux :
• La quasi-totalité des constructions desservies par l’assainissement collectif
• La coordination en cours sur l’avancement des études AEP : connaissance de la situation actuelle et solutions en cours.
7. MOBILITE
7.1 LE RESEAU VIAIRE
Sur le Département, les routes sont réparties en quatre catégories suivant leur fonction (règlement de voirie départemental) :
- Catégorie 1 : grands itinéraires, Ces routes supportent un trafic important et sont un accès aux principaux pôles démographiques et économiques du Département. Elles assurent également des fonctions de transit (régional, interrégional ou international).
- Catégorie 2 : itinéraires importants. Ces routes assurent des liaisons interdépartementales ou des liaisons entres pôles démographiques d’importance.
- Catégorie 3 : itinéraires locaux importants. Ces routes permettent de relier entre eux les villes et les villages qui présentent des enjeux importants d’un point de vue économique ou touristique.
- Catégorie 4 : routes présentant un intérêt local mais ne faisant pas partie du réseau routier structurant. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 63
Extrait du règlement de voirie départemental des Pyrénées-Atlantiques
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port n’est pas concernée par les plus grands axes routiers classés en catégorie 1 mais elle est traversée par une voie départementale de catégorie 2 du règlement de voirie départemental. La commune est reliée aux communes alentour par les voies départementales qui la desservent.
Le réseau viaire principal de la commune est représenté par la D933, reliant Saint-Palais à Arnéguy. Elle traverse le centre-bourg de la commune depuis Ispoure au Nord. Elle concentre l’essentiel du trafic communal et les principaux commerces, y compris quelques GMS (Carrefour Market, Intermarché sur Ispoure) ainsi que les entités administratives (Mairie), restaurants, etc.
- La D918 prolonge à l’est la D933 sur la commune de Uhart-Cize, vers la commune de Cambo-les-Bains.
- Au sud, la D933 mène à la frontière espagnole par Arnéguy vers Pampelune.
- D’autres routes départementales convergent vers Saint-Jean-Pied-de-Port au sud : la D301 depuis Saint- Michel aboutissant sur la Porte d’Espagne, entrée de ville historique ; la D428 jusqu’au col d’Arnostéguy.
- À l’est, la D401 relie Saint-Jean-Pied-de-Port à la commune de Caro.
- La D22, arrivant depuis les collines d’Hasparren et de Mendionde rejoint la D933 au nord.
- À l’ouest, la D15 rejoint Uhart-Cize et Saint-Jean-Pied-de-Port par les vignobles d’Irouléguy.
- Au sein même de la commune, la D701 forme une boucle pour rejoindre la D933.
La RD933 coupe la ville en deux au niveau de la Place du Général de Gaulle. Cet axe accentue la rupture physique entre la ville haute (et notamment le centre médiéval) et la ville basse (quartier d’Ugange, de la gare, et extensions urbaines récentes). La présence de cet axe majeur accompagné de stationnement au pied des remparts déqualifie quelque peu la perception du bourg dans la séquence d’entrée de ville et de sa traversée.
Le caractère resserré de la tache urbaine de Saint Jean-Pied-de-Port permet de limiter quelque peu la longueur des déplacements (domicile – équipements – commerces) mais ces derniers doivent toutefois être étudiés à une échelle plus large pour prendre en compte la proximité d’autres centres urbains comme Uhart-Cize et Ispoure dont le fonctionnement ne peut être déconnecté de celui de Saint-Jean-Pied-de-Port. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 64
La ville de Saint-Jean-Pied-de-Port reste un lieu très circulé, avec des flux de transit importants (poids lourds, déplacement des habitants) et une forte fréquentation touristique (séjours globalement de courte durée : quelques heures, quelques jours), ce qui augmente les flux de passage et les flux routiers et confère à la commune une image de « ville de passage ».
Pour pallier à ces difficultés de circulation dans le centre de Saint-Jean-Pied-de-Port dans une approche multimodal, en tenant compte des la problématique estivale, la CAPB et le Conseil Départemental des Pyrénées- Atlantiques mène actuellement une étude de désengorgement de l’agglomération de la commune.
Après un état des lieux de la situation actuelle, et synthèse des études antérieures, réalisés courant 2023, l’étude vise à :
• proposer un plan de circulation et stationnement intégré dans une stratégie multimodale de déplacement à l’échelle de l’agglomération de St-Jean-Pied-de-Port,
• traduire en termes d’aménagements multimodaux cette stratégie sous la forme d’un programme d’action opérationnel.
Le réseau viaire principal assurant les connexions avec les communes alentour est complété par le réseau secondaire intra-communal. Il répond aux besoins de trafic pour la desserte locale. Il s’agit de voies de moyennes capacités ayant pour fonction d’assurer la desserte inter-quartiers ; par exemple, le chemin d’Ugange ou le chemin de Taillapalde. Pour d’autres, il s’agit de voies locales, comme les voies sans issue ou les impasses permettant l’accès aux habitations comme le chemin de Lacotaenia ou le chemin d’Olhonce. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 65
La D933, axe routier principal traversant le cœur de ville concentre la valeur la plus importante de trafic routier journalier. La présence des principaux commerces et services (y compris administratifs) le long de cet axe suggère la présence d’aires de stationnements adéquats. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 66
Source : schéma guide pour l’aménagement et la planification urbaine de la Basse Navarre, AUDAP 2009
Les chiffres du trafic journalier moyen du tableau ci-dessous s’expliquent par des déplacements automobiles domicile/travail concentrés sur des plages horaires restreintes, mais aussi par le statut de pôle territorial Garazi- Baigorri de la commune. Une grande partie des emplois de Saint-Jean-Pied-de-Port est pourvue par habitants provenant de l’extérieur, de l’ex-intercommunalité de Garazi-Baigorri ou des ex-intercommunalités limitrophes faisant désormais partie de la communauté d’agglomération du Pays-Basque. Dans le cadre de l’étude de désengorgement de l’agglomération de St-Jean-Pied-de-Port, une campagne de comptages trafics a été réalisée, du 24 janvier et 31 janvier 2023, sur les RD933, RD918, RD301 et RD401.
On recense :
• De 180 à 300 PL/jour sur la RD933 vers Saint Jean le Vieux et la RD918 vers Bayonne
• 98 PL/jour sur la RD15 Route de Baïgorry
• 70 PL/jour sur la RD933 Route d’Espagne
• <42 PL/jour sur les autres voies internes Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 67
En période estivale notamment, ces chiffres sont amenés à augmenter en tenant compte du caractère touristique de la commune.
Cette relative fréquentation du réseau routier expose les secteurs urbanisés à l’insécurité et aux nuisances (bruit et vibrations le long des axes routiers les plus fréquentés, en particulier la RD 933. La commune est concernée par des problèmes d’insécurité routière. Entre 2015 et 2022, 28 accidents se sont produits. 4 de ces 28 victimes ont concerné des piétons ou vélos.
Les VL sont impliqués dans 64% des accidents, les 2RM dans 43%, les vélos dans 2 accidents, les piétons dans 2 accidents et les PL dans 4 accidents. Ces résultats sont à prendre avec précautions car le faible nombre d’accident ne permet pas d’être représentatif.
• Environ la moitié des accidents se passent en agglomération (46,4%)
• Environ 68% des accidents se produisent sur la RD933 ou la RD918. La majorité des accidents interviennent hors intersection (25 hors intersections, 1 sur une intersection à plus de 4 branches et 2 sur une intersection en T)
• Une légère hausse des accidents se fait ressentir sur la période estivale sans pour autant dire que les routes sont plus accidentogène pendant cette période du fait du peu d’accident sur la période.
Dans le cadre du PLU, plusieurs enjeux se dégagent :
- Identifier les lieux exposés à des conflits d’usage ou générateurs de déplacements (zones d’habitat, école) afin d’y proposer des aménagements sécurisés (maîtrise de la vitesse par l’aménagement, sécurité et visibilité des piétons, prise en compte des deux roues),
- Sécuriser la desserte des terrains et des accès aux voies ouvertes à la circulation publique,
- Limiter les accès individuels directs et les possibilités de manœuvres de tourne-à-gauche sur les voies principales en les regroupant dans des carrefours sécurisés.
- Mener une réflexion pour faciliter les alternatives à la voiture et encourager leur utilisation (cheminements piétons et/ou vélos sécurisés) Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 68
L’analyse du réseau viaire fait apparaître des problématiques de liaisons inter-quartiers, liées au nombre important de voies en impasses.
Ces voies en impasses sont liées aux spécificités topographiques ainsi qu’aux éléments de rupture du site : le relief, la voie ferrée, les cours d’eau, la RD933.
Les impasses ont pour effet d’enclaver certains quartiers comme par exemple celui situé au Nord, entouré par le Laurhibar et la voie ferrée. À cet endroit, le tissu urbain a été aménagé de manière à contourner naturellement un îlot bâti pour retourner vers la RD933. Ce n’est pas le cas pour la plupart des impasses qui desservent exclusivement quelques habitations et où un demi-tour sur la voie est inévitable. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 69
7.2 LE STATIONNEMENT
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port dispose d’un nombre important de stationnements répartis autour du bourg historique. Le besoin en stationnement est étroitement lié à la fréquentation touristique du bourg et peut donc varier de manière importante entre les jours et les saisons.
En venant de Saint-Jean-le-Vieux, on arrive par la RD933, relativement large. La voie est ponctuée d’espaces de stationnement sans que l’on soit vraiment invité à s’y garer pour découvrir la ville à pied. Différentes poches de stationnement sont ensuite « accrochées » aux remparts ou implantées en bordure de la voie et c’est après avoir contourné le bourg médiéval que se trouvent les principales aires de stationnement de la commune.
Les remparts sont ainsi pour la plupart bordés de voitures stationnées avec des revêtements de sol routiers. Ces stationnements perturbent la compréhension du site et donne aux différentes portes (d’Espagne et d’Uhart notamment) un caractère routier alors qu’on pourrait s’attendre en entrant dans la ville à pénétrer dans un espace historique piétonnier identifiable. Ces zones de stationnement très visibles dans la séquence de traversée de la ville dégradent fortement l’image de la cité et ne permettent pas de mettre en valeur le patrimoine remarquable.
La place du Général de Gaulle qui constitue l’articulation entre la ville base et la ville médiévale intramuros et qui est la seule véritable « place publique » de la commune présente elle aussi un caractère très routier avec la RD 933 qui la traverse, le traitement de sol, sa vocation de parking et l’absence de cheminements piétons lisibles guidant vers les remparts et le cœur médiéval.
La rue d’Espagne qui appartient au cœur de ville médiéval est elle aussi banalisée par la présence de véhicules et par le trafic et le stationnement qui perturbent les usages piétons, commerciaux et touristiques.
Importance du stationnement sur les espaces publics. Source : APGL
Le territoire communal dispose d’un total de 1 565 places de stationnement pour véhicules automobiles, dont 37 places de stationnement à destination des personnes à mobilité réduite.
En termes de stationnements réglementés, la commune dispose :
- d’une cinquantaine de places « zone bleue », principalement localisées sur le cœur de bourg au niveau des places Charles de Gaulle, Floquet et Zuharpeta,
- d’une dizaine de places « stationnements minutes » limités à 15 min à proximité de pôles d’équipements et services. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 70
PRINCIPAUX PARCS DE STATIONNEMENT NOMBRE D'EMPLACEMENTS PLACES BLEUES STATIONNEMENT
POUR INVALIDES GIC
/ GIG
15 MN MOTO Borne électrique vélo Total
PARKING DE LA GARE 16 1 17
CENTRE JARA 74 4 78
PARKING DU JAI ALAI 68 6 2 6 76
PARKING SAINT JACQUES 34 34
PARKING DE LA CITADELLE 41 41
PLACE DU TRINQUET 33 2 1 2 36
ROUTE DE ÇARO 17 17
PLACE CHARLES DE GAULLE 21 14 2 4 5 2 46
PLACE FLOQUET 20 13 2 6 35
PARKING JUAN DE HUARTE 39 1 1 41
PARKING DES FAUVETTES 224 3 227
PARKING DU MARCHE COUVERT 96 3 2 99
PARKING ECOLE SAINTE MARIE 22 et 22 grande places 3 2 47
COUR DE RECREATION DE SAINTE MARIE 80 environ 80
PARKING ALLEES LUCIA 59 et 27 commerçants 1 3 86
ZUHARPETA 16 15 31
PARKING DE LA MAIRIE 64 environ 64
PISCINE INTERCOMMUNAUTAIRE 73 environ 4 77
PARKING ZALIKARTE 43 1 44
PLACE SAINT LAURENT 10 10
PARKING DE LA NASSE 100 environ 100 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 71
STATIONNEMENT EN BORDURE DE
CHAUSSEE
NOMBRE
D'EMPLACEMENTS PLACES BLEUS
STATIONNEMENT
POUR INVALIDES GIC
/ GIG
15 MN MOTO Borne électrique vélo Total
RUE DU XI NOVEMBRE 28 9 1 38
AVENUE RENAUD 77 dont 6 non marqués 3 4 90
RUE SAINTE EULALIE 47 47
CHEMIN SAINTE-EULALIE 20 20
AVENUE DU FRONTON 21 environ 1 22
RUE DE LA POSTE 11 1 2 12
ROUTE MARECHAL HARISPE 12 12
CHEMIN DE MAYORGA 38 environ 38
TOTAL 1565 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 72
Dans le cadre de l’étude de contournement, Egis fait le bilan d’environ 770 places répartis sur le centre urbain de Saint-Pied-de-Port. Hors période estivale, il n’est pas recensé de difficultés de stationnement, sauf sur le secteur gratuit (Mairie) qui est congestionné à 10h.
Source : Etude de désengorgement de l’agglomération de St-Jean-Pied-de-Port Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 73
La commune, au regard de son attractivité touristique notamment en période estivale s’est également dotée d’aménagements propices à l’accueil des camping-cars :
- L’aire de camping-car du Jai Alai,
- Aire de camping-car du fronton, chemin d’Eyheraberry,
- Camping municipal, avenue du fronton
Par ailleurs, seules une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides est mise à disposition sur la commune, en capacité de recharger deux véhicules simultanément. Elle appartient au service MObiVE (Mobilité en Véhicule Électrique), projet porté par 5 syndicats départementaux d’énergies de la Nouvelle-Aquitaine. La station de recharge est située avenue du Jai Alai.
La voiture est toujours omniprésente dans l’espace public, en circulation comme en stationnement et son usage n’est que très peu remis en question. Pour preuve au Pays Basque, 88% des ménages ont au moins un véhicule, 38% en ont deux ou plus et plus de 81% des déplacements sont réalisés en voiture. Pour l’heure les modes de déplacement alternatifs ne sont encore que trop faiblement utilisés : environ 5% des déplacements se font à pied, 4% en transports en commun et seulement 1,6% à vélo.
Sur la commune, plusieurs emplacements dédiés au stationnement vélo sont disponibles et comptabilise un total limité de 23 places de stationnements vélo.
7.3 TRANSPORTS EN COMMUN
Le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour est Autorité Organisatrice des mobilités pour tout le Pays Basque, par délégation de la Communauté d’Agglomération, ainsi que pour la commune de Tarnos. Il organise et assure, pour le compte de ses membres, l’exploitation des services de transports réguliers urbains et non urbains, ainsi que les transports scolaires.
Saint-Jean-Pied-de-Port dispose de plusieurs offres de transports en commun. Une ligne ferroviaire débute sur le territoire de la commune, avec une gare se situant à proximité du centre. La commune est également concernée par un réseau de lignes de bus interurbain.
La mobilité sur le territoire communal reste principalement automobile. 53% des Saint-Jeannais ayant un emploi travaillent hors de la commune en 2020, de plus, une majorité d’actifs (70%) ayant un emploi utilisent ce mode de transport pour leurs déplacements domicile-travail. Par ailleurs, 83,4% des ménages sont équipés d’au moins une voiture (cf. § Migrations domicile-travail).
L’OFFRE FERROVIAIRE
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port dispose d’une gare ferroviaire, située dans sa partie Nord. Cette gare se trouve sur la ligne TER Nouvelle-Aquitaine n°54 Saint-Jean-Pied-de-Port / Cambo-les-Bains / Bayonne, via notamment Saint-Martin-d’Arrossa et Ustaritz.
Une redynamisation de cette ligne ferroviaire a pris effet à compter du 16/12/2019.
Aujourd’hui la ligne compte :
• 5 trains par jour du lundi au vendredi pour aller à Bayonne
• 6 trains par jour du lundi au vendredi pour aller à Saint-Jean Pied de Port
• 7 trains par sens les samedis, dimanches et fêtes
• Fréquentation à la gare : 62 202 voyageurs en 2019 soit 256 montées/descentes en 2019 JOB et 32 montées/descentes par trains. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 74
La valorisation de cette ligne ferroviaire devrait encourager les déplacements domicile-travail en train plutôt qu’en voiture (durée voyage entre Bayonne et Saint-Jean-Pied-de-Port : env. 1 heure), avec une correspondance améliorée avec le réseau Chronoplus et notamment la T1. Elle devrait également renforcer l’attractivité de la commune en améliorant son accessibilité.
Ainsi, la liaison est assurée depuis et jusqu’à Bayonne plusieurs fois par jour, de 6h30 du matin jusqu’à 21h le soir. Des correspondances y sont disponibles vers Hendaye, ou Bordeaux/Paris.
À Saint-Jean-Pied-de-Port, une correspondance des trains avec les réseaux urbains et interurbains est possible même si difficile car les horaires entre les trains et les cars ne sont pas compatibles (minimum 40 min d’attente). La localisation de la gare est favorable au développement des déplacements doux puisque celle-ci est située à 600 mètres du centre-ville de Saint-Jean-Pied-de-Port.
On ne peut que déplorer l’absence de ligne de car entre St-Jean-Pied-de-Port et Cambo-les-Bains.
Gare de Saint-Jean-Pied-de-Port
Source : APGL Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 75
LE RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN URBAIN ET INTERURBAIN
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est desservie par une ligne interurbaine (ligne 10) qui relie Saint-Etienne- de-Baïgorry à St-Palais, via Saint-Jean-Pied-de-Port.
La ligne offre :
• 1 bus toutes les 4h à partir de 7h25 jusqu’à 15h20 du lundi au vendredi pour aller à Saint-Etienne de Baïgorry
• 1 bus toutes les 4h à partir de 8h30 jusqu’à 16h19 du lundi au vendredi pour aller à Saint-Palais.
En 2019, elle recensait une fréquentation de 50 validations/jour soit 6,25 validation/course, ce qui rend sa performance relativement moyenne.
LE RESEAU DE TRANSPORTS SCOLAIRES
L'agglomération Pays Basque et son syndicat des mobilités organisent des circuits scolaires pour les élèves du ressort territorial.
Le service se fait sur inscription sur https://www.txiktxak.fr/vos-moyens-de-transport-a-la-carte/le-transport- scolaire/
7.4 LES MODES DE DEPLACEMENTS DOUX
La mobilité douce correspond à l’ensemble des moyens de déplacement non motorisés tels que la marche, le vélo, la trottinette… Ce sont des modes de transport respectueux de l’environnement et qui ne font appel à aucune autre énergie que l’effort physique humain. Ils sont particulièrement adaptés dans les centres urbains et pour les déplacements de courtes distances, et doivent être considérés en lien étroit avec les transports collectifs.
Concernant les déplacements quotidiens, la mobilité sur le territoire communal est principalement automobile. Le centre-ville de Saint-Jean-Pied-de-Port est caractérisé par des espaces largement dédiés à la voiture, conséquence d’une topographie pentue ne favorisant pas les déplacements doux, particulièrement le vélo.
Le centre ancien fait exception à ce constat. À l’intérieur des remparts, la rue d’Espagne est en sens unique et est en pratique un espace partagé entre piétons et voitures.
La rue de la Citadelle est identifiée comme piétonne. Particulièrement fréquentée par les touristes, elle est l’itinéraire privilégié pour les personnes souhaitant se rendre à la Citadelle. Cette rue est dotée de boutiques et commerces, ou encore de gîtes à destination des pèlerins.
Le réseau de cheminements doux reste cependant assez limité sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Les chaussées routières sont très larges et créent une trame viaire ne laissant que très peu de place aux modes de déplacements actifs. Les trottoirs, quand ils existent ne sont pas conformes aux règles de circulation piétonnes notamment concernant les Personnes à Mobilité Réduite. Ils sont parfois trop étroits, plantés ou encombrés par le stationnement (pont de la Nive, …). De plus, il n’y a pas d’aménagement cycles sécurisés de type bandes cyclables ou pistes cyclables. Certains secteurs se trouvent assez déconnectés du centre historique comme le quartier Nord Est dense en équipements mais non desservi par le réseau de cheminements doux.
On trouve toutefois des cheminements doux mis en scène dans les séquences de découverte de la ville historique. On peut noter à ce titre les cheminements le long de la Nive de Béhérobie, le chemin de ronde et différents accès à la citadelle (présence d’escaliers). Enfin, on trouve aussi deux cheminements de type venelles qui permettent de relier la RD933 à la rue Sainte Eulalie entre le stade et le centre de secours et au niveau de la place Charles de Gaulle. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 76
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port étant traversée par le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle, les pèlerins et les marcheurs sont nombreux sur le secteur. Le manque d’aménagements piétonniers est donc une problématique majeure pour la commune. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 77
À l’occasion de la réalisation d’un plan de circulation, une zone limitée à 30 km/h pour les véhicules motorisés et des sens uniques de circulation ont été instaurés dans le quartier pavillonnaire au nord de la commune sur le principe décrit par la cartographie ci-dessous. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 78
Source : Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port
Ce système permettant une meilleure cohabitation avec les pratiques de mobilité douce, des contre-sens cyclables ont été aménagés :
- Sens unique avec contre-sens cyclable de l’avenue Renaud depuis l’angle de la rue Saint-Eulalie jusqu’à l’angle des rues du Jara et du 11 novembre où sera créé un mini-giratoire,
- Sens unique avec contre-sens cyclable de la rue du 11 novembre depuis le nouveau giratoire jusqu’à celui existant sur l’avenue du Jaï-Alaï,
- Sens unique avec contre-sens cyclable de la rue Saint-Eulalie depuis l’angle avec la rue du 11 novembre jusqu’à l’avenue Renaud.
Pour les déplacements de loisirs, la Communauté Pays Basque a élaboré un Schéma Stratégique Communautaire de Randonnées, cadre de référence pour le développement de ces pratiques dans les années à venir. Ce dernier est le socle du Plan Local de Randonnées, dont l’objectif est de positionner le Pays Basque comme « destination Randonnée d’excellence » et de développer son attractivité sur les quatre saisons. La 1ère version du Plan Local de Randonnées Pays Basque de juin 2019 est composée de 95 itinéraires.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port ne dispose pas de sentiers recensés dans ce plan. Elle est cependant traversée par des itinéraires nationaux ou européens :
- le GR65 de Saint-Jean-Pied-de-Port à Roncevaux,
- le GR10 de Saint-Jean-Pied-de-Port à Estérençuby ou de Saint-Étienne-de-Baïgorry à Saint-Jean-Pied-de-Port,
- le GR78 de Saint-Just-Ibarre à Saint-Jean-Pied-de-Port, Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 79
- le chemin de pèlerinage vers Saint-Jacques de Compostelle, croisant son itinéraire avec ceux du GR65 et du GR78.
Une accompagnatrice en montagne disponible sur la commune propose ses services afin de découvrir le Pays- Basque via ses itinéraires préférés, de niveau débutant à expérimenté.
En ce qui concerne le vélo loisir ou sportif, plusieurs itinéraires sont possibles depuis Saint-Jean-Pied-de-Port. Quatre itinéraires sont en particulier identifiés par l’office de tourisme Pays Basque.
- le premier est dénommé « La porte de Navarre » et dédié au cyclotourisme : au départ de la commune, il s’agit d’une boucle partielle visitant la vallée des Aldudes.
- le deuxième, également dédié au cyclotourisme fait le tour de la vallée de Saint-Jean-Pied-de-Port en formant une grande boucle. Il donne à voir les vignes en terrasse sur les flancs de l’Arradoy et, depuis la table d’orientation, la vallée et les crêtes des Pyrénées.
- le troisième est plus sportif : dédiée au VTT, il s’agit de la « Grande Traversée du Pays Basque », avec l’étape de Saint-Jean-Pied-de-Port à Espila, sur les hauteurs de Banca.
- le quatrième, tout aussi sportif, concerne la montée du col d’Arostéguy.
Un cinquième itinéraire aboutit à Saint-Jean-Pied-de-Port, depuis le col de Gamia en passant par Saint-Jean-le- Vieux.
En matière de déplacements doux, le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour a lancé plusieurs actions pour favoriser les modes de déplacement alternatifs. Il propose un service de location de vélos à assistance électrique longue durée (1 à 4 mois maximum) et une aide pour l’achat de vélos à assistance électrique (montant de l’aide en fonction du quotient familial). Il a également contribué à l’aménagement des abords de certaines gares pour faciliter l’accès vélo et le stationnement des véhicules. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 80 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 81
7.5 LA GESTION DE LA MOBILITE SUPRA-COMMUNALE
Le Plan de Mobilité Pays Basque-Adour, démarche inédite à l’échelle du territoire, est un document obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il propose une vision globale des mobilités alliant réduction du trafic automobile, usage renforcé des transports en commun ainsi que de la marche et du vélo. Il s’inscrit dans un objectif de réduction des impacts environnementaux, d’amélioration de la santé et de la sécurité.
Le projet est composé d’un diagnostic, d’un document d’orientations et d’un programme d’actions. Il est complété d’un rapport d’évaluation environnementale, et de différentes annexes, dont une relative à l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite.
Ce plan concerne les 161 communes du Syndicat des mobilités, pour la période 2020-2030.
Des objectifs chiffrés
Le Plan de mobilité Pays Basque-Adour se décline en 114 actions avec pour ambition majeure :
• Une réduction de la part modale de la voiture de 70 à 52%
• Une augmentation de l’utilisation des transports en commun de 4 à 11%
• Une augmentation de la part modale de la marche de 15 à 25 %
• Une augmentation de la part modale du vélo de 1 à 8%
11 thématiques stratégiques du Plan de Mobilité Pays Basque-Adour
Conformément à la réglementation, le Plan de Mobilité répond aux 11 objectifs suivants :
• L’équilibre durable entre mobilité et protection de l’environnement
• Le renforcement de la cohésion sociale et urbaine
• L’amélioration de la sécurité de tous les déplacements
• La diminution du trafic automobile
• Le développement des transports collectifs, du vélo et de la marche
• L’amélioration de l’usage du réseau principal de voirie d’agglomération
• L’organisation du stationnement
• L’organisation des conditions d’approvisionnement de l’agglomération
• L’amélioration du transport des personnels des entreprises et des collectivités publiques
• L’organisation d’une tarification et d’une billettique intégrées
• La réalisation, la configuration et localisation d’infrastructures de charges pour les véhicules électriques ou hybrides
Le Plan de Mobilité définitif a été approuvé en Comité Syndical le 03 mars 2022
7.6 FONCTIONNEMENT URBAIN ET ESPACES PUBLICS
L’essentiel des activités, des services, des commerces et des lieux de vie de Saint-Jean-Pied-de-Port est situé au sein du bourg médiéval, à l’est de la RD 933 au nord du bourg et de manière plus éparse dans le quartier d’Ugange et de la gare. Il convient d’étudier le fonctionnement urbain de ces centralités pour comprendre le lien entre les pôles d’attractivité, les espaces publics et la mobilité sur la commune. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 82
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est caractérisée par un centre médiéval à la densité bâti élevée. L’urbanisation plus récente s’est opérée de manière plus lâche le long des axes de circulation. La commune et sa tache urbaine restent peu étendues et les principaux espaces publics – espaces de vie sont situées dans le bourg ancien et sur ses abords. Ces espaces publics restent toutefois peu nombreux et peu mis en valeur sur le territoire communal.
LES ESPACES PUBLICS LIMITES DANS LE TISSU URBAIN ANCIEN
Dans le bourg médiéval, c’est la rue qui tient lieux d’espace de vie. La rue de la Citadelle, piétonne et bordée de commerces et de lieux touristiques tient encore ce rôle d’espace public. L’élargissement devant l’église et la porte de Navarre fait office de placette. En comparaison, la rue d’Espagne en vis-à-vis, ouverte à la circulation automobile ne permet pas l’appropriation par ses usagers et n’invite pas autant à la déambulation et à la détente. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 83
Autour du bourg médiéval les espaces publics sont assez peu nombreux. Le tour des remparts pourrait tenir lieu de lieu de vie au vu de la largeur présente entre les murailles et le front bâti mais la présence de stationnement déqualifie ces lieux. En face de la mairie, la place Charles de Gaulle constitue l’une des seules « place » de la ville. Ici aussi, le stationnement omniprésent ne permet de souligner le bâti et le patrimoine environnant (Maison Mansard, remparts…) et l’importance de la voiture sur cet espace ne le rends pas fonctionnel et appropriables par les tous les usagers.
Place de la mairie (Charles de Gaulle) et rue de la Citadelle devant l’église. Source : APGL
Dans les quartiers d’Ugange et de la Gare les espaces publics sont également peu nombreux. On peut noter un élargissement au carrefour entre la rue Sainte-Eulalie et l’avenue Renaud mais cet espace présente des aménagements routiers et ne constitue pas un lieu de vie. Devant la gare, la morphologie urbaine suggère la présence un parvis mais une place importante est laissée au stationnement et l’impression d’espace public est plus lié la présence de bancs et d’une sculpture qu’à de réels aménagements d’un lieu de vie et de rencontre.
Autour du marché, on peut noter la présence d’un espace vert qui surplombe la route départementale. Cet espace planté dispose d’une aire de jeux. Sur les anciens fossés de l’enceinte urbaine, la halle du marché est un équipement public qui fait office de lieu de vie majeur pour la commune mais ses abords sont occupés par du stationnement et cet espace n’est pas valorisé en dehors des marchés et des foires.
Dans le tissu urbain historique, c’est donc essentiellement les rues qui font office d’espace public et les surfaces libres de type « place publique » restent peu nombreuses. L’utilisation des espaces publics est alors liée à leur morphologie. Des restaurants utilisent la rue comme terrasse alors que les commerces peuvent sortir leurs étals sur la voie et devant les vitrines. Les touristes et les pelerins déambulent dans les rues médiévales et profitent des trottoirs aménagés en escaliers pour s’accorder une pause et s’assoir quelques instans. La limite public / privé devient parfois poreuse et les espaces publics linéaires incitent à la découverte progressive et séquencée du patrimoine local.
UN RESEAU D’ESPACES VERTS AUTOUR DE LA NIVE ET DE LA CITADELLE
En dehors du centre ancien, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port dispose d’un certain nombre d’espaces verts plus ou moins aménagés mais connectés entre eux en un réseau par des cheminements piétons. Ces espaces verts sont essentiellement situés le long de la Nive de Béhérobie et autour de la citadelle.
Le long de la Nive, les berges enherbées invitent à la détente et à la déambulation. En allant vers l’ouest, au niveau du pont Eyheraberrai, un espace planté d’arbres offre un espace ombragé et un lieu de pique-nique et de détente pour les touristes et les visiteurs (présence de tables, de bancs…). Les berges sont bordées d’un cheminement piéton qui relie ce lieu à la ville. Le long du chemin, la proximité du cours d’eau et la présence végétale créent une ambiance bucolique propice à la détente. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 84
Espaces verts bucoliques le long de la nive de Béhérobie. Source : APGL
Autour de la citadelle, les glacis enherbés, les abords des fortifications et les pentes boisées de la colline de
Mendiguren constituent également des espaces verts publics remarquables pour Saint-Jean-Pied-de-Port. Ces
espaces sont accessibles depuis plusieurs points de la ville par des chemins piétons (chemin de ronde
notamment) ou par des escaliers traversant les boisements et permettant d’accéder à ces points hauts. Ces
espaces verts appartiennent donc à des séquences paysagères qui permettent la découverte de la citadelle et
l’accès aux points de vue remarquables qu’offre la colline. Ces espaces verts sont aménagés de manière
sommaire mais jalonnés par des panneaux touristiques qui permettent de découvrir les lieux. A l’ouest de la
citadelle, depuis la plateforme qui jouxte l’entrée, un panorama remarquable s’ouvre sur la ville et ses environs.
Les abords de la citadelle et le panorama sur la ville. Source : APGL
Le réseau d’espaces verts constitué par les berges de la Nive et par les abords de la citadelle constitue au même
titre que le bourg médiéval et son architecture remarquable un pôle d’attractivité qui participe pleinement au
caractère patrimonial et au paysage de la commune. Ces espaces sont très fréquentés par les touristes et les
pèlerins mais participent également au cadre de vie qualitatif pour les habitants de Saint-Jean-Pied-de-Port. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 85
SYNTHESE ET ENJEUX « MOBILITE ET FONCTIONNEMENT URBAIN »
Les éléments clés du diagnostic :
• Saint-Jean-Pied-de-Port est un passage obligé pour les flux de la vallée, d’où des trafics très importants y compris poids lourds (émetteurs et attracteurs de trafic de part et d’autre de la ville),
• Forte saisonnalité, avec un impact de report de trafic sur des axes inadaptés,
• Manque de liaisons vélos et de cheminement piétons confortables et sécurisées,
• Manque de fréquence des transports urbains, pas de liaison intra-vallée du Garazi,
• Gare de Saint-Jean-Pied-de-Port sous-utilisée (en termes d’intermodalité), tarification du train (en cours de négociation avec la région et le syndicat de mobilité du Pays Basque).
Les enjeux :
• La requalification et recalibrage, le cas échéant, des zones de stationnement pour inciter aux déplacements doux et mettre en scène le patrimoine architectural et urbain.
• La mise en valeur les cheminements doux existants et compléter le maillage de ces cheminements afin d’assurer des liaisons inter-quartier.
• L’aménagement des points de stationnement vélo publics à proximité de lieux stratégiques (entités administratives, commerces, marché…) et l’aménagement de stationnements vélo privés afin d’éviter les nuisances.
• Le développement de l’intermodalité et la promotion des transports alternatifs dans le respect de la politique communautaire.
• Le renforcement de la lisibilité et de l’accessibilité des équipements publics, des espaces publics et des espaces verts existants.
• La coordination avec le COPIL désengorgement et intégration à termes des solutions validées. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 86
STRUCTURE URBAINE ET ANALYSE
FONCIERE Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 87
1. LA STRUCTURE URBAINE ET LE CADRE BATI
1.1 EVOLUTION DE L’URBANISATION SUR LA COMMUNE
Date de construction sur les parcelles. Source : APGL64 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 88
1.2 CONSTITUTION DE LA VILLE MEDIEVALE
L’urbanisation documentée de Saint-Jean-Pied-de-Port débute au XIIème siècle avec la présence attestée d’un château située au sommet de la colline de Mendiguren. On suppose toutefois que le secteur était déjà habité auparavant. En effet, Saint-Jean-Pied-de-Port est historiquement une ville étape dans le pèlerinage de Saint- Jacques-de-Compostelle, sur la route de Roncevaux qui constitue la voie principale transpyrénéenne occidentale. L’importance de ce pèlerinage est en partie responsable du développement de la ville.
L’urbanisation se développe dans un premier temps à l’intérieur des fortifications du château et du bourg castral, constitué par l’actuelle rue de la Citadelle. Le bourg se développe ainsi sous la forme d’un village rue avec des parcelles en lanières implantées perpendiculairement à la rue principale. Le bourg se développe ensuite vers le sud, près du passage à gué de la Nive puis rive gauche du cours d’eau avec le quartier Saint Michel qui voit le jour au XIIIème siècle.
Au moyen Age, Saint-Jean-Pied-de-Port résulte déjà l’agrégation de plusieurs noyaux historiques avec le château en partie haute, le bourg castral fortifié et le quartier Saint Michel relié au bourg castral. A l’ouest, le faubourg d’Ugange constitué de plusieurs maisons nobles se développe autour de l’église Ste Eulalie. Le reste du territoire a une vocation agro-pastorale.
Le village de Saint-Jean-Pied-de-Port subit par la suite épidémies, conflits et guerre de religion. La ville n’est adjointe au royaume de Vis-à-vis qu’à partir de 1589, lorsqu’Henri IV devient roi de Vis-à-vis. C’est au XVIIème siècle qu’est édifiée la citadelle.
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
1.3 PROSPERITE ET PREMIERE EXTENSION URBAINE
A partir du XVIIIème siècle, une période de prospérité et d’accalmie permet à Saint-Jean-Pied-de-Port d’affirmer sa fonction de capitale politique, militaire, administrative et religieuse de ce qui constituera plus tard la Basse Navarre. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 89
Des bâtiments sont rénovés et c’est à cette période que la ville prend son visage actuel avec de nombreux dispositifs architecturaux rappelant ceux de la Navarre du Sud qui mis en œuvre notamment dans le quartier Saint Michel (balcons en fer forgés, avant-toits…). Ce quartier est désormais protégé par l’enceinte bastionnée dont la construction ne s’achèvera qu’au milieu du XIXème siècle.
Hors les murs, l’urbanisation se développe surtout dans le faubourg d’Ugange autour de l’église Sainte Eulalie mais également dans le faubourg d’vis-à-vis et dans le faubourg d’Uhart dont les maisons prolongent l’agglomération voisine d’Uhart-Cize. Le tissu urbain se densifie dans ces quartiers autrefois ruraux. Des édifices remarquables y sont construits (maison Mansard – actuelle mairie) et le marché y est déplacé.
Au nord de la ville, une première extension urbaine se dessine en prolongement du quartier d’Ugange avec la construction de villas et des résidences entourées de parcs et de jardins. Avec l’arrivée de la voie ferrée et la construction de la gare à la fin du XIXème siècle le quartier s’étends peu à peu. Il s’organise autour de l’avenue Renaud qui est percée pour relier la gare à la ville médiévale.
Au début du Xxème siècle, Saint-Jean-Pied-de-Port débute son essor économique, commercial et touristique. La ville se renouvelle alors sur elle-même et s’étend en englobant d’anciens bâtiments ruraux dans son enveloppe urbaine. Des hôtels et des structures touristiques sont aménagés hors les murs et le style néo-basque se démocratise dans l’architecture locale.
Carte de l’état-major (environ 1840) et photographie aérienne historique (1959). Source : ign.fr
1.4 DEVELOPPEMENT URBAIN RECENT RAPIDE ET NON MAITRISE
Depuis le milieu du Xxème siècle, le développement urbain de Saint-Jean-Pied-de-Port s’est poursuivi de manière rapide, en extension des tissus urbains historiques mais aussi de manière diffuse sur le territoire. Cet étalement urbain s’est produit sous différentes formes :
- on trouve des opérations urbaines en « poches » telles que les lotissements. Ces opérations sont implantées en continuité du tissu bâti historique mais également de manière dispersée sur le territoire. Ces lotissements sont souvent desservis par des voies en impasses ce qui ne permet pas de densifier le réseau viaire urbain et de constituer un maillage hiérarchisé.
- l’urbanisation s’est également opérée sous forme d’extensions linéaire le long des voies de circulation par l’implantation de maisons plus ou moins isolées entrainant une déqualification des entrée de ville et un mitage des espaces agricoles.
- enfin on trouve aussi un nombre importants d’équipements d’emprise importante entrainant une forte consommation d’espace notamment au nord de bourg médiéval (équipements sportifs, commerciaux, abattoir…)
VILLE MEDIEVALE
CITADELLE
FAUBOURG
D’UGANGE
QUARTIER
DE LA GARE Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 90
La zone urbanisée a aujourd’hui dépassé la voie ferrée au nord du territoire et s’étend jusqu’à la rivière du Laurhibar avec les lotissements récents construits autour de la gare. La tache urbaine s’est également étendue au sud le long de la RD 248, de la RD 301 et du chemin d’Olhonce et à l’est chemin de Taillapalde et route de Caro. L’urbanisation de Saint-Jean-Pied-de-Port dépasse désormais les limites communales et rassemble les deux villages d’Uhart-Cize et d’Ispoure. Les cœurs de bourgs de ces villages sont situés à moins de 700m des portes du centre médiéval de Saint-Jean-Pied-de-Port avec une continuité urbaine entrainant un fonctionnement global sur le territoire.
La tache urbaine de Saint-Jean-Pied-de-Port s’étend au-delà des limites communales. Source : APGL
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
COMMUNE DE SAINT-
JEAN-LE-VIEUX
COMMUNE
D’ISPOURE
COMMUNE
DE CARO
COMMUNE
D’UHART-CIZE Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 91
1.5 LES EXTENSIONS URBAINES RECENTES
A partir du milieu du Xxème siècle, l’urbanisation de Saint-Jean-Pied-de-Port s’est étendue de manière continue et rapide à la fois de manière linéaire le long des principaux axes de circulation mais également en « poches » formées par les lotissements successifs, Ces extensions urbaines sont constituées en tissu relativement lâche déconnecté des formes de l’urbanisation historique de la commune.
L’ensemble de ces extensions a entrainé un étalement urbain formant avec les communes d’Ispoure et d’Uhart- Cize une seule agglomération mais également un mitage des espaces agricoles et naturels de la commune. La tache urbaine s’est étendue essentiellement au-delà de la voie ferrée vers la rivière du Laurhibar, au sud le long de la RD 248, de la RD 301 et du chemin d’Olhonce et à l’est chemin de Taillapalde et route de Caro.
Les extensions urbaines récentes sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Source : APGL Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 92
LES EXTENSIONS LINEAIRES ET LES EXTENSIONS DIFFUSES
Les extensions linéaires ou au coup par coup visibles depuis les années 60 se sont réalisées le long des axes de communication. Cette forme d’extension urbaine est assez représentative de l’étalement urbain non maitrisé de la fin du 20ème siècle. Ces opérations sont de moins en moins présentes depuis les années 70-80, mais elles ont encore lieu dans une moindre mesure aujourd’hui. C’est essentiellement sur ce mode que s’est opéré le développement urbain le long de la RD301, de la RD428 et de la route de Caro, au sud et à l’est du bourg traditionnel.
Ce type d’urbanisation est caractérisé par un tissu urbain lâche et non organisé par des opérations globales. Cette urbanisation peu structurée est la résultante de constructions au coup par coup sur les importantes surfaces constructibles de la commune.
Cette urbanisation vise à la création d’habitat, essentiellement de type pavillonnaire sur des parcelles de taille et de géométrie variables. L’absence de réflexion globale sur ces extensions a entrainé la création de lots au coup par coup. Les parcelles sont généralement desservies depuis la voie principale qui peut parfois être assez fréquenté (comme le long des routes départementales par exemple) ce qui peut soulever des questions sécuritaires.
Certains secteurs se sont développés de manière très linéaire avec des parcelles juxtaposées alors que d’autres présentent plus d’épaisseur. On trouve alors des parcelles en drapeau et des voies d’accès assez longues pour desservir les habitations. L’urbanisation au coup par coup s’est aussi réalisée de manière diffuse, en mitage des agricoles et naturels avec des maisons isolées, que ce soit à proximité des centralités historiques de la commune ou dans les secteurs plus reculés.
Par ailleurs, l’implantation de ces secteurs d’habitat s’est faite souvent aux dépens des paysages qui se trouvent déqualifiés par la présence de constructions (implantation sur des sites remarquables, en lignes de crêtes, en bordure d’espaces boisés, ou en mitage des espaces agricoles pourtant peu nombreux sur la commune). Cette urbanisation a également conduit sur certains secteurs à la confrontation de constructions traditionnelle avec des maisons de la fin du 20ème siècle.
Extensions linéaires et habitat diffus à Saint-Jean-Pied-de-Port. Source : APGL Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 93
LES LOTISSEMENTS PAVILLONNAIRES
On trouve à Saint-Jean-Pied-de-Port des opérations urbaines en « poches » telles que les lotissements pavillonnaires. Réalisés essentiellement entre les années 1955 et les années 2000, ces extensions urbaines se sont constituées en parallèle de l’étalement urbain linéaire et diffus sur la commune.
Les lotissements de Saint-Jean-Pied-de-Port sont assez déconnectés des centralités historiques et ne s’inscrivent pas en continuité directe du centre urbain de la commune. Ils forment des ensembles bâtis relativement homogènes en mitage de l’environnement agricole et naturel. L’urbanisation au nord de la voie ferrée, le long des rues Sauveur Haramburu et Jacques Lamoine illustre bien le début de ce phénomène, avec la constitution de toute pièce de nouvelles zones urbaines déconnectées du centre historique.
Les lotissements de Saint-Jean-Pied-de-Port sont de taille moyenne et vont d’une dizaine à 25 lots environ. Ils se sont souvent organisés autour de voies en impasses même si certains présentent un bouclage automobile entre des voies existantes (lotissement Kurutchamendy). Cette organisation isole certains quartiers (au nord de la voie ferrée notamment) ou quartier d’Urgain qui se retrouve en bout du réseau viaire et ne participe pas à la constitution d’un maillage urbain plus global.
La voie de desserte des lotissements est souvent assez large, avec des trottoirs étroits lorsqu’ils existent (non conformes pour les Personnes à Mobilité Réduite et occupés par du stationnement sauvage). Ces voies sont non hiérarchisées par rapport au réseau viaire historique constitué de chemins et de rues souvent étroites.
Le découpage parcellaire dans les lotissements s’oppose fortement à celui des quartiers historiques. Les parcelles sont de forme carrée ou rectangulaires, en opposition avec le parcellaire en lanière du bourg médiéval. Les constructions sont généralement implantées en retrait de la voirie et des limites séparatives laissant des espaces libres tout autour de la maison. Cette implantation ne crée pas de front bâti sur la voie.
Dans les lotissements de Saint-Jean-Pied-de-Port, on trouve peu d’espaces publics ou collectifs. On note la présence de quelques espaces verts et d’aménagements paysagers sommaires avec parfois quelques bancs ou plantations. Cette absence de lieux de vies qualitatifs dans les lotissements contribue à la rupture fonctionnelle de ces ensembles avec le bourg traditionnel.
Voiries et espaces publics des lotissements de Saint-Jean-Pied-de-Port. Source : APGL Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 94
VERS UNE BANALISATIONS DE L’ARCHITECTURE NEO-BASQUE
L’architecture des constructions qui constituent les extensions urbaines récentes (extensions linéaires, diffuses et lotissements) est assez représentative de la période de construction.
Dans la première période d’extensions urbaines (1955-1975), les habitations présentent un style assez éloigné de l’architecture traditionnelle locale. Cette architecture se trouve dans les constructions du lotissement Haramburu au nord de la voie ferrée mais également de manière diffuse sur le territoire.
Le vocabulaire architectural de cette époque est caractérisé par plusieurs éléments. Les toitures à quatre pentes très faibles ne permettent pas de donner du volume aux constructions et sont en ruptures avec les volumes traditionnels à pignons sur rue. La façade principale est souvent marquée par la présence d’un balcon filant desservi par un escalier et bordé de grades corps en ferronnerie. L’entrée des maisons se fait généralement au R+1 alors que le rez-de-chaussée sert de garage. Les baies sont de formes carrées et parfois horizontales, avec des tailles assez hétérogènes sur une même façade. On trouve des encadrements en fausses pierres autour des ouvertures principales. Le blanc des façades et les teintes vertes ou rouge des boiseries ne parviennent pas à rappeler le caractère de l’architecture traditionnelle locale.
Architecture représentative des années 1960 à 1975 à Saint-Jean-Pied-de-Port. Source : APGL
A partir des années 1975-1980 et durant toute la fin du 20ème siècle, on assiste à une homogénéisation des modes constructifs sur la commune. Le style néo-Basque est transposé progressivement à l’ensemble des constructions nouvelles et s’impose dans l’architecture domestique. Les maisons individuelles en R+1 ou en R+1+combles s’inspirent de la maison traditionnelle labourdine en modernisant son image. Les façades sont blanches, parfois découpées par des pans de bois. Le rouge et le vert des boiseries animent les façades et les toitures à faible pentes en tuiles canal rappellent les fermes traditionnelles. Pourtant, le vocabulaire architectural de type labourdin est souvent détourné de son expression originelle avec des fausses pierres ou des pans de bois non structurels. De plus il reste quelque peu éloigné du style local de Basse-Navarre qui utilise peu les pans de bois et est plutôt marqué par le travail de la maçonnerie.
L’architecture la plus récente s’est aussi adaptée aux modes de vie modernes et on assiste à l’apparition de plans non rectangulaires et à une multiplication du nombre de pans de toiture créant des débords de toits et auvents importants. Ces éléments multipliés finissent parfois par brouiller la lecture architecturale des maisons.
Malgré la dissolution progressive de l’identité locale dans l’expression architecturale des maisons individuelles, le respect de certains codes et notamment des teintes traditionnelles participe à une harmonie et à une certaine cohérence sur le territoire et dans le grand paysage. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 95
Maisons de style néo-basque à Saint-Jean-Pied-de-Port. Source : APGL
Dans les extensions urbaines récentes de Saint-Jean-Pied-de-Port, les espaces extérieurs des habitations sont traités en jardins et plantés de manière assez aérée d’arbres et d’arbustes souvent exotiques qui ne rappellent pas les ambiances végétales locales. De plus, les parcelles sont closes par des murets ou des grillages parfois doublés de haies végétales mono spécifiques (thuyas, lauriers …). Ces clôtures sont représentatives du caractère pavillonnaire de ces secteurs où les constructions tentent de s’isoler visuellement les unes des autres.
DIVERSIFICATION DES FORMES BATIES
L’urbanisation de la fin du 20ème siècle est également marquée par la diversification des formes bâties qui constituent les extensions urbaines de Saint-Jean-Pied-de-Port. On trouve quelques opérations de logements collectifs et des opérations mixtes qui se démarquent dans le tissu urbain périphérique essentiellement constitué d’habitat pavillonnaire. La diversification des formes bâties est également caractérisée par les nombreux équipements et les commerces qui se sont implantés essentiellement au Nord Est du bourg historique.
Deux opérations récentes situées autour de la gare participent à la diversification des formes bâties sur la commune :
La résidence Ur-Gain qui prolonge le lotissement Haramburu au nord de la voie ferrée est composée de deux bâtiments de logements collectifs et d’une dizaine de maisons accolées par leurs garages. Elle a été bâtie en 2011-2012. Les logements collectifs présentent une emprise au sol et une volumétrie importante avec leurs 3 niveaux. La façade est animée par les balcons, les débords de toits et par des éléments de bardage. Les teintes traditionnelles du pays basque sont respectées. Les maisons individuelles accolées présentent une architecture simple qui n’évoque le style local que par l’utilisation du rouge basque.
Au sud de la voie ferrée, des bâtiments commerciaux et de bureau participent également à la diversification des formes urbaines sur la commune. On trouve 5 bâtiments principaux implantées en limite sud de l’avenue de la Gare. Ces constructions qui datent de 2011 puis 2018 présentent une emprise importe mais s’intègrent de manière assez harmonieuse dans le territoire avec leur hauteur limitée et leur architecture moderne qui réinterprète le style local. Les rez-de-chaussée largement ouverts offrent des vitrines aux entreprises qui y sont implantées et un cheminement piéton longe ces constructions.
En dehors de ces opérations récentes, on peut noter à Saint-Jean-Pied-de-Port la présence d’une densité importante d’équipements bâtis à la fin du 20ème siècle au nord de la citadelle. Ces derniers présentent généralement une emprise bâtie importante entrainant une forte consommation d’espace sur le secteur. Ce secteur regroupe en effet des équipements scolaires (l’Ikastola Graziko, le Lycée de Navarre, le Lycée Agricole), de nombreux équipements sportifs (le Jaï-Alaï, des terrains de sports et la nouvelle piscine ouverte en 2018) et des commerces (supermarché, maya sport…). Sur ce secteur les constructions imposantes, l’importance du Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 96
stationnement, des voiries et l’absence d’espace public paysagé créent une ambiance assez banalisée et déqualifient quelque peu le paysage d’entrée de ville nord de Saint-Jean-Pied-de-Port le long de la RD933.
Equipements et commerces au nord du bourg. Source : APGL
Enfin, la diversification des formes bâties sur la commune est également marquée par la présence de quelques logements collectifs, d’équipements et de constructions disséminées sur le territoire. On peut citer par exemple l’abattoir au nord-ouest du bourg, la halle du marché constituée d’une partie ouverte et d’une partie fermée, construction du 20ème siècle rénovée récemment ou l’Office de tourisme avec son toit en zinc qui s’insère entre les remparts et le quartier d’Ugange. L’importance du stationnement autour de ces équipements ne permet pas de mettre en valeur les constructions.
Abattoir, marché et office de tourisme de Saint-Jean-Pied-de-Port. Source : APGL
Avec la dynamique de diversification des formes urbaines visible à Saint-Jean-Pied-de-Port, la question de l’intégration de l’architecture contemporaine vis-à-vis tissu bâti traditionnel peut se poser. En effet, les volumes imposants des opérations les plus récentes rompent souvent avec les formes architecturales traditionnelles de Basse Navarre. Pour autant, les opérations de logements collectifs et les équipements publics ou commerciaux imposants ne sont pas implantées dans le tissu urbain ancien mais plutôt en périphérie des espaces urbanisés historiques. Les constructions doivent donc être étudiées au regard de leur environnement proche essentiellement peu dense (constructions individuelles de plein pied ou en R+1).
Par ailleurs, la présence de monuments historiques inscrit et classés sur la commune permet de cadrer la forme architecturale des nouvelles constructions via avis de l’ABF sur les autorisations d’urbanisme. Le style architectural doit alors trouver un juste équilibre entre le style néo-basque qui « pastiche » plus ou moins habilement le vocabulaire architectural local et une architecture plus contemporaine répondant aux exigences d’usages et environnementales actuelles. Il est à noter que la qualité urbaine et paysagère sur la commune est issue tant de l’homogénéité et de la cohérence des constructions entre elles que de la qualité architecturale de chacune. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 97
2. LE FONCTIONNEMENT URBAIN
L’essentiel des activités, des services, des commerces et des lieux de vie de Saint-Jean-Pied-de-Port est situé au sein du bourg médiéval, à l’est de la RD 933 au nord du bourg et de manière plus éparse dans le quartier d’Ugange et de la gare. Il convient d’étudier le fonctionnement urbain de ces centralités pour comprendre le lien entre les pôles d’attractivité, les espaces publics et la mobilité sur la commune. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 98
2.1 LES ESPACES PUBLICS – ESPACES DE VIE
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port est caractérisée par un centre médiéval à la densité bâti élevée. L’urbanisation plus récente s’est opérée de manière plus lâche le long des axes de circulation. La commune et sa tache urbaine restent peu étendues et les principaux espaces publics – espaces de vie sont situées dans le bourg ancien et sur ses abords. Ces espaces publics restent toutefois peu nombreux et peu mis en valeur sur le territoire communal.
LES ESPACES PUBLICS LIMITES DANS LE TISSU URBAIN ANCIEN
Dans le bourg médiéval, c’est la rue qui tient lieux d’espace de vie. La rue de la Citadelle, piétonne et bordée de commerces et de lieux touristiques tient encore ce rôle d’espace public. L’élargissement devant l’église et la porte de Navarre fait office de placette. En comparaison, la rue d’Espagne ouverte à la circulation automobile ne permet pas l’appropriation par ses usagers et n’invite pas autant à la déambulation et à la détente.
Autour du bourg médiéval les espaces publics sont assez peu nombreux. Le tour des remparts pourrait tenir lieu de lieu de vie au vu de la largeur présente entre les murailles et le front bâti mais la présence de stationnement déqualifie ces lieux. En face de la mairie, la place Charles de Gaulle constitue l’une des seules « place » de la ville. Ici aussi, le stationnement omniprésent ne permet de souligner le bâti et le patrimoine environnant (Maison Mansard, remparts…) et l’importance de la voiture sur cet espace ne le rends pas fonctionnel et appropriables par les tous les usagers.
Place de la mairie (Charles de Gaulle) et rue de la Citadelle devant l’église. Source : APGL
Dans les quartiers d’Ugange et de la Gare les espaces publics sont également peu nombreux. On peut noter un élargissement au carrefour entre la rue Sainte-Eulalie et l’avenue Renaud mais cet espace présente des aménagements routiers et ne constitue pas un lieu de vie. Devant la gare, la morphologie urbaine suggère la présence un parvis mais une place importante est laissée au stationnement et l’impression d’espace public est plus lié la présence de bancs et d’une sculpture qu’à de réels aménagements d’un lieu de vie et de rencontre.
Autour du marché, on peut noter la présence d’un espace vert qui surplombe la route départementale. Cet espace planté dispose d’une aire de jeux. Sur les anciens fossés de l’enceinte urbaine, la halle du marché est un équipement public qui fait office de lieu de vie majeur pour la commune mais ses abords sont occupés par du stationnement et cet espace n’est pas valorisé en dehors des marchés et des foires.
Dans le tissu urbain historique, c’est donc essentiellement les rues qui font office d’espace public et les surfaces libres de type « place publique » restent peu nombreuses. L’utilisation des espaces publics est alors liée à leur morphologie. Des restaurants utilisent la rue comme terrasse alors que les commerces peuvent sortir leurs étals sur la voie et devant les vitrines. Les touristes et les pèlerins déambulent dans les rues médiévales et profitent des trottoirs aménagés en escaliers pour s’accorder une pause et s’assoir quelques instants. La limite public / privé devient parfois poreuse et les espaces publics linéaires incitent à la découverte progressive et séquencée du patrimoine local. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 99
UN RESEAU D’ESPACES VERTS AUTOUR DE LA NIVE ET DE LA CITADELLE
En dehors du centre ancien, la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port dispose d’un certain nombre d’espaces verts plus ou moins aménagés mais connectés entre eux en un réseau par des cheminements piétons. Ces espaces verts sont essentiellement situés le long de la Nive de Béhérobie et autour de la citadelle.
Le long de la Nive, les berges enherbées invitent à la détente et à la déambulation. En allant vers l’ouest, au niveau du pont Eyheraberrai, un espace planté d’arbres offre un espace ombragé et un lieu de pique-nique et de détente pour les touristes et les visiteurs (présence de tables, de bancs…). Les berges sont bordées d’un cheminement piéton qui relie ce lieu à la ville. Le long du chemin, la proximité du cours d’eau et la présence végétale créent une ambiance bucolique propice à la détente.
Espaces verts bucoliques le long de la nive de Béhérobie. Source : APGL
Autour de la citadelle, les glacis enherbés, les abords des fortifications et les pentes boisées de la colline de Mendiguren constituent également des espaces verts publics remarquables pour Saint-Jean-Pied-de-Port. Ces espaces sont accessibles depuis plusieurs points de la ville par des chemins piétons (chemin de ronde notamment) ou par des escaliers traversant les boisements et permettant d’accéder à ces points hauts. Ces espaces verts appartiennent donc à des séquences paysagères qui permettent la découverte de la citadelle et l’accès aux points de vue remarquables qu’offre la colline. Ces espaces verts sont aménagés de manière sommaire mais jalonnés par des panneaux touristiques qui permettent de découvrir les lieux. A l’ouest de la citadelle, depuis la plateforme qui jouxte l’entrée, un panorama remarquable s’ouvre sur la ville et ses environs.
Les abords de la citadelle et le panorama sur la ville. Source : APGL
Le réseau d’espaces verts constitué par les berges de la Nive et par les abords de la citadelle constitue au même titre que le bourg médiéval et son architecture remarquable un pôle d’attractivité qui participe pleinement au caractère patrimonial et au paysage de la commune. Ces espaces sont très fréquentés par les touristes et les pèlerins mais participent également au cadre de vie qualitatif pour les habitants de Saint-Jean-Pied-de-Port. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 100
2.2 LES ESPACES PUBLICS – ESPACES DE VIE
RESEAU VIAIRE
La ville de Saint-Jean-Pied-de-Port est un carrefour commercial naturel où convergent :
- la route venant de Bayonne par Cambo et les gorges de la Nive (RD 918) : entrée par la porte d’Uhart
- la route arrivant par les collines d’Hasparren et de Mendiole (D 22) qu’on appelle aussi « route impériale »
- la route de la vallée de Saint-Etienne-de-Baïgorri par les vignobles d’Irouléguy (D15)
- La route d’Orthez par Saint-Palais (RD933) et son embranchement sur Mauléon par le col d’Osquich (RD918)
- La route menant en Espagne à Pampelune par le col de Roncevaux qui franchit la frontière à Arneguy (RD 933)
- La route de la vallée espagnole du Bastan (RD949à par le col d’Ispeguy et Saint-Etienne-de-Baïgorri
- La route de Saint Michel (RD301) qui débouche sur le Porte d’Espagne (entrée symbolique historique encadrée par l’enceinte)
- La RD 401 ou route de Caro qui part de la Citadelle (chemin de St Jacques)
La RD933 coupe la ville en deux au niveau de la Place du Général de Gaulle. Cet axe accentue la rupture physique entre la ville haute (et notamment le centre médiéval) et la ville basse (quartier d’Ugange, de la gare, et extensions urbaines récentes). La présence de cet axe majeur accompagné de stationnement au pied des remparts déqualifie quelque peu la perception du bourg dans la séquence d’entrée de ville et de sa traversée.
Le caractère resserré de la tache urbaine de Saint Jean-Pied-de-Port permet de limiter quelque peu la longueur des déplacements (domicile – équipements – commerces) mais ces derniers doivent toutefois être étudiés à une échelle plus large pour prendre en compte la proximité d’autres centres urbains comme Uhart-Cize et Ispoure dont le fonctionnement ne peut être déconnecté de celui de Saint-Jean-Pied-de-Port.
La ville de Saint-Jean-Pied-de-Port reste un lieu très circulé, avec des flux de transit importants (poids lourds, déplacement des habitants) et une forte fréquentation touristique (séjours globalement de courte durée : quelques heures, quelques jours), ce qui augmente les flux de passage et les flux routiers et confère à la commune une image de « ville de passage ».
STATIONNEMENT
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port dispose d’un nombre important de stationnements répartis autour du bourg historique. Le besoin en stationnement est étroitement lié à la fréquentation touristique du bourg et peut donc varier de manière importante entre les jours et les saisons.
En venant de Saint-Jean-le-Vieux, on arrive par la RD933, relativement large. La voie est ponctuée d’espaces de stationnement sans que l’on soit vraiment invité à s’y garer pour découvrir la ville à pied. Différentes poches de stationnement sont ensuite « accrochées » aux remparts ou implantées en bordure de la voie et c’est après avoir contourné le bourg médiéval que se trouvent les principales aires de stationnement de la commune.
Les remparts sont ainsi pour la plupart bordés de voitures stationnées avec des revêtements de sol routiers. Ces stationnements perturbent la compréhension du site et donne aux différentes portes (d’Espagne et d’Uhart notamment) un caractère routier alors qu’on pourrait s’attendre en entrant dans la ville à pénétrer dans un espace historique piétonnier identifiable. Ces zones de stationnement très visibles dans la séquence de traversée de la ville dégradent fortement l’image de la cité et ne permettent pas de mettre en valeur le patrimoine remarquable.
La place du Général de Gaulle qui constitue l’articulation entre la ville base et la ville médiévale intramuros et qui est la seule véritable « place publique » de la commune présente elle aussi un caractère très routier avec la RD 933 qui la traverse, le traitement de sol, sa vocation de parking et l’absence de cheminements piétons lisibles guidant vers les remparts et le cœur médiéval.
La rue d’Espagne qui appartient au cœur de ville médiéval est elle aussi banalisée par la présence de véhicules et par le trafic et le stationnement qui perturbent les usages piétons, commerciaux et touristiques. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 101
Importance du stationnement sur les espaces publics. Source : APGL
CHEMINEMENTS DOUX
Le réseau de cheminements doux est assez limité sur la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Les chaussées routières sont très larges et créent une trame viaire ne laissant que très peu de place aux modes de déplacements actifs. Les trottoirs, quand ils existent ne sont pas conformes aux règles de circulation piétonnes notamment concernant les Personnes à Mobilité Réduite. Ils sont parfois trop étroits, plantés ou encombrés par le stationnement (pont de la Nive, avenue Renaud…). De plus, il n’y a pas d’aménagement cycles sécurisés de type bandes cyclables ou pistes cyclables. Certains secteurs se trouvent assez déconnectés du centre historique comme le quartier Nord Est dense en équipements mais non desservi par le réseau de cheminements doux.
On trouve toutefois des cheminements doux mis en scène dans les séquences de découverte de la ville historique. On peut noter à ce titre les cheminements le long de la Nive de Béhérobie, le chemin de ronde et différents accès à la citadelle (présence d’escaliers). Enfin, on trouve aussi deux cheminements de type venelles qui permettent de relier la RD933 à la rue Sainte Eulalie entre le stade et le centre de secours et au niveau de la place Charles de Gaulle.
La commune de Saint-Jean-Pied-de-Port étant traversée par le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle, les pèlerins et les marcheurs sont nombreux sur le secteur. Le manque d’aménagements piétonniers est donc une problématique majeure pour la commune.
Cheminements doux
8.3 MISE EN SCENE DE LA VILLE
Le caractère de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port résulte d’un rapport équilibré entre le paysage végétal et le bâti. L’espace rural qui entoure la ville ancienne et les extensions urbaines récentes participe à la qualité paysagère du site en mettant en scène des perspectives sur la ville et ses monuments. L’espace rural apporte également des respirations au sein du bâti et crée des contractes d’ambiance et une diversité paysagère.
Les espaces agricoles et naturels, les boisements et les zones non urbanisées participent ainsi à mettre en valeur les vues sur les montagnes et sur les collines. L’ensemble constitue un écrin végétal, une toile de fond dans la mise en scène de la ville et de la citadelle notamment. Cela joue aussi sur la perception plus rapprochée des Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 102
monuments et participe à lecture globale du territoire par les coupures d’urbanisation qui résulte de la présence de ces espaces végétaux remarquables.
Afin de préserver le caractère de la ville et la qualité des paysages qui la mettent en scène, le traitement des limites et des interfaces avec le paysage végétal doit faire l’objet d’une attention particulière. Le réseau viaire en étoile qui dessert Saint-Jean-Pied-de-Port offre des vues remarquables et certains boisements ou espaces naturels participent directement à la lecture et à la compréhension urbaine.
Parmi les espaces végétaux qui participent directement à la mise en scène de la ville on peut citer :
- Le promontoire de la citadelle et les versants arborés de la colline de Mendiguren qui renforcent la perspective sur le monument depuis de nombreux points du territoire ;
- Les abords des cours d’eau et notamment la vallée de la Nive de Béhérobie, avec les ripisylves d’accompagnement de la Nive et des espaces agricoles qui participent à la qualité des paysages en entrées de ville est et ouest.
- Les abords du collège de Mayorga au sud de la ville avec des vues remarquables qui s’ouvrent depuis le chemin de Mayorga /RD 381 ou le végétal en premier plan enveloppe la ville devant le relief plus marqué qui se développe en toile de fond.
D’autres entités végétales mettent aussi en scène le paysage plus excentré de la commune et les zones urbanisées périphériques. Ces coupures végétales participent pleinement à la qualité des paysages.
Au-delà des limites du territoire communal, des vues lointaines et des perspectives s’ouvrent également sur la ville de Saint-Jean-Pied-de-Port et sur son territoire. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 103
SYNTHESE ET ENJEUX « STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT URBAIN »
Les éléments clés du diagnostic Les enjeux
Structuration
urbaine
• Un site composé d’entités paysagères fortes
et contrastées entre confluence des cours
d’eau, plaine, collines et montagnes
• Une tache urbaine s’étendant au-delà des
limites communales
• Un centre historique composé de plusieurs
entités à la forme urbaine distincte avec le
bourg médiéval, la citadelle, le quartier
d’Ugange, les faubourgs historiques et le
quartier de la gare
• Des extensions urbaines pavillonnaires
autour du centre ancien et en discontinuité
des tissus originels le long des voies de
circulation avec des secteurs d’habitat diffus
et quelques opérations en poches de type
lotissements
• Un secteur avec une densité importante
d’équipement au nord-est du bourg
• Une diversification progressive des formes
bâties autour du centre historique
• Maintenir les coupures
d’urbanisation autour de la
citadelle, le long de la Nive et au
sud de la ville pour préserver
l’aspect qualitatif des entrées de
ville et mettre en scène le bourg
dans le grand territoire
• Densifier au sein des quartiers
historiques
• Traiter les interfaces et les
connexions entre les différentes
entités historiques de la ville
• Limiter l’urbanisation linéaire
dans la zone rurale et maintenir
les coupures d’urbanisation
entre les quartiers
Développement
urbain au sein
et autour des
centralités
• Un centre médiéval dense organisé en village
rue avec le bourg castral en partie haute et le
quartier St Michel en partie basse : caractère
très urbain avec un front bâti continu sur rue
et des jardins en fond de parcelle, patrimoine
riche et bien préservés
• Des monuments historiques et des édifices
remarquables nombreux avec du patrimoine
militaire, civil et religieux
• Des faubourgs anciens issus du
développement extra-muros de la ville qui se
sont densifiés au fil du temps : le quartier
d’Ugange et les faubourgs situés le long des
axes d’entrée de ville
• Un quartier historique issu d’une première
extension urbaine du début du 20ème siècle :
le quartier de la gare, composé de riches
villas au sein de jardins remarquables
• Un patrimoine rural limité avec quelques
fermes traditionnelles regroupées en petites
poches
• Bourg médiéval : Maintenir la
qualité urbaine, patrimoniale et
paysagère du bourg médiéval en
maintenant une densification
mesurée des fonds de parcelles
et en préservant la forme
urbaine historique et
l’architecture traditionnelle
• Monuments historiques :
préserver et mettre en scène les
édifices remarquables dans les
parcours de découvertes de la
ville
• Quartier d’Ugange et faubourgs
: Affirmer le caractère
historique de ces quartiers en
préservant la forme urbaine et
l’architecture traditionnelle tout
en permettant une densification
de ces secteurs centraux dans la
ville.
• Quartier de la gare : préserver
les caractéristiques urbaines et
architecturales spécifiques de ce
quartier (parcs, implantation en
retrait de la voie...) Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 104
Evolution
urbaine
périphérique
• Un développement urbain en discontinuité
des centralités, qui s’est produit de manière
assez continue dans le temps, toujours sous
forme de tissu urbain lâche et déconnecté de
la forme historique
• Des secteurs d’habitat pavillonnaire qui se
sont développés en poches (lotissement) au
nord-ouest du bourg et de manière plus
éparse sur le territoire, sans lieux de vie
qualitatifs et en rupture fonctionnelle avec le
bourg
• De nombreux secteur d’habitat pavillonnaire
qui se sont développés de manière linéaire
ou diffuse le long des voies de circulation
dans les zones rurales, formant une
urbanisation relativement homogène mais
peu dense qui présente un léger potentiel de
densification en dents creuses
• Une banalisation et une standardisation de
l’architecture néo—basque avec une
dissolution progressive de l’identité locale
• Quelques opérations de logements de plus
en plus diversifiées avec des logements
collectifs ou intermédiaires
• Favoriser un épaississement de
l’urbanisation au sein de
l’urbanisation existante plutôt
que poursuivre l’étalement
linéaire
• Préserver la qualité
architecturale et paysagère de
la zone rurale en étant attentif à
la qualité des projets
d’extension du bâti existant et
des nouveaux projets
d’aménagement
• Poursuivre la diversification des
formes bâties dans le respect
des formes urbaines et de
l’architecture traditionnelles
Fonctionnement
urbain
• Un centre historique commercial et
touristique dans le bourg médiéval
• Une densité importante d’équipements
commerciaux, scolaires et sportifs
structurants excentrés au nord-est du bourg,
déconnectés fonctionnellement du tissu
urbain historique
• Des espaces publics peu lisibles, limités en
nombre et déqualifiés par la place
importante affectée aux déplacements
motorisés et au stationnement
• Un réseau d’espaces verts et de
cheminements doux autour de la citadelle et
le long de la Nive mettant en scène des
séquences patrimoniales
• Une offre de stationnement importante qui
banalise l’espace public et ne permet pas la
mise en valeur du patrimoine
• Des limites urbaines du bourg plutôt bien
marquées par la présence d’éléments
paysagers et naturels de qualité
• Renforcer la lisibilité et
l’accessibilité des équipements
publics, des espaces publics et
des espaces verts existants,
• Requalifier et recalibrer les
zones de stationnement pour
inciter aux déplacements doux
et mettre en scène le
patrimoine architectural et
urbain
• Mettre en valeur les
cheminements doux existants et
compléter le maillage de ces
cheminements afin d’assurer
des liaisons inter-quartier
• Maintenir la ceinture verte
permettant de mettre en scène
le bourg historique Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 105
3. ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS,
AGRICOLES ET FORESTIERS
L’analyse de la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (NAF) dans les PLU(i) s’inscrit dans un objectif général de limitation de l’artificialisation des sols, avec un objectif final de Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050 fixé par la Climat et Résilience du 22 août 2021.
Dans ce contexte, la limitation de la consommation d’espaces NAF est règlementée :
• D’une part à l’article L.4251-1 du code général des collectivités territoriales :
« La région (…) élabore un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Ce schéma fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière (…) de lutte contre l'artificialisation des sols, (…). En matière de lutte contre l'artificialisation des sols, les objectifs fixés sont traduits par une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, par un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation. Cet objectif est décliné entre les différentes parties du territoire régional.
L’article 194 de la LCR précise que :
• 1° La première tranche de dix années débute à la date de promulgation de la présente loi ; 2° Pour la première tranche de dix années, le rythme d'artificialisation est traduit par un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes ; 3° Pour la première tranche de dix années, le rythme prévu à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales ne peut dépasser la moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers observée au cours des dix années précédant la date mentionnée au 1° du présent III ; 5° Au sens du présent article, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue comme la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné.
• Et d’autre part aux articles L.151-4 et L.151-5 du code de l’urbanisme :
Article L.151-4 : « Le rapport de présentation (…) analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques. »
Article L.151-5 :
« (…)
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols (…) le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27. » Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 106
Ce contexte réglementaire peut ainsi être synthétisé de la manière suivante :
CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS SUR SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
DEPUIS 2011
A cet effet, la méthodologie suivante a été appliquée :
• Définition des enveloppes urbaines existantes début 2011, au moyen d’une photo-interprétation de la photo aérienne de 2011 ;
• Analyse de la matrice cadastrale et des permis de construire accordés pour des logements et des activités sur le territoire entre 2011 et 2021, couplée à une photo-interprétation de l’évolution du bâti entre 2011 et la photo aérienne actuelle (Google earth) : localisation des terrains ayant fait l’objet d’une première urbanisation de 2011 à 2021 + terrains non bâtis des opérations de lotissement ;
• Identification des terrains qui étaient jusque-là naturels, agricoles et forestiers (distinction entre espaces NAF et espaces consommés en densification des espaces bâtis, division parcellaire par exemple) ;
• Somme de la superficie des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) consommés sur la période analysée.
Les outils suivants ont été utilisés :
• Matrice cadastrale 2021
• Extraits des registres d’autorisation du droit des sols (permis de construire et déclaration préalable accordées, permis d’aménager accordés, dont les travaux de viabilisation ont débuté en 2021)
• Photo aériennes BD Ortho 2009 et 2024,
• Vérification de ces données par des visites de terrain.
Arrêt PLU
2024 Les chiffres proposés sont un exemple ! Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 107
Analyse de la consommation d’espaces sur Saint-Jean-Pied-de-Port entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2021, réalisation APGL Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 108
Analyse de la consommation d’espaces sur Saint-Jean-Pied-de-Port entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2021, zoom sur le bourg, réalisation APGL
Sur ces espaces, consommés depuis 2011, ont été distingués les espaces consommés :
✓ en densification des enveloppes urbaines existantes (unités foncières ou partie d’unités foncières non bâties situées dans les espaces urbanisés de 2011) ;
✓ sur des terrains en extension des enveloppes urbaines (habitat, activités économiques, bâtiments agricoles…). Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 109
Analyse des autorisations de droit du sol sur St-Jean-Pied-de-Port entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2022, réalisation APGL Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 110
Cette analyse a montré une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers totale entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2021 de 3,6 ha, répartis de la manière suivante :
✓ 3,0 ha ont été destinés à la création de logements ;
✓ mais également aux équipements avec 0,6 ha de foncier consommé notamment pour la finalisation de la réalisation du SDIS.
Entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2024, le constat est légèrement inférieur avec une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers totale s’élevant à 3,3 ha, répartis de la manière suivante :
✓ 2,7 ha ont été destinés à la création de logements ;
✓ 0,6 ha de foncier consommé pour le SDIS.
Depuis le 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024, il est fait état d’une consommation d’espaces naturels, agricoles et
forestiers de 0,6 ha, uniquement pour de l’habitat.
L’analyse des permis de construire selon les registres communaux fait état de la création de 111 logements entre début 2011 et décembre 2021, soit une moyenne de 11 logements/an.
Parmi ces nouveaux logements, plus de 75 % d’entre eux ont été réalisés sans consommation d’espaces :
- 9 ont été créés par remobilisation de logements vacants,
- 7 du fait d’un changement de destination,
- et 66 constructions nouvelles ont eu lieu sur des parcelles déjà bâties ou sur des dents creuses existants dans les espaces déjà bâtis en 2012.
Moins de 25 % des nouvelles constructions ont donc entraîné une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
La densité brute du nombre de logements créés est donc de 1 ha consommé pour la création 19,8 logements entre 2011 et 2021 en totalisant l’ensemble des nouveaux logements. Cette densité brute est de 5,2 logements/ha si on ne comptabilise que les logements créés avec une consommation d’espaces NAF.
4. ETUDE DE DENSIFICATIONS DES ESPACES DEJA URBANISES
Pour limiter la consommation d’espace, un des leviers principaux est de mieux utiliser les gisements fonciers situés au sein du tissu urbain déjà constitué. Ces ressources concernent des disponibilités résiduelles dans l’enveloppe urbaine pouvant répondre aux besoins résidentiels comme économiques.
Les termes de « densification » et de « mutation » renvoient à deux notions différentes.
La densification, pour un secteur donné, s’évalue au regard de différents critères, parmi lesquels :
- les droits à bâtir et les règles de prospects fixés par le PLU,
- l’accessibilité et la desserte (voirie, réseaux),
- les contraintes physiques et naturelles : topographie (pente), présence de risques, …,
- les enjeux environnementaux (intérêt paysager, valeur écologique,…),
- le contexte urbain (la densité environnante),
- le marché foncier et immobilier. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 111
Les différents types de densification possibles :
- densification « réhabilitation »
Il s’agit d’une potentielle augmentation du nombre d’habitants liée à la réhabilitation de logements vacants remis sur le marché. C’est une capacité de logements sans consommation de ressources foncières qui peut être intéressante pour créer de nouvelles résidences principales.
Des réhabilitations à vocation économiques peuvent également être possibles mais la commune ne compte pas de locaux à vocation économique à requalifier.
- densification « dents creuses »
Les dents creuses correspondent à des terrains non bâtis entourés par des terrains bâtis au sein des zones urbaines et pouvant être urbanisés.
- densification « extension d’ajustement»
Ce type de densification concerne des logements individuels qui font l’objet d’une extension ou d’une surélévation ne produisant pas un nouveau logement. Elle suppose que le propriétaire dispose de droits résiduels de construction et procède à l’extension (ou à la surélévation) répondant à des besoins propres à son ménage. Ce potentiel de densification est difficilement estimable mais tout à fait envisageable sur la commune, notamment au regard de la taille des terrains.
- densification « 1 égale 2 »
Ce type de densification concerne les logements individuels qui possèdent des caractéristiques permettant de créer un ou plusieurs logements supplémentaire(s) sans création de surface de plancher. Généralement, il s’agit de logements individuels de grande superficie pouvant être divisés. Ce potentiel est difficilement estimable mais à la vue de l’analyse des permis de construire accordés ces dernières années, il s’agit d’un potentiel qui est en cours de développement sur du bâti ancien traditionnel Pays basque intérieur, qui présente une importante surface de plancher divisible.
- densification « Bimby »
Le dispositif connu sous l’appellation « Bimby » (« Build In My Back Yard » ou construire dans mon jardin) se concrétise par la densification des zones pavillonnaires ou des lotissements dont les parcelles possèdent suffisamment de droit à construire pour produire un ou plusieurs logements supplémentaires. Il permet ainsi de bénéficier de la création de terrains à bâtir dans des quartiers déjà desservis et équipés, sans générer d’étalement urbain. Il est aujourd’hui considéré comme une réelle alternative dans l’évolution de l’habitat individuel.
- densification « démolition-reconstruction »
La densification peut aussi se faire par des opérations plus lourdes et plus complexes à mettre en œuvre à travers la démolition-reconstruction. Ce type de densification est liée à une volonté d’optimisation d’un foncier mal occupé parce que peu dense ou supportant un bâti dégradé et/ou une entreprise dont l’activité n’est pas en concordance avec la vocation de la zone.
Il n’y a pas de bâti, à usage résidentiel ou économique, identifié sur la commune comme pouvant faire l’objet de ce type de renouvellement.
Cette analyse n’est qu’une aide à la décision menant à l’élaboration du projet communal. Elle correspond à un état de la situation et des connaissances à un temps T. Une telle évaluation doit être considérée comme une base de réflexion permettant de construire une stratégie communale et d’orienter les choix établis dans le projet de PLU relatif à la limitation de la consommation de foncier, notamment l’ouverture des zones à urbaniser.
Cette analyse des capacités de densification doit être relativisée, au regard des choix qui seront établis par la commune et du potentiel de mutation des terrains.
La mutabilité renvoie quant à elle à la capacité d’un terrain à changer d’affectation et à être construit. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 112
4.1 ANALYSE DES CAPACITES DE DENSIFICATION
ETAPE 1 : DELIMITATION DES ESPACES BATIS
La première étape consiste à délimiter le tracé des espaces bâtis, ou enveloppes urbaines. Celui-ci est tracé à partir de la Partie Actuellement Urbanisée (PAU), soit autour des parcelles ou unités foncières, bâties contiguës (distance inférieure à 50 mètres entre deux constructions) comprenant au moins 5 constructions d’habitation en 2022 (données arrêtées à fin décembre 2022), ou imperméabilisées, dont les jardins ou espaces attenants des bâtiments, et répondant à la détermination des espaces bâtis. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 113 Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 114
ETAPE 2 : IDENTIFICATION DES ESPACES LIBRES AU SEIN DES ESPACES BATIS
Une fois les espaces bâtis délimités, il s’agit d’y identifier les espaces vides disponibles. Cette identification se
réalise à partir du plan parcellaire, superposé à la photographie aérienne. Ne sont retenus que les terrains ayant
une forme, une taille et une accessibilité permettant d’accueillir, potentiellement, une nouvelle construction.
ETAPE 3 : ANALYSE QUALITATIVE ET SYNTHESE DES CAPACITES BRUTES DE DENSIFICATION Le repérage effectué doit ensuite être complété par une analyse qualitative : échanges avec les élus et techniciens de la Commune, visites sur le terrain afin de s’assurer que des terrains identifiés n’ont pas à être écartés (parcelles supportant désormais une construction ou faisant l’objet d’un permis de construire, terrains supportant déjà un aménagement comme un bassin de rétention, fortes pentes, …). Notamment, les terrains Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 115
concernés par des risques d’inondation (carte aléa du PPRI en cours d’élaboration) sont identifiés : ils pourront
faire l’objet de contrainte à une densification.
Ces espaces libres sont soit des parcelles entières au sein des espaces bâtis, dites « dents creuses », soit des
parcelles faisant partie de propriétés, ou encore des morceaux de parcelles (fonds de jardins) ou de petites
parcelles accolées formant un espace libre de taille suffisante pour accueillir une nouvelle construction.
Le potentiel des espaces libres évalué au sein de l’enveloppe urbaine recense ainsi sur Saint-Jean-Pied-de-Port :
- 5,1 ha en dents creuses,
- 57 logements vacants,
- et 15 unités foncières pouvant faire l’objet d’une division de propriété.
4.2 ANALYSE DES CAPACITES DE MUTATION DES ESPACES LIBRES AU SEIN DES ESPACES BATIS
La capacité de mutation des espaces bâtis, ou mutabilité, renvoie à leur capacité à changer d’usage. On parle
également de dureté foncière, un foncier dur étant un foncier peu mutable.
L’analyse de la capacité de mutation peut ainsi répondre à l’objectif de densification. Par exemple, un terrain nu
de type dent creuse, non soumis à contrainte particulière, est à la fois susceptible de muter vers un nouvel usage,
via sa construction, et de participer à la densification du tissu urbain.
La rétention foncière désigne le fait que certains terrains potentiellement constructibles ne peuvent muter car
les propriétaires conservent ce patrimoine. Les motivations des propriétaires à la conservation de la terre sont
variées :
- propriétaires ayant reçu leur bien en héritage et qui souhaitent le conserver pour le transmettre à leur
tour à leurs enfants ;
- propriétaires ayant déjà leur maison construite sur l’unité foncière. La ou les parcelles supposées
«libres» sont en réalité un prolongement de leur propriété sous forme de jardin, de pré ou de potager
qu’il n’est pas envisagé de céder à un tiers, du moins dans l’immédiat ;
- propriétaires de fraîche date qui ont acquis leur parcelle en vue d’y bâtir leur maison mais qui ont
momentanément différé leur construction pour des raisons administratives ou de financement ;
- propriétaires qui font de la rétention spéculative.
Évaluer la part de rétention foncière est un exercice délicat. Le phénomène de rétention foncière est cependant
une réalité qui conduit à l’immobilisation d’une partie des surfaces identifiées comme urbanisables.
L’évaluation du potentiel de mutabilité peut apporter une première approche du taux de rétention à l’échelle de
la commune et il convient donc de l’appréhender pour pouvoir dimensionner au mieux le projet de PLU au regard
des besoins. L’analyse menée a donc pour objectif d’identifier dans les capacités de densification, le foncier qui
pourrait facilement changer d’affectation et être construit.
La méthodologie utilisée vise à déterminer le « potentiel de mutabilité » des capacités de densification identifiées
au sein des espaces bâtis délimités.
Pour cela, une note globale est affectée à chaque terrain. Plus la note globale attribuée au terrain est faible, plus
ce dernier est mutable. Cela permet de classer le potentiel de mutabilité de chaque terrain comme fort (de 3 à 5
pts), moyen (de 6 à 7 pts) ou faible (de 8 à 9 pts). Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 116
De 3 à 5 pt FORT
De 6 à 7 pt MOYEN
De 8 à 9 pt FAIBLE
Cette note globale est la somme de l’analyse de trois critères, notés chacun par une note de 1 à 3 :
CRITERE 1 : POTENTIEL DE MUTABILITE SELON LE TYPE DE PROPRIETAIRE
On met ici une note de 1 à 3 en fonction du type de propriétaire (public, privé) et de son statut (indivision), étant
entendu qu’un bien en copropriété est moins mutable qu’un bien détenu par la collectivité. On distingue donc :
- les différents types de propriétaires publics (Etat, Région, Département, commune, établissement
public...) : note de mutabilité = 1
- et les différents types de propriétaires privés en considérant dans ce cas le propriétaire unique (1 seul
propriétaire ou un couple vivant à la même adresse, personne morale privée, office HLM) : note de
mutabilité = 2,
- ou le propriétaire multiple (copropriété ou indivision) : note de mutabilité = 3.
Aucun des terrains identifiés comme capacité de densification n’appartient à la de St-Jean-Pied-de-Port ou à un
autre propriétaire public. La commune n’a donc aucune maîtrise foncière qui permettrait de favoriser une
densification de ces espaces bâtis.
Pour autant, la quasi-totalité de ces capacités de densification appartiennent à un propriétaire unique, ce qui
peut ne pas contraindre de manière trop importante la mutabilité de ces terrains.
CRITERE 2 : LA COMPLEXITE PARCELLAIRE
On met ici une note de 1 à 3 en fonction de la complexité parcellaire :
- une unité foncière complète : note de mutabilité = 1
- une parcelle existante au sein d’une unité foncière nécessitant une division en propriété : note de
mutabilité = 2,
- une portion d’unité foncière nécessitant une division parcellaire ou un espace constitué de plusieurs
parcelles appartenant à de multiples propriétaires : note de mutabilité = 3.
Concernant les capacités de densification de St-Jean-Pied-de-Port, seulement 3 terrains correspondent à une
unité foncière, ou à une parcelle au sein d’une unité foncière, ne nécessitant pas de division parcellaire.
CRITERE 3 : L’USAGE ACTUEL DU TERRAIN AU REGARD DE SA MUTABILITE
Cette note de 1 (probabilité de mutabilité forte) à 3 (probabilité de mutabilité faible) est basée sur une analyse
subjective de l’équipe municipale, en fonction de leur connaissance :
- de l’usage actuel du terrain (niveau d’entretien et d’appropriation) : par exemple, une parcelle non
construite mais occupée par un potager ou un jardin soigné sera sans doute plus difficilement mutable
qu’un bout de terrain en friche ;
- de la connaissance de l’intérêt de porteurs de projets ou de mouvements de vente : demande de
renseignements en mairie, dépôt de CU,… ;
- de la connaissance du contexte familial des propriétaires et de leurs intentions quant à leur patrimoine. Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 117
SYNTHESE : POTENTIEL DE MUTABILITE DES TERRAINS DISPONIBLES AU SEIN DE L’ENVELOPPE URBAINE La somme de ces trois critères permet d’évaluer le potentiel mutable des terrains identifiés comme ayant une capacité à être densifiés.
Pour les dents creuses
Il a été recensé 49 dents creuses couvrant en cumulé une surface totale de 5,1 ha. Parmi ces 49, 11 ont été
identifiés comme présentant un potentiel de mutabilité fort. Quasiment un terrain 1 sur 3 (31%) des terrains
identifiés ne mutera probablement pas ; 56,3% des espaces libres au sein des espaces bâtis présentent quant à
eux une probabilité moyenne d’être construits d’ici les 10 prochaines années.
Potentiel de mutabilité
Nombre
de dents
creuses Superficie (ha) %
note 3 à 5 : potentiel fort 11 1,3 22,4%
note 6 à 7 : potentiel moyen 23 2,1 47,0%
note 8 à 9 : potentiel faible 15 1,7 30,6%
Total 49 5,1 ha 100,0%
Au regard de la densité existante analysée sur chacune des enveloppes urbaines, il est possible d’estimer le
nombre de logements potentiels à créer au sein de ces capacités de densification :
en nombre
Superficie
mutable
Densité
moyenne brute
des espaces
bâtis existants
Potentiel net
de logts en dents
creuses
Mutabilité
forte
Mutabilité
moyenne
Mutabilité
faible
11 23 15 2,35 ha 14,5 logts/ha 34 logts
Pour les divisions parcellaires
Il a été recensé 15 unités foncières pouvant éventuellement faire l’objet d’une division foncière au regard du
terrain encore disponible (>500 m², accessibilité favorable, absence de risque, …). Parmi ces 15, aucune n’a été
identifiée comme présentant un potentiel de mutabilité fort. 40% des unités foncières identifiés ne mutera
probablement pas ; 9 unités foncières au sein des espaces bâtis présentent quant à elles une probabilité
moyenne d’être construits d’ici les 10 prochaines années.
en nombre Potentiel net
de logts en
divisions
parcellairess
Mutabilité
forte
Mutabilité
moyenne
Mutabilité
faible
0 9 6 5 logts
Pour les logements vacants
Sur la base des données foncières actualisées par un recensement communal, il est recensé 57 logements
vacants. Parmi ces 57, 32 (soit 56% des vacants) ont été identifiés comme présentant un potentiel de mutabilité
fort. Le reste présente quant à eux une probabilité faible d’être réhabiliter d’ici les 10 prochaines années :
problème de partage ou de succession, vacance de désintérêt économique du/des propriétaires, vacance
expectative (souhait de transmettre à héritier, ruine, …). Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 118
en nombre Potentiel net
de logts par
réhabilitation de
LV
Mutabilité
forte
Mutabilité
moyenne
Mutabilité
faible
32 0 25 32 logts Commune de Saint-Jean-Pied-de-Port – PLU – A.3 - Rapport de Présentation, Diagnostic territorial – Mars 2025 119
SYNTHESE ET ENJEUX « CONSOMMATION D’ESPACES NAF ET CAPACITES DE DENSIFICATION DES ESPACES BATIS »
Les éléments clés du diagnostic :
• Une consommation de 3,6 ha ayant généré de la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) entre 2011 et 2021
Une consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) de 3,3 ha entre 2014 et 2024.
• Pour une production de 111 nouveaux logements, dont 85 logements (76%) ont été créés avec consommation d’espaces NAF (19 logements ont été créés par changements de destination, réhabilitation ou construction sur parcelle déjà bâtie)
• La densité brute du nombre de logements créés est donc de 1 ha consommé pour la création 19,8 logements entre 2011 et 2021
• Capacités de densification :
- 57 logements réellement vacants, dont 32 pouvant être facilement remis sur le marché,
- 15 unités foncières potentiellement divisibles, dont 9 avec un potentiel de mutabilité moyen,
- 49 dents creuses au sein des enveloppes bâties, dont 2,35 ha est identifié comme ayant un potentiel de mutabilité fort ou moyen,
• Pouvant générer la production d’un total d’environ 70 logements.