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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Plaisance-du-Touch.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Religion et laïcité,
EE =
Liberté » Égalité + Freternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REÇU I h
7 MARS non
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Risques et Gestion de Crise
Arrêté portant classement sonore
des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de Fordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment l’article L 571-10 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R 111-4-1, R 111-23- 1àR111-23-3 :
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les trois arrêtés ministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, de santé et dans les hôtels ;
Vu larrêté du 23 juillet 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2000 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Haute-Garonne, les 198 communes traversées par une voie classée et des 12 communes affectées mais non traversées par une voie classée ;
Vu les avis des conseils municipaux des communes concernées ;
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/5 htip://www.haute-garonne.gouv.frConsidérant que le classement sonore du 23 décembre 2014 des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Haute-Garonne doit être actualisé ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Haute-Garonne est abrogé :
Article 2 :
Les dispositions des arrêtés ministériels du 30 mai 1996 modifié et du 25 avril 2003 susvisés sont applicables dans le département de la Haute-Garonne aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres listées dans un tableau et représentées sur des cartes jointes en annexe. Le tableau donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures mentionnés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons et le type de tissu. Les cartes schématisent le classement, mais seules font foi les indications du tableau annexé.
Article 3 :
Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies par la norme NF S 31-130 « cartographie du bruit en milieu extérieur ».
La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau, comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche.
Article 4 :
Le classement des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Haute- Garonne et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence, dans le tableau suivant:
1 L> 81 ÎL>76
2 76
3 70
4 65
5 60
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CÉDEX 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 htip://www.haute-garonne.gouv.fr
215Article 5 :
Conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 susvisé, les bâtiments à construire dits sensibles (habitation, établissement d’enseignement, de santé, de soins et sociaux) dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié susvisé.
Article 6 :
Les communes concernées par le présent classement sonore sont :
Aïgnes, Aüigrefeuille, Antignac, Ardiège, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem,
Aucamville, Ausson, Aussonne, Auterive, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Avignonet-
Lauragais, Ayguesvives, Bachos, Bagnères-de-Luchon, Balma, Barbazan, Baziège, Beauchalot, Beaumont-sur-Lèze, Beaupuy, Beauville, Beauzelle, Belberaud, Bessières, Blagnac, Bonrepos-Riquet, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bordes-de-Rivière, Bouloc, Bourg- Saint-Bernard, Boussens, Bruguières, Burgalays, Buzet-sur-Tarn, Calmont, Capens, Carbonne, Castagnac, Castagnède, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau- l'Estrétefonds, Castillon-de-Saint-Martory, Cazaux-Layrisse, Cazères, Cépet, Chaum, Cier-de- Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cintegabelle, Clarac, Clermont-le-Fort, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Donneville, Drémil-Lafage, Eaunes, Escalquens, Estancarbon, Esténos, Eup, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Fos, Fourquevaux, Francarville, Fronsac, Fronton, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Galié, Gardouch, Gargas, Garidech, Gémil, Gibel, Gourdan-Polignan, Gragnague, Gratentour, Grenade, Guran, His, Huos, L'Union, La Magdelaine-sur-Tarn, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Beauvoir, Labastidette, Labège, Labroquère, Lacroix-Falgarde, Lafitte-Vigordane, Lagardelle-sur-Lèze, Landorthe, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lavalette, Lavelanet-de-Comminges, Le Born, Le Cuing, Le Fauga, Lège, Léguevin, Lespinasse, Lestelle-de-Saint-Martory, Lévignac, Loudet, Luscan, Mancioux, Mane, Marignac, Marquefave, Martres-de-Rivière, Martres-Tolosane, Massabrac, Maurens, Mauzac, Mazères-sur-Salat, Melles, Mervilla, Merville, Miramont-de-Comminges, Miremont, Mondavezan, Mondonville, Montaigut-sur-Save, Montastruc-la-Conseillère, Montaut, Montberon, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Montgeard, Montgiscard, Montlaur, Montrabé, Montréjeau, Montsaunès, Mourvilles-Basses, Moustajon, Muret, Naïlloux, Noé, Odars, Ondes, Ore, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pins-Justaret, Pinsaguel, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Ponlat- Taïllebourg, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Renneville, Revel, Rieux-Volvestre, Roquefort-sur-Garonne, Roques, Roquesérière, Roquettes, Rouffiac- Tolosan, Saiguède, Saint-Alban, Saint-Béat-Lez, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Elix-le- Chateau, Sainte-Félix-Lauragais, Sainte-Foy-d’Aigrefeuille, Sainte-Foy-de-Peyrolieres, Saint- Gaudens, Saint-Germier, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint- Marcel-Paulel, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Rome, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Salies-du-Salat, Salles-et- Pratviel, Savarthès, Seilh, Seilhan, Seysses, Signac, Toulouse, Tournefeuille, Toutens, Valentine, Vallesvilles, Varennes, Vaux, Vendine, Venerque, Verfeil, Vernet, Vieille- Toulouse, Vieillevigne, Vigoulet-Auzil, Villate, Villefranche-de-Lauragais, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-lès-Bouloc, Villeneuve-Tolosane, Villenouvelle.
Article 7 :
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et de son affichage pendant une durée de un mois minimum à la mairie des communes visées à l’article 6.
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 3/5 http://www.haute-garonne.gouv.frArticle 8 :
Le présent arrêté doit être annexé au Pan Local d'Urbanisme (PLU) par les maires visées à l’article 6 ou les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétent.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, les sous-préfets de Muret et de Saint-Gaudens, le directeur départemental des territoires, les maires des communes visées à l’article 6 sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
Fait à Toulouse, le 0 # DEC. 2020
Pour le bréfet
Le secrftai
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : 05 34 45 34 45 4/5 http.//www.haute-garonne.gouv.frType
d'infrastructure
Nom
de
tronçon
Débutant Péage
Sud
Echangeur
du
Çanat
Ech, de
Mortres
Tolosane
Finissant Montgiseard
Echangeur
le Palays
Limite
du
Departement
Eh
22 {Martres
tolosane)
largeur moyenne
|
TMJA
|
pourcentage
dela
|
2018
|
évolution
du
weL
chaussée
|
hi
|rate
an)
ri
Fk
Débutant
PK
Finissant
dssu
LAEQ 5h.
22h téBfa}
Catégorie de brult (de135)
Communes
traversées
Pomperturst,
Auzeville.Tolasane,
Toulouse,
Remonville-Ssint-Agne
Savortt
Médard,
Ausson,
Lestelle-de-Ssint-Martory,
Cuguron,
Landorthe,
Labarthe-Rivière
idens,
Clarac,
Ponlat-
hès,
Les
Tourreilles,
Saint-CH
DE
BELLE
HOTESSE_1
chateau
desu
L'Union,
Saint-Jeanl
HessNue
ans
uy
uanou
NTI
H620000
Non
ne
Toulouse-Bayonne
Barège
2704937
2724584
Zz
BELBERAUD
=
640000
Non
Lite
département
Tam-et-Garonne
Castelnau-d'Estrétefonds
2334667
235+266
2
CASTELNAU-D'ESTAETEFONDS
=
640000
Non
Cestelnau-d'Estrétefonds
Raccordement GPSO
2354266
2374778
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
=
640000
on
Bifligne
Toulouse-Bayonne
268635
2704937
ESCALQUENS
=
640000
Non
ET
245039
247+524
FENOUTLLET.
=
40000
on
StAlan
2474524
229+602
FENDUILLET
=
40000
Non
ne
Toulouse-Bavonne
Barlège
2644367
2684639
a
LABÈGE
=
640000
Non
Story
Fenouillet-St-AIban
242+587
244578
Z
LESPINASSE
=
640000
Nan
Soy
Fenouillec-St-Alban
EE
245+049
À
LESPINASSE
=
640000
Ron
Bariège
Umite
département
de
l'Aude
2841308
2874285
2
MONTGAILLARD-LAURAGAIS
=
640000
Non
Biflgne
Toulouse-Hayonne
Eatiège
EE
27H335
2
MONTGISCARD
=
40000
Non
BifHgne
Toulouse-Bayonne
Eariège
272581
2764128
2
MONTLAUR
-
60000
Non
Earièe
Umite
département
de
l'Aude
EE
2918174
2
RENNEVILLE
=
540000
Non
Batiège
Limite
de
Aude
2514600
2924253
z
RENNEVILLE
-
40000
Non
Castenau-d'Estrétefonds
EX
23825
z
SAINTJORY
=
20000
Non
Raccordement
GPS
238259
241432
2
SAINT-JORY
=
F40000
Non
Story
241+032
“2592
z
SAINTJORY
=
EL
Non
_|
Limite
département
Tarn-et-Garonne
232452
2334687
2
SAINTRUSTICE
=
540000
Non
Fenauillet-St-Alban
BIFQNE
22602
2554619
T1
TOULQUSE
=
540000
Non
BIFQNE
Taulouse-Matabiau
2551619
2564058
1
TOULOUSE
2
640000
Mon
BIFONE
Toulouse-Matablatr
2564058
256685
1
TOULGUSE
+
EL
Hon
Toulouse-Mat
256685
257+298
2
TOULOUSE
+
40000
Non
Toulouse-Matablau
257258
2584775
Z
TOULOUSE
=
40000
Non
Hit
igne
Toulouse-Bayonne
2589775
2643367
7
TOULOUSE
=
540000
Non
Bariège
Limite
département
de
l'Aude
2874285
289925
2
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
"
540000
Non
Bariège
Taude
2174
2914500
Z
MILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
=
620050
Ron
Bariège
Limite
département
de
l'Aude
282146
282908
2
VILLENGUVELLE
=
648000
Non
Toulouse
St-Cyprien-Arères
Colomiers
14+730
16+450
4
LOLOMIERS
2
646000
Won
Toulouse
St-Cyprien-Arënes
Colomiers
+630
Ta+730
z
TOULOUSE
=
50000
Non
Muret
Boussens
F5+355
551592
3
BOUSSENS
=
É50000
Non.
Muret
Boussens
3500
ES
F
CAPENS
=
650000
Non
Muret
Boussens
38851
LEE)
CARBONNE
=
E5000û
Ron
Muret
Boussens
SIMT
554%
CAZERES
=
‘650000
Non
Muret
Boussens
437035
EE
LAVÉLANER-DE-COMMINGES
=
650000
Non
Muret
Boussens
He
324885
LAVERNOSE-LACASSE
=
650000
Won
Muret
Boussens
ETS
30H01
LEFAUGA
=
650000
Non
Mure!
Boussens
33408
4655
3
LONGAGES
=
650000
Non
Muret
Boussens
364505
EX
F
MARQUEFAVE
=
30000
Non
Muret
Boussens
SB7IE
63103
EH
MARTRES-TOLOSANE
=
630000
Non
RAuret
BOUsEens
63403
65+355
3
MARTRES-TOLOSANE
=
50000
Non
Fortet-St-Siman
Muret
176403
20+675
3
MURET
=
650000
Non
Muret
Boussans
204675
25+875
MURET
=
650000
Non
Muret
Boussens
I6V258
255416
MURET.
:
50000
Non
Muret
Boussens
Gr101
31382
NOE
ï
650000
Non
Muret
Houssens
24085
33+408
LT
=
650000
Ron
Muret
Houssens
44655
35#005
NCE
O
550000
Non
Muret
Ecussens
64496
EL
F
PALAMINY
>
EL
Non
Portet-51-5Imon
Muret
15612
DE
3
PORTET-SUR-GARONNE
=
850000
Non
Empalot
D
Fortet-St-5imon
53579
EE
3
PORTET-SUR-SARONNE
=
650000
Non
Muret
129883
174403
3
ROQUES
=
550000
Non
Boussens
46873
47:70
SAINT-ELIX-LE
CHATEAU
=
650000
Non
Boussens
25875
26-258
SAINT-HILAIRE
=
650000
Non
Eoussens
475790
49+035
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
=
650000
Non
Houssens
23754
46+873
SALLES-SUR-SARONNE
=
650000
Non
Bifligne
Bordeaux-Sète
Empalot
bit,
2156
54328
TOUIOUSE
=
650000
Non
Ermpalot
if
Poret-StSimon
Ses
+579
TOUEQUSE
”
718000
Non
Limite
département
Tarn
Roquesénière
368256
3A#671
BUZET-SUR-TARN
=
718000
Non
Roquesérière
Entrée
3714671
3724366
BUZET-SUR-TARN
=
718000
Non
Changement
Vitesse
mar=TID
Entrée
Tunnel
Campmas
30855
333589
3
CASTELMAUROU
=
718000
Non
Entrée
Tunnel
Campmas
Sonte
Tunnel
Campmas
3833588
3823392
NE
CASTELMAUROU
Tunnel
718000
Non
Sorite
Tunnel
Campmas
Montrabé
3844492
385+329
3
CASTELMAURGU
=
718000
Non
Some
ü
max=120
3754135
EE
3
SARIDECH
=
718000
Non
Changement
Vitesse
mans
110
Entrée
Tunnel
Campmas
379502
377835
GARIDECH
=
718000
Non
Roquesérière
Entrée
Tunnel
Sellhan
72480
37H85
GEMIL
=
FIEG00
Non
Changement
Vitesse
maxs110
Entrée
Tunnel
Campmas
379935
3004865
GRAGNAGUE
=
718000
Non
Monirabé
BiFQNE
3901174
3904545
L'UNION
=
718000
Non
Roquesérière
Entrée
ï
731855
EEE
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
=
718000
Non
Entrée Tunnel
Seilhan
Sortie
3753512
3760157
C3
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Tunnel
718000
Non
Sortie
Tunnel
Selhan
Changement
Vitesse
maxs120
3767157
ELLES
E
MONTASTRUC-LA
CONSEILLÈRE
=
718000
Non
Sonite
Tunnel
Camprmas
Montrabé
3874032
3884709
3
MONTRABE
=
718000
Non
Montrabé
388+709
304174
3
MONTRABE
=
718000
Non
Roquesérière
an
3724366
3724806
3
ROQUESERIERE
=
718000
Non
Sorite
Tunnel
Campmas
Montrabé
385+329
3874092
3
ROUFFIAC-TOLOSAN
=
712006
Hon
Montrabé
BIFQNE
390+545
3944952
3
TOULOUSE
=
716000
on.
Montrabé
BIFQNE
ES
3954482
4
TOULOUSE
=
718000
Ho
Montrabé
BIFQNE
395+482
355:560
3
TOULOUSE
-GZCE/TI/01
:eq
UNS
ANQUOS
ps
(WIGT)
S
mama
QupE)+ (IOQT)
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mme
(OST)
7
—
(00€)
T
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JeANOI
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(UGS)
7
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mn
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BUJEJAQLS
SOUOS
OlUSSSEI)
HONOL-NG-29NVSIV
Id
2p
aunuwuuwuo)
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SIOUOS
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