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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 3 2 Reglt grap
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 3 2 Reglt grap
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 29 PV
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 04 PV CC250920
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 3 2 Reglt grap
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
2023/
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation
: 25/05/2023
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
31
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trente
et
un
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’isabelle
DUFAU. Présents
: 26
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY :
Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANKX : Julien
FICHOT
;
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
; Isabelle
AZPEITIA
-
TARNOS
:
jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA:
Emmanuel
SAUBIETTE
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 3
+ TARNOS
: Marc
MABILLET
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Eva
BELIN
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
Secrétaire
de
séance
: julien
FICHOT
Madame
la Présidente
procède
à
l'appel,
le quorum
est
atteint.
1-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
2023-05-00
Installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
Madame
la
Présidente
informe
le
Conseil
communautaire
de
la
démission
de
Monsieur
Jean
Michel
MABILLET,
élu
d’Ondres,
qui
a signifié
sa
décision
à
Madame
la
Maire
d'Ondres
par
courrier
en
date
du
12
mai
2023.
Cela
conduit
concomitamment
à
la fin
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire
{article
L273-5
du
code
électoral).
L'article
L273-10
du
code
électoral
stipule
que
« dans
une
commune
de
1000
habitants
et
plus,
lorsqu’un
siège
de
conseiller
communautaire
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe,
élu
conseiller
municipal,
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le candidat
à remplacer
a été
élu
».
En
application
de
ces
dispositions,
le
service
des
élections
de
la
Préfecture
a
informé
par
mail
Madame
la
Présidente
qu’il
revient
à
Monsieur
Alain
CALIOT
de
remplacer
Monsieur
Jean-Michel
MABILLET
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
VU
la démission
de
Monsieur
Jean-Michel
MABILLET
en
date
du
12
mai
2023,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le code
électoral
et ses
articles
L273-5
et
L273-10,
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Alain
CALIOT
dans
les
fonctions
de
conseiller
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
pour
faire
suite
à la démission
de
Monsieur
Jean-Michel
MABILLET
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Délibération
non
soumise
au
vote.
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
Madame
la
Présidente
indique
que
Monsieur
Jean
Michel
MABILLET
et
Madame
Frédérique
ROMERO
qui
ont
démissionné
de
leurs
mandats
de
conseillers
municipaux
à
Ondres
seront
remplacés
dans
les
commissions
intercommunales
dans
lesquelles
ils siégeaient
lors
du
Conseil
communautaire
du
mois
de juillet 2023.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 avril
2023.
Madame
la Présidente
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du 5
avril
2023
et demande
si celui-ci
soulève
des
observations
particulières.
Madame
Isabelle
AZPEITIA
« Je souhaiterais
qu'il soit noté
au
PV
que
sur le conseil
communautaire
du
5 avril j'étais
absente
excusée.
Je
vous
avais
envoyé
un
mail
dans
l'après-midi.
Jusqu'à
ce conseil, j'étais
absente
sans
excuse
puisque
notre
groupe
vous
avait
écrit
un
courrier
au
mois
de
juillet
vous
indiquant
que
nous
n'assisterions
plus
aux
travaux
de
la
Communauté
de communes
étant
donné
que
vous
ne
vouliez pas
revoir
le positionnement
des
sites pour
le centre
2-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
aquatique.
Nous
avons
été
naïfs
de
croire
que
vous
auriez
bien
voulu
entendre
les
élus
et
les
concitoyens,
que
vous
auriez
bien
voulu
être solidaire
avec
toutes
les communes,
et ça n'a pas
été
le cas.
Nous
avons
quand
même
décidé
de
revenir
travailler
étant
donné
qu'il
faut
absolument
que
nous
défendions
les
intérêts
de
nos
concitoyens.
»
Mme
la Présidente
« Entendu
ce sera
porté
au
PV.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Madame
Laurence
GUTIERREZ
et
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
entrent
en
séance.
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY :
Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU:
Isabelle
AZPEITIA;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 3
- TARNOS
: Marc
MABILLET
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Eva
BELIN
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Décisions
de
la
Présidente :
DEC-2023-16
Commune
de
SAINT-
MARTIN-DE-SEIGNANX
-
Délégation
de
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
- DIA
n°lA
40
273
2300009
reçue
le 2 février
2023
DEC-2023-17
Élaboration
d’un
schéma
des
mobilités
simplifié
et étude
de
faisabilité
pour
la mise
en
place
d’un
service
de
transport
à
la
demande
-
Attribution
du
marché
de
prestations
intellectuelles
DEC-2023-18
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Monsieur
MARTIN
"
DEC-2023-19
Mission
conseil
et
analyse
des
projets
de
construction
sur
la
ZAE
Labranère
à
Ondres
-
Attribution
du
marché
de
prestations
intellectuelles
3
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal DEC-2023-20 DEC-2023-21 DEC-2023-22 DEC-2023-23 DEC-2023-24 DEC-2023-25 DEC-2023-26 DEC-2023-27 DEC-2023-28 DEC-2023-29 DEC-2023-30 DEC-2023-31 DEC-2023-32 DEC-2023-33 DEC-2023-34 DEC-2023-35 DEC-2023-36 DEC-2023-37 DEC-2023-38 DEC-2023-39 DEC-2023-40 DEC-2023-41 DEC-2023-42 DEC-2023-43 DEC-2023-44
2023/
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Madame
ETCHEPARE
Nettoyage
et
balayage
de
voies
d’intérêt
communautaire
et
d'aménagement
cyclable
communautaire
sur
le territoire
du
Seignanx
- Attribution
du
marché
de
services
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Madame
PHOMMALAY
Signalisation
routière
verticale
: fourniture
et
pose
de
panneaux
de
communication
-
Attribution
du
marché
de
fournitures
— Lot
1 «
Panneaux
d'affichage
extérieur
»
Aménagement
du
chemin
Grand
Jean
à
Saint-Martin-de-Seignanx
- Attribution
du
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
Gestion
des
aires
dédiées
à
l'accueil
des
Gens
du
Voyage
sur
le
Seignanx
- Attribution
du
marché
de
services
Aménagement
d’un
tronçon
modes
doux
sur
la RD810
entre
Tarnos
et Ondres
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Modification
du
plan
de
financement
- Point
de
collecte
des
déchets
de
venaison
Aménagement
de
la route
de
Peyrehette
à Saint-André-de-Seignanx
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d’habitation
en
logements
d'urgence
situés
sur
la
commune
de
Tarnos
- Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
Rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d'habitation
en
logements
d'urgence
situés
sur
la
commune
de
Tarnos
- Avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
Convention
de
location
d’un
bien
immobilier
sis sur
la ZAC
de
l’Hermitage-Northon
à Saint-
Martin
de
Seignanx
dit
«
Maison
Leboeuf
»
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à Monsieur
DUCASSOU
Jean-Marc
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Madame
ARA
Aline
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
subvention
à Monsieur
BERNARDIN
Gilles
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d'un
récupérateur
d’eau
de
subvention
à
Monsieur
BEUSTE
Jean-Philippe
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
subvention
à
Madame
BIRLES
Audrey
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
subvention
à
Monsieur
BONNAN
Stéphane
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d'un
récupérateur
d’eau
de
subvention
à Monsieur
CLAVERIE
Gilles
pluie
-
Attribution
de
pluie
-
Attribution
de
pluie
-
Attribution
de
pluie
-
Attribution
de
pluie
-
Attribution
de
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Monsieur
DEBACQ
Christophe
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Monsieur
DEMONCHEAUX
Antony
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
lachat
d’un
récupérateur
d'eau
de
subvention
à Monsieur
FORT
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
subvention
à
Madame
HANUS
Danielle
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
subvention
à Monsieur
LAFITTE
Patrick
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
subvention
à
Madame
LECAILLE
Nicole
pluie
-
Attribution
de
pluie
-
Attribution
de
pluie
-
Attribution
de
pluie
-
Attribution
de
4 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
DEC-2023-45
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Madame
LARGOUNEZ
Pantxika
DEC-2023-46
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Monsieur
JATTEAU
Clément
DEC-2023-47
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Monsieur
JOUBERT
Etienne
DEC-2023-48
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à Madame
LOMBARD
Corinne
DEC-2023-49
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Monsieur
MARCHETTI
Olivier
DEC-2023-50
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d'eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à Monsieur
MORIN
Philippe
DEC-2023-51
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Monsieur
MOUSSY
Guy
DEC-2023-52
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à Monsieur
PARIES
Guy
DEC-2023-53
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à Monsieur
POUYANNE
Gilles
DEC-2023-54
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Monsieur
ROMAIN
Jean-Claude
DEC-2023-55
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l'achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Madame
ROMANET
FAUCON
Patricia
DEC-2023-56
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l’achat
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Monsieur
SANZ
Bruno
DÉC-2023-57
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
l’achat
d'un
récupérateur
d’eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Monsieur
VELADO
Francisco
DEC-2023-58
Nettoyage
et
balayage
de
voies
d'intérêt
communautaire
et
d'aménagement
cyclable
communautaire
sur
le
territoire
du
Seignanx
-
Lot
01
«
Balayage
de
voiries,
de
pistes
cyclables
et
voies
vertes
d'intérêt
communautaire
»
-
Modification
de
contrat
n°1
de
l’accord-cadre
de
fournitures
et
services
DEC-2023-59
PCAET
du
Seignanx-Aide
à
lachat
d’un
récupérateur
d'eau
de
pluie
-
Attribution
de
subvention
à
Monsieur
SANTAMARIA
Bruno
DEC-2023-60
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à Monsieur
DURRITCAGUE
Christian
DEC-2023-61
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à
Monsieur
DAMESTOY
Louis
DEC-2023-62
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à
Madame
LARRIEU
Madame
la Présidente
« Je
voulais
revenir
sur
certaines
de
ces
décisions.
La
plupart
sont
classiques
mais
je
souhaite
en
relever
quelques-unes
pour
montrer
l'avancée
des
travaux,
notamment
sur
la question
des
mobilités.
Comme
vous
pouvez
le
voir
dans
ces
décisions,
un
marché
pour
le
schéma
des
mobilités
et
d'étude
de
faisabilité
d’un
transport
à
la
demande
a
été
formalisé
avec
TECURBIS
pour
53
100
euros.
Le
travail
avec
TECURBIS
a
démarré
en
début
de
semaine
dernière.
Un
accord
cadre
a
également
été
signé
pour
le
nettoyage
et
le
balayage
des
pistes
cyclables,
avec
deux
entreprises.
C'est important,
les pistes
cyclables
sont
de plus
en plus
utilisées
sur
notre
territoire
et
nous
pouvons
nous
en féliciter.
Enfin,
un
marché
pour
l'aménagement
d’un
tronçon
modes
doux
entre
Tarnos
et
Ondres
a été
signé
et
celui-ci
était
très
attendu
par
la population.
Au
niveau
de
la
transition
écologique,
il faut
noter
que
29
habitants
ont
demandé
une
aide
pour
acheter
un
récupérateur
d'eau
de pluie
et il y en
aura
encore
au
moins
une
vingtaine
à venir.
Sur la question
du
logement
5
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
une
décision
a été
prise
sur
la convention
de
la maison
Leboeuf
à
destination
des jeunes
de
notre
territoire
ainsi qu’une
autre
sur le marché
de
gestion
pour
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Ce
soir
est
un
moment
important
puisque
nous
sommes
dans
la
phase
de
définition
de
notre
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable.
C'est
notre
projet
politique
pour
les
10
années
à
venir
sur
notre
territoire
du
Seignanx
et un
énorme
travail
a été fait.
Il avait
été
décidé
en
Conférence
des
Maires
que
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
8
communes
examineraient
ce
PADD,
débattraient
à
partir
des
éléments
portés
par
ce
PADD
et
nous
avons
la
chance
que
Monsieur
FICHOT
en
tant
que
vice-président
ait
pu
y participer.
I! nous
en fera
une
synthèse.
»
Présentation
du
PLUi
par
Matthieu
LARRALDE.
Monsieur
Julien
FICHOT
« On
est
sur
la 2°"
étape
de
notre
PLUI,
l'étape
la plus
politique
en
quelques
sortes.
Quand
on
évoque
les
différentes
lois
qui s'imposent
à nous,
les crises
climatiques,
les crises
du
logement
on
pourrait
se
dire
qu'on
est sous
contrainte.
Mais je pense
qu'on
peut
un peu
renverser
les choses.
C'est
un
beau
défi qu'on
a à relever
car
il faut
toujours
se
rappeler
que
ces
documents
d'urbanisme
et notamment
notre futur
PADD,
ça
changera
la
vie
des
gens
et
leur
quotidien
et
il faut
garder
cela
en
tête
: on
est
là pour
inventer
le Seignanx
d’après
2030,
on
a une
grosse
responsabilité
et en
même
temps
il faut
le prendre
positivement
et se
dire
qu'on
est à
la
croisée
d'enjeux
fantastiques.
La
démarche
participative
pour
ressentir
aux
mieux
les
aspirations
de
la
population
est cruciale.
Quand
on
est élu,
on
croit
qu'on
sait toujours
ce
que
veulent
les habitants
mais
c'est
faux.
Je
prends
pour
exemple
la
question
du
logement
donc
il faut
qu’on
garde
ce
lien
participatif
dans
les
travaux
du
PLUÏ
car
il apporte
vraiment
des
choses
positives
dans
nos
orientations
politiques.
Je
remercie
l'ensemble
des
8 conseils
municipaux
de
m'avoir
accueilli
et d'avoir
partagé
avec
eux
ce
temps
d'écoute.
Ce
qui
est
revenu
le
plus
régulièrement
au
cours
de
ces
rencontres
concerne
les
enjeux
économiques
{économie,
emploi,
commerce,
commerce
de
proximité).
On
a
aussi
évoqué
de
manière
régulière,
notamment
à
Biaudos
et
Biarrotte,
l'équilibre
entre
villes
et
villages.
Ensuite
sont
revenues
les
questions
de
logement
(Saint-Laurent-de-Gosse,
Saint-Barthélemy)
sous
la forme
de
la densité,
de
la qualité
et
de
la forme
urbaine.
Et
enfin
on
a
évoqué
un
point
sur
la
politique
éducative
(Tarnos),
les
enjeux
de
mobilité
(Ondres,
Saint-Martin
de
Seignanx,
Biarrotte)
et le tourisme
vert
(autour
de
l'Adour).
Je
remercie
aussi
les
équipes
de
la
Communauté
de
communes
et
des
communes
pour
la
qualité
de
leur
travail.
»
Délibérations
soumises
à l'assemblée
délibérante :
2023-05-01
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
- Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLUi
Madame
la
Présidente
rappelle
que
suite
à
l’organisation
d’une
Conférence
intercommunale
rassemblant
l'ensembie
des
maires
des
communes
membres
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
le
Conseil
communautaire
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
le
28
avril
2021.
Après
avoir
travaillé
sur
le
Diagnostic
et
l'Etat
initial
de
l’environnement,
à
l'appui
des
éléments
de
constats
et
d'enjeux
identifiés
sur
le
territoire
ainsi
que
des
contributions
apportées
dans
le
cadre
de
la
concertation
6 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
publique
accompagnant
l'élaboration
du
PLUIi,
les élus
communautaires
ont
rédigé
le “Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
» (PADD),
au
cours
de
10
comités
de
pilotage
et de
2 Conférences
des
maires.
Les
membres
du
Conseil
communautaire
ont
reçu
le
projet
du
PADD
avec
la convocation
du
présent
conseil.
L'article
L.
151-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
comportent
un
PADED. Selon
l'article
L151-5
du
code
de
l’urbanisme,
« Le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
définit
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
ia commune.
Pour
la réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des sols mentionnés
aux
articles
L. 141-3
et L. 141-
8 ou,
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
en
prenant
en
compte
les
objectifs
mentionnés
à
la
seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
4251-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
étant
compatible
avec
les
objectifs
mentionnés
au
quatrième
alinéa
du
! de
l'article
L. 4424-9
du
même
code,
à
la seconde
phrase
du
troisième
alinéa
de
l'article
L. 4433-7
dudit
code
ou
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.
123-1
du
présent
code,
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L
151-4,
le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou forestiers
que
s'il est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la capacité
d'aménager
et de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les espaces
urbanisés.
Pour
ce faire,
il tient compte
de
la capacité
à mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la modification
du
plan
local
d'urbanisme
et l'analyse
prévue
à l'article
L.
153-27.
Il peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Lorsque
le
territoire
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
comprend
au
moins
une
commune
exposée
au
recul
du
trait de
côte,
les
orientations
générales
mentionnées
aux
1° et 2° du présent
article prennent
en
compte
l'adaptation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
des
activités
humaines
et
des
espaces
urbanisés
exposés
à ce
recul.
»
Conformément
à
l'articie
L.
153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Les
orientations
du
PADD
sont
ainsi
présentées
afin
d’être
débattues.
Les
élus
communautaires
ont
fixé
10
ambitions
fortes
et
3
orientations
générales
pour
le
PADD
qui
définit
le
projet
de
territoire
porté
par
le
PLUI:
7-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Les
ambitions
fortes
:
Construire
un
territoire
du
Seignanx
:
. Acteur
de
la sobriété,
des
transitions
climatiques
et énergétiques,
. Intégré
à
un
espace
de
vie
dynamique
et
interconnecté,
à l'urbanisation
choisie
et
non
subie,
. Au
développement
économique
au
service
de
l’emploi
et de
l’innovation,
1 2 3 4.
Equilibré,
entre
villes
et
villages,
entre
nature,
urbanisme
et
agriculture,
5.
Développant
un
logement
abordable
pour
tous,
6.
Engagé
pour
la qualité
de
vie,
la culture,
le
bien-être
et
la santé,
7.
Limitant
la dépendance
à la voiture
à travers
le déploiement
des
mobilités
durables
et
des
proximités,
8.
Développant
une
agriculture
de
circuits
courts,
nourricière,
respectueuse
de
l’environnement
et de
la santé,
9.
Protecteur
et
promoteur
du
vivant
et
de
ses
écosystèmes,
10.
Mettant
l'humain,
la solidarité
et
le lien
social
au
centre
de
son
développement.
A
noter
que
les
10
ambitions
du
PADD
sont
équivalentes
et
ne
doivent
pas
s'entendre
comme
étant
hiérarchisées. Les
orientations
principales
du
PADD
:
1. Un
territoire
de
sobriétés,
respectueux
de
ses
écosystèmes,
en
transition
climatique
et
énergétique :
- Intégrer
les
enjeux
de
transition
écologique
et
climatique,
de
sobriété
énergétique
et
foncière
dans
tous
les
projets - Promouvoir
une
urbanisation
de
la sobriété
foncière
- Renforcer
les espaces
de
biodiversité
- Lutter
contre
les
espèces
invasives
- Inscrire
les
projets
dans
leurs
écosystèmes
- Renaturer
les
espaces
- Préserver
les
haies
- Végétaliser
les
clôtures
- Développer
une
gestion
forestière
durable
afin
de
préserver
leurs
fonctions
écologiques
- Prendre
en
compte
le fonctionnement
hydraulique
naturel
à
l'échelle
des
bassins
versants
- Préserver
les
sols
vivants
et
assurer
une
gestion
naturelle
des
eaux
pluviales
et
protéger
la
ressource
en
eau
tant
en
qualité
qu’en
quantité
-Traduire
les enjeux
de
la
loi
littoral
en
compatibilité
avec
le SCOT
Pays
Basque
et Seignanx
- Préserver
les
biens
et
les
personnes
des
aléas
- Protéger
les
ressources
- S'adaptez
au
changement
climatique
et
aux
sécheresses
en
préservant
les
ressources
en
eau
- Guider
les
usages
vers
la sobriété
énergétique :
- Développer
les énergies
renouvelables
pour
un
territoire
à énergie
positive
- Réduire
et valoriser
les déchets :
- Sensibiliser
le
public
et
les
acteurs
du
territoire
pour
partager
les enjeux
écologiques
et
climatique
il.
Une
attractivité
maitrisée
au
service
de
la
solidarité,
de
la
qualité
de
vie
et
de
l'environnement
:
8 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
34
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
- Assurez
les
conditions
soutenables
pour
le développement
démographique
du
Seignanx
- Conforter
le dynamisme
économique
du
territoire
au
service
de
l'emploi
- Offrir
les conditions
nécessaires
au
développement
de
l'emploi
et des
services
- Inscrire
le développement
économique
dans
les
enjeux
de
transition
- Encadrer
et
soutenir
le
développement
de
la
Zone
portuaire
et
industrielle
de
Tarnos
d'enjeu
régional
et
national - Favoriser
l’accueil
d'établissements
secondaires
et supérieurs
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
- Promouvoir
l'économie
circulaire
et
l’utilisation
des
matériaux
biosourcés
locaux
pour
valoriser
les ressources
locales,
limiter
les
déplacements
de
matériaux
et
stimuler
l'économie
locale
durable
- Soutenir
la vocation
agricole
du
territoire
en
assurant
le
renouvellement
de
ses
structures
- Valoriser
les circuits
courts
et
une
agriculture
nourricière
en
lien
avec
ses
habitants
- Soutenir
les
pratiques
agricoles
respectueuses
de
l’environnement
et de
la santé
- Développer
des
activités
de
loisirs
et
de
tourisme
au
service
du
territoire,
en
s'appuyant
sur
les
ressources
locales
et
en
promouvant
le tourisme
vert
- Promouvoir
la qualité
urbaine
au
set
vice
de
la population
- Renaturer
la ville
pour
la promotion
du
vivant
et
de
la résilience
climatique
-
Partager
et
diffuser
les
bonnes
pratiques
de
l’urbanisme
et
de
l'habitat
auprès
des
professionnels
et
particuliers
à travers
une
Charte
pédagogique
- Garantir
un
logement
abordable
et diversifié
répondant
aux
attentes
de
qualité
de
vie
de
la population
- Développer
une
offre
de
logements
spécifiques
pour
répondre
aux
besoins
de
chacun
-
Maintenir
des
solutions
pour
l'accueil
et
l'habitat
des
gens
du
voyage
dans
le
respect
du
Schéma
Départemental - Privilégier
la valorisation
du
bâti
existant
plutôt
que
les constructions
nouvelles
et
les démolitions
-
Développer
de
nouvelles
manières
d'habiter
:
habitat
participatif,
logements
modulables,
logements
intergénérationnels - Préserver
le
patrimoine
architectural
et
paysager
en
affirmant
l'identité
du
Seignanx
{Hl. La
construction
d’un
urbanisme
de
proximités :
- Développer
une
organisation
de
la
proximité
en
renforçant
le
rôle
des
centres-villes
et
centres-bourgs
pour
participez
enjeux
de
sobriété
et de
limitation
des
déplacements
motorisés
- Prendre
en
compte
les
dynamiques
et
infrastructures
des
territoires
voisins
pour
assurer
un
développement
réfléchi
aux
bonnes
échelles
au-delà
des
limiter
administratives
- Imptanter
le développement
commercial
di de
proximité
dans
les centres-villes
et centres-bourgs
à travers
un
fin
maillage
- Maitriser
le développement
d'une
offre
d'hébergement
et de
services
dans
les zones
touristiques
- Développer
les
mobilités
douces
et collectives
-
Maitriser
et
réguler
le
développement
des
trafics
routiers
afin
d'éviter
les
congestions,
les
problèmes
de
sécurité
et
la dégradation
de
l'environnement
- Adapter
le stationnement
aux
enjeux
de
centralité
pour
réduire
l'emprise
de
la voiture
9 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
- Créer
les conditions
du
bien
vivre
ensemble
en
offrant
des
espaces
de
cultures
et de
liens
sociaux
Le
projet
de
PADD
a
été
présenté
et
débattu
préalablement
dans
les
conseils
municipaux
des
8
communes
membres. Après
la
lecture
de
cette
présentation
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUi
du
Seignanx,
Madame
la
Présidente
déclare
le débat
ouvert.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L
151-1
et
suivants,
notamment
L151-5
et
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
avril
2021
prescrivant
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Seignanx
(PLUi),
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2021
définissant
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
ses
compétences
en
matière
d'élaboration
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Biaudos
en
date
du
11
avril
2023
actant
de
la tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUI,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Saint-Barthélemy
en
date
du
26
mai
2023
actant
de
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUIi,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Biarrotte
en
date
du
29
avril
2023
actant
de
la tenue
d’un
débat
sur
les orientations
générales
du
PADD
du
PLUIi,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Saint-Martin-de-Seignanx
en
date
du
2
mai
2023
actant
de
la tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUI,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
d'Ondres
en
date
du
4
mai
2023
actant
de
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PEUI,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saint-André-de-Seignanx
en
date
du
15
mai
2023
actant
de
la tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUI,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Tarnos
en
date
du
16
mai
2023
actant
de
la tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi,
CONSIDERANT
le débat
sur
les orientations
générales
du
PADD
du
PLUI,
tenu
lors du
Conseit
municipal
de
Saint-
Laurent-de-Gosse
en
date
du
9
mai
2023
qui
sera
traduit
dans
une
délibération
lors
du
prochain
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Seignanx
;
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur les orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Seignanx
;
10
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwvw.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
Francis
DUBERT
« Je
voudrais
souligner
l'important
travail
réalisé
depuis
avril
2021
qui
nous
a permis
d'aboutir
à ce
document
qui
nous
est
présenté
ce
soir.
Le
PADD,
c'est
le cœur
du
PLUI.
Les
élus
tarnosiens
de
la
majorité
municipale
se
réjouissent
que
ce
PADD
accorde
une
place
prépondérante
et
mette
en
avant
les
enjeux
environnementaux
quelque
peu
délaissés
auparavant
et qui sont
aujourd’hui
une
priorité face
au
dérèglement
climatique
qui
a pour
conséquences
des records
de niveaux
de
température,
de la sécheresse,
des
risques
de feux
de forêt,
d'inondation,
le recul
du
trait de
côte,
la disparition
massive
d'espèces
vivantes,
la raréfaction
de
l’eau.
C’est
donc
une
volonté
très forte
qu'ont
exprimée
les
élus
en
donnant
à
ce
PADD
une
forte
couleur
environnementale.
Cette
démarche
est
étroitement
liée
au
ZAN
et
à l'obligation faite
aux
élus
d'aller
vers
plus
de
sobriété
en
réduisant
de
moitié
la
consommation
foncière
à
l'horizon
2030
pour
atteindre
une
artificialisation
égale
à
O0
en
2050.
I!
nous
est
demandé
de
construire
la
ville
sur
la
ville,
de
densifier,
d'utiliser
les
espaces
vacants
et
même
si possible
de
désartificialiser
et
de
renaturer.
Il faudra
donc
viser
à
faire
mieux
et
pas
uniquement
moins.
Cela
invite
à
introduire
davantage
de
qualité
dans
l'aménagement
du
territoire
grâce
à
une
meilleure
prise
en
compte
de
l’utilisation
des
sols
dans
tous
nos
projets
à venir.
»
Monsieur
lean
Marc
LARRE
« Ce
PLUï
ne
doit pas
constituer
l'addition
de
8 documents
d'urbanisme
communaux
maïs
bien
la traduction
d’un
projet
de
territoire
à l'échelle
des
8 communes
du
Seignanx.
Les
orientations
retenues
dans
le cadre
de
ce
PADD
retiennent
un
premier
avis favorable
à ce stade
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUI.
Il est important
que
celui-
ci arrive
à son
terme
en
2025,
depuis
une
première
tentative
d'élaboration
en
2013.
Il est
regretté
que
les
deux
précédentes
tentatives
d'arrêt
de
PLUÏ
n'ait pas fait
l’objet
d’un
consensus
territorial.
Les
communes
de
Biaudos,
Biarrotte,
Saint-Laurent-de-Gosse,
Saint-Barthélemy
et
Saint-André
de
Seignanx
soutiendront
cette
démarche
dans
le
respect
de
l'intérêt
général.
Cependant,
quelques
points
de
vigilances
chers
à
nos
communes
sont
à
appréhender
:
1/ L'importance
de considérer
les routes
départementales
817
et 810
comme
axes structurants
de l'aménagement
du
territoire
intercommunal.
Si
elles
sont
bien
mentionnées
dans
le
PADD),
il est
suggéré
qu'elles
soient
plus
visibles
et plus
ambitieuses
dans
la rédaction
du
document
général.
Il est important
que
le territoire
du
Seignanx
présente
de
nombreux
atouts
de
par
sa
situation
géographique,
de
par
les
différentes
politiques
publiques
conduites
depuis
la
création
de
la
communauté
des
communes,
de
par
les
nombreuses
réserves
foncières
constituées
à
ce jour
et notamment
en
matière
de
développement
économique.
En
rapport
avec
cette
dernière
thématique,
il est
souhaité
que
les
différents
sites faisant
l’objet
de
réserves
foncières
ou
d'actions
initiées
ces
dernières
années
soient
retranscrites
à terme
dans
la version finale
du
PADD,
et cela encore
plus suite
à la réunion
en
Préfecture
le 9 mai
dernier
où
il a été
confirmé
que
l’ensemble
des sites et donc
celui des
Tuileries pourrait
être
aménagé.
Les
sites
des
Tuileries,
de
Souspesse,
de
Labranère
ne
sont
pas
des
enjeux
pour
les seules
communes
de
Tarnos,
Ondres
et Saint-Martin
mais
bel
et
bien
pour
l'ensemble
du
territoire
du
Seignanx,
à
minima
et
au-
delà.
Le
PADD
doit
prendre
en
compte
encore
plus
les
effets
de
la lisière
des
territoires
voisins
(la
CAPB,
le Pays
d’Orthe
et Arrigan,
la
MACS
et
peut-être
encore
plus
haut).
Pour
exemple,
l'implantation
d’un
supermarché
à
Saint-
Martin
de Hinx
à 2 kms
de
Biarrotte,
commune
disposant
d'une
maison
pluridisplinaire
de santé,
de services
publics
de
proximité
vise
à
repenser
la
notion
ressentie
actuelle
de
territoire
binaire,
urbain
et
rural
communautaire.
L'exemple
de
la gare
d’Urt,
le développement
des
zones
d'activités
en
Pays
d’Orthe
sont
autant
d’autres
éléments
structurants
à prendre
en
compte.
Au
titre de l'aménagement
équilibré
et solidaire
du
territoire
11
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
intercommunal
et des
effets
de
recentrage
du
développement
urbain
constaté,
il conviendra
de
s'accorder
sur les
futurs
droits
à construire
sur
la période
2021-2031,
de
promouvoir
un
territoire
permettant
à chaque
commune
d'accueillir
de
nouvelles
populations,
une
économie
de
proximité
dans
un
contexte
de
renchérissement
des
prix
du foncier
et de l'immobilier.
Il ne s'agit pas
d’une
réflexion
d'une
commune
considérée
comme
rurale
par
certains
mais
s'inscrivant
bien
dans
le projet
de
territoire
du
SCOT
dans
lequel
le Seignanx
doit
s'inscrire.
Aussi,
après
la
présentation
de ces
différents
points,
ce document
de PADD
est considéré
comme
un premier
projet
qui fera
l'objet
de
modifications
et
d’intégrations
dans
sa
version
finale.
Il conviendra
de
viser
de
complémentaires
ambitions
stratégiques
en
matière
de
développement
économique,
de
mobilités,
pour
qu'on
atteigne
un
bon
niveau
sur
les
deux
axes
que
sont
la 817
et la 810.
Des
perspectives
aussi
d’habitat
avec
le rééquilibrage
des fonctions
d'accueil
en
rétro
littoral
et
à
l’intérieur,
comme
envisagé
à
l'échelle
territoriale
supérieure
du
SCOT
du
Pays
Basque
Sud
Landes
ou
encore
en
matière
d'équipements
publics,
scolaires
et universitaires.
Je
m'associe,
comme
mes
collègues,
pour
saluer
le travail
qui est fait par
les équipes
et par Julien
FICHOT
qui est
venu
à la rencontre
des
conseils
municipaux.
»
Monsieur
Pierre
LATOUR
« Nous
subissons
une
crise
du
logement
majeure
qui impacte
l'intégralité
de
notre
territoire,
notre
région,
et bien
au-delà.
Les jeunes,
mais
pas
qu'eux,
subissent
cette
situation,
qu'ils
soient
étudiants,
en formation,
travailleurs
saisonniers,
en
recherche
d'emplois
ou
même
actifs.
Notre
document
d'urbanisme
en
préparation
doit
être
adapté
à ce problème
et doit être
particulièrement
innovant
et créatif dans
les solutions
proposées.
Nous
devons
travailler sur
des
actions
et des formes
de
logement
nouvelles.
Les
tiny houses,
les containers
aménagés
doivent
trouver
une
place
chez
nous.
Le
règlement
des
campings
doit
être
assoupli
pour
permettre
des
locations
hors
saison.
Nous
accueillons,
en
ce
moment,
5 jeunes
de
l'association
HISA,
dans
la
maison
Leboeuf
sur
la zone
de
Northon.
Cette
excellente
initiative
doit
être
le
départ
d’une
évidente
réussite.
Les
zones
d'activités
se
doivent
d'accueillir
du
logement
sachant
de
plus
que
nous
maitrisons,
en
partie,
le foncier.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Ce
document
est en
effet
très
complet.
Je
reviens juste
sur
le contexte
qui
est
évoqué
au
début
du
document
et
qui précise
qu’il y a une
délibération
du
Conseil
communautaire
du
27 novembre
2013
qui a prescrit
l'élaboration
d'un
PLUI.
Ce
projet
n’a
pas
pu
aboutir faute
d’avoir
pu
recueillir
une
majorité
des
voix
au
vote
il y 10
ans.
J'ai
donc
une
question
technique
: Pour
la PLUI,
vote-t-on
à la majorité
simple
ou
au
deux
tiers
? ».
Madame
la Présidente
« C'est
un
vote
à la majorité
simple
à ce stade
pour
le PADD
et quand
on
sera
amené
à voter
le PLUI
ce sera
aussi
un
vote
à la majorité
simple
».
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Je
voulais
aussi
revenir
sur
le document.
Est-ce
qu'il nous
explique
qu'on
va
aussi
urbaniser
le long
de
la 117
?
C'est-à-dire
densifier
de
Biarrotte jusqu'aux
Tuileries
à Tarnos,
jusqu'à
Saint-
Martin,
jusqu'à
Saint-André,
jusqu'à
Biaudos
? Autre
point
: j'ai déjà fait la remarque
quand
ça a été présenté
au
conseil municipal
: Si j'ai bien
compris,
le document
peut
évoluer jusqu'en
2024
? »
Madame
la Présidente
« Jusqu'à
la fin
du processus
et donc
à la fin
de
tout
notre
travail sur le PLUI,
2 mois
avant,
nous
aurons
l'occasion
de
redébattre
sur ce
PADD
et donc
bien
sûr
il pourra
être
enrichi
de
toutes
les remarques
formulées
et de
tous
les
travaux
qu'il reste
encore
à conduire.
Là ce soir ce sont
des
intentions
de
développement
équilibrées
et cela
va se
traduire
ensuite
par
un
gros
travail
de
zonage
et il est clair que
tout
ne
sera
pas
densifié
le long
de
des
RD
810
et
12
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
RD
817.
Ce
sera
une
densification
sur
les centre-bourgs,
les centre-villes,
et en
aucun
cas
l'objectif est de faire
de
l'étalement
urbain
comme
les
dernières
périodes
l'ont
trop fait sur
tout
le territoire
national.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Les
zones
dont je parlais
sont
déjà
semi
urbanisées,
il y a déjà
des
bâtiments.
Je suis
ravie
de
savoir
qu'autour
des
Tuileries
on
peut
aménager.
»
Madame
la Présidente
« On
ne
va
pas
rentrer
dans
le
détail
mais
on
aura
un
exercice
très
important
à faire
et
on
a
d'ailleurs
une
conférence
des
maires
le
7 juin.
Cet
exercice
c'est
le
ZAN
dans
le
cadre
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
: on
doit
réduire
de
moitié
la consommation
foncière
qu'on a
faite
les années
passées,
et ensuite
à l'horizon
2050
il y aura
zéro
consommation
foncière,
ce
qui
veut
dire
qu'on
va
devoir
utiliser
le
moins
d'hectares
possible
dans
les
dix
années
à venir.
Ce
sera
donc
regardé
avec
les 8 communes
du
Seignanx.
Nous
étudierons
aussi
où
positionner
le
logement,
le
développement
économique,
et
le
développement
des
infrastructures.
Ce
sera fait
avec
beaucoup
de
sobriété
mais
cela
c'est
l'épisode
à venir.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« On
nous
demande
d'imaginer
le Seignanx
de
2030
maïs
je
ne
comprends
pas
bien
où
ça
va
se faire.,
où
on
va
mettre
les gens.
Sur les
ENR,
vous
en
avez
parlé, je crois
que
s’il faut faire
adhérer
la population
il faut
déjà
qu'on
le fasse,
nous,
sur
les
bâtiments
communautaires,
c'est le meilleur
exemple
qu'on
pourrait
donner.
»
Madame
la
Présidente
« On
y travaille.
»
Monsieur
Jean
BAYLET
« Le
PADD,
tel
qu'il
a
été
présenté
au
débat
dans
les
8
conseils
municipaux,
a
confirmé
les
objectifs
et
les
orientations
générales
en ce qui concerne
le développement
urbanistique,
économique,
social et environnemental
de
la Communauté
de
communes
durant
les prochaines
années.
Dans
la lecture
et
dans
les
échanges
autour
du
PADD
sont
apparus
des
enjeux
de
territoire
partagés
par
les
8
communes,
mais
aussi
des
enjeux
qui
intéressent
directement
chaque
commune.
Pour
Saint-André
de
Seignanx,
les
élus
ont
relevé
les points
suivants
:
- _
Développer
la multi fonctionnalité
des
bâtiments
et des
espaces
dans
les centralités
-
Préserver
les haies
et végétaliser
les
clôtures
-
Assurer
une
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
à
l'échelle
de
chaque
opération
en
assurant
la
compensation
voire
la réduction
des
impacts
-
Généraliser
le traitement
des
surfaces
perméables
et végétaliser
des
stationnements
-
Limiter
l’imperméabilisation
des
espaces
dans
les opérations
urbaines
-__
Prioriser
l'introduction
de
photovoltaïque
-
Favoriser
réglementairement
la réhabilitation
du
bâti
ancien
ayant
perdu
sa
vocation
initiale
-
Développer
de
nouvelles
manières
d'habitat
(tiny-houses,
maisons
conteneurs)
-
implanter
le
développement
commercial
de
proximité
dans
les
centres-bourgs
en
veillant
à développer
l'offre
de
commerce
et services
en
milieu
urbain
comme
en
milieu
rural
aux
plus
près
des
habitants
-
Développer
les mobilités
douces
et collectives
au
travers,
entre
autres,
du
schéma
cyclable
du
Seignanx
-
Développer
la mutualisation
des
stationnements
pour
diviser
leurs
coûts
d'usage
et d’emprise
-
Développer
les bornes
électriques
-
Favoriser
la cohésion
sociale
- _
Conforter
la relation
solidaire
entre
vie rurale
et la
vie
urbaine
à travers
l'économie
circulaire
13
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Je salue
le travail porté
par
les
techniciens
et les élus
du
territoire.
En
conséquence,
oui
au
PADD
proposé,
oui
au
projet
de
PADD
qui
s'appuie
sur
un
développement
durable,
équilibré
et
solidaire
en
toutes
circonstances,
oui
surtout
à
un
projet
de
PADD
qui
prendra
les
besoins
et
les
attentes
de
chacune
des
8 communes
dans
le respect
de
l'intérêt
du
territoire.
J'entends
les propositions
relatives
au schéma
des
mobilités
dans
le Seignanx,
et la commune
de
St André,
comme
les communes
de
l'intérieur,
écartées
de
la prise
de
compétence
communautaire
en
mobilité,
sont
impatientes
de
découvrir
les propositions
concrètes
et applicables
qui leur seront faites
prochainement.
D'autre
part,
la
rencontre
avec
Madame
la
Préfète
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
sur
les
enjeux
de
la
loi
Littoral
a
confirmé
qu’un
développement
de
la
zone
des
Tuileries
est
envisageable
autour
d'un
projet
de
développement
voulu
et porté
par
la Communauté
de
communes.
Ce
développement
était,
me
semble-
t-il, déjà
possible
au
moment
du
vote
en juillet
dernier.
»
Monsieur
Julien
FICHOT
«
Monsieur
Lataillade,
vous
évoquiez
votre
intervention
au
conseil
municipal
de
Tarnos
donc,
page
2,
je
suis
d'accord
avec
vous,
il n’y
a pas
la précision
sur
l'habitat
léger
mais
on
est
dans
des
intentions
politiques,
et il est
précisé
qu'il
est
prévu
de
développer
une
offre
de
logements
spécifiques
et
notamment
pour
les
stagiaires,
les
saisonniers,
les
étudiants
et jeunes
ménages.
À
travers
cette
intention
politique
là,
on
va
vers
l'objectif que
vous
évoquiez
vous
et
Monsieur
Latour.
En
ce
qui
concerne
le
conseil
municipal
de
Saint-Martin,
nous
partageons
les
enjeux
politiques
qui
sont
mis
en
avant
dans
ce
document.
Nous
avons
également
évoqué,
lors
de
nos
échanges,
la gestion
de
la forêt
et cela
va
engendrer
un
travail
collectif,
dans
les jours
à venir.
On
a également
évoqué
les enjeux
des
déchets
du
bâtiment
et
de
leur
traitement,
et également
le parcours
résidentiel.
I! faut
redonner
la possibilité,
aux jeunes
et
aux
moins
jeunes,
à tous
d'avoir
un
vrai parcours
résidentiel.
Enfin, je note
que
la densification
revient
dans
tous
les conseils
municipaux
et je
m'aperçois
que
parfois
cela
est
traduit,
vécu,
entendu
dans
le sens
d’une
rupture.
Je
pense
que
cela
ne
peut
pas
en
être
une.
On
peut
amener
de
la
densité
avec
le respect
du
contexte,
de
l'architecture
et
de
l'intégration
paysagère.
Si
ça
se
trouve,
on
est
totalement
dans
l'aire
du
temps
au
niveau
de
l'attente
de
nos
habitants
puisque,
à
la
sortie
du
confinement,
une
grande
enquête
a
été
conduite
par
des
sociologues
et
a
démontré
que
l'enjeu
numéro
1
des
habitants
est
d’être
proches
de
tout
(services,
commerces
de
proximité,
écoles,
etc...)
».
Madame
Eva
BELIN
« Il a été fait
référence,
à plusieurs
reprises,
à de
l'habitat
léger.
I! faut faire
attention
car ce
type
d'habitat
(tiny
houses,
containers)
ne
peut
être
positionné
que
sur
des
zones
U
donc
de
toutes
façons
il y aura
consommation
foncière
et ces
habitats-là
sont
aussi
à raccorder
à des
réseaux
donc
ça n‘apportera
pas
de
remède
aux problèmes
qu'on
connait,
même
s'ils prennent
moins
de
place.
En
ce
qui concerne
le sujet
des
Tuileries,
on
a tous
assisté
à la réunion
en
Préfecture,
et il a été
clairement
dit, par
les services
de
l'Etat,
que
sur
la zone
des
Tuileries
oui
il sera
possible
d’urbaniser
et d’y
réaliser
des
projets
mais
sur le long
terme,
c'est-à-dire
le jour
où
la rupture
à l'urbanisation
sera
levée.
Cette
rupture
d'urbanisation
est en
partie
sur
du
foncier
qui
est
sous
maitrise
publique
mais
également,
pour
une
partie
importante,
sur
du
foncier
privé.
Peut-être
que
dans
la décennie
à venir,
cette
rupture
d'urbanisation
pourra
être
levée
si on
y travaille
mais
peut-être
pas
car
on
n’a
pas
la
main
sur
tout.
Donc
oui,
les
Tuileries
pourront
être
urbanisées
mais
peut-être
pas
dans
la décennie
à venir.
»
14
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Monsieur
Pierre
LATOUR
« Pour
compléter
ce
qu'a
dit Julien
FICHOT
sur
les
études
des
sociologues
je mets
quelques
bémols.
Notre
village
a des
spécificités,
il fait
bon
y vivre
mais
il est
loin
de
tout.
Quand
on
voit
les
maisons
à Saint-Barthélemy
qui
se
vendent
aux
alentours
de
800
000
euros
(la dernière
en
date
a été
achetée
par
un
couple
de
bordelais
qui
a fui la
grande
ville),
je
pense
que
nos
petits
villages
ont
quand
même
de
beaux
jours
à
vivre.
Il faudra
préserver
ces
spécificités
et on
ne
pourra
pas faire
des
maisons
sur
300
mètres
carrés
de
terrain
chez
nous.
Enfin,
par
rapport
à la réunion
en
Préfecture
et ce
que
disait
Eva
Belin,
on
n'a pas
dû
entendre
la même
chose.
Madame
la Préfète
a bien
dit que
la rupture
de
la trame
verte
était possible
dès
maintenant
et aurait
été possible
avant.
»
Monsieur
Jean
Marc
LARRE
« Pour
répondre
à Eva
Belin,
c'est
un
document
qui
nous
a été
adressé
le 9 mai
par
Mme
la Préfète
et je
vais
lire
ce
qu'il
y a décrit
sur
les
Tuileries
: « Sur
les
procédures
d'urbanisme
les
zones
Uéc
et
Uév
sont
immédiatement
constructibles
; par
contre,
et
selon
le
règlement
du
PLU
de
Tarnos,
la
zone
AU
ne
pourra
être
constructible
qu'après
avoir
effectué
une
procédure
de
modification
ou
de
révision
du
PLU.
I est
indiqué
que
la
collectivité
dispose
de
la
maitrise
foncière
de
la
zone
AU.
Par
conséquent
la
procédure
de
modification
pour
ouvrir
à
l'urbanisation
la
zone
AU
est
envisageable
à
conditions
de
respecter
les
dispositions
du
L
153-36
et suivants
du
Code
de
l'urbanisme.
En
outre,
une
délibération
motivée
pour
ouvrir
cette
zone
sera
à
produire
afin
de
justifier
de
l'utilité
d'ouvrir cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les zones
déjà
urbanisées
et la faisabilité
opérationnelle
d’un
projet
dans
ces
zones
{ L 153-38
du
CU)
».
J'attends
avec
beaucoup
d’impatience
le relevé
de
décisions,
des
discussions
qui ont
eu
lieu ce jour-là
et que
nous
a promis
Madame
la Préfète.
»
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« L'article
R111-51
du
Code
de
l'urbanisme
dit
que
« Sont
regardées
comme
des
résidences
démontables
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs
les
installations
sans
fondation
disposant
d'équipements
intérieurs
ou extérieurs
et pouvant
être
autonomes
vis-à-vis
des
réseaux
publics.
Elles sont
destinées
à l'habitation
et occupées
à titre
de
résidence
principale
au
moins
huit mois
par
an.
Ces
résidences
ainsi
que
leurs
équipements
extérieurs
sont,
à tout
moment,
facilement
et rapidement
démontables.
».
Ça
c'est
pour
l'habitat
léger,
peut-être
qu'il
faut
l’organiser
dans
un
PLUi,
le
prévoir
mais
il
n’y
a
pas
de
consommation
foncière
et pour
les réseaux
ça peut
être
autonomes
».
Madame
la Présidente
« J'ai
bien
compris
que
sur
certains
points
il y
avait
des
demandes
de
précisions.
Je
prends
note
de
toutes
les
remarques
qui
sont formulées
et je
voudrais
compléter,
Jean-Marc
Larre,
par
rapport
au
document
que
tu
as
évoqué:
« Les
zones
d'extension
étant
situées
sur
Tarnos,
la
loi
Littoral
s'applique
et
notamment
le
principe
d'extension
de
l'urbanisation
en
continuité
d’un
village
ou
d’une
agglomération.
»
Tous
les
mots
ont
de
l'importance
et
tout
doit
être
travaillé
en
collaboration
avec
les services
de
l'Etat.
Ce
que
disait
Eva
Belin
est
confirmé
dans
le document
que
tu
as
cité,
on
ne
peut
aménager
que
s’il y a continuité
d’un
village
ou
d'une
agglomération.
Pour
les parcelles
concernées
et
qu'il faudra
développer
dans
un
avenir
proche
ou
plus
lointain,
il s'agit
des
parcelles
en
continuité
de
la zone
d'Ambroise.
On
attend
le
compte-rendu
de
cette
réunion. Ce
débat
est très
important,
il est plein
d’attentes
variées
suivant
qu'on
habite
le littoral,
le centre
du
territoire
ou
l'est
en
milieu
rural.
Il est
évident
que
le
PADD
porte
des
ambitions
fortes
qui
vont
dans
le
sens
de
la
sobriété
souhaitée
et
des
transitions
nécessaires
pour
aller
dans
le
sens
d'une
préservation
de
la
nature,
de
l'environnement,
de
l’agriculture,
de
la
forêt,
etc..tout
en
continuant
à
aller
vers
des
enjeux
forts
de
15
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
développement
du
logement,
des
infrastructures
et
du
développement
économique.
Nous
devons
maintenant
être
en
capacité,
collectivement,
de
traduire
ces
ambitions
fortes
dans
un
projet
de
territoire
avec
des
zones
priorisées
par
rapport
à
d’autres,
car, je
le
rappelle,
le législateur
nous
impose
de
réduire
notre
consommation
foncière.
C'est
un
énorme
travail qui nous
attend,
la première
étape
a été
atteinte
collectivement
et le reste
devra
se
poursuivre.
Je
remercie
l’ensemble
des
agents
du
service
qui
contribue
à
la
richesse
de
ce
document.
Nous
continuerons
à
avoir
une
démarche
de
concertation
portée
par
le
vice-président
Julien
FICHOT
que
je
salue
pour
le
travail
déjà
accompli.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
2023-05-02
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
Héliadour
Madame
la
Présidente
explique
que
l'association
gérant
l’Institut
Hélio
Marin
à
Labenne
a
changé
de
nom
et
a
modifié
ses
statuts.
Elle s'appelle
désormais
l'association
Héliadour,
présidée
par
Monsieur
Claude
LABARBE.
Ces
éléments
ont
été
publiés
au
Journal
Officiel
du
22
février
2023.
Les
nouveaux
statuts
de
l’association
ont
été
réécrits
dans
une
volonté
associative
réaffirmée
d'ouverture
sur
le
territoire.
Ainsi,
la composition
du
Conseil
d'Administration
a vu
la création
d’un
deuxième
collège,
le Collège
des
institutionnels. A
cet
effet,
Monsieur
le
Président
de
l'association
Héliadour
sollicite
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
afin
de
désigner
deux
représentants
{un
titulaire
et
un
suppléant)
qui
siégeront
au
sein
du
Conseil
d'Administration. Madame
la
Présidente
précise
qu'au
même
titre,
le
Conseil
Départemental
et
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
seront
sollicités.
L'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
la désignation
des
représentants
au
sein
d'organismes
extérieurs
a
lieu
au
scrutin
secret.
Cependant,
les
membres
du
Conseil
communautaire
peuvent
décider,
à l'unanimité,
de
procéder
à
un
scrutin
à
main
levée.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
les
règles
de
fonctionnement
propres
à chacun
des
organismes
dans
lesquels
la Communauté
de
communes
est
représentée,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
devant
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
Héliadour
;
DIT
que
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
siégeant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’association
Héliadour
sont
:
16
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Titulaire
Suppléant
Conseil
d'Administration
Alain
DICHARRY
Nadine
DURU
Héliadour
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
2023-05-03
Convention
de
partenariat
avec
TV
Landes
- Information
locale
diffusée
sur
internet
- Année
2023 Madame
la
Présidente
explique
qu’afin
de
relayer
les
événements
menés
sur
le
territoire
du
Seignanx,
une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
TV
Landes
est
nécessaire.
Cette
convention
de
partenariat
permet
la
captation,
le
montage
et
la
réalisation
de
26
reportages
vidéo
pour
l'année
2023.
Ces
reportages
vidéo,
d’une
durée
comprise
entre
une
et trois
minutes,
permettent
de
relayer
des
actions
locales,
des
portraits
ou
des
lieux
du
territoire.
Par
ces
reportages
et
les
interviews
qui
sont
réalisés,
TV
Landes
facilite
l'accès
à
l'information
des
habitants
du
Seignanx.
En
effet,
ces
formats
courts
et
pédagogiques
sont
un
support
de
communication
supplémentaires
permettant
de
toucher
des
publics
plus
éloignés
des
canaux
traditionnels
d’information.
Ces
vidéos
sont
ensuite
diffusées
sur
le site
internet,
les
réseaux
sociaux
et
la
page
You
Tube
de
la Communauté
de
communes
ainsi
que
sur
les
réseaux
sociaux
de
l'association
TV
Landes.
Ces
reportages
viennent
en
complément
du
magazine
de
la Communauté
de
communes
qui
s'en
fait
le relais.
Pour
permettre
à
toutes
les
communes
du
Seignanx
de
mettre
en
valeur
un
évènement
organisé
sur
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
met
à
disposition
un
reportage
par
an
pour
chacune
d’entre
elles.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'accorder
à
l'association
TV
Landes
une
participation
financière
d’un
montant
de
5 500
euros
au
titre
de
l'exercice
2023.
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
TV
Landes
joint
à la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
TV
Landes,
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération
;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
prélevé
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
;
17
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunai.
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Combien
de
vues
a-t-on
sur
la diffusion
en
direct
des
conseils
communautaires
? »
Madame
Maiïlis
PEIROLO
« Le
taux
d'audience,
en
ce
début
de
conseil
était
de
9 personnes.
C'est
une
moyenne,
ça fluctue,
en fonction
des
sujets
».
Madame
la Présidente
« C’est
retransmis
en
direct,
mais
aussi
en
replay
et certaines
personnes
regardent
le conseil
en
différé.
»
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
2023-05-04
Révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
suite
au
transfert
au
1er
janvier
2022
de
la compétence
du
Panier
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
indique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que,
suite
au
transfert
de
la
compétence
du
Panier
du
Seignanx
au
CIAS
de
la Communauté
de
communes
afin
d’assurer
la fourniture
et
la
distribution
de
produits
alimentaires
mais
également
de
produits
d'hygiène
et d'entretien
auprès
de
personnes
vulnérables,
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le 6 décembre
2022
pour
calculer
le
montant
des
dépenses
transférées
par
les
communes
membres
de
l’EPCI.
Il'est
ressorti
des
travaux
de
la CLECT
que
les
8 communes
souhaitaient
réaffirmer
leur
engagement
à
participer
au
financement
du
Panier
du
Seignanx.
Par
conséquent,
la CLECT
a proposé
de
retenir
une
moyenne
annuelle
de
dépenses
de
fonctionnement
liées
à ce
transfert
de
charges
d’un
montant
de
17
915,23
€.
Le
rapport
établi
par
la
CLECT
sur
cette
base
a
été
approuvé
par
délibérations
concordantes
des
communes
membres
à
la
majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
Il
de
l’article
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
la
Présidente
indique,
par
ailleurs,
que
la
révision
des
attributions
de
compensation
n'ayant
pas
été
effectuée
pour
l'année
2022,
le
montant
des
attributions
défini
pour
l’année
2023
inclura
la
régularisation
relative
à 2022
ci-après
détaillée :
-
Commune
de
Biarrotte
: - 171,00
€
-
Commune
de
Biaudos :
- 553,00
€
-
Commune
d’Ondres :
- 3
199,40
€
-
Commune
de
Saint-André-de-Seignanx
: - 1 059,20
€
-
Commune
de
Saint-Barthélemy
: - 260,40
€
-
Commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse
: - 387,00
€
-
Commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
: - 4 650,03
€
-
Commune
de
Tarnos
: - 7 635,20
€
18
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Enfin,
les
montants
définis
ci-après
ne
feront
l’objet
d'aucune
indexation
ou
autre
modification
que
celle
qui
résulterait
d’une
nouvelle
délibération.
VU
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
et notamment
son
IV relatif
à
l'approbation
de
l'évaluation
des
transferts
de
charges,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
juillet
2020
portant
composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT},
VU
la délibération
n°2019-11-01
du
27
novembre
2019
portant
modification
des
attributions
de
compensation,
VU
la
délibération
n°2021-09-02
du
29
septembre
2021
portant
modification
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
VU
la
délibération
n°2023-02-05
du
1°
février
2023
portant
désignation
d’un
nouveau
représentant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT),
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
en
pièce
jointe
permet
d'établir
le
montant
des
charges
transférées
et
en
conséquence
l’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
en
vigueur,
CONSIDÉRANT
que
le conseil
communautaire
n’a
pas
pu
recueillir
les délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
approuvant
le
rapport
établi
par
la
CLECT
entre
le 6
et
le
31
décembre
2022,
et
par
conséquent
n’a
pas
pu
se
réunir
pour
réviser
le
montant
des
attributions
de
compensation
avant
la fin
de
l'année
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
RÉVISE
le
montant
des
attributions
de
compensation
qui
sont
désormais
les
suivantes
:
Au
titre
de
l’année
2023
:
-
Commune
de
Biarrotte
: - 20
531,00
€
- __
Commune
de
Biaudos
: - 14
768,47
€
-
Commune
d'Ondres
: - 36
509,70
€
-
Commune
de
Saint-André-de-Seignanx
: - 6
694,72
€
-
Commune
de
Saint-Barthélemy
: - 27
571,33
€
-
Commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse :
- 37
057,32
€
-
Commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
: + 445
563,06
€
-
Commune
de
Tarnos
: +
9
307
648,66
€
Au
titre
de
l’année
2024
et
des
suivantes :
-
Commune
de
Biarrotte
: - 20
360,00
€
-
Commune
de
Biaudos
: - 14
215,47
€
-
Commune
d’Ondres :
- 33
310,30
€
-
Commune
de
Saint-André-de-Seignanx
: - 5
635,52
€
-
Commune
de
Saint-Barthélemy
: - 27
310
,93
€
-
Commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse
: - 36
670,32
€
-
Commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
: + 450
213,09
€
-
Commune
de
Tarnos
: +9
315
283,86
€
19
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
2023-05-05
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
- Contribution
2023
- Convention
avec
le
Département
des
Landes
et
le
CCAS
de
Tarnos
Le
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
permet
de
pouvoir
bénéficier
d'aides
destinées
à
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
ou
de
leur
apporter
un
secours
temporaire.
Cinq
fonds
répartis
géographiquement
répondent
à ces
besoins
:
-
Le
fonds
départemental
géré
par
la
Mission
Locale
des
Landes.
Il couvre
la
totalité
du
département,
à
l'exception
des
territoires
couverts
par
les
fonds
locaux
;
-
Quatre
fonds
locaux
: Dax,
Mont-de-Marsan,
Mimizan-Parentis
et
le
Seignanx.
Par
délibération
des
années
précédentes,
le
Conseil
communautaire
a
validé
la
convention
de
principe
actant
l'alimentation
dudit
fonds
par
une
contribution,
d’une
part
du
Département
des
Landes
et
d'autre
part
de
la
Communauté
de
communes.
Afin
de
promouvoir
le
développement
des
actions
en
faveur
des
jeunes
du
Seignanx,
Madame
la
Présidente
propose
que
la
Communauté
de
commune
verse,
pour
l’année
en
cours,
une
contribution
d’un
montant
de
7
000
€ au
CCAS
de
Tarnos.
Cette
subvention
permettra
notamment
de
contribuer
au
soutien
des
aides
individuelles
qui
sont
portées
dans
le
cadre
du
FLAJ
mais
également
des
deux
actions
collectives
avec
l'action
« permis
de
conduire
»
ainsi
que
l’action
d'aide
à
la prise
en
charge
du
coût
du
repas.
VU
la délibération
prise
par
l'Assemblée
délibérante
départementale
dans
le cadre
du
Règlement
départemental
relatif
au
Fonds
Local
d'Aide
aux
jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
au
titre
de
l'exercice
2023,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
développer
l’action
consistant
à
apporter
une
aide
aux
jeunes
en
difficulté
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
verser
au
profit
du
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx
une
contribution
d’un
montant
de
7
OO0
€ ;
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à signer
la convention
dont
le texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
20
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Madame
Anne
DUPRE
« Je
voudrais
rappeler
l'importance
que
revêt
cette
contribution
annuelle
de
la Communauté
de
communes
pour
le
Fonds
Local
d'Aide
aux
Jeunes
en
difficulté
du
Seignanx.
En
effet,
ce fonds,
qui
s'adresse
à
tous
les jeunes
domiciliés
ou
hébergés
sur
l’une
des
8
communes
du
Seignanx,
attribue
des
aides
ponctuelles
dans
le
cadre
d’accompagnements.
Ces
aides
peuvent
couvrir
un
secours
temporaire
ou
être
mises
en
place
dans
le cadre
d’un
projet
d'insertion.
Je
voudrais
profiter
de
l’occasion
qui
m'est
donnée
ce soir de
rappeler
la nécessité,
pour
notre
territoire,
d'aider
ces
jeunes.
L'analyse
des
besoins
sociaux
du
Seignanx
réalisée
en
2021
a
mis
en
exergue
plusieurs
points
que
nous
pressentions
ou
que
nous
savions
malheureusement
déjà
: il est de plus
en plus
difficile
pour
les
jeunes
et
les
ménages
modestes
d'accéder
à
un
logement,
de
surcroit
dans
le
contexte
de
tension
immobilière
que
nous
connaissons.
Il est
nécessaire
d'accompagner
ces
publics
pour
leur permettre
l'accès
à un
logement
et
de
disposer
d’une
mixité
sociale
et
générationnelle
sur
le
Seignanx.
L'insertion
professionnelle
des
jeunes
est
également
un
enjeu,
sur
notre
territoire
comme
ailleurs.
En
effet,
le
taux
de
chômage
est élevé
chez
les
moins
de
26
ans
(16%
contre
7.2%
en
moyenne).
C'est
pourquoi
les
aides
du
FLAJ
qui
peuvent
participer
à
l'élaboration
d’un
projet
d'insertion
sociale
et
professionnelle
sont
particulièrement
importantes
de
façon
à
« mettre
le pied
à l'étrier
»
de
ces jeunes
et
ainsi
limiter
l'isolement
et
la précarité.
Sur
le Seignanx,
la part
des
jeunes
sans
diplôme
et sans
emploi
est
de
7 %
et le niveau
de formation
des
25-29
ans
est,
pour
60%,
équivalent
ou
inférieur
au
BAC.
La
précarité
des jeunes
est
une
réalité
qui
ne
peut
être
masquée
ou
oubliée,
encore
moins
dans
notre
pays
où
l'inflation
grimpe
chaque
mois
et où
les distributions
alimentaires
alertent sur l'accroissement
des
demandes.
Cet
hiver,
le nombre
de
personnes
accueillies
par
les Restos
du
cœur
a bondi
{entre
22
à 30%
par
endroit)
tandis
que,
désormais,
la
moitié
des
personnes
qu'ils
accueillent
a
moins
de
25
ans.
Il me
semble
donc
impératif
que
nous
poursuivions
le soutien
au
FLAJ
de façon
à
venir
en
soutien
aux jeunes.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
2023-05-06
Adhésion
au
groupement
de
commande
mené
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
pour
une
étude
sur la définition
d’une
stratégie
de
résilience
agricole
et alimentaire
durables
à l'échelle
du
Pays
Basque
et du
Seignanx
à l’horizon
2050
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
souhaitent
initier
une
étude
pour
définir
une
stratégie
de
résilience
agricole
et
alimentaire
durables
à
l'échelle
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx
à
lhorizon
2050.
Déjà
très
fortement
engagés
dans
des
projets/démarches
alimentaires,
les
deux
territoires
portent
également,
chacun
à
leur
échelle,
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
ainsi
qu’un
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT).
Is expriment
aujourd’hui
la volonté
d'établir
ensemble
des
éléments
de
connaissance
et de
stratégie
dans
les domaines
de
l’agriculture
et de
l'alimentation.
Pour
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
cette
étude
viendra
à
la fois
nourrir
sa
politique
agricole
et
alimentaire
et
le
contenu
de
son
prochain
Projet
Alimentaire
Territorial.
En
outre,
cette
étude
s'inscrit
dans
les
enjeux
du
Plan
Climat
Pays
Basque
et
dans
les
axes
du
Projet
de
Territoire
« Pour
un
Pays
Basque
résilient
-
Préserver
nos
ressources
et Pour
un
Pays
Basque
engagé
- Réinventer
nos
modèles
de
développement
».
21
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Pour
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
cette
étude
a pour
objectif
d’étoffer
la feuille
de
route
agricole
et
alimentaire
du
territoire,
en
cours
de
construction.
Cette
démarche
viendra
également
alimenter
la
réflexion
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx.
À ce
titre,
le Syndicat
sera
pleinement
associé
à
l'étude.
La
présente
étude
est
organisée
en
trois
phases
distinctes
:
>
Phase
1 : Elaboration
d’un
état
des
lieux
du
système
agricole
et
alimentaire
des
territoires
;
>
Phase
2
: Définition
de
scénarios
prospectifs
et
identification
d’un
scénario
final ;
>
Phase
3:
Elaboration
d’un
plan
d'actions.
L'étude
sera
engagée
dans
le
courant
de
l’année
2023
par
la
voie
d'un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2113-6
et
L. 2113-7
du
Code
de
la Commande
publique,
pour
être
finalisée
fin
2024.
Elle
a pour
objectif
d'associer
l’ensemble
des
acteurs
des
deux
territoires
par
le biais
d'ateliers
dont
ia forme
reste
encore
à
préciser.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
du
groupement
de
commande,
une
convention
doit
être
conclue
entre
les
membres
du
groupement.
Celle-ci
doit
déterminer
notamment,
outre
l’objet
et
les
différents
partenaires
du
groupement:
-
l'organisme
qui
assure
le rôle
de
coordonnateur
du
groupement
;
-
Les
missions
du
coordonnateur;
-
Les
rôles
de
chacun
des
membres;
-
Les
modalités
et
critères
de
prise
en
charge
financière
de
la
part
revenant
à chaque
personne
publique.
Madame
la
Présidente
propose
donc
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
mené
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
pour
cette
étude
sur
la
définition
d’une
stratégie
de
résilience
agricole
et
alimentaire
durables
à
l'échelle
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx
à
l'horizon
2050,
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d'adhésion,
les
marchés
publics
ou
accords-cadres
qui
en
découleront,
ainsi
que
d'en
assurer
leur
exécution
pour
ce
qui
concerne
la
Communauté
de
communes.
Le
choix
du
titulaire
sera
effectué
par
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
concertation
avec
les
services
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
le
Conseil
communautaire
sera
informé
des
résultats
de
la
mise
en
concurrence.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
participer
à
ce
groupement
de
commandes
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
mené
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
pour
cette
étude
sur
la définition
d’une
stratégie
de
résilience
agricole
et
alimentaire
durables
à l'échelle
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx
à
l'horizon
2050;
APPROUVE
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
créé
à cet
effet
et jointe
en
annexe ;
PRECISE
que
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
sera
le
coordinateur
du
groupement;
22
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et toutes
pièces
en
découlant
;
AUTORISE
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
à
choisir
le
ou
les
titulaire{s)
du
marché,
conjointement
avec
les
services
de
la Communauté
de
communes,
et à signer
les
marchés;
S'ENGAGE
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la Communauté
de
communes
est
partie
prenante
;
S'ENGAGE
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
Communauté
de
communes
est
partie
prenante
et à
les
inscrire
préalablement
au
budget ;
DESIGNE
pour
représenter
la Communauté
de
communes
au
Comité
de
Pilotage
de
l'étude :
-
Madame
Isabelle
NOGARO,
Vice-Présidente
en
charge
de
la transition
écologique,
l’agriculture
et
les
déplacements
-
Monsieur
Julien
FICHOT,
Vice-Président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
et
de
l'urbanisme
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
2023-05-07
Lancement
de
la
procédure
de
marché
pour
les
missions
de
CT,
SPS
et
OPC
du
projet
de
construction
du
futur
équipement
aquatique
du
Seignanx
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a lancé
en
novembre
dernier
un
concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
futur
équipement
aquatique
communautaire
situé
sur
la
commune
de
Tarnos,
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
à 8 500
000
€
HT.
Afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
projet,
une
consultation
doit
être
lancée
pour
les
missions
de
Contrôle
Technique
(CT),
coordonnateur
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
(SPS)
et
Ordonnancement,
Pilotage,
Coordination
(OPC).
Ce
marché
sera
donc
composé
de
3
lots
:
N°
de
lot
intitulé
Montant
estimatif
HT.
Lot
1
CT
70
000,00
Lot
2
SPS
30
000,00
Lot
3
OPC
130
000,00
Total
estimé
HT.
230
000,00
Le
montant
estimé
étant
supérieur
aux
seuils
de
procédure,
ce
marché
de
services
est
un
marché
public
passé
selon
la
procédure
d'appel
d'offres,
prenant
la
forme
d'un
marché
ordinaire.
Il sera
conclu
à
compter
de
sa
notification,
jusqu'à
livraison
du
chantier.
23
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Madame
la Présidente
propose
d'autoriser
le lancement
de
la consultation
selon
la procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
2121-29
et
L.2122-21-1
qui
prévoit
que
la
délibération
du
Conseil
communautaire
chargeant
son
représentant
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché,
VU
le
Code
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.
2124-2,
R2151-2,
R2161-1
et
suivants
relatifs
à
la procédure
d'appel
d'offres
et
les articles
R2124-3-
6°
relatif au
recours
à la procédure
avec
négociation
lorsque
seules
des
offres
irrégulières
ou
inacceptables
ont
été
présentées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
engager
la
procédure
de
passation
de
marché
public,
de
recourir
à
la
procédure
d’appel
d'offres
ouvert
dans
le cadre
du
marché
de
services
pour
les missions
CT,
SPS
et OPC
du
projet
de
construction
du
futur
équipement
aquatique
du
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
les
marchés
et
les
pièces
y afférentes
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la Communauté
de
communes ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« J'ai 2
questions
: la première
concerne
des
sondages
qui
ont
été faits
pour
de
la géothermie
sur
ce site
pour
le
système
de
chauffage
d’eau,
je
voudrais
savoir si on
a des
résultats
et ensuite
quand
on
voit ce
qui se passe
dans
les
Pyrénées
orientales
par
exemple,
de
grosses
restrictions
d'eau,
je
voudrais
savoir
si
cela
alimente
votre
réflexion
sur
la construction
d’un
équipement
aquatique
à deux
bassins
? ».
Madame
la Présidente
« Par
rapport
aux
analyses
sur
la géothermie,
c'est prématuré
d'en
tirer des
conclusions
mais
on
a bon
espoir.
Le
photovoltaïque
viendra
même
en
complément
et
on
travaille
ces
aspects.
Quant
à
la
question
sur
la
restriction
d’eau,
c'est
une
problématique
qui
doit
nous
intéresser
et
on
doit
bien
évidemment
trouver
des
solutions
pour
que
l'utilisation
de
l’eau
soit
la
plus
sobre
possible.
J'ai
vu
un
reportage
récemment
qui
indiquait
que
50
%
des
scolaires
à Marseille
ne
pouvaient
pas
apprendre
à nager
car
leurs
équipements
aquatiques
ne
sont
ni suffisants
en
nombre
ni suffisamment
entretenus
donc
on
ira aussi sur les questions
de fonctionnement,
d'entretien,
et c'est
important
de
l'anticiper.
»
Monsieur
Pierre
PASQUIER
« Je précise
que
pour
les restrictions
d’eau
il faudrait
d’abord
se pencher
sur les piscines
privées.
»
Monsieur
FICHOT
« Je porte
à votre
connaissance
que
les élus saint-martinois
de
mon
groupe
s'abstiendront
sur cette
délibération
»
24
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Résultat du vote
: A LA MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
12
abstentions
: Alain
DICHARRY
; Jean-Marc
LARRE ;
Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
; Pierre
LATOUR
;
Isabelle
CAZALIS
; Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
qui
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Vanessa
MOLERES
; Philippe
POURTAU
; Isabelle
AZPEITIA.
1
Contre
: Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
2023-05-08
Contrats
avec
le
Conseil
Départemental
des
Landes
relatifs
au
SAE
(Système
d’Archivage
Electronique)
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
expose
que
le SAE
(Système
d’Archivage
Electronique)
sera
prochainement
mis
en
place
dans
la
collectivité,
en
collaboration
avec
les
Archives
Départementales
des
Landes.
Ce
dispositif
concernera,
dans
un
premier
temps,
l'archivage
électronique
des
documents
de
l’assemblée
délibérante
et,
dans
un
second
temps,
d'autres
services
tels
que
les
marchés
publics.
Le
pilotage
de
la
mise
en
place
du
SAE
est
effectué
par
le service
Culture
et
Patrimoine.
La
mission
de
ce
service
est
d'assurer
le
classement,
le
traitement
final,
la
conservation,
la
communication
au
public
et
la
sécurité
des
documents
papiers
et
données
numériques
de
la
Communauté
de
communes
et
du
CIAS,
en
répondant
aux
exigences
législatives
et
de
manière
adaptée
aux
besoins
des
services.
Plusieurs
réunions
de
travail
et
tests
ont
été
effectués
avec
la
DOSIN
(Direction
de
l'Organisation
des
Systèmes
d’information
et du
Numérique)
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
les Archives
Départementales
des
Landes
et
le
Centre
de
Gestion
des
Landes.
Ces
intervenants
ont
permis
la
mise
au
point
de
cet
outil
jusqu’alors
inexistant. Pour
précision,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
le
premier
EPCI,
collectivité
pilote,
pour
le
département
des
Landes.
La
mise
en
œuvre
des
mesures
de
sécurité
et de
contrôle
des
accès
se
fait dans
le respect
strict des
éléments
de
sécurité
prévus
dans
la PGPI
(Politique
Générale
de
Protection
de
l'Information).
L'application
des
procédures
de
sécurité
est
supervisée
par
le
responsable
de
la sécurité
des
systèmes
d’information
du
CD40.
La
politique
d'archivage
a
été
validée
par
le
Département
des
Landes.
Elle
a
été
contrôlée
au
titre
du
contrôle
scientifique
et technique
de
l'Etat
par
le
Directeur
des
AD40,
par
délégation
du
préfet
des
Landes.
Deux
contrats
annexés
sont
ainsi
proposés
par
le
Conseil
Départemental
des
Landes
pour
concrétiser
ce
projet
:
-
Le
contrat
de
service
qui
formalise
le
moment
où
une
entité
se
met
à verser
des
archives
dans
un
SAE
;
-
Le
contrat
de
versement
des
archives
des
conseils
communautaires
qui
cadre
les conditions
pratiques
de
chaque
type
de
versement,
au
fur
et à
mesure
que
l'entité
diversifie
les types
d'archives
qu'elle
verse.
VU
la
délibération
n°
2021-03-29
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
mars
2021,
relative
au
classement
des
archives
de
notre
coilectivité,
CONSIDERANT
que
notre
collectivité,
autorité
juridique,
est
responsable
de
la gestion
et de
la conservation
des
archives
produites
jusqu'à
la
fin
de
leur
durée
d'utilité
administrative,
ainsi
que
de
l’exactitude
et
de
la
complétude
des
informations
manipulées
dans
le
cadre
de
ses
activités
et
versées
dans
le
SAE
(Système
d'Archivage
Electronique),
25
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'appliquer
les
obligations
réglementaires
imposées
par
le
Code
du
Patrimoine,
articles
L.
212-6,
L.
212-6-1,
L.
212-8,
L.212-10,
EL. 212-12,
L.
212-14,
L.
213-2,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les termes
des
deux
contrats
passés,
pour
l’année
2023,
avec
le Conseil
Départemental
des
Landes ;
INDIQUE
que,
compte
tenu
du
caractère
expérimental
du
travail
mené
avec
le Conseil
Départemental
des
Landes
et
le Centre
de
Gestion
des
Landes,
le principe
de
gratuité
du
service
SAE
a été
précisé
au
démarrage
de
la phase
de
test
en
octobre
2021.
Aussi,
en
notre
qualité
de
collectivité
pilote,
le SAE
ne
présente
à ce jour,
et
durant
les
3
ans
du
contrat,
aucun
coût
financier
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
deux
contrats,
dont
les
textes
sont
annexés
à
la
présente
délibération : PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
Madame
Isabelle
NOGARO
quitte
la séance.
Présents
: 27
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU;
Isabelle
AZPEITIA;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Nicolas
DOMET;
Isabelie
DUFAU
; Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA
; Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 3
- TARNOS
: Marc
MABILLET
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Eva
BELIN
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES;
Isabelle
NOGARO
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
26
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
2023-05-09
Attribution
d’une
subvention
à l’association
Esquirot
- Année
2023
Madame
la
Présidente
rappelle
que
l'association
Esquirot
de
Saint-Martin
de
Seignanx
fait
la
promotion
et
l'enseignement
de
la
langue
gasconne.
Elle
intervient
notamment,
depuis
2022,
dans
le
nouvel
évènement
patrimonial
de
la
Communauté
de
communes
« Si
Le
Seignanx
m'était
conté
»,
en
participant
à
l'écriture
des
pastilles,
en
assurant
la traduction
en
gascon,
et en
permettant
à deux
bénévoles
de
se
produire
sur chaque
site.
Afin
de
valoriser
ce
travail,
il est
proposé
d'accompagner
l'association
Esquirot
pour
l’année
2023.
VU
Ia délibération
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
Budget
Primitif
2023
en
date
du
5 avril
2023,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
27
avril
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
24
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
500
€ à l'association
Esquirot
au
titre de
la participation
au
fonctionnement
pour
l’année
2023 ;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé à
l’intéressée
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y afférant
;
PREND
ACTE
que
ia
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
27
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbat 2023/
Madame
Isabelle
NOGARO
rentre
à
nouveau
en
séance.
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU;
Isabelle
AZPEITIA;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
:
Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET:
Isabelle
DUFAU
; Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 3
- TARNOS
: Marc
MABILLET
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Eva
BELIN
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: julien
FICHOT
2023-05-10
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
Généalogie
et
Histoire
Locale
du
Bas
Adour
(section
du
Centre
culturel
et social
de
Boucau-Tarnos)
- Année
2023
Madame
la
Présidente
rappelle
que
l'association
Généalogie
et
Histoire
Locale
du
Bas
Adour
(section
du
Centre
Culturel
et
Social
de
Boucau-Tarnos)
participe
à
la valorisation
du
patrimoine
historique
de
notre
territoire.
Elle
intervient
notamment,
depuis
2022,
dans
le
nouvel
évènement
patrimonial
de
la
Communauté
de
communes
«
Si Le
Seignanx
m'était
conté
»,
en
participant
à
l'écriture
des
pastilles,
en
apportant
les
sources
historiques,
et
en
permettant
à
un
bénévole
de
se
produire
sur
chaque
site.
Afin
de
valoriser
ce travail,
il est
proposé
d'accompagner
l’association
Généalogie
et
Histoire
Locale
du
Bas
Adour
{section
du
Centre
Culturel
et
Social
de
Boucau-Tarnos)
pour
l’année
2023.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
Budget
Primitif
2023
en
date
du
5 avril
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
27
avril
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
24
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
28
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
500
€
à
l'association
Généalogie
et
Histoire
Locale
du
Bas
Adour
{section
du
Centre
Culturel
et Social
de
Boucau-Tarnos)
au
titre de
la participation
au
fonctionnement
pour
l’année
2023
;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
l’intéressée
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s'y afférant
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
2023-05-11
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
La
Locomotive
—
Année
2023
Madame
la Présidente
rappelle
que,
depuis
35
ans,
l'association
La
Locomotive
participe
au
développement
des
musiques
actuelles
et
des
pratiques
associées.
Elle
compte
aujourd’hui
350
adhérents.
Cet
acteur
culturel
du
territoire
a
créé,
en
2021,
un
nouveau
pôle
d'activité,
le
Pôle
d'Education
Artistique
et
de
Médiation
Culturelle
(Pôle
EAC/Médiation
Culturelle)
en
direction
des
publics
dits
« empêchés
»,
«
isolés
»,
ou
« invisibles
»,
Celui-ci
a
notamment
nécessité
le
recrutement
d’une
chargée
de
Médiation
Culturelle.
Madame
la
Présidente
propose
de
poursuivre
l'accompagnement
de
cette
structure
afin
qu’elle
puisse
assurer
ses
missions
sur
le territoire
du
Seignanx
: accompagnement
des
pratiques
liées
aux
Musiques
Actuelles,
mise
à
disposition
de
studios
de
répétitions
équipés
et adaptés,
organisation
de
journées
d'informations
destinées
aux
musiciens
de
tous
niveaux,
prévention
des
pratiques
à
risque
en
matière
sonore,
interventions
dans
les
établissements
scolaires,
formations
musicales
locales
amateurs
ou
en
voie
de
professionnalisation,
etc...
Elle
précise
que
la
Locomotive
aura
en
charge
la
reconduction
de
la
manifestation
«
Mini-Maxi
Orchestre
»
qui
met
en
lien,
autour
d’un
projet
musical,
des
enfants
de
crèches
et
des
résidents
d’Ehpad
ou
bénéficiaires
du
CIAS. VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
Budget
Primitif
2023
en
date
du
5 avril
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
27
avril
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
24
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
5
000
€
à
l'association
La
Locomotive
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
pour
l’année
2023 ;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
l’intéressée
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s'y afférant
;
29
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunat
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:7 juin
2023
2023-05-12
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Les
Amis
de
Maurice
Trubert
pour
l'enregistrement
de
la
musique
du
compositeur
Madame
la
Présidente
rappelle
que
chaque
année,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
accompagne
un
ou
des
projets
associatifs
tant
sur
le
plan
sportif
que
culturel.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d’octroyer
une
subvention
de
1 200
€ à
l’association
Les
Amis
de
Maurice
Trubert
pour
l'enregistrement
des
musiques
de
Maurice
Trubert.
Maurice
Trubert,
né
le
25
juillet
1857
dans
le
8e
arrondissement
de
Paris
et
mort
le
20
mars
1922,
est
un
diplomate,
musicien
et
poète
français.
Fils d'Eugène
Trubert,
Maurice
Trubert
est
resté,
toute
sa vie,
très
attaché
à ses
origines
basques
et
landaises
et
résidait
très
souvent
à Saint-Barthélemy
et
Biaudos.
Journaliste
au
« Courrier
de
Bayonne
», il présidait
parallèlement
«
La
Société
des
Arts
et des
lettres
de
Bayonne
et
de
la
Côte
Basque
».
Décédé
à
Biarritz
en
1922,
célibataire
et
sans
enfant,
il est
inhumé
au
cimetière
de
Saint-
Barthélemy
où
il possédait
une
propriété
familiale.
Les
partitions
de
ses
compositions
et
ses
écrits,
retrouvés
en
partie
dans
la maison
familiale
et
à ta Bibliothèque
nationale
de
France,
ont
permis
à
l'ensemble
musical
Vain
Désir
de
proposer
un
voyage
musical
en
1910,
spectacle
ayant
vocation
à se
professionnaliser.
À
ce
jour,
il n'existe
aucun
enregistrement
des
musiques
de
Maurice
Trubert,
et
l'association
souhaite
porter
la
création
d’un
support
audio.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
continuité
de
l'exposition
« Trubert
Père
et
fils
»
porté
par
la
Communauté
de
communes
en
février
dernier
et
qui
met
à
l’honneur
le
patrimoine
du
Seignanx
à
travers
deux
hommes
d'exception,
l’un
politique
et
photographe,
l’autre
artiste
malheureusement
encore
trop
méconnu.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
27
avril
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
24
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 200
€
à
l'association
les
Amis
de
Maurice
Trubert
pour
l'enregistrement
audio
des
compositions
de
Maurice
Trubert
;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
l’intéressée
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes;
30
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
Madame
Isabelle
CAZALIS
«
Nous
avons
passé
un
très
bon
moment
à
Saint-Barthélemy,
avec
toute
la famille
Trubert.
S'en
est
suivi
une
exposition
de
toutes
ses
œuvres
et je remercie
les agents
de
la Communauté
de
communes
pour
leur
travail.
»
2023-05-13
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Les
Bons
Gars
pour
l’organisation
du
centenaire
de
la
banda-bonga
Madame
la Présidente
rappelle
que,
chaque
année,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
accompagne
un
ou
des
projets
associatifs
tant
sur
le
plan
sportif
que
culturel.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€ à
l'association
Les
Bons
Gars
de
Saint-Martin
de
Seignanx
pour
l’organisation
du
centenaire
de
la banda-bonga.
Cette
association,
qui
comprend
aussi
une
école
de
musique,
organisera
les 7 et 8 juillet
2023,
un
week-end
festif
et
commémoratif
avec
une
exposition
retraçant
l’histoire
de
l'association,
plusieurs
concerts
ainsi
qu’un
feu
d'artifice.
De
la restauration
sera
également
possible
sur
place.
l'organisation
de
cette
manifestation
ouverte
à
tous
permettra
la
mise
en
lumière
d'associations
du
Seignanx
ainsi
que
la
mise
en
valeur
de
notre
territoire,
tout
en
promouvant
la pratique
musicale
et
le
patrimoine
local.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
27
avrit
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
24
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2 000
€ à
l’association
Les
Bons
Gars
en
vue
de
l’organisation
du
centenaire
de
la
banda-bonga ;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
l’intéressée
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
31-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
2023-05-14
Attribution
d’une
subvention
à l'association
Arti’Cirk
Chaque
année,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
accompagne
un
ou
des
projets
associatifs
tant
sur
le
plan
sportif
que
culturel
dans
la limite
d’un
montant
total
de
1 500
€.
Les
demandes
reçues
ont
été
étudiées
par
la
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
réunie
le
27
avril
2023,
au
regard
du
règlement
d'intervention
en
vigueur.
L'association
Arti’Cirk
organise
les
3
et
4 juin
2023,
un
week-end
de
cirque
restituant
les
travaux
des
élèves
de
l'école
de
cirque,
et
accueillant,
sous
chapiteau,
des
spectacles
et
des
animations.
Deux
objectifs
sont
ainsi
respectés,
la
mise
en
lumière
de
pratiques
associatives
du
Seignanx
portant
un
projet
intercommunal
ainsi
que
la mise
en
valeur
de
notre
territoire
auprès
de
participants
venus
de
territoires
voisins.
VU
le règlement
d'intervention
adopté
par
le Conseil
communautaire
en
date
du
17
octobre
2018,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
27
avril
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
24
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
700
€
à
l'association
Arti’Cirk
;
PRÉCISE
que
le montant
correspondant
sera
versé
à
l’intéressée
par
mandat
administratif
et
que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwwW.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
2023-05-15
Mandat
spécial
pour
déplacement
d'élus
dans
le cadre
du
festival
OFF
d'Avignon
2023
Madame
la
Présidente
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
le
remboursement
des
frais
que
génère
l'exécution
des
mandats
spéciaux
s'applique
à tous
les élus.
Pour
obtenir
le
remboursement
des
dépenses
engagées
dans
le cadre
d’un
déplacement
ou
d’une
mission,
l'élu
doit
agir
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial
octroyé
par
délibération.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise,
exceptionnelle
et
limitée
dans
le temps.
Le
mandat
spécial
est
délivré
à
des
élus
nommément
désignés.
Une
fois
ces
conditions
réunies,
les
intéressés
bénéficient
du
remboursement
des
frais
exposés
dans
le cadre
de
la
mission.
32
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
saison
culturelle
portée
par
La
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
incluant
le
FestiMai
et
la
saison
culturelle,
mais
aussi
diverses
actions
de
médiation
et
de
sensibilisation
aux
spectacles,
un
déplacement
à Avignon
est
prévu
pour
les
élus
membres
de
la commission.
Ce
séjour,
prévu
du
8
au
15
juillet
2023,
leur
permettra
d'assister
à
un
maximum
de
spectacles
et
d'en
préréserver
certains
pour
la
saison
culturelle
2024.
Madame
la
Présidente
précise
qu’un
logement
est
réservé
à
proximité
du
Festival
afin
d'accueillir
les
élus.
Le
coût
de
cette
location
sera
pris
en
charge,
en
totalité,
par
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Ilest
proposé
que
la Communauté
de
communes
procède
au
remboursement
des
frais :
-
de
transport
(le
co-voiturage
sera
privilégié
et
il conviendra
d'organiser
le
déplacement
en
fonction
de
ce
mode
de
transport)
;
-
de
billetterie
( concernant
les
frais
de
billetterie,
il est
demandé
aux
élus
soit
d'effectuer
une
demande
d'accréditation
professionnelle
au
nom
de
leur
commune
ou
bien
d'étudier
l'option
d'achat
d’une
carte
Off
(coût
16€).
Le
montant
des
remboursements
se
fera
dans
la
limite
des
montants
et
barèmes
retenus
pour
les
agents
de
la
collectivité,
sur
présentation
de
justificatifs
et feuilles
de
frais
nominatives.
Madame
la Présidente
propose
donc,
dans
le cadre
du
déplacement
à Avignon,
de
donner
mandat
spécial,
du
8
au 15 juillet
2023
(semaine
complète)
à :
-
Mme
Isabelle
CAZALIS
-
Mme
Maryse
SAINT-AUBIN
-
M.
Patrick
HUGONNIER
-
Mme
Elodie
GARATE
-
M.
Philippe
LECANTE
-
M.
Marc
REMAZEILLES
VU
les
articles
L.
5211-14,
L2123-18
et
R.2123-22-1du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
jeudi
19
janvier
2023
sur
les
particpant.es
au
festival
Off
d'Avignon,
CONSIDERANT
que
les
frais
exposés
donnent
droit
à
remboursement
lorsqu'ils
s'exécutent
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
présentant
un
intérêt
intercommunal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DONNE,
dans
le cadre
du
déplacement
à Avignon,
mandat
spécial
du
8 au
15
juillet
2023
(semaine
complète)
à :
-
Mme
Isabelle
CAZALIS
-
Mme
Maryse
SAIÏNT-AUBIN
-
M.
Patrick
HUGONNIER
-
Mme
Elodie
GARATE
-
M.
Philippe
LECANTE
-
M.
Marc
REMAZEILLES
33
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
PRECISE
que
les frais
inhérents
à cette
mission
seront
remboursés
sur
présentation
de
justificatifs
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwyw.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
Madame
la Présidente
« Nous
venons
de
vivre
un
Festimai
extraordinaire
avec
des
spectacles
d'une
grande
qualité
dans
les 8 communes
du
Seignanx.
Je
souhaite
beaucoup
de
découvertes
intéressantes
à
l’équipe
qui
va
aller
à Avignon
en
2023
et
j'espère
que
le Festimai
2024
sera
de
la même
qualité
que
l'édition
qu'on
vient
de
vivre.
Je
remercie
à
nouveau
les
élus
qui
s'engagent
pour
cette
manifestation
et
également
Bérengère
Houbron-Larre
pour
tout
le
travail
qu'elle
conduit
autour
des
questions
culturelles
et patrimoniales.
»
2023-05-16
Mise
à
jour
annuelle
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
du
Seignanx
Le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE}
du
Seignanx
a
pour
objectif
d'accompagner
la
relance
de
l’activité
par
la
réalisation
de
projets
concrets,
contribuant
à
la transformation
écologique,
sociale,
culturelle
et
économique
du
territoire.
Signé
fin
2021
avec
l'Etat
et
le
Département,
il
constitue
le
recueil
des
projets
du
territoire
portés
par
les
communes,
la Communauté
de
communes
et
leurs
partenaires
sur
l’ensemble
des
thématiques
de
la transition
écologique
et
de
la
cohésion
territoriale.
A
ce
titre,
le
CRTE
est
un
contrat
intégrateur
et
une
référence
pour
l'attribution
de
certaines
aides
de
l'Etat
et
du
Département.
Témoin
de
l’ambition
du
territoire
et de
sa
dynamique
à court,
moyen
et
long
terme,
son
plan
d'action
nécessite
d'être
révisé
annuellement
afin
d’en
retirer
les projets
achevés,
d’y ajouter
les nouveaux
et dans
le but
d'apporter
tout
élément
de
précision
utile
aux
actions
en
cours.
De
fait,
seul
son
plan
d'action
nécessite
d’être
modifié.
Ainsi,
après
consultation
de
l’ensemble
des
communes
du
territoire
depuis
le
mois
de
septembre
2022,
la
première
mise
à jour
du
CRTE
est
proposée
au
Conseil
communautaire.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5216-5,
VU
la
circulaire
n°
6231
en
date
du
20
novembre
2020,
relative
à l'élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et de
transition
écologique,
VU
la
délibération
n°2021-12-08
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2021
approuvant
les
termes
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique,
VU
la
délibération
n°2022-09-08
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(P.C.A.ET),
VU
les
fiches
récapitulatives,
classées
par
collectivité,
de
toutes
les
modifications
à
apporter
au
CRTE
{projets
ajoutés,
supprimés
ou
modifiés)
ci-annexées,
34
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
CONSIDÉRANT
le
caractère
à
la
fois
prospectif
et
évolutif
du
document,
témoin
du
projet
de
territoire
du
Seignanx, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
document
afin
d'y
intégrer
tout
nouveau
projet
susceptible
de
faire
l’objet
d’une
demande
d'accompagnement
financier
auprès
de
l’Etat
et
du
Département
des
Landes,
CONSIDÉRANT
les évolutions
et
nouveaux
projets
soumis
par
les
huit
communes
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
propositions
de
modifications
à
apporter
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
du
Seignanx
pour
l’année
2023
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
ledit
contrat
mis
à jour
et tout
document
y afférent
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
2023-05-17
Cession
de
foncier
à vocation
économique
sur
la zone
d'activités
économiques
de
Labranère
à
Ondres
dans
le cadre
de
l'implantation
de
la société
MG
BAT
Madame
la
Présidente
expose
à l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
la compétence
développement
économique,
les
élus
souhaitent
faciliter
l'installation
des
entreprises
sur
son
territoire.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
aménagé
et
viabilisé
du
foncier
afin
d'accueillir
des
activités
économiques
à
Ondres
sur
le site
de
Labranère.
La
commission
développement
économique
et
touristique
a
travaillé
sur
la
réalisation
de
cette
opération
en
y
définissant
les
objectifs,
le cadre
des
cessions
et
en
étudiant
les
entreprises
candidates
à
l’implantation
et
a
pu
retenir
certaines
d’entre
elles.
Ainsi,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
céder
une
parcelle
de
900
m?
représentée
par
le
lot
n°
24
du
lotissement
économique
comprenant
la
section
AD276
au
prix
de
85
€
(quatre-vingt-cinq
euros)
hors
taxe
par
mètre
carré
afin
d’édifier
un
bâtiment
à vocation
artisanale
permettant
d'accueillir
la société
MG
BAT,
entreprise
de
maçonnerie
générale.
Madame
la
Présidente
précise
que
la vente
est
soumise
à une
TVA
de
20%.
VU
l'article
L 4251-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2019
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
35
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
VU
l'axe
1
de
la
stratégie
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
10
avril
2019,
VU
la commission
développement
économique
réunie
le 22
septembre
2020,
VU
la
délibération
relative
au
cahier
des
charges
du
lotissement
en
date
du
15
décembre
2021,
VU
l'accord
formulé
par
Monsieur
Georges
MENDES,
gérant
de
la société
MG
BAT
en
date
du
14
février
2022,
CONSIDERANT
la
volonté
politique
de
favoriser
l'implantation
d'activités
économiques
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
la
cession
d’un
lot
de
900
m?
représenté
par
la
section
AD276
à
Monsieur
Georges
MENDES,
qui
pourra,
au
travers
une
clause
de
substitution,
acquérir
te
bien
au
nom
d’une
société
qu’il
représente,
au
prix
de
85
€
HT
(quatre-vingt-cinq
euros)
le
m?
soit
un
montant
de
76
500
€
HT
(soixante-seize
mille
cinq
cents
euros).
Les
obligations
du
cahier
des
charges
et
des
conditions
particulières
devront
être
respectées
;
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
la
rédaction
des
conditions
particulières
des
ventes
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
définitif
en
tenant
compte
du
cahier
des
charges
et des
conditions
particulières
et tout
document
relatif à
la bonne
exécution
du
présent
dossier;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
2023-05-18
Cession
de
foncier
à vocation
économique
sur
la zone
d'activités
économiques
de
Labranère
à
Ondres
dans
le cadre
de
l'implantation
de
la société
ESSENJY
Madame
la
Présidente
expose
à
l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
la compétence
développement
économique,
les
élus
souhaitent
faciliter
l'installation
des
entreprises
sur
son
territoire.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
aménagé
et
viabitisé
du
foncier
afin
d'accueillir
des
activités
économiques
à
Ondres
sur
le site
de
Labranère.
La
commission
développement
économique
et
touristique
a
travaillé
sur
la
réalisation
de
cette
opération
en
y
définissant
les
objectifs,
le cadre
des
cessions
et
en
étudiant
les
entreprises
candidates
à
l'implantation
et
à
pu
retenir
certaines
d’entre
elles.
36
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Ainsi,
Madame
la Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
céder
une
parcelle
de
1000
m?
représentée
par
le
lot
n°
18
du
lotissement
économique
comprenant
la
section
AD270
au
prix
de
85
€
(quatre-vingt-cinq
euros)
hors
taxe
par
mètre
carré
afin
d’édifier
un
bâtiment
à vocation
artisanale
permettant
d'accueillir
la société
ESSENIJY,
pour
une
activité
de
conversion
de
véhicules
essence
au
bio-éthanol.
Madame
la
Présidente
précise
que
la vente
est
soumise
à une
TVA
de
20%.
VU
l'article
L 4251-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2019
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
VU
l'axe
1
de
la
stratégie
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvé
en
Conseil
communautaire
le 10
avril
2019,
VU
la délibération
relative
au
cahier
des
charges
du
lotissement
en
date
du
15
décembre
2021,
VU
la commission
développement
économique
réunie
le 26 janvier
2023,
VU
l'accord
formulé
par
Monsieur
PENOT,
gérant
de
la société
ESSENJY
en
date
du
10
février
2023,
CONSIDERANT
la
volonté
politique
de
favoriser
l'implantation
d'activités
économiques
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
la
cession
d’un
lot
de
1000
m?
représenté
par
la
section
AD270
à
Monsieur
PENOT,
qui
pourra,
au
travers
une
clause
de
substitution,
acquérir
le
bien
au
nom
d’une
société
qu’it
représente,
au
prix
de
85
€
HT
(quatre-vingt-cinq
euros)
le
m?
soit
un
montant
de
85
000
€
HT
(quatre-vingt-cinq
mille
euros).
Les
obligations
du
cahier
des
charges
et
des
conditions
particulières
devront
être
respectées
;
CHARGE
Madame
la
présidente
de
la
rédaction
des
conditions
particulières
des
ventes
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l’acte
définitif
en
tenant
compte
du
cahier
des
charges
et des
conditions
particulières
et tout
document
relatif à
la
bonne
exécution
du
présent
dossier
;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:7 juin
2023
37
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
2023-05-19
Mise
en
place
d’une
notice
de
prescriptions
architecturales
paysagères
et
environnementales
dans
le cadre
de
la commercialisation
et
la gestion
de
la zone
d'activités
économiques
de
Labranère
à Ondres
Madame
la Présidente
expose
à l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
la compétence
développement
économique,
les
élus
souhaitent
faciliter
l'installation
des
entreprises
sur
son
territoire.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
aménagé
et
viabilisé
du
foncier
afin
d'accueillir
des
activités
économiques
à
Ondres
sur
le site
de
Labranère.
Afin
de
garantir
à
la
fois
le
bon
fonctionnement
de
la
zone
d'activités
et
de
maintenir
la
vocation
pour
laquelle
le
lotissement
a été
aménagé
par
la collectivité,
un
cahier
des
charges
a été
mis
en
place,
ainsi
que
des
conditions
particulières
de
vente.
La
commercialisation
de
la zone
artisanale
a fait
apparaître
la
nécessité
de
formaliser
un
cadre
architectural
plus
précis,
afin
de
garantir
une
urbanité
cohérente
entre
les
différents
projets
et
accompagner
les
porteurs
de
projet
vers
une
meilleure
insertion
paysagère
et environnementale.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
Communes
a fait
appel
à
un
architecte
conseil
pour
la
rédaction
d'une
notice
de
prescriptions
architecturales
paysagères
et
environnementales,
qui
pourra
être
annexée
aux
prochains
compromis
de
vente
pour
permettre
de
guider
les
projets
de
manière
coordonnée
et
le
plus
qualitativement
possible. Madame
la
Présidente
précise
qu’il
est
indispensable
que
la
collectivité
se
donne
les
moyens
d'atteindre
ses
objectifs
en
matière
d'accueil
qualitatif
des
entreprises
selon
les
orientations
qui
ont
pu
être
définies.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
« Loi
NOTRe
»,
conférant
la
compétence
obligatoire
« Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
» de
la Communauté
de
communes,
VU
la commission
développement
économique
réunie
le 23
mai
2023,
CONSIDÉRANT
la
volonté
politique
et
le
travail
des
élus
de
la
commission
développement
économique
et
touristique
en
date
du
13
juillet
2021
et
du
30
novembre
2021,
CONSIDÉRANT
l'enjeu
du
maintien
de
l’activité
économique,
de
l'emploi
et de
l’exercice
des
activités
artisanales
sur
le territoire
et
d'aménagement
et
de
gestion
de
zones
d'activités
économiques
attractives
dans
le temps,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'adopter
la
notice
de
prescriptions
architecturales
paysagères
et environnementales
dans
le dossier
de
commercialisation
du
lotissement
d'activités
de
Labranère
à
Ondres ;
CHARGE
Madame
la Présidente
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'intégration
de
la
notice
de
prescriptions
architecturales
paysagères
et environnementales
dans
les
règles
du
lotissement
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
38
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Madame
Nadine
DURU
« A
en
croire
les
tribunes
du
dernier
magazine
de
la Communauté
de
communes,
le développement
économique
serait
au
point
mort.
Je
m'étonne
de
ce jugement
de
valeurs,
car,
à mon
sens,
le développement
économique
de
la
Communauté
de
communes
n'a jamais
été
aussi
ambitieux.
Concernant
la
zone
d'activités
économiques
de
Labranère,
cela
s'est
traduit,
dans
un
premier
temps,
par
l'adoption
d’un
cahier
des
charges
visant
à
encadrer
l'accueil
d'entreprises
artisanales
et
doté
de
clauses
anti
spéculatives
pour
encadrer
le
prix
lors
de
la future
revente
à d'autres
artisans.
Au
moment
de
son
adoption
(30
voix pour)
le 9 décembre
2021,
la crainte
était
qu'il
fasse fuir les porteurs
de projet.
Il n’en
n'est rien,
la preuve
en
est ce soir puisque
nous
venons
de
voter 2 nouvelles
implantations
et que
la première
entreprise
prendra
ses
quartiers
cet été.
De
surcroit,
pour
préparer
la qualité
du
site
nous
sommes
amenés
à
nous
prononcer
ce
soir
sur
des
prescriptions
architecturales,
paysagères
et
environnementales.
Cela
va
dans
le bon
sens
car le développement
économique
ne
doit pas
se faire
au
détriment
de
notre
territoire
autant
d'un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif.
Il s'agit
de
porter
haut
des
exigences
de
qualité
pour
notre
territoire
en
lien
avec
des
objectifs
de
réduction
de
la consommation
foncière.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 7 juin
2023
2023-05-20
Mise
en
sécurité
de
la
route
du
Marais
à
Saint
André
de
Seignanx
-
Marché
de
Travaux
2022TX007
- Avenant
1
Madame
la
Présidente
indique
que
la
Route
du
Marais
sur
la commune
de
Saint
André
de
Seignanx
est
une
voie
de
liaison
majeure
pour
les
habitants
de
la
commune
avec
la
commune
de
Labenne.
Suite
aux
intempéries
de
2020
et
2021,
la
route
a
dû
être
fermée
à
la
circulation
pendant
plusieurs
mois
pour
permettre
une
mission
d'expertise
liée
à
une
étude
de
sols.
A cette
occasion,
la réalisation
de
travaux
de
confortement
pour
sa
mise
en
sécurité
a été
mise
en
évidence.
Ces
travaux
intègrent
la création
d’une
paroi
berlinoise
sur
un
premier
tronçon
et
la
mise
en
œuvre
d’un
matelas
granulaire
anti-érosion
sur
le second
tronçon,
avec
des
purges
de
chaussée.
Au
cours
des
travaux,
l'entreprise
a
mis
en
évidence
des
contraintes
de
sols
pour
la
réalisation
de
la
paroi
berlinoise.
Les
intempéries
de
janvier
2023
ont
aggravé
l’état
de
la
voie
et
de
nouvelles
solutions
de
confortement
et soutènement
se
sont
avérées
nécessaires.
Afin
de
limiter
le coût
des
travaux
complémentaires,
des
solutions
alternatives
ont
été
proposées
au
matelas
granulaire
sur
les
secteurs
les
moins
à
risques.
Madame
la
Présidente
indique
qu’il
convient
de
passer,
avec
la société
EIFFAGE
SUD
OUEST,
un
avenant
portant
sur
une
augmentation
du
montant
initial
des
travaux
complémentaires.
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
et
son
annexe
graphique
approuvés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19 juin
2019,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
son
article
R.
2123-1
relatif
aux
conditions
de
recours
à
une
procédure
adaptée,
VU
la décision
en
date
du
03
février
2022
retenant
le
maître
d'œuvre
SCE
sur
ce
projet
d'aménagement,
VU
la proposition
d’avant-projet
et de
dossier
de
consultation
des
entreprises
réalisé
par
le bureau
d’études
SCE,
VU
la
proposition
de
retenir
l'offre
présentée
par
EIFFAGE
SUD
OUEST
d’un
montant
de
533
039,58€
TTC,
39
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'accepter
de
passer
un
avenant
1 d’un
montant
de
45
588,18€
HT
(soit 54
705,82€
TTC)
avec
l’entreprise
EIFFAGE
SUD
OUEST,
titulaire
du
marché
travaux
portant
sur
la
mise
en
sécurité
de
la
route
du
Marais
à
Saint
André
de
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
avec
l'entreprise
EIFFAGE
SUD
OUEST
l'avenant
n°1
correspondant
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Comptable
public
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Monsieur
Pierre
LATOUR
« Ça
représente
10
%
du
marché.
le
suis
très
prudent
avec
les
entreprises
nationales.
Elles
mettent
des
prix
très
bas
pour
prendre
les
marchés
et ensuite
il y a des
augmentations.
Il faut
être
vigilant
dans
les
appels
d'offre
car
on
va
toujours
au
moins-disant
mais
10
%
ça
n'est pas
neutre.
»
Madame
la Présidente
« Je partage
cette
remarque.
Ce
sont
des
chantiers
lourds
et celui-ci
a été particulièrement
difficile.
I! a fallu faire
face
à des
intempéries,
ça
n'était
pas
un
chantier
simple.
»
Monsieur
Alain
PERRET
« En
tant
qu'élu
à
la
commission
voirie
et
bâtiments,
je
tiens
à
nous
féliciter
de
l'ensemble
de
ces
chantiers
réalisés,
et même
si cela
a été
compliqué.
Les
chantiers
à
venir,
la rue
Grandjean
à
Tarnos,
le chemin
Grandjean
à Saint-Martin,
la RD26
inaugurée
la semaine
dernière,
sont
nombreux
et structurants
pour
le
territoire.
On
fait
aussi
des
pistes
cyclables,
donc
plus
de
mobilités
douces,
plus
de
sécurité
pour
les
vélos,
et
le schéma
cyclable
qu'on
a
adopté
récemment
est
un
plus
pour
notre
territoire
et ses
habitants.
Un
PPI
voté
à
plus
de
14
millions
d'euros
c'est
aussi
la
validation
de
la stratégie fiscale
et qui permet
de
dégager
une
marge
importante
pour
ces
travaux
couteux.
»
Madame
la Présidente
« Je suis
ravie
de
pouvoir
dire
que
cette
route
du
Marais
va
enfin
pouvoir
être
ouverte
en fin
de
semaine.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 8 juin
2023
2023-05-21
Réaménagement
de
la
Vélodyssée
à
Ondres
- Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a
validé
un
nouveau
schéma
cyclable
en
conseil
communautaire
du
5
avrit
2023
intégrant
la
Vélodyssée
dans
l'itinéraire
Trans-Seignanx.
En
raison
de
40
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
désordres
et
d’un
défaut
de
respect
des
normes
réglementaires
sur
l'itinéraire
cyclable
de
la
Vélodyssée,
la
commune
d'Ondres
à
lancé
en
2022
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
auprès
du
bureau
d’études
SCE
pour
le
réaménagement
de
la voie
verte
sur
la commune.
Suite
à
la
prise
de
compétence
récente
de
la
Communauté
de
communes,
un
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
réaménagement
de
la
Vélodyssée
s'impose.
Le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
prend
en
compte
le
transfert
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
avec
SCE
au
stade
du
projet.
Le
réaménagement
des
3.3kms
de
la Vélodyssée
prend
en
compte
l'élargissement
de
la voie
verte,
la création
de
2 aires
de
repos
et
la requalification
d’une
aire
de
repos
existante
pour
un
coût
prévisionnel
de
500
502.75€
HT.
Les
travaux
seront
réalisés
après
la saison
estivale.
VU
les
dispositions
de
l'article
L2422-1
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»,
VU
le
nouveau
schéma
cyclable,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
5 Avril
2023,
VU
la
nécessité
de
transférer
la maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
à la Communauté
de
communes
du
Seignanx
intégrant
le transfert
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
bureau
d’études
SCE,
VU
la
nécessité
de
lancer
la phase
Projet
et
la consultation
des
entreprises,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
le transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
bureau
d’études
SCE ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
transfert
avec
la
municipalité
d'Ondres
et
l'avenant
au
marché
avec
la
société
SCE ;
APPROUVE
le
lancement
de
la
phase
PROJET
et
de
la consultation
des
entreprises
destiné
à désigner
le(s)
lot(s)
pour
l'exécution
des
travaux
établis
sur
la
base
d’une
dépense
prévisionnelle
de
500
502,75€
HT;
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
la signature
de
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'application
de
la présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
ww.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
WWAW.LEIETECOUTS.IT, Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 8 juin
2023
2023-05-22
Aménagement
du
Chemin
Grand
Jean
à Saint
Martin
de
Seignanx
(3ème
tronçon)
- Convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
avec
la commune
41 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
réalise,
en
collaboration
avec
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx,
l'aménagement
du
Chemin
Grand
Jean,
voie
d'intérêt
communautaire,
sur
le
tronçon
entre
la
rue
Montauby
et
la route
Océane
(RD26).
La
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
a souhaité
que
l'aménagement
intègre
un
aménagement
piéton
et
cyclable,
des
zones
de
stationnement
sur
cette
voie
et
une
revalorisation
des
espaces
publics
de
ce
secteur
qui
se
situe
en
cœur
de
ville
pour
promouvoir
les
modes
doux. Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
cadre
du
marché
à
bon
de
commande
avec
l’entreprise
PINAQUY
pour
les
travaux
de
voirie
et
réseaux
et
avec
l'entreprise
SIGNATURE
pour
les
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale,
sous
la
maîtrise
d'œuvre
du
bureau
d'études
SCE.
VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
19
Juin
2019,
VU
la délibération
en
date
du
19
février
2020
attribuant
le
marché
à bons
de
commande
à l’entreprise
PINAQUY
basée
à Saint-Martin-de-Seignanx,
VU
la
lettre
de
commande
avec
PINAQUY
en
date
du
22
Mai
2023
d’un
montant
de
447
362,16
€
TTC
pour
les
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers,
VU
la
nécessité
de
formaliser
la
répartition
précise
du
financement
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'approuver
les termes
de
la convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’application
de
la présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
te
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 8 juin
2023
2023-05-23
Aménagement
de
la
rue
Grand
Jean
à Tarnos
- Convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
avec
la commune
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
réalise,
en
collaboration
avec
la
commune
de
Tarnos,
l'aménagement
la
rue
Grand
Jean.
Cette
voie
communautaire
nécessite
une
importante
restructuration
des
réseaux
électriques,
d’adduction
d’eau
potable,
d'assainissement
et
de
téléphonie
ainsi
que
42
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
l'aménagement
d’un
espace
piéton
et
cyclable
dédié
sans
oublier
du
stationnement.
Les
points
de
collecte
des
déchets
sont
également
à optimiser.
Un
réaménagement
complet
de
cette
voie
urbaine
d’1,6km
est
à réaliser
depuis
le giratoire
de
la
RD85
jusqu’au
croisement
avec
l’Avenue
de
Lénine
(RD81).
Les
travaux
seront
réalisés
en
trois
phases.
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
19
Juin
2019,
VU
la
décision
en
date
du
13
octobre
2021
notifiant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
bureau
d’études
INGEAU
pour
la
réalisation
des
missions
de
conception
et
réalisation
de
cette
opération,
VU
la
nécessité
de
formaliser
la
répartition
précise
du
financement
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
de
Tarnos
concernant
l'aménagement
d’une
voie
verte
pour
le compte
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la commune
de
Tarnos
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'application
de
la présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 8 juin
2023
2023-05-24
Aménagement
du
Chemin
de
Tambourin,
du
chemin
de
l'Arriou
et
de
la
RD26
à
Ondres
-
Convention
de
délégation
de
la maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
la commune
et de
répartition
du
financement
des
travaux
avec
la
commune
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
commune
d’Ondres
réalise,
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
l'aménagement
du
chemin
de
Tambourin
et
du
chemin
de
l'Arriou
(2
voies
d'intérêt
communautaire)
ainsi
que
l'aménagement
d’un
chaussidou
sur
la RD26,
dans
le cadre
de
la compétence
cyclable
de
la collectivité
au
travers
de
la Trans-
Seignanx.
La
commune
d’'Ondres
a
souhaité
que
l'aménagement
intègre
un
aménagement
piéton
et
cyclable
et
une
revalorisation
des
espaces
publics
de
ce
secteur
en
cœur
de
ville
pour
promouvoir
les
modes
doux.
Les
travaux
seront
réalisés,
dans
le
cadre
d’un
marché
alloti
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune,
par
l'entreprise
COLAS
pour
les
travaux
de
voirie
et
par
l’entreprise
ID
VERDE
pour
les
aménagements
paysagers,
sous
la
maîtrise
d'œuvre
du
bureau
d’études
EGIS.
43
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
VU
j'articie
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
19
Juin
2019,
VU
le nouveau
schéma
cyclable,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
5 Avrit
2023,
VU
la
nécessité
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
commune
d’Ondres
pour
porter
cette
opération
d'aménagement
du
chemin
de
l’Arriou,
du
chemin
de
Tambourin
et
de
la RD26
entre
la ZAC
des
3 Fontaines
et
la
mairie, VU
la
nécessité
de
formaliser
la
répartition
précise
du
financement
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
d’Ondres,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
les
termes
de
la
convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
commune
d'Ondres; AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
projet
de
convention
joint
à
la présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’application
de
la présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 8 juin
2023
2023-05-25
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
applicable
aux
agents
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx Madame
la
Présidente
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
la Communauté
de
communes
se
compose
de
plusieurs
services.
Ces
services
obéissent
à des
règles
de
fonctionnement
communes
issues
de
la législation
du
droit
du
travail
mais
disposent
également
de
dispositions
particulières
propres.
Suite
à des
modifications
portant
sur
l’actualisation
des
instances
à savoir
le CST
en
lieu
et place
des
CT
et CHSCT,
l'ajout
de
l'interdiction
de
vapoter
dans
l’ensemble
des
lieux
publics,
et diverses
autres
actualisations,
il convient
de
modifier
le
règlement
intérieur.
Madame
la
Présidente
précise
que
le
règlement
intérieur,
joint
en
annexe,
a
été
mis
en
œuvre
dans
le
respect
des
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
territoriaux.
Il sera
porté
à
la connaissance
de
chaque
agent
et
leur
sera
remis
en
version
papier.
44
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Après
avoir
présenté
les
principales
dispositions
et
évolutions
dudit
règlement
intérieur,
Madame
la Présidente
propose
le document
à
l'adoption
du
Conseil
communautaire.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
applicable
au
personnel
de
la
Communauté
de
communes,
dont
le texte
est
joint
à
la présente
délibération ;
RAPPELLE
que
Madame
la Présidente
et Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
seront
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
où
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 8 juin
2023
2023-05-26
Suppressions
d'emplois
permanents
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Madame
la Présidente
explique
que,
pour
faire
suite
au
recrutement
du
chargé
de
développement
économique,
du
chargé
de
coopération
CTG
ainsi
que
de
l'assistant
administratif
communication
et
démocratie
participative,
plusieurs
postes
sur
des
grades
différents
ont
été
ouverts.
Les
recrutements
étant
effectifs,
il est
nécessaire
de
supprimer :
-
Deux
postes
permanents
d’attaché
territorial
à temps
complet
;
-
Deux
postes
permanents
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
De
la
même
façon,
suite
aux
avancements
de
grade
de
certains
agents,
des
postes
seront
vacants.
I} est
donc
nécessaire,
aujourd’hui,
de
supprimer
:
-
Deux
postes
permanents
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet ;
-
Quatre
postes
permanents
d’adjoint
administratif
à temps
complet
Madame
la
Présidente
précise
que
ces
modifications
seront
inscrites
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
53, 45 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
avril
2023,
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
supprimer
deux
postes
permanents
d’attaché
territorial
à temps
complet ;
DÉCIDE
de
supprimer
deux
postes
permanents
de
rédacteur
territorial
à temps
complet ;
DÉCIDE
de
supprimer
deux
postes
permanents
d’adjoint
administratif
principal
de
2È"®
classe
à temps
complet
;
DÉCIDE
de
supprimer
quatre
postes
permanents
d’adjoint
administratif
à temps
complet ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
aux
suppressions
correspondantes
;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
sera
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 8 juin
2023
2023-05-27
Suppressions
et création
d'emplois
non
permanents
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Madame
la
Présidente
explique
qu’un
agent
occupant
un
poste
non
permanent
de
technicien
est
passé
sur
un
poste
permanent,
suite
au
départ
de
l'agent
titulaire.
Il
est
donc
nécessaire
de
supprimer
un
poste
non
permanent
de
technicien
à temps
complet.
De
la
même
façon,
un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
avait
été
ouvert
à
20h
afin
de
palier
au
remplacement
de
l’agent
d'entretien.
Ce
nombre
d’heures
n'étant
pas
assez
élevé,
il est
proposé
de
supprimer
ce
poste
non
permanent
à 20h
et
de
créer
un
poste
non
permanent
de
remplacement
à 30h.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
le
4
avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
46
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
DÉCIDE
de
supprimer
un
poste
de
remplacement
de
technicien
à temps
complet,
emploi
de
catégorie
B ;
DÉCIDE
de
supprimer
un
poste
de
remplacement
à temps
non
complet
à raison
de
20/35°"°
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
C;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
aux
suppressions
correspondantes
;
DECIDE
de
créer
un
poste
de
remplacement
à
temps
non
complet
à
raison
de
30/35°"°
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
C;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
à la
nomination
correspondante ;
PRÉCISE
que
:
-
La
rémunération
et
la durée
de
carrière
des
agents
concernés
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
les emplois
correspondants
;
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
2023
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
RAPPELLE
que
la
Présidente
sera
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 8 juin
2023
2023-05-28
Modification
du
tableau
des
effectifs
et
de
l’organigramme
Madame
la Présidente
présente
à
l’Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
4
avril
2023,
47
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Directeur
Etabl.
Public
à 40000
hab (emploi
DGA
(emploi
Attaché
Principal
Attaché
Rédacteur
principal
de
Administrative
lère
classe
Rédacteur
principal
de
Rédacteur
Adjoint
administratif
lère
classe
Adjoint
administratif 2ème
classe
Adjoint
administratif
a 8 = & £ & Ë È ü à a 5 a ô à
;
Assistant
socio-éducatif
Social
Ingénieur
principal
Ingénieur Technicien
Technique
—
=
Adjoint
technique de
classe
Adjoint
technique
de
2ème
classe
Adjoint
technique
Technicien
Technique
non permanents
Adjoint
technique
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
;
DÉCIDE
de
valider
l’organigramme
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
tel
que
présenté
ci-dessous
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
48
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Cemmunsuté
de communes
du Selgranx
Organigramme
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
anses
ét
DE
SE
DD
ES A
A
PE
HT
D
TR
VE
VE PT
TT
TT
PE
an
rx
En
Same éme dose cm ame mes SÉ
49
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 8 juin
2023
2023-05-29
Création
d’un
poste
en
Contrat
Unique
d’Insertion
- Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
dans
le cadre
du
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
Madame
la
Présidente
expose
que,
depuis
le
1er
janvier
2018,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recourir
aux
Contrats
Uniques
d’Insertion
(CUI)
— Contrats
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
dans
le
cadre
du
dispositif
« Parcours
Emplois
Compétences
»
(PEC).
Ces
contrats
sont
de
droit
privé
et à durée
déterminée.
lis s'adressent
aux
personnes
en
recherche
d'emploi,
reposent
sur
le triptyque
Emploi/Formation/Accompagnement
et
permettent
de
favoriser
au
mieux
l'insertion
professionnelle
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi.
Leur
autorisation
de
mise
en
œuvre
est
placée
sous
la
responsabilité
d’un
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
Locale).
ll s’agit de
contrats
aidés
avec
une
prise
en
charge
partielle
par
l'Etat
qui
permet
notamment
l'exonération
des
charges
sociales.
Pour
le
jeune
recruté,
ce
dispositif
permet
non
seulement
de
bénéficier
d’un
accompagnement
renforcé
à
travers
la
formation
mais
également
d’un
engagement
de
l'employeur
à
développer
les
compétences
et
les
qualités
professionnelles
de
celui-ci,
dans
t’objectif
de
faciliter
son
insertion
dans
le monde
professionnel.
Madame
la Présidente
explique
qu’au
vu
des
missions
de
médiation
qui
se
développent
considérablement
dans
le domaine
de
la Culture
avec,
entre
autres,
des
expositions
plus
régulières
mais
également
du
besoin
d'assurer
des
missions
de
médiation
dans
le domaine
de
l'Environnement
avec
notamment
la mise
en
œuvre
du
PCAET,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
au
sein
de
la Communauté
de
communes.
Le choix,
pour
la création
de
ce
poste,
s'est
donc
porté
sur
ce
dispositif.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
VU
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.5134-19-1
et
suivants,
VU
{a
loi
2008-1249
du
1°
décembre
2008
modifiée
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
VU
le décret
2009-1441
du
25
novembre
2009
relatif au
Contrat
Unique
d'Insertion
modifié,
VU
la
circulaire
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11
du
11/01/2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
24
mai
2023,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recourir
au
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
médiateur
culturel
et
environnemental,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
la
création
d’un
poste
de
médiateur
culturel
et
environnemental,
à
compter
du
13
juin
2023,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Parcours
Emploi
Compétences
» ;
PRECISE
que
le
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois
et que
la durée
hebdomadaire
de
travail
est
fixée
à
35
heures ;
50
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
INDIQUE
que
la rémunération
correspondante
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail,
ainsi
que
du
régime
indemnitaire
afférent
au
poste
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
l’exécution
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À LA
MAJORITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1
Contre
: Bertrand
LATAILLADE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 8 juin
2023
Monsieur
Bertrand
LATAILLADE
« Ce
dispositif ne
me
convient
pas.
En
mars
dernier
on
a voté
une
motion,
à l'unanimité,
et on
a écrit à Madame
la Ministre
pour
lui demander
3 choses
dont
d'engager
des
discussions
avec
les partenaires
sociaux
pour
trouver
des
solutions
de financement
plus justes
et plus
égalitaires
pour
le système
des
retraites.
Par
contre,
dès
qu’on
en
a
l’occasion,
on
gratte
sur
les
cotisations.
Donc
ce
dispositif
met
en
difficulté
le
système
de
retraites.
S'il
est
nécessaire
de
créer
un
poste,
créons
le poste
mais
payons
nos
charges.
»
Madame
la Présidente
« On
a parlé
de
prudence,
à
un
moment
sur
les
recrutements
et les
années
à
venir.
Là
c’est
un
contrat
d’un
an,
qui
vient
accompagner
le
développement
d'une
activité
de
médiation
culturelle
ainsi
que
l'animation
dans
le
cadre
du
PCAET.
Il est
évident
que
si les
besoins
perdurent
nous
créerons
des
postes
plus
pérennes.
La personne
concernée
était
en
service
civique.»
information
N°
1
Renouvellement
de
4 mises
à disposition
auprès
de
la commune
de
Biaudos
Madame
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
dans
le cadre
de
la
mutualisation
des
services,
la Communauté
de
communes
met
à disposition
de
la commune
de
Biaudos
quatre
agents
titulaires
de
catégorie
C appartenant
à la filière technique
afin
d’assurer
l'entretien
des
espaces
extérieurs.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
commune,
la
Présidente
informe
le
Conseil
communautaire
que
ces
conventions
sont
renouvelées
pour
3 ans
de
plus.
VU
Ia
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
notamment
les
articles
61,
61-1,
61-2,
62
et
63 ;
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
CONSIDERANT
que
la mise
à disposition
est
la situation
du
fonctionnaire
qui
demeure
dans
son
cadre
d'emplois
ou
corps
d'origine,
est
réputé
y occuper
un
emploi,
continue
à
percevoir
la
rémunération
correspondante,
mais
qui
exerce
ses
fonctions
hors
du
service
où
il a vocation
à
servir;
51
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
CONSIDERANT
que
la mise
à disposition
ne
peut
avoir
lieu
qu'avec
l'accord
du
fonctionnaire
et doit
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
l'administration
d'origine
et
l'organisme
d'accueil ;
CONSIDERANT
que
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
doit
en
être
préalablement
informé
et
que
le
fonctionnaire
peut
être
mis
à
disposition
auprès
d'un
ou
de
plusieurs
organismes
pour
y
effectuer
tout
ou
partie
de
son
service.
Il peut
également
être
recruté
en
vue
d'être
mis
à
disposition
pour
effectuer
tout
ou
partie
de
son
service
dans
d'autres
collectivités
ou
établissements
que
le sien
sur
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
;
CONSIDERANT
que
les
agents
sont
mis
à
disposition
afin
d'exercer
les
fonctions
de
Chargé
de
l'entretien
des
espaces
extérieurs
auprès
de
la commune
de
Biaudos,
à compter
de
la date
du
présent
avenant
à la convention
de
mise
à disposition
pour
une
nouvelle
durée
de
3 ans,
l'organe
délibérant
après
en
avoir
été
informé :
ARTICLE
1.:
Autorise
madame
la
Présidente
à signer
les conventions
de
mise
à disposition
annexées.
ARTICLE
2:
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Information
N°
2 Renouvellement
de
4 mises
à disposition
auprès
de
la commune
de
Saint-
Barthélemy
Madame
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
dans
le cadre
de
la
mutualisation
des
services,
la Communauté
de
communes
met
à disposition
de
la commune
de
Saint-Barthelemy
quatre
agents
titulaires
de
catégorie
C
appartenant
à
la
filière
technique
afin
d’assurer
l'entretien
des
espaces
extérieurs.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
commune,
la
Présidente
informe
le
Conseil
communautaire
que
ces
conventions
sont
renouvelées
pour
3 ans
de
plus.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
notamment
les
articles
61,
61-1,
61-2,
62
et
63;
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux;
CONSIDERANT
que
la mise
à disposition
est
la situation
du
fonctionnaire
qui
demeure
dans
son
cadre
d'emplois
ou
corps
d'origine,
est
réputé
y occuper
un
emploi,
continue
à
percevoir
la rémunération
correspondante,
mais
qui
exerce
ses
fonctions
hors
du
service
où
il a vocation
à
servir;
CONSIDERANT
que
la
mise
à disposition
ne
peut
avoir
fieu
qu'avec
l'accord
du
fonctionnaire
et doit
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
l'administration
d'origine
et
l'organisme
d'accueil
;
CONSIDERANT
que
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
doit
en
être
préalablement
informé
et
que
le
fonctionnaire
peut
être
mis
à
disposition
auprès
d'un
ou
de
plusieurs
organismes
pour
y
effectuer
tout
ou
partie
de
son
service.
Il
peut
également
être
recruté
en
vue
d'être
mis
à
disposition
pour
effectuer
tout
ou
partie
de
son
service
dans
d'autres
collectivités
ou
établissements
que
le sien
sur
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
;
52
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
CONSIDERANT
que
les
agents
sont
mis
à
disposition
afin
d'exercer
les
fonctions
de
Chargé
de
l'entretien
des
espaces
extérieurs
auprès
de
la
commune
de
Saint
Barthelemy,
à
compter
de
la
date
du
présent
avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
pour
une
nouvelle
durée
de
3 ans,
L'organe
délibérant
après
en
avoir
été
informé :
ARTICLE
4.:
Autorise
madame
la
Présidente
à signer
les conventions
de
mise
à disposition
annexées.
ARTICLE
2:
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
information
N°
3 4 mises
à disposition
auprès
de
la commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse
Madame
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
dans
le cadre
de
la
mutualisation
des
services,
la Communauté
de
communes
met
à disposition
de
la commune
de
Saint-Laurent-de-
Gosse
quatre
agents
titulaires
de
catégorie
C
appartenant
à
la
filière
technique
afin
d'assurer
l'entretien
des
espaces
extérieurs.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
commune,
la
Présidente
informe
le
Conseil
communautaire
que
ces
conventions
sont
signées
pour
1 an.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
notamment
les
articles
61,
61-1,
61-2,
62
et
63
:
VU
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
CONSIDERANT
que
la mise
à disposition
est
la situation
du
fonctionnaire
qui
demeure
dans
son
cadre
d'emplois
ou
corps
d'origine,
est
réputé
y occuper
un
emploi,
continue
à
percevoir
la
rémunération
correspondante,
mais
qui
exerce
ses
fonctions
hors
du
service
où
il a vocation
à
servir
;
CONSIDERANT
que
la mise
à disposition
ne
peut
avoir
lieu
qu'avec
l'accord
du
fonctionnaire
et
doit
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
l'administration
d'origine
et
l'organisme
d'accueil ;
CONSIDERANT
que
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
doit
en
être
préalablement
informé
et
que
le
fonctionnaire
peut
être
mis
à
disposition
auprès
d'un
ou
de
plusieurs
organismes
pour
y
effectuer
tout
ou
partie
de
son
service.
Il peut
également
être
recruté
en
vue
d'être
mis
à
disposition
pour
effectuer
tout
ou
partie
de
son
service
dans
d'autres
collectivités
ou
établissements
que
le sien
sur
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
;
CONSIDERANT
que
les
agents
sont
mis
à
disposition
afin
d'exercer
les
fonctions
de
chargé
de
l'entretien
des
espaces
extérieurs
auprès
de
la commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse,
à compter
du
17
mai
2023
pour
une
durée
de
1
an,
l'organe
délibérant
après
en
avoir
été
informé :
ARTICLE
Z.:
Autorise
madame
la
Présidente
à signer
les conventions
de
mise
à disposition
annexées.
53
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal 2023/
ARTICLE 2 :
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Conclusion
de
Madame
la
Présidente
:
« Les prochains
rendez-vous
à venir
:
-
Le 5 juin
les portes
ouvertes
de
l'Espace
Numérique
Solidaire
-
Le
6 juin
à Ondres
les Ateliers
du
Numérique
en
commun
-
Le 7
juin
la Conférence
des
maires
portant
sur
le PLUïi et le développement
économique
-
Le
9 juin
la Matinale
du
Logement
à Biarrotte
qui
portera
sur le parcours
résidentiel
-
Le
12 juillet
Conseil
communautaire
J'ai signé
en fin
de
semaine
dernière
la convention
départementale
et publique
en faveur
du
développement
du
logement
social
dans
les Landes
et pour
la maitrise
des
coûts
du foncier.
Sont
à venir
l'inauguration
de
la maison
Leboeuf
et je
vous
précise
que
les comptes
rendus
des
différentes
réunions
qui ont
eu
lieu
en
vue
du
projet
de
territoire
seront
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
communes.
»
Heure
de
levée
de
la
séance
:
21h
35.
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
DUFAU
Julien
FICHOT
54
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
31
mai
2023
- Procès-verbal