Compte-Rendu - 2021 09 24 CR septembre

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Compte-Rendu - 2021 09 24 CR septembre Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 24 CR septembre)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021

Membres en exercice : 11

Membres présents : 10

L’an deux mil dix-vingt et un, le vendredi 24 septembre à 20h 30, sur convocation du 10 septembre, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Mesdames CHAUVEAU Laëtitia, BAND’HOU Pauline, ABBAMONTE Karine, Mme COCHEREAU Nathalie et Messieurs SERRE Frédéric, RIVET Laurent, CHIVRACQ René, CAZÉ Alexis, M LEJARDS Romain

Absent excusé : M HUARD Bastien pouvoir à Mme CHAUVEAU

Secrétaire de séance : Mme ABBAMONTE Karine

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Délibération Virement de crédit du Budget Principal au Budget d’eau.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion en date du 02 juillet 2021 il avait proposé au conseil municipal de prendre un prêt sur le budget eau afin de réaliser des travaux de pose de vannes et de compteurs sur le réseau d’eau. Le conseil avait validé cette option. Apres avoir pris des renseignements, M le Maire propose dans un premier temps de transférer la somme de 15 000€ du budget principal au budget eau. Cette disposition permet dans un premier temps d’abonder le budget d’eau sans emprunt. M le Maire précise qu’il faudra que le budget Eau rembourse le budget principal avant la prise de compétence Distribution Eau par la Communauté de Communes. Ce virement permettrait aussi de faire face à la dépense d’achat d’eau qui est une dépense de fonctionnement et donc sans possibilité d’être couverte par un emprunt.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, décide à l’unanimité le virement de crédit du budget principal vers le budget eau d’un montant de 15 000€. L’articulation est la suivante

Section Fonctionnement Budget Commune

Dépenses : Entretien et Réparation

Article 615221 : - 10 000€

Article 61524 : - 5 000€

Section Fonctionnement Budget Eau

Dépenses Entretien et Réparation : + 15 000€

Examen des devis pour la prestation Attelage le 19 décembre

La commission Fêtes et Cérémonies a proposé de faire une visite du Père Noel sur la commune avec un attelage sur la journée du 19 décembre.

La commune a reçu 2 devis

M Pascal PAFFRATH à Le Thieulin : Montant de la prestation pour 3 heures avec 2 chevaux : 350€TTC Lancey Equitation à Courville sur Eure Montant de la prestation 450€TTC2

Une discussion s’engage sur le parcours a proposer. Certains conseillers proposent une balade, d’autres proposent une visite du Père Noel sur le territoire communal.

Après discussion le conseil valide la prestation de M Paffrath et il propose de contacter celui-ci pour qu’il apporte ces compétences pour le choix du déroulé de l’après-midi.

L’Arbre de Noël sera le Dimanche 12 Décembre

Choix Emprunt Travaux de la toiture de l’Eglise

Monsieur le Maire expose les propositions des banques que la commune a contacté pour les offres de prêts

Prêt de 230 200€ sur 20 ans

Proposition Caisse d’Epargne

Taux fixe : 0.78%

Echéance trimestrielle 3 110.86€

Frais de Dossier 230.22€

Proposition Crédit Agricole

Taux fixe 0.81%

Echéance trimestrielle 3 119.77€

Frais de dossier 240€

Proposition Caisse des Dépôts

Pas de taux fixe mais taux livret A + 1.05% de marge sur index

Pas de durée sur 20 ans mais 25 ans minimum

Echéance Annuelle 11 178.26€ à ce jour

Prêt relais de 107 600€ sur 2 ans

Proposition Caisse d’Epargne

Taux fixe 0.35%

Montant 1er échéance 376.72€

Frais de dossier 150€

Proposition Crédit Agricole

Taux fixe 0.41%

Montant 1er échéance 441.16€

Frais de dossier 110€

Pas de proposition de la Caisse des Dépôts.

Après examen des propositions, le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de la Caisse d’Epargne pour les deux prêts et autorise M le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Mme Chauveau demande à renégocier les frais de dossier et de décaler la première échéance.

Programme du 11 novembre

M le Maire rappelle les modalités pour bénéficier du repas du 11 novembre : avoir 65 ans et plus. Il rappelle que l’année dernière le conseil municipal, au vu de la crise sanitaire avait décidé d’offrir à toutes les personnes ayant droit un colis. (Conseil du 12 septembre 2020).3

M le Maire rappelle qu’avant la crise sanitaire, le restaurant était offert par la commune aux bénéficiaires et que seules les personnes ne pouvant pas se déplacer pour raisons médicales avaient un colis. M le Maire propose de garder cette option, sachant qu’un grand nombre de personnes parmi les bénéficiaires sont vaccinés. Le conseil municipal décide de valider cette organisation.

Le restaurant retenu est La Table des Canots à Courville sur Eure, le menu proposé est à 25€. Le conseil a choisi l’entrée et le plat de résistance, par contre il propose un café gourmand à la place du dessert. Une demande sera envoyée au restaurant pour savoir si cela est possible.

Une information aux bénéficiaires sera envoyée spécifiant que les colis ne seront pas systématiques.

Point travaux

M le Maire informe que la route de Malsac aura le tapis refait en gravillon. Le bas coté sera réalisé cette année et en 2022 le bicouche. Cette route a été classée en 4ième catégorie par la Communauté de Communes qui en a la charge.

Rue des Ouches, Impasse de la Charentonne et Place Rue du Loir : Le bicouche devrait être fait le mercredi 29 et le jeudi 30 septembre. M le Maire informe qu’il y aura un surcout d’environ 6000€ car sur les 80 premiers mètres, la route n’était pas stabilisée (pas de fondation) Rue des Ouches.

Travaux réseau Eau Pose de Vannes et des compteurs. L’agence de l’Eau Loir Bretagne a validé la demande de subvention soit 5 264€ pour un montant hors taxe de 7 520€(70% de subvention). Les travaux devraient commencer la première quinzaine de novembre.

M Cazé demande quand la commune va changer les vieux compteurs. Mme Chauveau informe qu’elle a fini la saisie, il faut maintenant définir les critères pour savoir quels compteurs sont prioritaires.

Compte rendu de la Commission Chemin et Travaux

M Serre fait le compte rendu : La commission s’est réunie le samedi 11 septembre, étaient présents : Messieurs Cazé, Huard, Rivet, Lejards, Chivracq. La commission s’est déplacée sur chaque site.

Demande de M Met-Le Gros Coin

Me Met demande la pose d’un miroir en face de sa maison. Pour la commission cette demande n’est pas recevable car :

Une haie jouxtant le mur est imposante, La commission propose de la couper mais elle ne sait pas à qui en est propriétaire.

Le terrain en face est privé, c’est un bois.

La visibilité n’est pas si mauvaise.

Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal décide de suivre l’avis de la commission

Demande M Dorange Le Mont Dore

M Dorange souhaite acquérir une partie du chemin rural n 46 situé entre sa ferme et le gué de la Charentonne. La commission informe que le chemin rural n 46 permet d’accéder à un autre chemin rural sur la commune de Chuisnes. Celui-ci est utilisé par les randonneurs équestres. De ce fait la commission n’est pas favorable à cette vente.

Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal valide la proposition de la commission. M Lejards informe que le chemin a été traité de manière disproportionné.

Demande de M Daniel

M Daniel sort de la pièce

En espèce M Daniel souhaite acheter le terrain situé derrière chez lui afin d’avoir une sortie au niveau de son terrain. Une discussion s’engage car le conseil apprend qu’il ne s’agit pas d’un bout de chemin mais d’une parcelle : parcelle n 40 et qu’elle est constructible. La parcelle fait en surface géographique 203m² et en4

contenance 188m². Etant une parcelle celle-ci rentre donc dans le cadre des 2 parcelles déjà vendu à des particuliers cette année, à savoir une réponse négative ou positive sans publicité au préalable puisqu’il s’agit de domaine privé de la commune. Cependant une discussion s’engage sur la fonction de M Daniel. La question de la publicité est donc soumise au vote

Sans publicité-comme les deux autres parcelles : 6 votes pour (5 plus 1 pouvoir) Avec publicité- 4 votes pour

Apres avoir éclairci ce point, le conseil doit arrêter un prix de vente. Apres discussion, le conseil arrête le prix à 24€ le m². Le bornage et les frais notariaux seront à la charge de l’acheteur.

Il en ressort que la commission doit se réunir pour lister les bouts de chemins pour les proposer à la vente.

Vote du Budget Primitif des Panneaux Solaire

Monsieur le Maire revient dans la salle et expose le premier budget photovoltaïque En espèce, celui-ci ne contient que les travaux concernant la rénovation de la toiture de l’église avec la pose des panneaux photovoltaïques. Il n’y a pas de section de fonctionnement

Section d’Investissement

Dépenses Recette

Installation Générales : Article 2135 : 283 016€ Prêt : article 1641 238 000€ Subvention : article 1313 45 016€

Montant total 283 016€ 283 016€

Le budget est voté en hors taxes. Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, vote à l’unanimité le budget Photovoltaïque de Fruncé

Droit de préemption

M le Maire informe qu’une maison sera vendu le 09 décembre par adjudication. Le Tribunal demande si la commune entend exercer son droit de préemption.

Apres avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien.

Nomination d’un délégué Santé :

M le Maire informe que la Communauté de Commune propose une commission Santé. A ce titre la commune doit présenter un délégué titulaire et un délégué suppléant. M le Maire demande parmi les conseillers qui veut siéger à cette commission, il y aura 2 ou 3 réunions par an. En absence de volontaire M Le Maire se propose comme délégué titulaire et Mme Chauveau comme déléguée suppléante.

Convention FSIAREP

M le Maire informe que le Conseil Départemental a modifié la convention d’adhésion du FSIREP : Fonds de Solidarité à l’Interconnexion des Réseaux d’Eau Potable en la transformant en FSIAREP : Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et a l’Amélioration des Réseaux d’Eau Potable. Pour mémoire, chaque usagé paye une taxe de 0.07€ par m² consommé qui est reversé à ce fonds afin de financer l’interconnexion ou des travaux sur le réseau d’eau. Après avoir entendu cet exposé, le conseil autorise M le Maire à signer la convention.5

Informations et Questions diverses

M le Maire informe que la commune devra percevoir au nom du FPIC la somme aux alentours de 14 110€.

Personnel communal

Compte-rendu de Mme Chauveau de la réunion demandé par M Poupard en date du 17 septembre.

L’ordre du jour ayant été abordé et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 00h03

Le Maire La Secrétaire

Les Elus