Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2018 09 29 septembre

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2018 09 29 septembre Document publié le Samedi 29 septembre 2018 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2018 09 29 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU SAMEDI 29 SEPTEMBRE 2018

Membres en exercice : 09

Membres présents : 09

L’an deux mil dix-huit, samedi 29 septembre à neuf heures, sur convocation du 21 septembre, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Messieurs René CHIVRACQ, Laurent RIVET, Frédéric SERRE, Romain LEJARDS, Bastien HUARD, Roger LEUCART et Mesdames, Dominique THIERY Laetitia CHAUVEAU

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric SERRE

Le procès- verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Participation au FSL (Fonds de Solidarité Logement)

Monsieur le maire expose que la Conseil Départemental souhaite que la commune se positionne sur une participation ou pas auprès du Fonds de Solidarité Logement. Ce fonds alloue une aide financière en cas de difficulté de paiement pour le chauffage ou autres.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas participer à ce fonds.

Repas des Anciens : 11 Novembre

Monsieur le maire présente 2 devis concernant les propositions de repas des restaurants La table du Perche et le Sébastopole. Tous les deux présentent un repas au tarif de 20€ par personne. Après avoir examiné les menus, le conseil arrête son choix sur le restaurant La Table du Perche. Ce restaurant ayant 2 parkings et une accessibilité plus importante pour nos anciens.

Concernant les colis, 16 colis seront commandés auprès d’Eymet Village pour nos anciens qui ne pourront pas se déplacer.

Arbre de Noel

Date le Dimanche 9 décembre. Livres pour les enfants, prix moyen 12€ par livre.

Fonds de Péréquation 2018

Monsieur le maire informe que la commune peut solliciter le Fonds de Péréquation auprès du Conseil Départemental pour les investissements réalisés cette année.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil à l’unanimité, sollicite le Fonds de Péréquation pour les investissements 2018.

Modification statuts Sivop transports scolaire

Monsieur le Maire informe que la compétence Transport scolaire a été prise par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. Cette prise de compétence entraine de fait la modification des statuts du syndicat scolaire.

Devant cet exposé le conseil a l’unanimité valide la modification des statuts du SIVOP.2

Décisions Modificatives

Budget Commune.

Les dépenses imprévues ayant été trop abondée, il convient donc de modifier le budget primitif tel quel D 22 soit de 17 000€ au lieu de 19000.45€ (différence de 2000.45€)

Article 6061 soit de 6500.45€ au lieu de 4500.00€

Budget Eau

Les dépenses imprévues ayant été trop abondée, il convient donc de modifier le budget primitif tel quel D 22 soit de 3 265.008€ au lieu de 5000.00 (différence de 1 734.92€)

Article 6063 soit de 2 234.92€ au lieu de 500€

Le conseil approuve à l’unanimité ces décisions modificatives

Débat Projet d’Aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont bien reçus le document du PADD. La réponse est oui. Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques.

Mme Chauveau fait remarque qu’il n’est pas mentionné dans l’accessibilité des territoires la possibilité de créer une bande pour les véhicules lents sur les routes départementales. Cette option pourrait être notée lors de la réfection des voiries.

Mme Chauveau fait aussi la remarque que dans la préservation du paysage on peut prévoir des zones de rétention dans la gestion de l’eau. Ces bassins pourraient aussi servir en cas de sécheresse aux agriculteurs ou à valoriser le paysage. M le Maire informe que les bassins de rétention sont intégrés dans le dossier GEMAPI qui est le plan contre les inondations.

Le conseil en profite pour voir les destinations des fermes isolées (bâtiments agricoles situés en zone non constructives). En effet, en cas de fin d’activité des exploitations agricoles, le conseil doit mentionner dans son Plan Local d’ Urbanisme, en quoi les bâtiments peuvent être transformés. Par exemple une ferme devenant l’atelier d’un artisan, un gite etc.

Après avoir lu les différentes propositions, le conseil décide de mentionner les destinations qu’il ne souhaite pas sur son territoire, ceci afin de ne pas se fermer à une large possibilité afin de maintenir au maximum une activité économique.

Le conseil à l’unanimité décide donc de ne pas retenir les destinations suivantes :

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Mise en place du RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Monsieur le maire expose le nouveau régime indemnitaire. Il faut maintenant définir une partie fixe dite IFSE ainsi qu’une partie variable dite CIA. Cette nouvelle répartition découle de l’entretien professionnel qui fait le bilan tous les ans sur les objectifs, l’expérience professionnelle, les savoirs techniques etc. Afin de valider sa mise en place M le Maire propose les tableaux suivants :

IFSE

Catégories/Groupes Fonctions /Postes de la

collectivité

Montant annuel maximum de

l’IFSE

Catégorie 1/Groupe 1 Rédacteur/Adjoints

administratifs territoriaux

1 500€

Catégorie 2/Groupe 2 Agents techniques, Agents

techniques principaux

700€3

CIA

Catégories/Groupes Fonctions/Postes de la

collectivité

Montant annuel maximum du

CIA

Catégorie 1/ Groupe 1 Rédacteurs/Adjoints

administratifs

300€

Catégorie 2/Groupe 2 Agents techniques, agents

techniques principaux

300€

Après avoir entendu cet exposé, le conseil, à l’unanimité valide, la mise en place du RIFSEEP tel que présenté ci-dessus.

Taux d’imposition 2019

Monsieur le Maire informe que la commune doit délibérer avant le 01 octobre 2018 pour les taux d’impositions 2019. Le budget le permettant, M le Maire propose de ne pas augmenter les impôts pour l’année 2019. Le conseil, à l’unanimité, valide cette décision.

Points travaux

M le Maire informe que les panneaux Voisins vigilants ainsi que les radars pédagogiques seront installés par l’employé communal. Leurs implantations a été vu avec M Leroy du Conseil Départemental commission voirie. Cette visite sur le terrain a permis à M Leroy de s’apercevoir que le hameau La Touche avait un panneau de lieu-dit, permettant une vitesse à 70 km/h au lieu d’un panneau agglomération, idem pour la Crapotière. Le Conseil Départemental va donc fournir gracieusement des panneaux d’agglomération. Mme Chauveau demande si cela a une incidence sur la prise en charge de la voirie. La réponse que donne M le Maire est non, puisque maintenant c’est la compétence de la communauté de communes. Le distinguo est fait au nombre d’habitations que desserre la voirie. 5 maisons et plus la voirie est à la charge de la communauté de communes, 4 maisons et moins, la voirie est à la charge de la commune.

Travaux aménagement foncier : les nouveaux chemins sont nivelés et seront ensemencés. Messieurs Rivet et Lejards demandent à informer les administrés par le biais d’un mot qu’il ne faut pas pratiquer les chemins dans l’immédiat.

Cimetière le carré F a été relevé, un engazonage seras fait.

Cheminement piétons sur la place. L’entreprise Javault de Courville sur Eure n’a pas répondu à M le Maire, en attente d’information.

Devis engazonner parcelle derrière la mairie. M le Maire informe qu’il a demandé à l’entreprise Besnard en charge des travaux d’Afafaf de faire un devis pour l’en gazonnage de la parcelle revenant à la commune derrière la mairie.

Tracteur agricole : celui-ci est prêt, il est chez Delavallée en attente des autres matériels : broyeuse d’accotement, la balayeuse, le godet, la remorque.

M Rivet Laurent avait proposé une citerne, tout compte fait celle-ci est surdimensionnée, la commune achètera une citerne de 1000litres double paroi.

Commune de Saint Denis : La commune de St Denis sollicite un devis pour les travaux suivants : La réfection de la place : réfection des poteaux, des chaines, élagage des branches basses, La mare du Panama : abattage des arbres et entretien.

Pose des panneaux participation citoyenne

Mairie : Réfection du gazon et rehaussement des regards de l’assainissement et d’évacuation eaux pluviales4

Commune de Fruncé

Toiture de l’église : relance à M Huet pour devis chevrons de rives et démoussage. Clôture carrière en 2019

M Lejards demande si M Jacques a informé M le Maire de la proposition d’araser la butte près du cimetière pour avoir de la terre pour combler les busages des travaux connexes de l’association foncière. M le Maire répond que oui et sollicite l’avis du conseil. Le conseil donne son accord.

Bois des Fontaines

M le Maire expose une demande de M Chambrun concernant le Bois des Fontaines. Cette parcelle est maintenant la propriété de la commune. M Chambrun sollicite la permission d’y chasser. M le Maire répond qu’une demande similaire concernant la carrière a déjà été faite et que la réponse a été négative. M le maire propose de ne pas changer de politique, les terres communales sont interdites à la chasse. Le conseil municipal à l’unanimité valide cette proposition.

Chemins Communaux

Monsieur le Maire présente un devis émanant d’un géomètre expert concernant le bornage de chemins communaux. Il sollicite l’avis des conseillers et revient sur l’historique de cette démarche : Constat de chemins communaux fortement réduit par une exploitation agricole illégale. Remise à plat grâce à l’aménagement foncier et pour les chemins communaux se situant hors secteur, remise à plat via la mairie et un constat par géomètre aux frais de l’exploitant indélicat.

Après avoir entendu cet exposé le conseil à l’unanimité autorise M le Maire à signer ce devis et à commencer la procédure.

Informations et questions diverses

Création de 2 passages piétons au lieu-dit le Puits. Vu avec M Rivet Laurent pour prendre rendez-vous pour définir les emplacements

Galettes et bilan du mandat le Vendredi 18 Janvier à 19h

Recensement de la population du 17 janvier au 16 février 2019.

Comité des fêtes : Remise des clés du portail et de la salle par Mme la Présidente ce jour.

Implantation des haies : Sur plan le conseil a décidé où mettre les haies dans la cadre de l’aménagement foncier. Le conseil a validé une implantation de 25 à 30 mètres linéaire à chaque fois. Les haies sont plantées à La Heuze et au bourg. Il sera planté environ 300 mètres linéaires. Mardi 02 octobre Mrs Daniel et Lejards iront plantés des piquets pour indiquer à l’entreprise les lieux de plantation.

Après un tour de table, plus de questions à l’ordre du jour la séance est levée à 12h40

Le Maire Le secrétaire de séance Les membres