Déliberation - D 2026 171 Mise à disposition Victor Hugo

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Déliberation - D 2026 171 Mise à disposition Victor Hugo Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - D 2026 171 Mise à disposition Victor Hugo)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, s ÉTULUS 7

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6, Place du 4 septembre

BP 10711

62407 Béthune Cedex

Tél. 03.21.63.00.00

Fax. 03.21.63.00.01

Email. mairie@ville-bethune.fr

ville-bethune.fr

D_2026_171

D8- Signature d'une

convention de mise à

disposition du gymnase

Victor Hugo avec

Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026 S L

Publié le 20 ANUL C7 6 GS

ID : 062-216209106-20260422-D_2026_171-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

DU MAIRE DE BÉTHUNE

Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22,

Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre- Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

l'association Alim Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,

Considérant que la Ville de Béthune est sollicitée par l'association ALIM, représentée par Madame Marie-Claire PRUDHOMME, Présidente, dont le siège social est situé 3 rue de Vaudricourt apt 14 B à Béthune, pour la mise à disposition à titre gratuit, du gymnase Victor Hugo sis rue de Schwerte, afin d'y organiser des animations les samedi 13 et dimanche 14 juin 2026,dans le cadre de la Fête de quartier,

DÉCIDE :

ARTICLE 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association ALIM représentée par Mme Marie-Claire PRUDHOMME, domiciliée, 3 rue de Vaudricourt apt 14 B à Béthune 62400, pour la mise à disposition du gymnase Victor Hugo dans le cadre de l'organisation des animations pour la fête de quartier des samedi 13 et dimanche 14 juin 2026. Ladite convention viendra fixée les droits et obligations de chacune des parties.

ARTICLE 2 : La convention est consentie à titre gracieux.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026 6

Publié le S L

ID : 062-216209106-20260422-D_2026_171-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

DU MAIRE DE BÉTHUNE

Béthune, le 22/04/2026

Pour le Maire empêché,

2 Pierre-emmanuel GIBSON

f Le Premier Adjoint f

Î 22 avr. 2026

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