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Arrêté - N° 43 Interdiction de stationnement 33 Place de la Halle 14.02.2024 de 9h a 20h
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - N° 43 Interdiction de stationnement 33 Place de la Halle 14.02.2024 de 9h a 20h)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet n°2024/ N £,
Nue SUITE
TAN]
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2024/
ü
2
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Interdiction
de
stationnement
les
articles
L.
2213-1
à
L 2213-64
33,
place
de
fa
Halle
Le
mercredi
14 février
2024
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
110,
R.
110-2,
De
9h00
à
20h00
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-1,
R.
417-9,
R.
4197-10,
R.
417-1
et
R.
417-102,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2010,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
à
l’occasion
de
la
Saint
Valentin
et
en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
d'un
commerçant
sédentaire
fleuriste,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
deux
emplacements
devant
le
magasin
Monceaux
Fleurs,
sis 33,
place
de
la Halle
à senlis.
ARRÉTONS
Article
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
deux
emplacements,
devant
le
n°
33,
place
de
la
Halle,
boutique
Monceaux
Fleurs,
le mercredi
14
février
2024
de
9h00
à 20h00.
Article
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
4.-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5
—:
Les
contestations
et
différends,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
qui
pourraient
naître
à l’occasion
de
la
présente
convention
seront,
préalablement
à
toute
action
juridictionnelle
au
fond
ou
en
référé
soumis
à
la
médiation.
Il est
entendu
que
la
clause
de
médiation
préalable
ne
fait
pas
obstacle
aux
demandes
de
mesures
d'instruction
ou
conservatoires.
Tous
les
litiges
survenus
entre
les
parties
à
l'occasion
de
la
présente
convention,
qui
ne
pourraient
être
résolus
entre
elles
de
façon
amiable,
sont
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
—-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
|
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sénlis
et affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
à
lstl
2=
ty
Pour
le Maire
et par
délégation
CT
—Jérôme CURIEN
Directeur Général desservices
Cet
arrête
a été,
=.
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le :
q
8
FEV.
2024