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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 310 Arrete interdiction de stationnement 33 place de la Halle du 21.05.2024 au 23.05.2024 et du 24.05.2024 au 26.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet n°2024,
4
"
mie
SU
entir.fr
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AG/SP/2024/
2,
Âcs
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
interdiction
de
stati
t
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ER
RU
SL
_les
articles
L.
2213-1
à
L 2213-64
33,
place
de
la
Halle
Du
mardi
21
mai
2024
15h00
au
jeudi
23
mai
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
2024
20h00,
et
du
vendredi
24
mai
15h00
au
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
4171-25,
R.
4171,
R.
417-9,
R.
417-10,
R.
417-1
dimanche
26
mai
2024
20h00
etR.
417-1,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services,
CONSIDERANT
à
l'occasion
de
la fête
des
mères
et
en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
d’un
commerçant
sédentaire
fleuriste,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
deux
emplacements
devant
le
magasin
Monceaux
Fleurs,
sis 33,
place
de
la Halle
à senlis,
ARRÉTONS
Article1
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
deux
emplacements,
devant
le
n°
33,
place
de
la
Halle,
boutique
Monceaux
Fleurs,
du
mardi
21
mai
2024
15h00
au
jeudi
23
mai
2024
20h00,
et
du
vendredi
24
mai
2024
15h00
au
dimanche
26
mai
2024
20h00.
rticle
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
œ Article3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4 -
Les
agents
municipaux
et représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5
-:
Les
contestations
et
différends,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
qui
pourraient
naître
à
l’occasion
de
la
présente
convention
seront,
préalablement
à toute
action
juridictionnelle
au
fond
ou
en
référé
soumis
à
la
médiation.
Il est
entendu
que
la clause
de
médiation
préalable
ne
fait
pas
obstacle
aux
demandes
de
mesures
d'instruction
ou
conservatoires.
Tous
les
litiges
survenus
entre
les
parties
à
l'occasion
de
la
présente
convention,
qui
ne
pourraient
être
résolus
entre
elles
de
façon
amiable,
sont
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
{Ru
ss
|to
Ü
Pour
le Maire
et par
délégation
Directeur
Général des
services ——,,
Cet
arrête
a été,
Publié
sur le site
internet
de
la collectivitéle:
2
&
MAI
2024