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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Berdoues.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Planservitudes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
AC1
AC1
Chapelle SAINT CLAMENS
Commune de BELLLOC-SAINT- CLAMENS
EL2
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A
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A A
B
B B
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A2
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direction
de l'Équipement du Gers direction départementale
atelier d'Urbanisme Urbanisme et Habitat service Aménagement
Gers de l´Équipement départementale
maître d'oeuvre servitudes d'utilités publiques
4b échelle 1/10000
contraintes carte communale plans : maître d'ouvrage commune de berdoues
élaboration enquête publique
:
début :
22/11/2005
fin :
23/12/2005
approuvé
:
municipal : 31-03-2006 préfet :
15-05-2006
conseil
Servitudes de protection des monuments historiques: Servitudes de protection des monuments historiques:
AC1
Inscrits. Classés.
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques
PT3
Servitudes pour la pose des canalisations souterraines
A2
d'irrigation
EL2
Servitudes en zones submersibles
A
B
INTITULE
SERVITUDES
déclarées d'utilité publique
CODE
SYMBOLE