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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D175 AdhésionauSIDENSIANdelacommunedeThivencelles tamponne Document publié le Mardi 19 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D175 AdhésionauSIDENSIANdelacommunedeThivencelles tamponne)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, Envoyé en préfecture le 29/12/2023

Æ /Handre lys sue préfecture le 29/12/2023 S L Fr

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20231219-2023D175-DE

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Séance du 19 décembre 2023

L'an deux mille-vingt-trois, le 19 décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire

se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 13 décembre.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents :

Jusqu'au point n°6 : 33

À partir du point n°7 :34

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de votants :

Jusqu'au point n° 6 : 39

A partir du point N° 7 : 40

Etaient présent(e)s :

Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, Mme

BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX

Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme

DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-

Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL

Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M.

MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé (arrivé au point 7), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra,

M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.

Absents excusés :

M.FICHEUX Bruno, pouvoir donné à Madame Bertrand Dorothée,

M.BONNAERT Jean-Philippe, Pouvoir donné à Madame Debaisieux Nathalie,

M.BODART Michel, Pouvoir donné à Monsieur Mahieu Philippe,

M.MOUQUET Denis, Pouvoir Donné à Madame Fermentel Geneviève,

M.SÉRÉ Soarey, Pouvoir donné à Madame Beuraert Martine,

M.THOREZ Jean-Claude, Pouvoir donné à Madame Herdin André,

Absents :

M.RAVET Pierre-Luc,

Mme DE SWARTE Marie-Dominique,

Secrétaire de séance : Monsieur DELVALEE Jean,Envoyé en préfecture le 29/12/2023

Reçu en préfecture le 29/12/2023

Délibération n°2023D175 -— Finances, Mutualisation, Transferts De CH'Pubiié le TT

SIAN de la commune de Thivencelles. ID : 059-245900758-20231219-2023D175-DE

Le Vice-Président expose en Conseil:

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal

d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension où réduction du périmètre, modification des statuts du

SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire

"Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au

SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les

membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et

notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 septembre

2023 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES

avec transfert de là compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant qu'il est de l'intérêt de la CCFL d'approuver cette nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN,

Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :

- D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES (Nord) avec transfert

de la compétence Défense Extérieure Contre l'incendie,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette décision.

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents adopte la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à la CCFL,

Le Président,

Jacques HURT