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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D85 AIDEFINANCIEREUKRAINE tamponne
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D85 AIDEFINANCIEREUKRAINE tamponne)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
=/Handre lys D ns aonree 20204 2-2022D085-DE
J COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 12 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 6 avril 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT
Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie- Dominique, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON
Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE
Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à Mme DUHAYON Monique,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.DELABRE Aimé, procuration à M.VANECLOO Serge,
M.FICHEUX Bruno, procuration à M.DEHAENE Michel,
M.HENNEON François-Xavier, procuration à M.DEHAENE Michel,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absente :
Mme LORPHELIN Martine.
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
Affiché le mani
ID : 059-245900758-20220412-2022D085-DE
2022D085 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Versement d’une aide
financière en soutien au peuple Ukrainien.
Le Vice-Président expose au Conseil :
À la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, la France, la communauté
internationale et de nombreuses organisations humanitaires se sont mobilisées.
Des appels aux dons en faveur de la population ukrainienne sont lancés et commencent à se mettre en
place notamment dans les collectivités territoriales.
L'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2008-352 du
16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de
coopération territoriale, indique que : "Dans le respect des engagements internationaux de la France, les
collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action
internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère
humanitaire".
Le FACECO (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) géré par le centre de crise et de
soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) vise à fournir aux collectivités un outil
pour mettre en œuvre cette possibilité. Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent d'apporter une
aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines {notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits).
Dans ce cadre, la Communauté de Communes Flandre Lys sensible aux souffrances des civils ukrainiens
pourrait s'associer à l'élan de solidarité internationale actuellement à l'œuvre.
Ilest donc proposé de verser une aide exceptionnelle de 20 000 euros au FACECO.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
>» VALIDER le versement d’une aide financière de 20000 € au FACECO en soutien au peuple
ukrainien,
>» AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier,
> PREVOIR les crédits correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (35 voix POUR, 6 absentions) la
proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au %
Fait à la CCFL,
Jacques HURLUS