Procès Verbal - ob ce5a87 proces verbal du conseil municipal du

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Procès Verbal - ob ce5a87 proces verbal du conseil municipal du Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Échenoz-la-Méline. Lien du pdf (Procès Verbal - ob ce5a87 proces verbal du conseil municipal du)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du 21 Mars 2026 à 10 heures 00

L’an deux mil vingt-six, le vingt-et un du mois de mars à dix heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune d’ÉCHENOZ-LA-MÉLINE, sous la présidence de Monsieur Serge VIEILLE, Maire d’ÉCHENOZ-LA-MÉLINE, dûment convoqués le dix-sept mars deux mil vingt-six.

Étaient présents : M. Serge VIEILLE, Mme Karine BIOT GOGUEY, M. Claude JACQUES, Mme Evelyne VERNIER, M. Jean-Michel ADREY, Mme Stéphanie TAVERNIER, M. Mickaël COLLARDEY, Mme Jennifer AUBRY, M. Mario JERONIMO, Mme Sandra BADET, M. Daniel REMY, Mme Anne-Marie BRESSON, M. Xavier PICAUD-BERNET, Mme Maryse GAILLARD, M. Philippe BOUCHAUX, M. Gilles CHOLLEY, Mme Sabine DEFENDI, M. Alexandre GAWLICK, M. Matthieu LAMBOLEZ, Mme Eveline LACROIX, Mr Yves BOLMONT, Mme Germaine BIGOT,

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir : Mme Raphaëlle VILLEGAS donne pouvoir à Mme Sandra BADET

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Madame Karine BIOT GOGUEY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

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ÉLECTION DU MAIRE

Considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du 1er tour de scrutin :

- Dix-neuf suffrages exprimés pour : Serge VIEILLE

- Quatre suffrages exprimés pour : Yves BOLMONT

Le Conseil Municipal, par :

- Dix-neuf voix POUR,

- Zéro ABSTENTIONS,

- Quatre Voix CONTRE,

ÉLIT Serge VIEILLE, maire de la commune d’ÉCHENOZ-LA-MÉLINE INSTALLE Serge VIEILLE en qualité de maire de la commune d’ÉCHENOZ-LA- MÉLINE

AUTORISE Serge VIEILLE à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

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DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.L’effectif légal du conseil municipal d’Échenoz-la-Méline étant de 23 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 6.

Le Conseil Municipal, par :

- vingt-trois voix POUR,

- zéro ABSTENTION (S),

- zéro Voix CONTRE,

DÉCIDE de fixer à 6 le nombre d’adjoint(e)s au maire,

AUTORISE Monsieur le Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

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ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

CONSIDÉRANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

CONSIDÉRANT que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1 ;

CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès- verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats de scrutin, comptabilise :

A l’issue du 1er tour de scrutin

- Dix-neuf suffrages exprimés pour la liste de Serge VIEILLE

Le Conseil Municipal, par :

- dix-neuf voix POUR,

- quatre ABSTENTIONS,

- zéro voix CONTRE,

ÉLIT la liste de Serge VIEILLE,

INSTALLE

- Claude JACQUES en qualité de 1er adjoint

- Karine BIOT GOGUEY en qualité de 2e adjointe

- Mario JERONIMO en qualité de 3e adjoint

- Evelyne VERNIER en qualité de 4e adjointe

- Daniel REMY en qualité de 5e adjoint

- Sandra BADET en qualité de 6e adjointe

AUTORISE Monsieur Serge VIEILLE à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

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INDEMNITÉS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

AYANT DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Vu l’article L.2123-23 et L.2511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux.Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du maire et de six adjoints.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximums fixés par la loi.

Considérant que pour une commune de 3237 habitants :

• Le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, prévu par la loi, est fixé à 21.38 %.

• Le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonctions en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, prévu par la loi, ne peut excéder 6 %.

Monsieur le Maire précise que dans les communes de moins de 100 000 habitants, ces indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire et des Conseillers Municipaux, ne peuvent dépasser le montant de l’enveloppe globale allouée au Maire et aux Adjoints.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, :

➢ Décide de fixer à compter du 21 mars 2026, les indemnités de fonctions des Adjoints et des Conseillers Municipaux ayant délégation de fonctions en appliquant le barème fixé ci-dessous.

➢ D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

TABLEAU DE RÉPARTITION DES INDEMNITÉS TELLES QU’ELLES SERONT VERSÉES MENSUELLEMENT AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET REVALORISÉES EN FONCTION DE L’ÉVOLUTION DE LA VALEUR DU POINT D’INDICE

Indemnités Taux

Indemnité de fonction du 1er Adjoint Taux fixé à 20.28 % de l’indice brut terminal

Indemnité de fonction des 2ème, 3ème,

4ème, 5ème et 6ème Adjoint

Taux fixé à 13.8 % de l’indice brut

terminal

Indemnité de fonction de 4 conseillers

municipaux

Taux fixé à 6 % de l’indice brut terminal

Indemnité de fonction de 3 conseillers

municipaux

Taux fixé à 5 % de l’indice brut

terminal

Un tableau récapitulatif et nominatif des indemnités de fonction des élus est annexé à la présente délibération.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et (ou) financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

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DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE

Il est proposé d’approuver les délégations d’attribution accordées par le conseil municipal

au maire, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales.

- Conformément à l’article L2122-22 du code général des

collectivités territoriales (CGCT) : "Le maire peut, [. ] par délégation du conseil municipal, être

chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer à 600.00 € maximum les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droitsprévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget primitif, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au (a) de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du (c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.00 € ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même Code, sans fixer de modalités particulières.

16. D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- Intenter toute action en justice, de même que défendre la commune dans les actions intentées contre elle, de se désister au nom de la commune, devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;

- Intenter toute action en justice, de même que défendre la commune dans les actions intentées contre elle, de se désister au nom de la commune, devant l’ensemble des juridictions judiciaires tant en première instance, qu’en appel ou en cassation ;

- Au nom de la commune, le maire peut également déposer plainte dans toutes les instances pénales et se constituer partie civile principale ou intervenante, agir par voie de citation directe, et aux fins d’obtenir réparation des conséquences que la commune peut subir de tout délit, contravention ou crime dont elle a connaissance et dont elle a été victime.

- Intenter toute action en justice, de même que défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elles devant l’ensemble des juridictions spécialisées et les instances de conciliation, dans la limite de 1000 euros ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque le montant des dommages en cause n’excède pas 1500 euros.

18. De donner, en application de l'article L.324 -1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 200 000.00 € maximum ;

20. D'exercer ou de déléguer en application de l’article L.214- 1-1 du Code de l'urbanisme, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 en référence au périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité fixé par la communauté de commune ;

21. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1à L240- 3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, à hauteur de 20000 euros.

22. D'autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

23. De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions. Cela concerne toute demande de subvention en fonctionnement ou en investissement auprès de l’État, de la Région, du Département, ou de toute structure ou personne. Cesdemandes peuvent être récurrentes ou ponctuelles.

24. De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation et à l’édification des biens municipaux, pour les projets inscrits au budget.

- Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, il est également précisé :

• Que les décisions prises, en vertu des présentes délégations, sont soumises aux mêmes

règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur

les mêmes objets ;

• Que ces décisions peuvent également être signées par un adjoint ou un conseiller

municipal agissant par délégation du maire, et ce, dans les conditions fixées à l’article

L2122-18 dudit code ;

• Qu’il sera rendu compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions que le maire a été amené à prendre ;

• Que le conseil municipal peut toujours mettre fin aux délégations.

- En outre, conformément à l’article L2122-17 du CGCT, en cas d’absence, de

suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations

et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris

dans l’ordre du tableau.

- Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de

signature :

- 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de

mairie ;

- 2° Au directeur général et au directeur des services techniques ;

- 3° Aux responsables de services communaux.

- Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir :

-

➢ Approuver les dispositions telles que désignées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accorde pour la durée du mandat, toutes les délégations énoncées de l’alinéa 1 à l’alinéa 24 de l’article L.2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi N° 2022-217 du 21 février 2022.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et (ou) financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.SÉANCE DU 21 MARS 2026 LEVÉE A 11 HEURES 20 PAR LE MAIRE SERGE VIEILLE

Les présentes délibérations ont été déposées en Préfecture

(Contrôle de légalité) le 24 Mars 2026

Séance du 21 Mars 2026

NOMS SIGNATURE

Serge VIEILLE x

Karine BIOT GOGUEY x

Claude JACQUES x

Evelyne VERNIER x

Jean-Michel ADREY x

Stéphanie TAVERNIER x

Mickaël COLLARDEY x

Jennifer AUBRY x

Mario JERONIMO x

Sandra BADET x

Daniel REMY x

Anne-Marie BRESSON x

Xavier PICAUD-BERNET x

Maryse GAILLARD x

Philippe BOUCHAUX x

Raphaëlle VILLEGAS Donne pouvoir à Sandra BADET

Gilles CHOLLEY x

Sabine DEFENDI x

Alexandre GAWLICK x

Matthieu LAMBOLEZ x

Eveline LACROIX x

Yves BOLMONT x

Germaine BIGOT x