Procès Verbal - ob 977707 proces verbal du conseil municipal du

Documents similaires

Procès Verbal - ob 3abc63 proces verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - ob cf934f proces verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - ob 6c5829 proces verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - ob d49f4c proces verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - ob 242eb4 proces verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - ob ce5a87 proces verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - ob eb140c proces verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - ob ba5759 proces verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - ob 8921ed proces verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - ob 8be346 proces verbal du conseil municipal du

Procès Verbal - ob 977707 proces verbal du conseil municipal du Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Échenoz-la-Méline. Lien du pdf (Procès Verbal - ob 977707 proces verbal du conseil municipal du)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du 07 Février 2024 à 19 heures 00

L’an deux mil vingt-quatre, le sept février à dix-neuf heures zéro minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune d’ECHENOZ- LA-MELINE, sous la présidence de Monsieur Serge VIEILLE, Maire d’ECHENOZ-LA-MELINE, dûment convoqués le deux février deux mil vingt-quatre.

Etaient présents : M. Serge VIEILLE Maire, M. Jean-Michel ADREY 2ème Adjoint, Mme Karine BIOT-GOGUEY 3ème Adjointe, M. Claude JACQUES 4ème Adjoint, Mme Evelyne VERNIER 5ème Adjointe, M. Mario JERONIMO 6ème Adjoint, Mmes Michèle DEMANGEON, Maryse GAILLARD, MM. Philippe BOUCHAUX, Gilles CHOLLEY, Mme Christine VAGNET, MM Daniel REMY, Vivien JONQUET, Mickaël COLLARDEY, Xavier PICAUD-BERNET, Mme Sandra BADET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : M. René ROGNON donne pouvoir à Mme Karine BIOT-GOGUEY, Mme Sophie GUIGNARD à Mme Evelyne VERNIER, M. Alexandre GAWLICK à M. Xavier PICAUD-BERNET.

Absentes : Mme Anne GREGET 1ère Adjointe, Mme Emilie CARDOT, Mme Audrey UMBER, Mme Juliette VIENNOT.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Monsieur Daniel REMY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

----------------------------------------------

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DES ZAEnR

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 06 décembre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

- un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune a été consultable du 18 au 29 décembre 2023 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations.

- Un article a été publié dans l’Echo de la Méline (bulletin municipal) de décembre 2023, distribué à l’ensemble de la population de la commune.

Le Maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe (cf. Bilan de la concertation du public).

2 personnes ont consigné des observations sur le registre et une personne a visualisé les secteurs d’implantation.

Il indique :

Qu’il n’y a eu aucun avis défavorable aux propositions faites par le Conseil Municipal ;

Qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages ont été identifiées :

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré par 13 voix Pour, 3 voix Contre et 3 Abstentions :

IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages :

- ZAEnR Photovoltaïques

Centrale PV au sol (Voir plan cadastral solaire du Pays Vesoul Val de Saône) - PV Toitures

(Voir plan cadastral solaire du Pays Vesoul Val de Saône)- ZAEnR Hydroélectricité

Voir proposition consultation publique

- Parc éolien

Voir plan dans le registre de consultation

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

- au secrétaire général, référent préfectoral unique de la Haute-Saône, - à la communauté de commune de VESOUL,

- au Pays Vesoul - Val de Saône en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------

DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER A LA CAV AU TITRE « DES FONDS DE CONCOURS » POUR LA CREATION D’UNE VOIE CYCLABLE RUE VICTOR HUGO (TRANCHE 2)

Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 06 décembre 2023, qui sollicitait la Communauté d’Agglomération de VESOUL, en vue d’obtenir un soutien financier au titre « des fonds de concours », pour la création d’une voie cyclable rue Victor Hugo (Tranche 2).

A ce titre, il informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’actualiser le plan de financement prévisionnel comme indiqué ci-dessous :

Dépenses

prévisionnelles

Montant Recettes

prévisionnelles

Montants

Aménagements de

sécurité, création

d’une voie cyclable

et de cheminements

« doux » rue Victor

Hugo (Tranche 2)

60 105.00 € DETR 2024

Estimation du taux de

subvention : 40 % de

la dépense H.T. de

60 105.00 €

CONSEIL DEPART.

Bordures trottoirs

Amendes de Police

CAV VESOUL

Fonds de concours

24 042.00 €

1 500.00 €

3 000.00 €

15 781.00 €

Fonds propres de la

Commune

15 782.00 €

Coût total H.T. 60 105.00 € Financement total 60 105.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

• Sollicite la CAV au titre « des fonds de concours », pour la création d’une voie cyclable rue Victor Hugo (Tranche 2).

• Autorise Monsieur le Maire à augmenter la part d’autofinancement de la commune en cas de non-obtention d’une partie des subventions attendues,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au versement du fonds de concours qui sera également signée par le Président de la CAV.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR L‘ACHAT D’ÉNERGIES ET LA FOURNITURE DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ENERGÉTIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que la Commune d’ECHENOZ-LA-MÉLINE est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération n°01032023 du Conseil Municipal du 15 mars 2023.

Considérant que le groupement de commandes dont la Commune d’ECHENOZ-LA- MÉLINE est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords- cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’ECHENOZ-LA-MÉLINE d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

DECIDE :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser l’adhésion de la Commune d’ECHENOZ-LA-MÉLINE en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune d’ECHENOZ-LA-MÉLINE et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement,

- D’autoriser Monsieur le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget, nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

- D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Haute-Saône pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

- De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte la Commune d’ECHENOZ-LA-MÉLINE dans le cadre de la convention constitutive.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS VERT ET AUPRÈS DES SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE AU TITRE DE LA « DSIL » DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE ÉNERGIVORE DES ÉCOLES ET DANS DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de retirer et de remplacer la délibération (n°12062023) du 21 juin 2023, comportant le même objet, des changements ont été opérés sur les sites et sur les montants des dépenses prévisionnelles mais aussi sur les montants estimatifs de subventions.

Il informe le Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une subvention au titre du « Fonds vert » et auprès des services de la Préfecture de la Haute-Saône, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL), concernant le remplacement de l’éclairage énergivore des écoles communales et dans des bâtiments communaux.

Le plan de financement prévisionnel proposé se décompose ainsi :

Dépenses prévisionnelles Montant Recettes prévisionnelles Montant

Maison des associations

Ecole de la Flandrière

Ecole de Longeville

Ecole de Pont

Mairie – Périscolaire

6 415.00 €

14 360.00 €

11 268.00 €

17 023.00 €

7 150.00 €

DSIL

Estimation du taux de

subvention : 40 % de la

dépense H.T. de

56 216.00 €

FONDS VERT

Estimation du taux de

subvention : 40 % de la

dépense H.T. de

56 216.00 €

22 486.40 €

22 486.40 €

Fonds propres de la

Commune

11 243.20 €

Coût total H.T. 56 216.00 € Financement total 56 216.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

➢ Approuve le dossier et son financement prévisionnel ;

➢ Charge Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du « Fonds Vert » et auprès des services de la Préfecture de la Haute Saône, au titre de la DSIL, pour le remplacement de l’éclairage énergivore des écoles communales et dans des bâtiments communaux ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions ;

➢ Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------

PROGRAMME DE TRAVAUX O.N.F. – ANNÉE 2024

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le programme de travaux en fonctionnement, établi par l’Office National des Forêts (O.N.F.) pour l’année 2024.

Le devis total des travaux s’élève à 1 800.00 € H.T. soit 2 160.00 € T.T.C. en fonctionnement et se décompose ainsi :

✓ Exploitation de bois d’œuvre feuillusAssistance technique à donneur d’ordre – Chantier du domaine Exploitation forestière et Ressource bois : suivi de chantier – réception de chantier – cubage et classement si nécessaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, approuve le devis total de travaux en fonctionnement pour un montant de 1 800.00 € H.T. soit 2 160.00 € T.T.C.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DES SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE AU TITRE DE LA « DETR » ET AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DE SPORTS / STADE MUNICIPAL DES COTTETS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude de faisabilité concernant l’aménagement du terrain de sports – Stade municipal des Cottets.

Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions allouées par le Conseil Départemental de la Haute-Saône (aide départementale sectorielle et aide départementale complémentaire PACT 2) ainsi que par la Préfecture de la Haute-Saône au titre de la DETR.

Le plan de financement prévisionnel proposé se décompose ainsi :

Dépenses

prévisionnelles Montant

Recettes

prévisionnelles Montants

Démolition et

construction d’un

nouveau

bâtiment -

Aménagement

des abords et

réseaux

Mise en place

des équipements

506 000.00 € Subvention DETR

Estimation du taux

de subvention : 40 %

de la dépense H.T.

de 506 000.00 €

Subvention Dépt.

de la Haute- Saône

Estimation du taux

de subvention :

- Aide

départementale

sectorielle

- Aide

départementale

complémentaire

PACT 2

202 400.00 €

100 000.00 €

59 600.00 €

Fonds propres de

la Commune

144 000.00 €

Coût total H.T. 506 000.00 € Financement total 506 000.00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le mandater pour déposer les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de la Haute -Saône (aide départementale sectorielle - aide départementale complémentaire PACT 2) et auprès de la Préfecture de la Haute-Saône au titre de la DETR, dans le cadre de l’aménagement du terrain de sports – stade municipal des Cottets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- Approuve le dossier et son financement prévisionnel ;

- Charge Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture de la Haute-Saône, dans la cadre l’aménagement du terrain de sports – Stade municipal des Cottets.

- S’engage à accorder l’accès du stade des Cottets aux élèves des collèges environnants pour la pratique de l’EPS ;- S’engage à autofinancer le projet au cas où les subventions attribuées sont inférieures aux montants sollicités ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile s’y rapportant.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DES SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE AU TITRE DE LA « DETR » ET AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAÔNE DANS LE CADRE

DE L’ENTRETIEN ET DE LA CONSERVATION DE L’EGLISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la mission de diagnostic et l’estimatif sommaire global concernant l’entretien et la conservation de l’église Saint-Martin de Tours.

Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions allouées par le Conseil Départemental de la Haute-Saône au titre de la fiche G1 (Patrimoine rural non protégé / Edifices cultuels et non cultuels) ainsi que par la Préfecture de la Haute-Saône au titre de la DETR (Travaux d’investissement concourant à la mise en valeur et à la conservation du patrimoine).

Le plan de financement prévisionnel proposé se décompose ainsi :

Dépenses

prévisionnelles Montant

Recettes

prévisionnelles Montants

- Travaux hors

structurels et

structurels

- Autres frais

- Honoraires

maîtrise

d’œuvre

995 974.50 € Subvention DETR

Estimation du taux

de subvention : 40 %

de la dépense H.T.

de 995 974.50 €

Subvention Dépt.

de la Haute- Saône

Estimation du taux

de subvention :

25 % sur une base

784 974.50 €

(Travaux sur les

extérieurs)

398 389.80 €

196 243.63

Fonds propres de

la Commune

401 341.07 €

Coût total H.T. 995 974.50 € Financement total 995 974.50 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le mandater pour déposer les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de la Haute -Saône et auprès de la Préfecture de la Haute-Saône au titre de la DETR, dans le cadre de l’entretien et de la conservation de l’église Saint-Martin de Tours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- Approuve le dossier et son financement prévisionnel ;

- Charge Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture de la Haute-Saône, dans le cadre de l’entretien et de la conservation de l’église Saint-Martin de Tours.

- S’engage à autofinancer le projet au cas où les subventions attribuées sont inférieures aux montants sollicités ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile s’y rapportant.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L313-1 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet. Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : agent technique polyvalent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

- Décide la création d'un emploi permanent au grade d'adjoint technique à temps non complet à hauteur de 23 H 30 hebdomadaires (soit 23.50/35ème), afin d'assurer les fonctions d’agent technique polyvalent, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- Précise qu’un seul poste sera pourvu et que les autres seront amenés à être supprimés par délibération.

- Précise que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade de recrutement concerné.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------

CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L313-1 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet. Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : agent technique polyvalent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

- Décide la création d’un emploi permanent au grade d'adjoint technique à temps non complet à hauteur de 21 H 00 hebdomadaires (soit 21/35ème), afin d'assurer les fonctions d’agent technique polyvalent, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- Précise qu’un seul poste sera pourvu et que les autres seront amenés à être supprimés par délibération.

- Précise que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade de recrutement concerné.Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------

CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L313-1 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet. Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : agent technique polyvalent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

- Décide la création :

- D’un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps complet (soit 35/35éme), afin d'assurer les fonctions d’agent technique polyvalent, relevant de la catégorie hiérarchique C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- Précise qu’un seul poste sera pourvu et que les autres seront amenés à être supprimés par délibération.

- Précise que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade de recrutement concerné.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------

MAINTIEN DE CINQ CLASSES À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE PONT POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2024-2025

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a été sollicitée par les services de l’Inspection Académique afin d’envisager une éventuelle fusion des écoles maternelles et élémentaires de Pont, et ceci à compter de la rentrée 2024-2025.

Au vu des effectifs de cette rentrée scolaire et afin de continuer à dispenser un enseignement de qualité, Monsieur le Maire propose le maintien des cinq classes sans fusion des deux écoles pour la rentrée scolaire à venir.

Il propose également de s’engager sur la fusion des deux écoles dès la rentrée scolaire 2025-2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- Approuve le maintien des cinq classes sans fusion des deux écoles pour la rentrée 2024-2025.

- Accepte la proposition de fusion des deux écoles, dès la rentrée scolaire 2025-2026.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DES SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE AU TITRE DE LA « DETR » DANS LE CADRE DE LA CRÉATION D’UNE EXTENSION ET DU RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX EXISTANTS DE LA MICRO-CRÈCHE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis estimatif concernant la création d’une extension et du réaménagement des locaux existants de la micro-crèche.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention allouée par la Préfecture de la Haute-Saône au titre de la DETR.

Le plan de financement prévisionnel proposé se décompose ainsi :

Dépenses

prévisionnelles

Montant Recettes

prévisionnelles

Montants

Création d’une

extension et du

réaménagement

des locaux

existants de la

micro-crèche

200 000.00 € Subvention DETR

Estimation du taux

de subvention : 40 %

de la dépense H.T.

de 200 000.00 €

80 000.00 €

Fonds propres de

la Commune

120 000.00 €

Coût total H.T. 200 000.00 € Financement total 200 000.00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le mandater pour déposer une demande de subvention auprès des services de la Préfecture de la Haute-Saône au titre de la DETR, dans le cadre de la création d’une extension et du réaménagement des locaux existants de la micro-crèche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- Approuve le dossier et son financement prévisionnel ;

- Charge Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès des services de la Préfecture de la Haute-Saône, dans le cadre de la création d’une extension et du réaménagement des locaux existants de la micro-crèche ;

- S’engage à autofinancer le projet au cas où les subventions attribuées sont inférieures aux montants sollicités ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile s’y rapportant.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DES SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE AU TITRE DE LA « DETR » DANS LE CADRE DE TRAITEMENTS DE CORRECTION ACOUSTIQUE POUR L’ABAISSEMENT DE LA RÉVERBÉRATION DE L’ESPACE CITOYEN DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis estimatif concernant les traitements de correction acoustique, pour l’abaissement de la réverbération de l’espace citoyen de la mairie.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention allouée par la Préfecture de la Haute-Saône au titre de la DETR.Le plan de financement prévisionnel proposé se décompose ainsi :

Dépenses

prévisionnelles

Montant Recettes

prévisionnelles

Montants

Traitement

acoustique du

volume inférieur

et supérieur de

l’espace citoyen

21 700.00 € Subvention DETR

Estimation du taux

de subvention : 40 %

de la dépense H.T.

de 21 700.00 €

8 680.00 €

Fonds propres de

la Commune

13 020.00 €

Coût total H.T. 21 700.00 € Financement total 21 700.00 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le mandater pour déposer une demande de subvention auprès des services de la Préfecture de la Haute-Saône, au titre de la DETR, dans le cadre de traitements de correction acoustique pour l’abaissement de la réverbération de l’espace citoyen de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- Approuve le dossier et son financement prévisionnel ;

- Charge Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès des services de la Préfecture de la Haute-Saône, dans le cadre de traitements de correction acoustique pour l’abaissement de la réverbération de l’espace citoyen de la mairie.

- S’engage à autofinancer le projet au cas où les subventions attribuées sont inférieures aux montants sollicités ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile s’y rapportant.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

----------------------------------------------

SÉANCE DU 07 FÉVRIER 2024 LEVÉE A 21 HEURES 00 PAR LE MAIRE SERGE VIEILLE

Les présentes délibérations ont été déposées en Préfecture

(Contrôle de légalité) le 12 Février 2024

Séance du sept Février 2024