Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 417.2025 7 place roger levanneur ravalement
Arrêté - 448.2025 7 place roger levanneur ravalement prolon
Arrêté - 236.2025 stpe place roger levanneur
Arrêté - 399.2025 pose du grand sapin place roger levanneur
Arrêté - 442.2025 24 rue de clairvaux ravalement des facade
Arrêté - 002.2026 prologation ravalement de facade rue de c
Arrêté - 052.2026 passage mont louis ravalement des facades
Arrêté - 407.2025 place venise elagage
Arrêté - 416.2025 7 rue des moulins demenagement
Arrêté - arndeg075 2026 7 avenue georges clemenceau
Arrêté - 417.2025 7 place roger levanneur ravalement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 417.2025 7 place roger levanneur ravalement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
sd 5 MONTMORENCY 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/NL
ARRÊTÉ DU MAIRE N°417.2025
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE |
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION DES PIETONS
7 PLACE ROGER LEVANNEUR
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 6 novembre 2025, |
CONSIDÉRANT que des travaux de ravalement de façade au droit du 7 place Roger Levanneur - 95160 MONTMORENCY, réalisés avec un échafaudage, nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Lundi 24 novembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025
7 PLACE ROGER LEVANNEUR
Article 1 :
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition. devront être réalisés durant
la période du présent arrêté.
Article 2 :
Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire.
Article 3 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Les piétons seront déviés et renvoyés sur le trottoir opposé aux travaux en utilisant les traversées piétonnes existantes.
Article 4 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 5 :
La DDimnnes nécessaire à cette D Rnennee sera fournie, us et entretenue par RE
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le À il ul sr <,
Jean-Pierre DAUX
Adjoint au Maire
Dékégté air (ensports. à/la voirie et aux
télécommunicätions et bâtiments communaux