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Arrêté - 442.2025 24 rue de clairvaux ravalement des facades et pignons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 442.2025 24 rue de clairvaux ravalement des facades et pignons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MONTMORENCY
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°442.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION DES PIÉTONS
8-14 RUE DE CLAIRVAUX
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 21 novembre 2025, par la société de ALMEIDA AJPEINTURE,
représentée par Monsieur ALMEIDA Joad, située 12 chemin de la Haie Barbe — 95360 MONTMAGNY,
VU la Déclaration Préalable N°095 428 25 00 132
CONSIDÉRANT que des travaux de ravalement des façades et des pignons au droit du 8-14 rue de Ciairvaux - 95160 MONTMORENC Ÿ, réaiisés avec un échafaudage sur trottoir, nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 08 décembre 2025 au dimanche 11 janvier 2026
8-14 RUE CLAIRVAUX
Article 1 :
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements.
Article 2 :
EF ä Alain sux Mes sis: zx es saste tt ns che, À Ve sl ss se PRES sacre Vis 1outE UCBIAUALIUIL UU UUITIQIIIC PUUIIC IÉSLEI à d 14 CII BC uu PEUUUIIIALE, Article 3 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute ia durée du chantier.
Les piétons seront déviés et renvoyés sur le trottoir opposé aux travaux en utilisant les traversées piétonnes existantes.
Article 4 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et HMENRRES au present arrêté afin de saanus Hssécurité Le ne et le bon déroulement de
lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux sisques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 5 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société de ALMEIDA AJPEINTURE, représentée par Monsieur ALMEIDA Joad, située 12 chemin de la Haie Barbe — 95360 MONTMAGNY.
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de ia notification de ia réponse de j’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 73 / 2 | Leg,
J ean- -Pierre DAUX
télécommunKations et Hes bâtiments communaux
A O11 TTL Éperes