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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 12 FIN Budget Annexe Restauration Scolaire affectation resultats CFU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,
Date de convocation : vendredi 28 mars 2025
Secrétaire de séance : Raymond VILLALBA
Etaient présents 42 titulaires, 1 délégué suppléant et 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Alain QUINTANA,
Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD)
Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT, Christine CABON à Maryse ARTIGAU,
Absents : Jean-Claude COSTE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU-CARRÈRE, André LABARTHE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,
RAPPORT N° 250410-12-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE M-L. BISTUE expose :
Le déficit de fonctionnement est de 31 087.38 €.
Il est proposé d’affecter la totalité de ce déficit de fonctionnement (31 087.38 €) en section de fonctionnement au budget primitif 2025 (compte 002 Solde d’exécution reporté).
Par ailleurs, l’excédent de la section d’investissement 5 852.69 € sera reporté au budget primitif 2025 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé RV Signé BU
Raymond VILLALBA Bernard UTHURRY