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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 29 FIN Budget Annexe Lazeres affectation resultats CFU 2024 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,
Date de convocation : vendredi 28 mars 2025
Secrétaire de séance : Raymond VILLALBA
Etaient présents 42 titulaires, 1 délégué suppléant et 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Alain QUINTANA,
Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD)
Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT, Christine CABON à Maryse ARTIGAU,
Absents : Jean-Claude COSTE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU-CARRÈRE, André LABARTHE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,
RAPPORT N° 250410-29-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE FINANCIER UNNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LAZERES H. BELLEGARDE expose
L’excédent de fonctionnement est 1 270.93 €.
Il est proposé d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement en section de fonctionnement au budget primitif 2025 (compte 002 Solde d’exécution reporté).
Par ailleurs, le déficit de la section d’investissement (40 400.98 €) sera reporté au budget primitif 2025 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé RV Signé BU
Raymond VILLALBA Bernard UTHURRY