Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal autun 30 decembre 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal autun 30 decembre 2023 Document publié le Samedi 30 décembre 2023 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal autun 30 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 DECEMBRE 2023

La séance est ouverte à 14H00 sous la présidence de Vincent CHAUVET, Maire d’Autun.

L'an deux mille vingt-trois, le trente décembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Vincent CHAUVET, Maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALKBAYRAK Métin (sauf aux points 4.3 _ 4.4 _ 4.5 _ 4.6 _ 5.1 _ 5.2) ; M. VERNAY Roger ; M. DARROUX Gilbert ; M. CORMIER Jean-Louis ; M. DEVOUCOUX Didier (sauf au point 4.3) ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ( sauf aux points 4.3 _ 4.4 _ 4.5 _ 4.6 _ 5.1) ; M. VAUTRIN Vincent ; Mme GRAILLOT Bérengère ; M. BROCHOT Frédéric (Présent jusqu’au point 2.1) ; M. GUIJO Michaël (sauf au point 4.3).

ETAIENT EXCUSES :

M. MARCHAND Eric (a donné pouvoir à Gauthier GIMENEZ) ; Mme PACAUT Véronique (a donné pouvoir à Françoise ANDRE) ; Mme GATIER Monique ;

M. CAYEUX Patrick ;

Mme. TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à Sandrine GASSIER) ; M. DICHANT Alain (a donné pouvoir à Jean-Louis CORMIER) ; M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Métin ALBAYRAK) ;

Mme VAN VEEN Maartje (a donné pouvoir à Gilbert DARROUX) ; M. BAROU Yann (a donné à pouvoir à Francette GYBELS) ;

M. GUILLON Jean-Louis ;

M. JACQUEMIN Simon a donné pouvoir à Roger VERNAY) ;

Mme LEFLOND Catherine ;

Mme GARNIER Florence ;

Mme GORINI Angéline ;

M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Frédéric BROCHOT).

SECRETAIRE DE SEANCE :

Non désigné

_____Monsieur le Maire précise qu’il y aura une question diverse et communication au conseil à la fin de l’ordre du jour.

Monsieur Brochot étant contraint de quitter le conseil avant la fin souhaite savoir de quoi il s’agit.

Monsieur le Maire explique qu’il a décidé d’enclencher une procédure de décharge de fonction de Madame la DGS.

L’ordre du jour reprend.

1 - Administration générale

1.1 - Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le maire propose de ne pas en faire lecture. Personne ne s’y oppose.

Pas de questions sur les décisions prises.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal.

1.2 – Rapport annuel de la concession de service de la fourrière automobile.

Roger Vernay en fait la lecture.

Michaël Guijo : Il y a un problème lorsque la police municipale est fermée, car il est difficile de pouvoir récupérer son véhicule à la fourrière. Quelle solution peut-on apporter ?

Monsieur le Maire : oui, il faut un bon, donné par la police municipale pour pouvoir récupérer son véhicule. Sur les années 2022 et 2023, l’effectif n’était pas complet à la Police Municipale, des agents étant en formation, et les horaires d’ouverture de la PM ne pouvaient pas être maintenus. D’autre part, si on met un service d’astreinte, cela coûte beaucoup d’argent. On va tenter surtout à présent, éviter que les gens retrouvent leur véhicule en fourrière en mettant des panneaux de stationnement plus gros et plus visibles, et en affichant les arrêtés d’interdiction de stationnement plus tôt pour que les conducteurs ne soient pas surpris. Je souhaite aussi que l’on maintienne le périmètre flottant en fonction du nombre de marchands sur le marché pour adapter le stationnement. On fera donc le maximum pour éviter ce genre de situation. Il faut noter que la fourrière est un coût pour la ville. Si on met son numéro de portable derrière son pare-brise, on pourrait tout de suite être appelé avant la mise en fourrière.Frédéric Brochot : Mettre son numéro de portable peut être ennuyeux. Si le coût est environ de 6000 €, n’y a-t-il pas moyen de récupérer de l’argent, surtout sur l’enlèvement des épaves ?

Monsieur le Maire : les ventes aux enchères qui peuvent avoir lieu sur des véhicules abandonnés se font au profit de l’état. Parfois ce sont des gens décédés, ou des gens qui volontairement ne vont pas les chercher. Il y a donc beaucoup de jours de gardiennage facturés à la ville. C’est effectivement un coût pour la collectivité.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du Conseil Municipal

1.3 - Avis du Conseil Municipal sur les jours retenus au titre de la dérogation municipale au principe du repos dominical.

Lecture du rapport par Cathy Nicolao

- 14 janvier 2024 ;

- 30 juin 2024 ;

- 07, 21 et 28 juillet 2024 ;

- 04, 11 et 18 août 2024 ;

- 24 novembre 2024 ;

- 01 15 et 22 décembre 2024.

Monsieur le Maire : il y a eu consultation des différents établissements susceptibles d’ouvrir les dimanches, le premier étant le 14 janvier 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1er : EMET un avis sur les dates retenues.

Article 2 : TRANSMET à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan le projet de décision de Monsieur le Maire pour avis.

1.4 - Approbation de la convention relative à la gestion et au suivi des installations de défense incendie raccordées au réseau d’eau potable

Lecture du rapport par Françoise André

Monsieur le Maire : Cela fait suite à la séance du 28 septembre 2023 au SMEMAC où il y a eu unanimité sur cette convention.Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : APPROUVE la convention relative à la gestion et au suivi des installations de défense incendie entre la ville d’Autun et le Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

1.5 - Demande d’adhésion de la Ville d’Autun à la compétence assainissement du SMEMAC au 1er janvier 2025.

Lecture du rapport par Jean-Louis Cormier

Monsieur le Maire : La loi nous impose le transfert de compétence à un établissement publique de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte des eaux, la compétence eau et assainissement avant le 26 janvier 2026. On a préalablement décidé de changer les statuts du SMEMAC pour un transfert en cours d’année, puis de transférer au 1er janvier 2024 mais nous sommes toujours en négociation avec Véolia en lien avec le SMEMAC. On préfère donc attendre le 1er janvier 2025, étant donné la compétence eau pluviale qui va rester à la ville. Il faut faire un avenant au contrat qui sera présenté prochainement. Afin de pouvoir faire correctement les choses sur la compétence eau pluviale de la ville, les équipes techniques, juridiques et financières travaillent pour trouver le meilleur accord.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1 : ABROGE la délibération n° 2023/054 du 22 mai 2023 du Conseil municipal d’Autun demandant l’adhésion de la Ville d’Autun au Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois au 1er janvier 2024 pour la compétence « assainissement collectif » ;

Article 2 : APPROUVE le transfert de la compétence « assainissement collectif » au Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois à compter du 1er janvier 2025 ;

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à demander au Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois le transfert de la compétence « assainissement collectif »

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.2 - Développement durable

2.1 - Définition des Zones d’Accélération pour le développement de Production d’Energies Renouvelables

L’état nous demande de délibérer avant le 31 décembre 2023. Monsieur le Maire explique qu’il faut délibérer sur les zones d’accélération pour le développement d’énergies renouvelables.

Nous avons choisi de faire une consultation publique en ligne et nous avons eu une petite centaine de réponses.

Les résultats sont transmis en annexe

Questions :

Energie solaire :

Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie devrait être déployée en priorité ? Eoliennes :

Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie ne doit pas être déployée ? Le bois :

Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie devrait être déployée en priorité ? La récupération de chaleur :

Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie devrait être déployée en priorité ? La méthanisation :

Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie devrait être déployée en priorité ? Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie ne doit pas être déployée ? Les réseaux de chaleur :

Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie devrait être déployée en priorité ? Y-a-t-il des zones de la commune où cette énergie ne doit pas être déployée ?

Critiques importante sur le paysage (éolien).

Notre chaufferie utilise des déchets industriels de bois.

Ce sont majoritairement des plus de 50 ans qui ont répondu, et au 2/3 des hommes.

Frédéric Brochot : merci aux personnes qui ont répondu. Nous sommes dans un périmètre où il ne peut pas y avoir d’éolien. Pour la méthanisation, aujourd’hui, pour que ce soit rentable, il faut utiliser les produits de l’agriculture. Or, les agriculteurs rencontrent déjà des difficultés à nourrir leur bétail avec l’herbe fauchée. Ce n’est pas pour la transformer.

Michaël Guijo : la qualité des réponses est satisfaisante. Il faut saluer le combat de certaines communes contre l’éolien. Il faudrait relancer les conseils de quartiers pour savoir ce que les gens attendent et participent d’avantage, ou les référendums locaux.

Cathy Nicolao : les réunions de quartier existent déjà mais il faut des volontaires pour les animer ce qui n’est pas si simple.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

ARTICLE 1er : APPROUVE la définition de l’ensemble de la commune d’Autun en zone d’accélération pour la production des énergies renouvelables suivantes : - Géothermie de surface et en profondeur- Energie bois

- Energie solaire (photovoltaïque et solaire thermique)

- Récupération de chaleur fatale

- Réseau de chaleur

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

2.2 - Débat sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi

Le conseil municipal est amené à délibérer sur ces orientations.

Des groupes de travail commencent dès janvier sur le PLUI.

Considérant les dispositions de l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme prévoyant que les PLU communaux et intercommunaux comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui :

- définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ;

- fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain en cohérence avec le diagnostic de territoire établi au préalable.

Considérant que conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD du PLUi sont soumises à débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux des communes membres ;

Considérant que les travaux d’élaboration du PLUi ont redémarré en janvier 2023 avec de nouveaux prestataires ;

Considérant qu’après l’approfondissement et l’actualisation du diagnostic territorial et suite à la tenue de plusieurs ateliers de secteurs, COPIL, Conférences intercommunales des Maires (CIM) et l’organisation d’une première série de rencontres avec les groupes de travail mis en place dans les 55 communes, les enjeux repérés à l’échelle du Grand Autunois Morvan ont pu être affinés et précisés ;

Considérant que cette phase de travail préalable a permis de définir 4 orientations générales répondant aux enjeux identifiés sur le territoire communautaire ;

Considérant que ces 4 orientations générales viennent structurer le PADD, étant rappeléque celui-ci définit les grandes lignes du projet de développement urbain et constitue la pièce maîtresse de l’architecture générale du futur PLUi puisque que son contenu sera développé ensuite au sein du plan de zonage, des Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP) et du règlement d’urbanisme écrit ;

Considérant que ces 4 orientations générales sont déclinées en 15 objectifs, puis en moyens d’action à mettre en œuvre, tel que précisé dans le document qui a été transmis le 20 novembre 2023, dans son intégralité, à l’ensemble des élus communautaires et aux 55 mairies du Grand Autunois Morvan ;

Considérant les 4 orientations générales et les 15 objectifs mentionnés dans le PADD :

Orientation n°1 : Répondre aux besoins de la population en renforçant l’attractivité du territoire :

o Objectif 1-1 – Un projet démographique en équilibre avec les capacités du territoire à l’accompagner ;

o Objectif 1-2 : Accompagner les besoins induits par le développement démographique et économique (en matière de réseaux, équipements, espaces publics, etc.) ;

o Objectif 1-3 : Offrir des possibilités de logements correspondant à une très large gamme de besoins et promouvoir un habitat durable ;

o Objectif 1-4 : Promouvoir un urbanisme regroupé en priorité à partir des centres des bourgs et réduire significativement la consommation foncière ;

Orientation n°2 : Valoriser l’espace urbain et organiser des mobilités moins pénalisantes pour l’environnement :

o Objectif 2-1 : Développer les transports collectifs et améliorer l’intermodalité ;

o Objectif 2-2- Limiter les besoins de déplacements et agir sur la place et l’usage de l’automobile ;

Orientation n°3 : Soutenir et renforcer la diversité économique pour accompagner le développement démographique :

o Objectif 3-1 : Développer l’emploi local ;

o Objectif 3-2 : Favoriser le développement de filières industrielles, artisanales ;

o Objectif 3-3 : les commerces/services : priorité aux centralités ;

o Objectif 3-4 : développer le tourisme autour de la découverte des richesses naturelles et culturelles ;

o Objectif 3-5 : Soutenir l’activité agricole et ses évolutions et permettre une gestion qualitative de la ressource forestière ;

Orientation n°4 : Préserver et valoriser les patrimoines qui font le caractère du territoire et engager plus fortement le développement urbain dans la qualité environnementale et énergétique :

o Objectif 4-1 : Préserver le patrimoine historique, urbain et architectural ;

o Objectif 4-2 : Maintenir et renforcer la qualité des trames vertes et bleues inscrites dans les espaces bâtis ;

o Objectif 4-3 : Renforcer les qualités paysagères du territoire ;

o Objectif 4-4 : Protéger les qualités environnementales du territoire.

Considérant les hypothèses du SRADDET BFC territorialisant les objectifs de réduction de la consommation foncière ;Considérant la note d’analyse de l’Insee BFC du 30 novembre 2023 intitulée « Une sobriété financière pour l’habitat insuffisante au regard de la démographie » ;

Considérant le débat lors du Conseil Communautaire du 30 novembre 2023, y compris les éléments apportés oralement par le cabinet d’Etudes au titre « des observations apportées par la Direction Départementale des Territoires (DDT) », transmis par mail le lendemain de la tenue du débat sur le PADD au Conseil communautaire et ne figurant donc pas dans la version écrite du PADD telle que transmise au Conseil communautaire ;

Ceci étant exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à exprimer leurs observations sur le contenu du PADD et à débattre des orientations générales prévues par le document.

Monsieur le Maire : Depuis, la note de sobriété foncière insuffisante au regard de la démographie.

Une partie des remarques que nous avons faites est déjà prise en compte.

A l’issue des échanges, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Article 1 : PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur PLU intercommunal ;

Article 2 : PRECISE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération ;

Article 3 : TRANSMET les observations suivantes :

Démographie et Logement :

- Concernant le scénario démographique, certes plus rationnel que le SCoT ou le PLH, il choisit arbitrairement une croissance totale de 1% de la population sur la période 2026 - 2038 pour l'EPCI en contradiction avec le scénario central de l'Insee de - 3,3% sur la même période (-2,4% dans le scénario INSEE le plus optimiste) pour le département de Saône-et-Loire. Cette divergence crée une différence à l'issue de la période couverte par le PLUi de 1 465 personnes à minima en considérant que la population n’évolue pas plus défavorablement que la projection de l’Insee pour l’ensemble de la Saône-et-Loire.

- Ce scénario démographique du PADD aboutirait à un rythme de production de logement de 54 % supérieur à la période précédente : 105 contre 68 logements produits par an, quand les projections de l'Insee prévoiraient plutôt, en fonction des hypothèses de tailles des ménages, une stabilisation voire une diminution nette des besoins de logements.

- Dans le scénario démographique du PADD, l'objectif de 30% de la production de logements pour Autun, de 25 % pour Etang, Epinac et Couches, de 5% pour Anost et de 40% pour le reste du territoire communautaire, évoqué oralement par le cabinet d'études lors du Conseil communautaire et repris dans le « Diaporama » communiqué ultérieurement par mail, n'est ni compatible avec l'objectif de renforcement de l'armature urbaine en ce qu’il attribue une part de production de logements pour la ville-centre trèsinférieur à son poids démographique dans la communauté de communes qui est aujourd’hui d’environ 40%.

-Cette répartition de 30% pour la ville-centre n’est également pas compatible avec l’objectif de résorption de 25% de la vacance locative sur Autun actée dans le PLHi, puisque cette résorption représente déjà plus de 40 % du besoin en logements total de la communauté de communes dans le « scénario démographique PADD ». A fortiori cette répartition n’est pas compatible avec les objectifs de réduction de la vacance sur les autres communes tels qu’inscrits dans le PLH.

- L'expression "logement social" étant absente et les démolitions de logements abordées que sous l'angle de la désartificialisation, il est nécessaire d'intégrer la stratégie de logement social contenue dans les CUS notamment sur l'évolution des quartiers d'habitat collectif en termes de réhabilitation.

Sobriété foncière :

- Sur la consommation d'espace et les chiffres cités dans le PADD, le projet de SRADDET BFC zanifié et territorialisé de novembre 2023, prévoit, quels que soient les scénarios retenus, que la CCGAM sera au plancher de la garantie communale, à savoir 55 ha sur 2021-2031 (soit un taux d'effort de 60% environ), en sachant que 12 ha ont déjà été consommés en 2021, ce qui laisse 43 ha de 2022 à 2031. Il est donc possible que la quasi intégralité de ces 55 ha sera déjà consommée au moment de l'adoption finale du PLUi. Étant donné cet acquis de consommation et la labellisation "Territoire pilote de sobriété foncière", il serait nécessaire d'anticiper dès maintenant le zéro consommation nette dès 2026. Le cas échéant, le PADD doit prévoir la mutualisation de ces 55 ha à l'échelle communautaire afin de respecter le principe d'armatures urbaines contenu dans le SCoT.

- A partir de 2031, s'il apparaît nécessaire de commencer à compenser partiellement la consommation foncière par de la désartificialisation, le taux de 40% ayant été évoqué oralement par le cabinet d'études au conseil communautaire, il est alors nécessaire d'identifier les zones désartificialisables dans le PADD, et leur surface sur la CCGAM, ce qui n’est pas le cas à ce jour et remet en cause le réalisme de cet objectif.

Préservation, Protection et mise en valeur du territoire :

- L'extension en cours du SPR n'est pas cité, le projet de PADD parlant "des abords du SPR et du PSMV"

- Il manque un développement explicite sur le Panoptique d'Autun - Musée Rolin, notamment pour souligner la nécessité de développer une réelle desserte en transport en commun de cet établissement, de la Cathédrale et de son Trésor. Cela suppose aussi d'inscrire dans le PADD la nécessité de développement d'activités de restauration, d'hébergement hôteliers, de meublés de tourisme, de commerces touristiques et de nouvelles aménités dans les Hauts-Quartiers.

- Les atlas communaux de la biodiversité existants, et en particulier celui d'Autun, ne sont pas cités, ni par conséquent les plans d'action dans ce domaine, notamment de protection ou de reconstitution des habitats d'espèces protégées autochtones.

- Des trames vertes et bleues pourraient prescrire une meilleure régulation des coupes rases, tel que le propose le Parc naturel régional du Morvan. De manière générale la politique de gestion forestière n’est pas développée.Mobilité :

- Il est nécessaire de mettre à jour l'expression "davantage de navettes Mobigo vers la gare TGV" puisque c'est désormais le cas depuis l'été 2023. De plus, ne sont cités que les transports vers Dijon "via Etang", or l'enjeu de développer la liaison rapide directe Autun - Arnay - Dijon n'est pas cité dans le document.

- Il est nécessaire d’ajouter l’importance de sécuriser les voies cyclables, de les interconnecter entre elles, et de prévoir l’implantation d’abris-vélos sécurisés.

Article 4 : DEMANDE à la CCGAM de consulter au titre de l'article L153-16 du code de l’urbanisme le représentant de l'Etat pour lui demander une prise de position formelle en ce qui concerne :

- La sincérité de l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers réalisée au titre du diagnostic du rapport de présentation ;

- La cohérence des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain du PADD.

Article 5 : PRECISE que la présente délibération sera transmise à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan.

Monsieur le Maire : je propose la tenue d’un débat sur cette grosse délibération et sur le PLUI

Michaël Guijo : notre territoire, nous sommes loin d’avoir des besoins exponentiels de construction. Pour notre PCI, notre pouvoir d’achat à travers l’enquête Insee n’est pas important, notre pauvreté étant la plus importante du département et je suis sceptique sur la demande de construction. . La pyramide des âges est inquiétante pour l’avenir. Pour l’accès au soin, des efforts sont faits mais il reste beaucoup à faire et ce n’est pour l’instant pas attractif pour le territoire. Pour les grandes entreprises, elles maintiennent leur effectif mais ne sont pas dans une tendance de développement, ce qui n’augure pas une hausse de la population. Notre territoire doit également avoir une attractivité touristique, le service public rendu doit être qualitatif et la ville d’Autun doit être la locomotive du département au risque de vois la population baisser. Il faut travailler sur un maintien de la population car notre point fort est la qualité de vie qui est recherchée. Il faut également aider les gens à devenir propriétaire et aider les gens qui veulent investir et rénover. Pour le logement social, on peut faire mieux dans certains quartiers, et trouver une dynamique supplémentaire. On peut créer un habitat plus en adéquation avec la demande actuelle.

Sur le panoptique, c’est important de se positionner. Ca va changer la vie dans le quartier. Il faut bien réfléchir aux transports en commun, afin qu’ils soient bien utilisés à l’avenir.

Monsieur le Maire : sur le taux de pauvreté issu de l’étude, c’est un taux calculé en pourcentage d’un revenu médian en euro national, ne prenant pas en cause certaines disparités nationales, il est présenté sans évolution, qui ne permet pas de voir si l’on devient plus pauvre ou plus riche, de manière relative et non absolue, et d’autre part, si on prend le Parc Morvan aujourd’hui, le sud-est du Morvan est la partie la plus riche. Mais nous avons des ménages modestes, qui sont propriétaires, et il est très importantde prendre en compte ces données, mais également la pénurie de main d’œuvre qui empêche les entreprises même dynamiques de recruter en cas de besoin et de se développer. Cela a donc un impact sur l’évolution de la population. Nous sommes quand même sur la perspective du maintien de la population, et notre rythme de perte d’habitants est inférieur à celui de communes autour de nous. Le solde est naturel, et non dû à des entrées/sorties. Et la population qui s’installe le fait de façon choisie. Il faut de toute façon une solidarité inter communautaire, en revoyant le pacte fiscal et financier, et il faut effectivement travailler sur la réhabilitation de logements sociaux.

Michaël Guijo : Qu’en est-il des volontés de d’accueillir des jeunes au-delà du campus connecté ?

Monsieur le Maire : on est toujours à la charge pour accueillir les premières années de médecine, et on travaille beaucoup pour ça. Mais on peut observer dans le contexte démographique, comme par exemple sur Dijon, où la population étudiante est en train de se contracter, et que la population stagne. Certaines villes universitaires voient une diminution de leurs étudiants. Il y aura en 2040 40% de lycéens en moins, ce qui entrainera une rationalisation des équipements. Un des enjeux et de maintenir et défendre nos établissements dans le cadre d’une rationalisation. Il faut donc mettre tout en œuvre pour assurer la promotion de nos formations.

3 - Actions cœur de Ville

3.1 – Participation financière de la ville à l’étude préalable pour la définition des périmètres du futur SPR (Phase 1)

Lecture du rapport par Cathy Nicolao

Le SPR et son périmètre ont été salués par la commission.

Il n’y a pas de question

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : AUTORISE la participation financière de la ville, à l’étude préalable à

la définition des périmètres du futur SPR (phase 1) à hauteur de 25% sur la

base d’une assiette subventionnable maximale de 50.000 € HT ;

Article 2 : PRECISE que le montant de la participation financière sera versé à la

fin de l’étude sur présentation des justificatifs ;

Article 3 : PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget

2024 ;

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à

signer tout document s’y rapportant.3.2 - Instauration du permis de louer.

Lecture du rapport par Monsieur le Maire.

Il explique quelles sont les limites géographiques du permis de louer. Ce dispositif sera en place pour 18 mois, et nous ferons un bilan à l’issue de cette instauration.

Ce sera la police municipale qui effectuera les contrôles. On le fait déjà pour des suspicions de logement insalubre. On devra être attentif aux mouvements de locations entre maintenant et le mois de juillet, date de début de ce permis, afin de vérifier que des gens mal intentionnés se hâtent de louer afin de ne pas rentrer dans ce processus.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : INSTAURE un dispositif d’autorisation préalable de mise en location qui s’appliquera à toute location de logement dans un périmètre défini en annexe de la présente délibération ;

Article 2 : DECIDE de délimiter la zone dans laquelle les logements mis à la location seront soumis à autorisation comme joint en annexe ;

Article 3 : APPROUVE le projet de convention avec la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan relative à la délégation du permis de louer par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la Ville d’Autun ;

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué par lui, à signer ladite convention ;

Article 5 : DIT que ce dispositif entrera en vigueur dans un délai minimum de six mois, soit le 1er juillet 2024 pour toute la durée restant à courir du Plan Local de l’Habitat, soit jusqu’au 31 décembre 2025 ;

Article 6 : DIT que la délibération sera transmise à la Caisse d’Allocations Familiales et à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole en application de l’article L. 635-2 du Code de la construction et de l’habitat.

Article 7 : DIT que les demandes d’autorisation pourront être déposées auprès de la Ville d’Autun par voie dématérialisée ;

3.3 – Convention cadre pluriannuelle Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

Lecture du rapport par Cathy Nicolao

Il s’agit de signer la convention cadre.

Monsieur le Maire : ces conventions ont donné lieu à des débats longs dans d’autres communes. Il y a un certains nombres de points à traiter.Michaël GUIJO : Sur la nouvelle entrée de ville, est ce que ça prend en considération des parkings, qu’en est-il des terrains derrière la gare qui pourraient faire l’objet d’aménagement, ou dans le quartier Marchaux, et aussi la vision de l’avenue Charles de Gaulle par rapport au temple de Janus, quelques arbres gênent la perspective.

Monsieur le Maire : éclairage patrimonial avec le Sydel va bientôt s’achever. La perspective est inscrite, du monument aux morts au temple de Janus. Su la gare SNCF, nous avons eu des réunions, avec des sujets compliqués. Un certain nombre de terrains pourront effectivement être revendus, il y a la question de pouvoir traverser les voies. Il nous faut un rapport exact sur le classement des voies. Autre sujet, l’utilisation du hall de la gare, ou nous pourrions avoir une fusion entre le guichet mobilité et le guichet SNCF. On a la volonté d’aménager ce quartier, il faut aménager le parking qui es saturé à certaines heures, un site de covoiturage mieux organisé, des abris vélos et des bornes de recharge plus nombreuses. Il faudra prévoir un budget étude pour travailler sur ce quartier.

On souhaite introduire l’instauration d’une zone bleue avec un stationnement de deux heures gratuites afin d’améliorer la rotation. Ce sera un test en cohérence avec l’Action cœur de ville.

Michaël GUIJO : sur les zones bleues, je suis favorable à cette implantation et il faudra un bilan et pourquoi pas un questionnaire en ligne qui pourrait recueillir beaucoup de réponses.

Monsieur le Maire on étend pour permettre ce périmètre au quartier Porte d’Arroux au quartier pont de Saint Andoche et on a déjà les premiers effets de cette extension, avec le rachat de l’auberge. L’investisseur a compris l’intérêt financier et patrimonial d’investir et redévelopper ce secteur.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : AUTORISE la signature de la convention cadre Opération de

Revitalisation du Territoire (ORT), comme contrat intégrateur unique

regroupant les dispositifs ACV (Autun) et PVD (Epinac et Etang sur Arroux) pour

les années 2023/2026 ;

Article 2 : APPROUVE l’élargissement du périmètre d’intervention Action Cœur

de Ville aux entrées de ville ;

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à

signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants à venir dans la mesure

où ses derniers ne seront pas de nature à dénaturer la convention initiale, ainsi

que toutes les pièces, de nature administratives, techniques et financières,

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3.4 – Convention d’attribution de subvention d’investissement à Habitat et HumanismeNous avions proposé de prendre en charge 40 % des travaux pour ce local passage Balthus.

Monsieur le Maire : après les travaux qui ont été suivi attentivement Passage Balthus

pour la création de leur siège, nous avions proposé de prendre un charge une partie des

travaux, à hauteur de 11 000 € pour améliorer ce local. Je précise que je n’ai aucun lien

de parenté avec Monsieur Chauvet, qui va signer cette convention avec la ville.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : APPROUVE la convention d’attribution de subvention jointe ;

Article 2 : AUTORISE le versement d’une subvention d’investissement

exceptionnelle à l’association Habitat et Humanisme pour l’aménagement de

locaux dédiés à leur activité sociale ;

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à

signer tout document s’y rapportant.

3.5 - Action Cœur de Ville – Adhésion réseau Plus Beaux Détours de France

Lecture du rapport par Bérangère Graillot

Monsieur le Maire : C’est une association qui mettra en valeur l’accueil et les échanges d’expérience et de valorisation de la ville, comme on a vu récemment avec l’émission sur France 5 sur les trésors des abbayes et des cathédrales.

Michaël GUIJO : en ce qui concerne les critères des plus beaux détours de France, Petite ville, patrimoine, gastronomie, artisanat, hébergements de qualité, nous avons, mais il nous manque l’hébergement de haut standing. On a une carence à ce niveau, on le constate avec les soucis aux Ursulines. Quels sont les axes envisagés pour palier à cela ?

Monsieur le Maire : Je n’ai pas dit que c’était les Ursulines. Mais nous suivons le sujet avec intérêt. Beaucoup de personnes sont pré-positionnées, il faut que l’on voit comment va se passer la liquidation. Les Arcades ont été mises en vente, ce qui nous donne la possibilité de remonter le standing. On a également la possibilité d’améliorer le standing du camping ex municipal, il y a des choses à faire. Nous travaillons également sur le dossier de l’hôtel Saint Louis.

Il y a aussi des dossiers importants avec un enjeu de visibilité de l’amélioration de la qualité de nos établissements.

Pas d’autres questions

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : APPROUVE l’adhésion de la ville à l’association « Plus Beaux Détours de France » ;Article 2 : AUTORISE le versement d’une cotisation annuelle à l’association

« plus Beaux Détours de France », qui s’élève pour l’année 2024 à 1900€ TTC,

ainsi que les droits d’entrée en 2024 de 400€ TTC ;

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les

actions relatives à la participation de la ville au réseau « Plus Beaux Détours de

France », en y associant les partenaires locaux et plus particulièrement l’Office

de Tourisme ;

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à

signer tout document s’y rapportant.

4 - AFFAIRES FONCIERES

4.1 - Acquisition d’une parcelle de forêt au lieudit Montagne Saint Sébastien

Lecture du rapport par Françoise André

Monsieur le Maire : Merci d’avoir participé à ce comité de la SAFER qui nous donne la possibilité d’avoir le droit de préférence sur une parcelle de 20 000 m² que nous ajouterons à notre gestion durable de la forêt Autunoise.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée H n°196 d’une superficie de 19 900 m² située Montagne Saint Sébastien auprès de la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural)

Article 2 : APPROUVE l’acquisition de ce terrain pour un montant de 8 000 euros (huit mille euros).

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer l’acte d’acquisition et tout document s’y rapportant.

4.2 - Acquisition de terrain pour aménagement de voirie

Lecture du rapport par Françoise André

Monsieur le Maire : ce bâtiment qui contient aujourd’hui la poste jusqu’à son déménagement, la Croix Rouge et la SCI de Stefano a une parcelle arrière très dégradée. Nous avons obtenu un accord avec les co-propriétaires pour l’acquérir à l’euro symbolique et pouvoir aménager une pelouse avec juste un accès livraison. Il faut requalifier cette parcelle et la désartificialiser en remettant de la verdure dans le quartier, où va se construire un béguinage, résidence séniors.Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle actuellement

cadastrée 467 BP n°34 en cours de découpage cadastral, pour une superficie de 375 m²

correspondant à du parking de voirie et une voie d’accès. Cette parcelle appartient à la

copropriété entre la mairie d’Autun, la Croix rouge et la SCI De Stefano.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer

tout document s’y rapportant.

4.3 - Acquisition du bail emphytéotique du CSA.

Lecture du rapport par Françoise André

Monsieur le Maire : Aujourd’hui, cette salle est utilisée 8 heures par semaine et pourrait servir à d’autres structures, nous pouvons également, au vu du montant de la redevance actuelle, diviser les frais de fonctionnement par deux. Dans le but de pouvoir mettre cette salle à disposition plus largement, en laissant priorité au CSA.

Avant le vote, Didier Devaucoux, entraîneur, quitte la salle, afin que le conseil soit sûr de n’avoir aucun conseiller intéressé prenant part au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : ACQUIERT du CSA les droits résultant au bail emphytéotique relatif au tènement immobilier à usage de salle de sport avec dépendances figurant au cadastre sur la parcelle AI 402 pour une surface de 1980 m2 ;

Article 2 : DIT que la Ville d’Autun sera subrogée à l’actuel emphytéote, le Club Sportif Autunois, dans les droits et obligations de celui-ci et que le contrat de bail emphytéotique s’exécutera dans les mêmes conditions que le bail existant pour un montant de redevance annuelle identique de 1520,15 € en 2023 (valeur 2023) ;

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié prévoyant l’acquisition des droits résultant du bail emphytéotique décrit ci-dessus.

4.4 : Cession de l’ancienne maison de la formation

Lecture du rapport par Françoise André

Monsieur le Maire : C’est anciennement l’Abbaye de Saint Jean le Grand, proposé pour la troisième fois à la vente avec la société Histoire et Patrimoine Vauban qui bénéficie d’une protection des bâtiments historiques, pour 225 000 €. Nous cherchions à le céder depuis quelques années déjà. L’offre est 2 000€ au-dessus de l’avis du domaine. Vous avez le plan en annexe qui vous présente la parcelle permettant de faire un espace privatif pourun projet de typologie « personnes âgées ». Ce sera de petits appartements. La signature aura lieu très prochainement et le début des travaux est fixé en 2025.

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité

Article 1er : APPROUVE la cession à la société Histoire et Patrimoine Vauban, avec faculté de substitution à toute personne physique ou morale, du bâtiment de l’ancienne maison de la formation avec une partie de parking, parcelle actuellement cadastrée AD n°367 située 1 rue Chancelier Rolin.

Article 2 : APPROUVE cette cession pour un montant de 225 000 € (deux cent vingt-cinq mille euros).

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant, et notamment, toute servitude de passage et passage de réseaux.

4.5 - Cession de deux immeubles rue de Paris

Monsieur le Maire : Cette cession est issue des biens vacants sans maître, qui ont fait l’objet de cession pour des Autunois nous ayant fait des offres.

Lecture du rapport par Françoise André

Monsieur le Maire : Rue de Paris, c’est une maison avec un garage, il y a eu plusieurs

visites. Là encore, nous sommes au-dessus de l’évaluation de l’avis du domaine.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : APPROUVE la cession des parcelles AW 109 et AW 114 à M. Michel ROSZAK, résidant au 49 rue de Paris, 71400 AUTUN ;

Article 2 : APPROUVE cette cession pour le montant de 27.000 € (vingt-sept mille euros) ;

Article 3 : D’AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative ;

Article 4 : D’AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer l’acte authentique s’y rapportant ;

4.6 - Cession d’un immeuble rue du Faubourg d’Arroux

Monsieur le Maire : Là encore nous sommes dans la même configuration des biens vacants sans maître pour la rue du Faubourg d’Arroux, et également au-dessus de l’évaluation donnée par l’avis du domaine.Lecture du rapport par Françoise André

Monsieur le Maire : Sur ces actes, nous passons en vente par actes administratifs, ce qui permet d’aller plus vite et d’être moins onéreux. Ces biens sont vendus en état.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : APPROUVE la cession des parcelles AC 61 à M. Romain PICARD et Mme Aurélie BASSET, résidant au 3, ruelle Saint Anne, 71400 AUTUN ;

Article 2 : APPROUVE cette cession pour le montant de 35.000€ (trente-cinq mille euros) ;

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative ;

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer l’acte authentique s’y rapportant ;

Monsieur le Maire : Voilà, nous avons acquis puis vendus trois biens.

5 - DIRECTION DES MUSÉES ET DU PATRIMOINE

5.1 - Signature d’une convention-cadre de partenariat scientifique et culturel avec le musée d’Archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye

Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ

Gauthier GIMENEZ : Par cette exposition à Saint Germain en Laye, nous exprimons une volonté de la ville de faciliter l’accès à la culture, développer une politique scientifique et conserver et valoriser ses collections.

Monsieur le Maire : cette délibération va avec la délibération suivante.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer la convention-cadre de partenariat scientifique et culturel établie entre la ville d’Autun et le Musée d’Archéologie Nationale de Saint-Germain-en-Laye.5.2 - Signature d’une convention pour la reprise de l’exposition « D’un monde à l’autre, Augustodunum de l’Antiquité au Moyen-Âge »

Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ

Gauthier GIMENEZ : cette convention cadre permettra la reprise de l’exposition « d’un monde à l’autre » qui va se tenir au MAN du 17 février au 17 juin 2024.

Monsieur le Maire : nous vous invitons chaudement à aller voir cette exposition, l’inauguration a lieu à Saint Germain en Laye, ville impériale également, qui va susciter un intérêt international avec le vase de diatrède. Il y aura sans doute une proposition pour présenter les quelques diatrèdes présents dans le monde dans un même lieu. Ces magnifiques vases, qui représentaient parfois le travail de toute une vie, étaient vraisemblablement donnés en cadeaux aux premiers évêques, par les premiers empereurs, au tout début de la chrétienté.

Michael GUIJO : c’est 100 000 visiteurs par an dans ce musée d’archéologie, ce qui n’est pas rien. On va donc voir Autun avec cette exposition. Comment comptez-vous accompagner touristiquement le fait qu’Autun s’exporte ainsi, et sur quelles médiations culturelles et pédagogiques des classes seront impliquées ? (sciences du Patrimoine à Bonaparte ou Arts Plastiques à la Châtaigneraie) ?

Monsieur le Maire : Il y a déjà eu un gros travail avec les classes lors de l’exposition à Autun l’an dernier. Certaines classes seront peut-être emmenées. Gauthier, y-a-t-il une quelconque communication associée à cette exposition au MAN ?

Gauthier GIMENEZ : si on se réfère à la convention, Autun sera visible à plusieurs niveaux, le MAN s’y engage sur tous les outils de communication, et à notre niveau, nous pourrons relayer ce qui se fera à Saint Germain en Laye.

Monsieur le Maire : On remercie l’Inrap et l’Etat pour leur aide avec la DRAC et le SRAV pour aller encore plus loin dans la visibilité dans les découvertes sur le site de Saint Pierre l’Etrier.

Pas d’autres questions ?

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer la convention particulière d’application de la convention-cadre de partenariat scientifique et culturel entre le Musée d’Archéologie Nationale et la ville d’Autun pour la reprise de l’exposition « D’un monde à l’autre, Augustodunum de l’Antiquité au Moyen-Âge du 17 février au 24 juin 2024»

5.3 - Approbation du procès-verbal de récolement pour 2023Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ

Gauthier GIMENEZ : le récolement pour l’année 2023, c’est l’inventaire des œuvres des musées Rolin, Lapidaire, Maison Verger et Tarin dans le cadre du récolement décennal au regard de notre obligation vis-à-vis du code du Patrimoine.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : APPROUVE le procès-verbal de récolement 2023 du Musée Rolin

5.4 - Modification de la rémunération des vacations pour les guides conférenciers et intervenants en médiation

Lecture du rapport par Gauthier GIMENEZ

Gauthier GIMENEZ : il y a une nécessité de revenir sur la rémunération des intervenants, vacataires et guides, revoir la rémunération des conférenciers et intervenants scientifiques à qui nous faisons régulièrement appel et que nous sollicitons dans le cadre des activités de médiation proposées par la DMP.

Monsieur le Maire : il faut garder en effet une attractivité pour ces guides qui se font rares et qui sont donc plus chers.

Pas de question.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

ARTICLE 1er : MODIFIE l’intitulé de la grille de rémunération de « Guides conférenciers » à « Guides conférenciers et médiateurs »

ARTICLE 2 : MODIFIE la grille de rémunération à compter du 1er janvier 2024 aux tarifs suivants :

Guides conférenciers et médiateurs

Salaire brut

1 heure 40€

2 heures 60€

3 heures 80€

Journée 170€

Annulation 40€5.5 - Affaires culturelles : Signature d’un Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle 2023-2025 avec le Ministère de la Culture, la Région académique de Bourgogne Franche-Comté, la Ville d’Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l’association Autun Destination Culture.

Gauthier GIMENEZ : Signature de ce CLEA pour les années 2023 à 2025. Je tiens à féliciter les équipes de la DCE de la ville et de la GAM car nous avons obtenu la labellisation 100 % EAC qui valorise un engagement et une stratégie pour parvenir à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle sur le territoire pour 5 ans. Ce nouveau contrat doit permettre le développement de plusieurs actions citées dans la délibération, comme l’émancipation du public et la culture près de chez vous. Nous souhaitons donc signer ce nouveau CLEA avec tous les acteurs.

Monsieur le Maire : Bravo aux équipes pour l’obtention de la labellisation 100 % EAC il y a eu un processus sélectif interactif, nous avons dû reprendre le dossier et nous avons été labellisés. Ce CLEA élargi sur un périmètre intercommunal nous permettra de poursuivre cette dynamique engagée.

Pas de question.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (CLEA) 2023-2025 avec le Ministère de la Culture, la Région académique de Bourgogne Franche-Comté, la Ville d’Autun, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et l’association Autun Destination Culture.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à solliciter les subventions et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

6 - AFFAIRES FINANCIERES

6.1 - Actualisation de l’Autorisation d’Engagement /Crédit de paiements (AE/CP) pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun

Cathy Nicolao : vous verrez la somme engagée de 488 000 € pour des travaux en cours ou qui vont débuter. L’OPAH RU va crescendo.

Monsieur le Maire : J’insiste pour dire qu’il reste plus d’un million d’euros de subvention à la rénovation engagé pour les deux années du programme et j’invite les gens à faire les démarches. Cela va effectivement crescendo mais il y a de la marge pour ceux qui souhaitent rénover. Habitat et Humanis est là pour vous accompagner.

Pas d’autres questions.Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : ACCEPTE l’actualisation de l’Autorisation d’Engagement/Crédit de paiements pour la mise en œuvre d’une OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun d’un montant de 1.207.750 € TTC.

Article 2 : ACCEPTE la modification du phasage en crédits de paiement suivant :

2020 7.947,40 €

2021 0,00 €

2022 91.160,65 €

2023 66.449,20 €

2024 488.000,00 €

2025 554.192,75 €

Article 3 : PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiements de l’année N+1 automatiquement la dernière année.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.

6.2 - Actualisation de l’autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Le Panoptique d’Autun – Musée Rolin

Monsieur le Maire : le crédit de paiement s’étend de 2020 à 2027. Le tableau vous propose d’actualiser le phasage des crédits de paiement. Nous rentrons dans les années de travaux les plus importantes. Les crédits de paiement non consommés sont reportés à l’année N+1. Vous pouvez voir que ces travaux sont financés à 80 %. Le tableau de subventions vous est présenté avec un reste à charge d’environ 20 % soit 6 millions d’euros.

Michaël Guijo : Je rappelle mon soutien à cette action en cours mais vous interroge pour la section d’investissement. Pour 2024, il y a 600 000 € en investissement mais pour les années suivantes, c’est 1,6 millions d’euros. Est-ce que cela va impacter la commune et comment allez-vous le traiter ?

Monsieur le Maire : il est important de noter qu’il restera 20 % des dépenses à régler à la fin de l’opération, mais que les finances et la personne en charge du panoptique font un travail de virtuose sur l’ensemble des règlements de subvention. Le montage permet d’avoir des versements même en amont des décaissements éventuels ce qui nous permet de commencer les travaux en ayant déjà perçu les financements, sans avoir à avancer l’argent, ce qui ne crée pas de déficit immédiat, puisqu’on reçoit les subventions en amont ou au fil de l’eau, ce qui ne crée pas de décalage de trésorerie. D’autre part, on a réalisé des emprunts importants au moment opportun, qui nous permettent d’avoir un fond de roulement pour faire face aux décalages éventuels de trésorerie, et ce qui a debien, c’est que les taux remontent fortement, c’est une période où nous n’avons pas besoin de trésorerie et là les taux sont en train de se détendre ce qui nous permettra de reconstituer une trésorerie pour les années à venir. On est à 3% près toujours dans notre budget en dépit des aléas du chantier et des surprises archéologiques. On aura très bientôt le modèle 3D du chantier afin de se projeter encore mieux dans le projet.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : DECIDE de l’actualisation de l’Autorisation de Programme pour la réalisation du projet de rénovation et d’extension du musée Rolin pour un montant total de 30.385.390 € TTC.

Article 2 : ADOPTE le phasage en Crédits de Paiements suivant, en euros TTC :

2020 408 303 €

2021 677 188 €

2022 864 179 €

2023 745 548 €

2024 3 321 942 €

2025 7 895 677 €

2026 7 620 892 €

2027 8 851 661 €

Article 3 : PRECISE que les reports de Crédits de Paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement la dernière année.

Article 4 : DE PRECISER que les dépenses de l’AP de 30.385.390 € seront équilibrées en recettes comme suit, au vu des connaissances actuelles, en euros TTC :

A chaque étape du projet, des subventions seront sollicitées.

FCTVA 4.984.419

Etat (DSIL et DRAC) 12.109.000

Région 4.880.000

Département 1.500.000

Europe (Feder & Leader) 880.000

Autofinancement 6.031.971

TOTAL 30.385.3906.3 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2024.

Monsieur le Maire : On est toujours dans l’objectif d’avancer le calendrier budgétaire, mais en attendant le vote du budget en mars, la loi nous autorise à délibérer pour ouvrir un certain nombre de crédits pour commencer à travailler. Vous avez dans le tableau un certain nombre de montant pour du matériel informatique ou des travaux pour rénovation d’écoles.

Pas de question

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant titulaire d’une délégation à engager, liquider et mandater, à compter du 1er janvier et avant l’adoption du Budget Primitif 2024, les dépenses d’investissement dans les conditions suivantes :

Budget Principal :

Chapitre des immobilisations incorporelles (20)  107 511 €

Chapitre des subventions d’équipements

versées (204)

 52 500 €

Chapitre des immobilisations corporelles (21)  1 041 135 €

Chapitre des immobilisations en cours (23)  386 211 €

Total 1 587 357 €

Budget Annexe IPDR :

Chapitre des immobilisations corporelles (21)  346 500 €

Chapitre des immobilisations en cours (23)  5 000 €

Total 351 500 €

6.4 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire : C’est une obligation absolue que l’état nous impose et toutes les communes passent la même délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimitéArticle 1 : ADOPTE l’instruction M57 au 1ER JANVIER 2024 pour le budget principal, les budgets annexes IPDR (immeubles productifs de revenus) et archéologie de la ville d’Autun.

Article 2 : CONSERVE les modalités de présentation des budgets antérieurs : vote par nature et par chapitre globalisé avec une présentation fonctionnelle à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : AUTORISE des AP et AE « dépenses imprévues » dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chaque section, réduisant ainsi à 5,5 % l’autorisation des virements de crédits de chapitre à chapitre de chacune des sections.

Article 5 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

OBJET : Affaires financières : Fixation de la méthode et de la durée des amortissements des biens selon la nomenclature M57.

Monsieur le Maire : proposition de durée d’amortissement pour l’ensemble des immobilisations.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1 : FIXE les nouvelles durées d’amortissement pour les nouvelles acquisitions à compter du 1er janvier 2024 comme indiqué dans le tableau annexé.

Article 2 : APPLIQUE la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service du bien. La date du dernier mandat d’acquisition pour les biens mobiliers et la réception du DGD pour les travaux seront retenues comme date de mise en service.

Article 3 : DEROGE à l’amortissement au prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux pour d’une part, les subventions d’équipement versées, d’autre part, les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 500 euros HT. Ces biens de faibles valeurs seront amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

Article 4 : APPROUVE la reprise des subventions d’équipements sur une durée d’amortissement identique à la durée de vie de l’immobilisation financée.

Article 5 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.6.5 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

Michaël Guijo : je salue le travail et constate que c’est un très bon document dont je vais

me servir. Il est très bien, très pédagogique. On pourrait cependant par rapport à

l’évolution du fonctionnement du conseil municipal, instaurer une commission municipale

qui puisse intervenir dans les étapes de l’élaboration budgétaire, ce qui pourrait peut-être

rendre les conseils municipaux plus brefs.

Monsieur le Maire : je ne sais pas si cela réduirait la durée des conseils car il faut quand

même présenter les délibérations. On peut cependant travailler plus en amont sur les

dossiers et sur les nouvelles actions, on peut monter une commission, mais je ne suis

pas sûr qu’il faille modifier le règlement du Conseil municipal.

Le passage à la M57 s’inscrit dans un mouvement général de modernisation des

processus, avec une dématérialisation et un envoi encore plus sécurisé et automatisé des

convocations et des documents. Cette année on a dix semaines entre le DOB et le budget

suite au passage à la M57.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1 : ADOPTE le règlement budgétaire et financier, annexé à la présente

délibération et le rendre applicable au 1er janvier 2024 jusqu’à la fin du mandat.

Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer tout

document permettant l’application de la présente délibération.

6.6 – Approbation de la Décision Modificative n°4 du budget principal, de la Décision Modificative n°1 du budget annexe des IPDR et de la Décision Modificative n°2 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023.

Monsieur le Maire : la Décision Modificative n°4 du budget principal consiste à une régularisation d’opérations patrimoniales, avec presque pas d’impact budgétaire, le budget annexe des IPDR a une provision semi budgétaire de 44 € en dépense et en recettes et le budget de l’assainissement se rééquilibre afin d’aller vers des transferts à venir dans l’année 2024. Il n’y a finalement que 8 opérations présentées qui ne sont que des écritures d’ordre pour la plupart.

BUDGET PRINCIPAL

Les principales dépenses et recettes de la Décision Modificative n°4 sont :

Section d’investissementEn dépenses

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales .......................................... 179 194,00

Il s’agit d’écritures de régularisation du patrimoine demandées par le Service de Gestion Comptable.

En recettes

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales .......................................... 179 194,00

Correspondant aux écritures de régularisation inscrites en dépenses. Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 179 194 €, € en section d’investissement.

BUDGET ANNEXE DES IPDR

Les principales dépenses et recettes de la Décision Modificative n°1 sont :

Section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 68 – Dotations provisions semi-budgétaires ................................ 44,00

Il s’agit de la constitution obligatoire de provision pour créances douteuses demandée par le Service de Gestion Comptable.

En recettes

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses ......... 44,00

Correspondant à un ajustement des remboursements de charges sur les locations des salles à l’Hexagone.

Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 44 €, 44 € en section de fonctionnement.

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Les principales dépenses et recettes de la Décision Modificative n°2 sont :

Section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés ...................... 97 500,00

Il s’agit du remboursement des frais de personnel affecté par le budget principal.

Chapitre 011 – Charges à caractère général ....................................... 10 000,00

Correspondant au remboursement des frais de bâtiments affecté par le budget principal.En recettes

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses . 107 500,00

Correspondant à un ajustement des redevances collectées.

Section d’investissement

En dépenses

Chapitre 23 – Immobilisation en cours ............................................... 25 000,00

Il s’agit d’un complément de crédits pour les travaux en cours.

Chapitre 020 – Dépenses imprévues .................................................. -25 000,00

Correspondant au complément de crédits sur le chapitre 23 pour les travaux en cours.

Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 107 500 €, € en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : APPROUVE pour chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Décision Modificative n°4 du budget principal, de Décision Modificative n°1 du budget annexe des IPDR et de la Décision Modificative n°2 du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

6.7 - Affectation d’une subvention exceptionnelle à l’Association Union Gaule Autunoise et Pêcheurs Morvandiaux.

Monsieur le Maire : nous avons décidé d’octroyer cette subvention car l’organisation de la manifestation read dream Sports sur le lac avec des athlètes valides ou porteur de handicap a malencontreusement compromis le concours float tubes de l’association, engendrant des frais non compensés par les recettes d’inscription.

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;

Vu l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;

Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’attribution des subventions ;Vu la délibération du 25 septembre 2023 portant sur l’adoption de la décision modificative n°3 ;

Vu la demande de l’association en date du 14 novembre 2023 ;

Considérant que l’Association Union Gaule Autunoise et Pêcheur Morvandiaux a été contrainte d’annuler au dernier moment son Concours « Float tube », la Ville d’Autun accueillant dans le même temps le RAID DREAM SPORT 2023 qui s’est déroulé les 7 et 8 octobre derniers.

Considérant que l’association sollicite une aide exceptionnelle pour compenser les pertes financières liées à cette annulation ;

Considérant qu’il a été inscrit un montant de subvention exceptionnelle à affecter à la décision modificative n°3 ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Association Union Gaule Autunoise et Pêcheur Morvandiaux.

Article 2 : AUTORISE l’utilisation des crédits non affectés votés lors de la Décision modificative n°3.

8 - Affaires sociales

8.1 - Politique de la Ville - Cohésion sociale et Urbaine : Abattement et exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Monsieur le Maire : C’est une délibération annuelle obligatoire pour les villes signataires d’un contrat ville. Le contrat ville ayant été prolongé, l’abattement TFPB est prolongé également. Comme chaque année, il est compensé par des actions sociales qui font l’objet de négociations annuelles avec les bailleurs afin de savoir comment ils emploient cette exonération.

Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine relative à la modification de la géographie prioritaire de la politique de la ville en remplaçant les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) par les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ;Vu l’article 5 de la Loi susmentionnée relative à l’exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements et immeubles situés dans les QPV ;

Vu la Loi de finances rectificative pour 2014 et notamment l’article 49 ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1383 C ter relatif à la compensation de la perte de recettes résultant de l'exonération de TFPB versée chaque année par l'Etat aux collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu la délibération n°2015-084 du 29 juin 2015 approuvant le Contrat de Ville 2015-2020 et la convention régionale de cohésion urbaine et sociale.

Vu, la circulaire du 22 janvier 2019 qui indique que le Protocole d’engagements renforcés et réciproques a pour ambition de décliner, à l’échelle locale, les différentes mesures prises par l’État dans le cadre du plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers et de traduire ces engagements en cohérence avec le contexte spécifique de chaque contrat de ville.

Vu, la loi de finances pour 2022 qui a acté la prorogation jusqu’en fin 2023 des contrats de ville en cours et des régimes fiscaux zonés

Vu les actions éligibles à l’abattement de TFPB telles que définies par le cadre national d’utilisation de la TFPB signé le 29 avril 2015 par l’Etat, l’Union Sociale de l’Habitat et les représentants des collectivités ;

Vu la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB et Gestion Urbaine et Sociale de Proximité Quartier prioritaire de la politique de la ville Saint Pantaléon / Autun 2024;

Considérant que le secteur d’habitat collectif du quartier de Saint Pantaléon à Autun est classé en QPV ;

Considérant que les QPV bénéficient de mesures fiscales incitatives en faveur du développement économique, du renouvellement urbain et du cadre de vie ;

Considérant que les bailleurs signataires du Contrat de Ville peuvent bénéficier de cet abattement sur la base d’imposition de la TFPB pour les logements sociaux situés dans les QPV ;

Considérant que cette mesure permet aux bailleurs de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers ;

Considérant qu’en contrepartie de cet abattement, les bailleurs s’engagent à mettre en œuvre de contreparties pour financer des actions au bénéfice des habitants résidant sur le QPV.;

Considérant que ces programmes d’actions et les modalités de suivi annuel sont régis par une convention co-signée par les bailleurs sociaux du quartier (OPAC, SEMCODA, HABELLIS), l’Etat et la Ville ;

Considérant que le quartier de Saint Pantaléon a bénéficié d’un important Programme de Rénovation Urbaine qui s’est achevé fin 2015. Ce Programme de Rénovation Urbaine a été l’occasion de mettre en place une véritable démarche participative en matière de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) avec une réflexion stratégique, un plan opérationnel et plusieurs actions porteuses. Il a été proposé de finaliser une seule convention, dans une logique de complémentarité entre GUSP et abattement TFPB.Considérant que ces programmes d’actions seront évalués et réajustés chaque année, au regard des bilans annuels et en fonction des opportunités de projets/actions à mettre en place au regard des besoins des habitants du quartier de Saint Pantaléon ;

Considérant que l’Etat verse aux collectivités des allocations compensatrices relatives à ces exonérations par voie de dégrèvement ;

Considérant que les modalités de pilotage de la présente convention sont identiques aux modalités de pilotage du Contrat de Ville 2015-2020, à savoir :

 à l’échelon politique : comité de pilotage du Contrat de Ville, sous la responsabilité du Maire de la Ville d’Autun et du Sous-Préfet d’Autun ;

 à l’échelon technique : comité technique du Contrat de Ville, sous la responsabilité de la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine de la Ville d’Autun et du Délégué du Préfet d’Autun ;

 à l’échelon opérationnel : groupe de travail thématique dédié GUSP/TFPB qui associe tout particulièrement l’Etat, la collectivité et les 3 bailleurs concernés, sous l’animation de la Direction de la Cohésion Sociale et Urbaine de la Ville d’Autun.

Considérant que le contrat de ville 2015-2023 a été signé le 28 septembre 2015.

Considérant que le protocole d’engagements réciproques et renforcés permet la prorogation du contrat de ville jusqu’en 2022 en fixant des objectifs d’intervention partagés entre les différents signataires après évaluation du contrat de ville sur la période 2015-2020.

Considérant que la loi de finances 2022 a prorogé jusqu’en fin 2023 les contrats de ville en cours et les régimes fiscaux zonés

Considérant que le dispositif d’battement et d’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sera prorogé en 2024 dans l’attente de la signature des nouveaux contrats de ville prévue au 31 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : APPROUVE la convention 2024 jointe en annexe du présent rapport.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document s’y rapportant.

8.2 – Direction de la cohésion Sociale et Urbaine / Convention prévention spécialisée Sauvegarde 71.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimitéArticle 1er : APPROUVE la convention définissant les modalités d’intervention de la sauvegarde 71 au titre de la prévention spécialisée sur le territoire de la commune d’Autun.

Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention 2023 et tout autre document.

Article 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à verser une subvention d’un montant de 45 585 euros au service de la prévention spécialisée de la sauvegarde 71 au titre de ses missions sur Autun pour l’année 2023 ; somme versée une fois l’année sur l’exercice budgétaire 2024.

9 - RESSOURCES HUMAINES

9.1 – Modification du tableau des effectifs n° 3

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

ARTICLE 1er: MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

FILIERE / GRADE CREATION

SUPPRESSION

DATE DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 2ème

classe

+ 1 20/12/2023 1 poste à temps complet

9.2 - Parcours Emploi et Compétences (PEC) – création d’un emploi

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : CREE les postes dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » comme suit :DIRECTION MISSION TEMPS

DE

TRAVAIL

DUREE A COMPTER DU

Direction des

Sports et Loisirs

Greenkeeper

Adjoint

TC 12 mois

renouvelables dans la

limite de 24 mois

01/01/2024

Direction des

Sports et Loisirs

Agent d’entretien

et de gardiennage

des équipements

sportifs

TC 12 mois

renouvelables dans la

limite de 24 mois

01/01/2024

DST – Espaces

verts

Agent d’entretien

des espaces verts

TC 12 mois

renouvelables dans la

limite de 24 mois

01/01/2024

DST –

Nettoiement

Agent de

nettoiement

TC 12 mois

renouvelables dans la

limite de 24 mois

01/01/2024

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou ses adjoints autorisés par délégation, à signer la convention et le contrat ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

9.3 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique et autorisation du recrutement d’1 vacataire.

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

ARTICLE 1 : CREE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’agent de nettoiement suite à l’accroissement temporaire d’activité à la direction des services techniques, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

ARTICLE 2 : FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l’expérience professionnelle de l’agent recruté.ARTICLE 3 : RECRUTE des vacataires pour effectuer des reportages photographiques de manière ponctuelle en fonction des événements ;

ARTICLE 4 : FIXE le tarif de chaque vacation sur la base d'un forfait brut de :

- 100€ brut pour un reportage photo d'une journée de 8 h

- 50€ brut pour un reportage photo d'une ½ journée de 4 h - 60€ brut pour un reportage photo en soirée

10 - AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

10.1 - Présentation du rapport d’activités 2022 des services de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan

Ce bilan vise à donner une vision plus concrète de l’activité réalisée par les différents services intercommunaux au cours de l’année 2022 avec notamment la présentation de chiffres clés.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article unique : PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2022 des services de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.

10.2 - Approbation de la convention d’échanges de services entre la Ville d’Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan pour l’année 2024

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article 1er : APPROUVE la convention d’échanges de services 2024 entre la Ville d’Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan telle que présentée en annexe.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer tout document relatif à ce dossier.11 - ACTIONS INTERNATIONALES

Rapporteur : Gilbert DARROUX

11.1 - Autun – Soutien aux victimes des inondations survenues en Libye le 21 septembre dernier

Le dimanche 10 septembre la zone côtière du nord-est de la Libye a été ravagée par la tempête Daniel qui est à ce jour, la plus meurtrière jamais enregistrée en Afrique.

Les fortes pluies ainsi que les importantes coulées de boue ont détruit deux barrages, des ponts, des routes, emporté des immeubles entiers et provoqué d’innombrables victimes. Durant les premières heures qui ont suivi le drame, plusieurs milliers de personnes ont été bloquées dans des zones reculées et des milliers d’autres ont été privées d’eau ou d’électricité.

Les inondations provoquées ont fait près de 4 000 morts et plus de 9 000 disparus selon

l’OMS.

Des quartiers entiers ont été dévastés contraignant plus de 43 000 personnes dont 16 000 enfants à se déplacer. Certains habitants ont trouvé refuge dans des écoles, des abris de fortunes ou encore auprès de leurs proches. Près de la moitié des infrastructures médicales a été affectée dû à un manque de ressources ou à des dommages matériels. Sur un total de 114 écoles dans la région, 80 ont été partiellement endommagées et 4 sont entièrement détruites.

La situation est désastreuse, notamment à Derna, Al-Marj et Al Bayda qui sont les zones les plus touchées.

Face à cette nouvelle catastrophe, de nombreuses collectivités françaises ont exprimé

leur souhait de venir en aide aux populations et aux collectivités territoriales affectées.

En réponse à cet élan de solidarité, Le FACECO auprès du MAE a décidé de lancer un

fonds de solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe.

La Ville d’Autun souhaite se porter solidaire à la Libye et à ses habitants en contribuant à

ce fonds de solidarité par le versement d’une subvention à hauteur de 1000 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

Article Unique : ABONDE le fonds de solidarité mis en place par le FACECO via le

MAE par le versement d’une subvention à hauteur de 1000 €.