Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille septembre 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille septembre 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Trimouille. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille septembre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

Séance du 22 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le 22 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.

Date de la convocation : 16 septembre 2020

Date d’affichage de la convocation : 16 septembre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseillers représentés : 1

Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. RODIER Michel. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. VOISIN Matthieu. Mme GUILLET Valérie. M. DESHAIS Christophe. Mme RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme. Mme MAUDUIT Ophélie.

Absente représentée : Mme GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI (a donné pouvoir à Mme RIGOLET Cécile).

Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d’un secrétaire de séance.

2020_46 Validation du lieu de réunion temporaire.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2020_47 Lieux-dits : dénomination des voies et numérotage des habitations.

2020_48 Marché de services d’assurances à effet du 1er janvier 2021 : consultation des opérateurs économiques et autorisation de signer le marché.

2020_49 Réhabilitation des sanitaires de l’école primaire : approbation du projet et demande de subvention.

2020_50 Eclairage public - Installation de lanternes led dans le bourg et modification des horaires de fonctionnement : approbation du projet et demande de subventions.

2020_51 Approbation du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Commune Vienne et Gartempe (CCVG).

2020_52 Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) : désignation du représentant de la Commune au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

2020_53 Attribution d’une subvention à l’EMIG (Ecole de Musique Intercommunale du Val de Gartempe).

2020_54 Attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention exceptionnelle à la Lyre Trimouillaise.

2020_55 Attribution d’une subvention à l’association sportive l’Etoile Rouge.

2020_56 Convention de mise à disposition de la salle de réunion de la maison des associations avec l’association Siel Bleu pour les activités de « gym prévention santé ».2

2020_57 Régisseurs municipaux : remboursement des frais kilométriques lors des déplacements à la trésorerie de Montmorillon.

2020_58 Avis sur le projet d’installation d’un parc éolien sur la commune de Journet.

- Installation d’un distributeur de pain.

- Aliénation du chemin rural du Petit Martreuil.

2020_59 Décision modificative n°1. Budget communal.

-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

-Questions diverses.

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2020_46 Validation du lieu de réunion temporaire.

Mme le Maire rappelle que la loi du 22 juin 2020, prévoit que le dispositif dérogatoire permettant au Maire de changer le lieu de réunion du Conseil Municipal est applicable uniquement jusqu’au 30 août 2020.

Dès lors, à partir du 31 août, c’est le droit commun qui s’applique. Celui-ci est restrictif car il permet au Conseil Municipal de changer son lieu de réunion uniquement à titre définitif (3ème alinéa de l’article L2121-7 du CGCT)

Or, à ce jour, la salle de réunion habituelle de la mairie ne permet pas d’accueillir les membres du Conseil Municipal conformément aux règles sanitaires en vigueur destinées à lutter contre la propagation de la covid 19.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal est réuni à la salle des fêtes.

Mme le Maire demande, donc, à l’assemblée de valider ce lieu de réunion temporaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 valide le lieu de réunion temporaire, à savoir la salle des fêtes de La Trimouille, sise 19 route de Journet.

2020_47 Lieux-dits : dénomination des voies et numérotage des habitations.

Mme le Maire rappelle qu’il n’existe pas dans les lieux-dits, à l’exception de St Pierre et de Loutre, de dénomination des voies et numérotage des habitations.

Or, pour des raisons d’accès aux services (livraisons, courriers, réseaux…) mais aussi de sécurité (interventions des secours) il devient urgent de procéder à cette opération. Un contact a été pris avec la Poste qui propose ce type de réalisation. Mme ROUGIER, responsable de l’action commerciale et Mme LASSERRE, directrice centres courrier, présentent les différentes étapes de la mission ainsi que les modèles de plaques de rue et de numéros d’habitation qui peuvent également être fournis.

Mme le Maire remercie Mmes ROUGIER et LASSERRE qui prennent congé de l’assistance.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de confier à la Poste la mission de dénomination des voies et le numérotage des habitations des lieux-dits pour un montant de 3 900 € HT et autorise Mme le Maire à signer le bon de commande correspondant,

- désigne comme interlocuteur communal M. Michel RODIER3

Concernant la fourniture des plaques de rue et des numéros d’habitation, le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement lorsque les besoins seront connus.

2020_48 Marché de services d’assurances à effet du 1er janvier 2021 : consultation des opérateurs économiques et autorisation de signer le marché.

Mme le Maire rappelle que le marché de services d’assurances arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Il est donc nécessaire de réaliser un nouveau marché à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans.

Il conviendrait d’autoriser le lancement d’une nouvelle consultation, sous la forme d’une procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l’article R2123-1, 1° du code de la commande publique.

Le montant total prévisionnel de ce marché est estimé à 81 800 €.

Il fera l’objet d’un allotissement :

 Lot 1 : Dommages aux biens et garanties annexes

 Lot 2 : Responsabilité civile générale et défense recours

 Lot 3 : Flotte automobile

 Lot 4 : Protection juridique générale

 Lot 5 : Risques statutaires

Mme le Maire soumet ce sujet à l’avis de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’autoriser le lancement d’une procédure de mise en concurrence sous la forme d’une procédure adaptée ouverte,

- d’’autoriser Mme le Maire à signer le marché, ainsi que tout document s’y rapportant,

- de donner pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes décisions utiles concernant la passation d’avenants éventuels,

- de permettre à Mme le Maire, dans le cas d’une consultation déclarée sans suite ou infructueuse, de mettre en œuvre le type de procédure le plus approprié, et de signer le marché concerné, tout document s’y rapportant y compris les éventuels avenants.

2020_49 Réhabilitation des sanitaires de l’école primaire : approbation du projet et demande de subvention.

M. PICHEREAU, 1er Adjoint en charge des bâtiments, rappelle la nécessité de mise aux normes PMR et d’extension des sanitaires de l’école publique.

Il présente le projet établi par AD4 Architecture, maître d’œuvre, qui propose de prendre environ 10 m2 de surface sur le gymnase contigu, afin d’éviter une construction nouvelle et de maîtriser ainsi le coût de l’opération.

Celle-ci est estimée à :

- honoraires de maîtrise d’œuvre : 3 750,00 € HT

- travaux : 27 000,00 € HT

- TOTAL: 30 750,00 € HT4

Elle pourrait être financée comme suit :

Financement Taux Montant HT Département de la Vienne

ACTIV volet 3 Projets d’initiative

locale

74,15% 22 800,00

Autofinancement 25,85% 7 950,00 TOTAL 100% 30 750,00

M. PICHEREAU précise que ce projet a été élaboré en collaboration avec la directrice de l’école et les représentants du Conseil d’école.

Mme le Maire soumet cette opération à l’approbation du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet de réhabilitation des sanitaires de l’école primaire,

 approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus et sollicite du Département de la Vienne l’attribution d’une subvention la plus élevée possible

 autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

2020_50 Eclairage public - Installation de lanternes led dans le bourg et modification des horaires de fonctionnement : approbation du projet et demande de subventions.

M. Christophe DESHAIS, délégué auprès d’Energies Vienne, rappelle que l’an dernier la Commune a commencé à remplacer les lanternes du bourg par des lanternes led. Afin de continuer cette opération il conviendrait de changer cette année 59 lanternes. Ces travaux confiés à Sorégies permettront d’améliorer la qualité de l’éclairage et de diviser au minimum par 2 la consommation énergétique.

Dans cette même optique de maîtrise énergétique et d’amélioration environnementale, il serait opportun de modifier, sur l’ensemble du territoire communal, les horaires de fonctionnement de l’éclairage public, en optant pour une interruption de 23 h 00 à 6 h 00 à la place de 23 h 55 à 6 h 00 actuellement.

L’ensemble de ce projet est estimé à :

- remplacements lanternes par lanternes led : 36 124,27 € HT

- travaux relatifs à la modification des horaires : 3 310,36 € HT

- TOTAL : 39 434,63 € HT

Il pourrait être financé comme suit :

Financement Taux Montant HT

Syndicat Energies Vienne

(SEV)

49,98% 19 711,41

Département de la Vienne

ACTIV FLASH

28,91 % 11 400,00

Autofinancement 21,11% 8 323,22 TOTAL 100% 39 434,63

Mme le Maire soumet cette opération à l’approbation du Conseil Municipal.5

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet de remplacement de 59 lanternes dans le bourg par des lanternes led ainsi que la modification des horaires de l’éclairage public (interruption de 23 h 00 à 6 h 00),

 approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus et sollicite des différents co- financeurs l’attribution d’une subvention la plus élevée possible,

 autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2020_51 Approbation du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Commune Vienne et Gartempe (CCVG).

Mme le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG). Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations 2019 ainsi qu’une vue d’ensemble du compte administratif de cette même année.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

2020_52 Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) : désignation du représentant de la Commune au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Vu le code Général des collectivités territoriales

Vu la délibération n° 79 du 30 juillet 2020 par laquelle la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a pris acte de la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Vu la délibération n° 79 du 30 juillet 2020 qui fixe le nombre de membres de cette commission à 55 soit un représentant par commune.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein de la CLECT.

Après délibération, le Conseil Municipal élit M. Michel RODIER pour représenter la Commune à la CLECT de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

2020_53 Attribution d’une subvention à l’EMIG (Ecole de Musique Intercommunale du Val de Gartempe).

M. Richard KRZYZELEWSKI, 4ème Adjoint en charge des associations, rappelle que l’EMIG en concertation avec la Lyre Trimouillaise dispense sur le territoire communal des cours de musique. En contrepartie, la Commune de La Trimouille verse à l’association la somme annuelle de 2 000 €.

Dans l’attente de la reprise des cours, en raison de la Covid 19, cette somme n’a pas été inscrite au budget communal 2020.

Les cours ayant repris, Mme le Maire propose de verser à l’EMIG une subvention de 2 000 € au titre de 2020.6

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’EMIG une subvention de 2 000 €.

La somme sera imputée à l’article 6574 du budget communal 2020.

2020_54 Attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention exceptionnelle à la Lyre Trimouillaise.

M. KRZYZELEWSKI, 4ème Adjoint en charge des associations, rappelle que lors de l’élaboration du budget communal il a été voté une subvention de 2 160 € à la Lyre Trimouillaise correspondant à :

- 160 € pour la prestation à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre sous réserve que la règlementation sanitaire en vigueur permette sa tenue,

- 2 000 € pour l’organisation du festival des bandas qui a eu lieu le 12 septembre.

Ainsi, il apparait que, la somme de 200 €, correspondant à la subvention de fonctionnement attribuée aux associations dans le cadre de la crise sanitaire, n’a pas été prévue pour la Lyre Trimouillaise. C’est pourquoi, Mme le Maire propose qu’elle lui soit versée.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- de verser à la Lyre Trimouillaise la somme de 200 € au titre de la subvention de fonctionnement 2020.

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal 2020.

M. KRZYZELEWSKI précise que, lors des organisations précédentes du festival des bandas, la Commune avait l’habitude de payer une partie des boissons. Or, cette année cela n’a pas été fait. En compensation, Mme le Maire propose de verser à l’association une subvention exceptionnelle de 100 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- de verser à la Lyre Trimouillaise une subvention exceptionnelle de 100 €.

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal 2020.

Le montant total de la subvention votée à la Lyre Trimouillaise pour l’année 2020 est donc de 2 460 €.

2020_55 Attribution d’une subvention à l’association sportive l’Etoile Rouge.

M. KRZYZELEWSKI, 4ème Adjoint en charge des associations, rappelle qu’une nouvelle association a été créée l’Etoile Rouge qui a pour but de promouvoir la pratique et le développement du football. Elle sollicite de la Commune une subvention de 2 200 €.

Il semblerait que les documents remis par le Président concernent uniquement les enfants dont les entrainements et les matchs sont programmés à Montmorillon.

Dans l’attente d’explications complémentaires concernant notamment les prévisions budgétaires et l’utilisation des installations de La Trimouille par les équipes adultes, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 1 voix contre et 14 voix pour :7

- décide d’attribuer à l’association sportive l’Etoile Rouge une subvention de 1 400 € correspondant à la somme versée précédemment à l’ESTL.

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal 2020.

2020_56 Convention de mise à disposition de la salle de réunion de la maison des associations avec l’association Siel Bleu pour les activités de « gym prévention santé ».

Mme le Maire rappelle que l’association Siel Bleu organise sur la commune des séances de gymnastique destinées à améliorer la qualité de vie, maintenir les liens sociaux et faire reculer la dépendance.

Ces séances se déroulent le lundi matin de 9 h 30 à 10 h 30 dans la salle de réunion de la maison des associations.

Afin de pérenniser cette activité, l’association sollicite la signature d’une convention de mise à disposition pour la période du 1er octobre 2020 au 31 août 2021.

Mme le Maire soumet ce sujet à l’avis de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de mettre à disposition de l’association Siel Bleu, à titre gratuit, la salle de réunion de la maison des associations le lundi de 9 h 30 à 10 h 30 pour la période du 1er octobre 2020 au 31 août 2021 afin d’y organiser des activités de « gym prévention santé »,

- autorise Mme le Maire ou en cas d’absence M. PICHEREAU Ludovic, 1er Adjoint, à signer la convention à intervenir et tout document nécessaire.

2020_57 Régisseurs municipaux : remboursement des frais kilométriques lors des déplacements à la trésorerie de Montmorillon.

Mme le Maire expose que les agents exerçant les fonctions de régisseurs titulaire ou suppléant sont amenés à utiliser leur véhicule personnel pour se rendre à la trésorerie de Montmorillon, déposer des fonds et/ou récupérer des valeurs.

Considérant la dépense occasionnée, Mme le Maire propose de rembourser aux agents les frais de déplacement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de rembourser les frais de déplacement des agents exerçant les fonctions de régisseurs titulaire ou suppléant lorsqu’ils se rendent à la trésorerie de Montmorillon, - autorise Mme le Maire ou MM les Adjoints à signer tout document relatif à cette affaire.

2020_58 Avis sur le projet d’installation d’un parc éolien sur la commune de Journet.

Mme le Maire expose qu’une enquête publique est ouverte du 14 septembre 2020 au 15 octobre 2020 sur la commune de Journet en vue d’autoriser la SAS PARC EOLIEN DES GRANDS BUISSONS, à installer et exploiter, sur cette commune, un parc éolien composé de 6 éoliennes et 2 postes de livraison.

Cette activité relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le Conseil Municipal de La Trimouille est appelé à donner son avis sur ce projet dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.8

Mme le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 1 voix pour et 14 voix contre émet un avis défavorable au projet de parc éolien sur la commune de Journet.

- Installation d’un distributeur de pain.

Mme le Maire rappelle que, suite à la fermeture de la boulangerie, un artisan de Montmorillon souhaite installer un distributeur de pain.

Une autre personne a également comme projet d’ouvrir un magasin de vente de pain, viennoiseries et pâtisseries. La fabrication se ferait dans une commune à proximité.

Compte-tenu de cette situation, le boulanger de Montmorillon préfère attendre avant d’installer son distributeur.

- Aliénation du chemin rural du Petit Martreuil.

Suite à l’interpellation d’un administré, le Conseil Municipal étudie l’opportunité d’aliéner le chemin rural du Petit Martreuil.

La discussion vient à porter sur l’intérêt général de conserver les chemins qui ne sont plus entretenus. Compte-tenu de la complexité du sujet par rapport à la règlementation et à la réalité in situ, le Conseil Municipal décide d’organiser une réunion de travail.

M. Michel RODIER signale qu’étant partie prenante il ne participera pas à cette réunion.

2020_59 Décision modificative n°1. Budget communal.

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessous :

Il est prévu l’achat d’un godet pince.

Le changement du chauffe-eau des vestiaires du stade est en attente. Il est subordonné à l’utilisation des installations par l’association sportive l’Etoile Rouge.9

-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

Décision 2020-11 : dans le cadre des travaux de réhabilitation des sanitaires de l’école publique, décide de confier une mission de maîtrise d’œuvre (Phase 1- conception. Phase 2-consultation. Phase 3- chantier) à AD4 Architecture 36300 Le Blanc pour un montant HT de 3 750 €. Décision 2020-12 : décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant la parcelle cadastrée section AC n°279 propriété de M. Olivier Chassat.

Décision 2020-13 : décide de renouveler le contrat de maintenance de l’horloge de la mairie, passé avec l’entreprise Lussault 85 500 Les Herbiers, à compter du 02 octobre 2020, pour une durée de 3 ans, pour un montant forfaitaire de 190,00 € HT, révisable chaque année. Décision 2020-14 : décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant la parcelle cadastrée section AC n°530 propriété des consorts Boulais.

-Questions diverses.

Lotissement : 2 demandes d’achat ont été formulées

Panneaux d’information lumineux : M. Alain GUILLON, 3ème Adjoint en charge de la communication, consultera plusieurs fournisseurs.

Balayeuse : essai prévu par le SIMER pour une éventuelle prestation mensuelle. Service des routes du Département : étude effectuée sur le trafic et la vitesse aux entrées de bourg. Entretien des containers ordures ménagères : M. Matthieu VOISIN fait remarquer que les containers sont très sales. M. Alain GUILLON, délégué auprès du SIMER, va intervenir afin qu’ils soient nettoyés.

Rats : M. Matthieu VOISIN informe que plusieurs habitants lui ont signalé la présence de rats. M. Alain GUILLON précise que le dératiseur est déjà intervenu et qu’il va être recontacté. Mur rue de la République : M. Ludovic PICHEREAU, 1er Adjoint, souhaite attirer l’attention sur le danger d’un éventuel écroulement. Mme le Maire a déjà écrit au propriétaire. Elle se renseignera sur la procédure à mettre en place.

Associations : M. Richard KRZYZELEWSKI, 4ème Adjoint en charge des associations, signale que 4 associations n’ont pas remis les documents nécessaires au versement de la subvention communale. Restaurant les Rives de la Benaize : M. Louis VAN THILLO demande si l’acte d’achat est signé et comment sera sélectionné le futur exploitant. Mme le Maire explique que le liquidateur a besoin de documents complémentaires. Concernant le choix de l’exploitant, la Commune est assistée par la Chambre de commerce. Les personnes intéressées peuvent obtenir, à la mairie, le numéro de téléphone de la personne référente.

Comité des fêtes : le Conseil souhaiterait connaitre la situation administrative de l’association.

La séance est close à 23 h 40.