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Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille juin 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille juin 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
1
Séance du 25 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 25 juin à 18 h 15, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Richard KRZYZELEWSKI, Maire.
Date de la convocation : 20 juin 2019
Date d’affichage de la convocation : 20 juin 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers présents : 10
Nombre de Conseillers représentés : 1
Présents : M. KRZYZELEWSKI Richard. Mme ABAUX Brigitte. MM MAZOU Michel. PELLETAN Jacques. GUILLON Alain. Mme BRÉGEON-DURAND Véronique. M. PICHEREAU Ludovic. Mmes HERBÉ épouse MASSET Geneviève. RIGOLET Cécile. MAUDUIT Ophélie.
Absent représenté : M. VAN THILLO Louis (a donné procuration à M. PICHEREAU Ludovic)
Absents excusés : M. BRISSONNET Christian. Mme MASSÉ Sylvie.
Absent: M. VALLET Hervé.
Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.
Ordre du jour :
- Election d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2019_40 : Mise aux normes et extension des sanitaires de l’école primaire publique: approbation du projet, consultation des entreprises et autorisation de signer le marché.
2019_41 : Mise aux normes et extension des sanitaires de l’école primaire publique: convention de mise à disposition du service commande publique de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
2019_42 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et suppression du poste d’adjoint administratif à temps complet.
2019_43 : Recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG)
2019_44 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Billard Club Trimouillais.
2019_45 : Attribution d’une subvention communale au Club informatique intercommunal.
2019_46 : Accueil des délégations étrangères : prise en charge des frais de restauration et d’hébergement.
2019_47 : Location du logement communal conventionné APL situé 14 rue Rouget de l’Isle (côté gauche).
2019_48 : Avenant à la convention Vision Plus avec la SAEML Sorégies.
2019_49 : Décision modificative n°3 budget principal. 2
2019_50 : Décision modificative n°1 budget lotissement les Daugères.
-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.
-Questions diverses.
2019_40 : Mise aux normes et extension des sanitaires de l’école primaire publique: approbation du projet, consultation des entreprises et autorisation de signer le marché.
M. le Maire rappelle la nécessité de mise aux normes PMR et d’extension des sanitaires de l’école publique.
M. Emmanuel Auzilleau, représentant de la SAS ECOBAT, auquel la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée, présente le projet.
M. le Maire précise qu’afin de mener à bien cette opération il est nécessaire de réaliser un marché de travaux répartis en 5 lots :
- lot n°1 : gros oeuvre
- lot n°2 : charpente bois-bardage- couverture
- lot n°3 : menuiseries extérieures et intérieures
- lot n° 4 : plomberie sanitaires
- lot n°5 : électricité
Il conviendrait d’autoriser le lancement d’une consultation, sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article R2123-1, 1° du code de la commande publique. Le montant prévisionnel de ce marché est estimé à 50 850 € HT au total.
M. le Maire soumet ce sujet à l’avis de l’assemblée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- d’approuver le projet de mise aux normes et d’extension des sanitaires de l’école primaire publique,
- d’autoriser M. le Maire à effectuer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires,
- d’autoriser le lancement d’une procédure de mise en concurrence sous la forme d’une procédure adaptée,
- d’autoriser M. le Maire à signer le marché, ainsi que tout document s’y rapportant,
- de donner pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes décisions utiles concernant la passation d’avenants éventuels,
- de permettre à M. le Maire, dans le cas d’une consultation déclarée sans suite ou infructueuse, de mettre en œuvre le type de procédure le plus approprié, et de signer le marché concerné, tout document s’y rapportant y compris les éventuels avenants.
2019_41 : Mise aux normes et extension des sanitaires de l’école primaire publique: convention de mise à disposition du service commande publique de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
M. le Maire expose que, dans le cadre des travaux de mise aux normes et d’extension des sanitaires de l’école primaire publique, la Commune ne dispose pas en interne de services suffisamment 3
spécialisés en matière de passation et de suivi des marchés publics nécessaires à la réalisation de cette opération.
C’est pourquoi, il propose, en application de l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de conclure une convention de mise à disposition du service commande publique de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) selon les termes suivants :
- durée de la convention : la convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties
et courra toute la durée de l’opération jusqu’à la réception des travaux,
- conditions de remboursement : la Commune de La Trimouille remboursera les charges de
fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit, du service, à hauteur de la charge
nette du coût de fonctionnement dudit service. A titre indicatif le coût prévisionnel est estimé, pour la
période de mise à disposition sur la base de :
Pôle finances. Service commande publique
Responsable du service Gestionnaire de la commande publique
10 heures 10 heures
28,95 € de l’heure 21,02 € de l’heure
289,50 € 210,20 €
Soit un total prévisionnel estimé à 499,70 € pour la mission.
Le coût sera réajusté au coût réel de fonctionnement dudit service sur la base d’un relevé des heures
effectuées.
- frais de déplacement : les frais de déplacement effectués avec un véhicule de service appartenant à
la CCVG seront directement remboursés à la CCVG.
Les frais de déplacement effectués avec le véhicule personnel de l’agent seront remboursés
directement à l’agent.
M. le Maire soumet ce sujet à l’avis de l’assemblée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite la mise à disposition du service commande publique de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe, selon les conditions définies ci-dessus,
- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir et toute pièce nécessaire.
2019_42 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et suppression du poste d’adjoint administratif à temps complet.
M. le Maire expose que l’adjoint administratif a réussi l’examen d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Afin de pouvoir le nommer à ce nouveau grade il propose de créer le poste correspondant à compter du 1er octobre 2019.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, à compter du 1er octobre 2019 :
- décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, - décide de supprimer le poste d’adjoint administratif, à temps complet, - autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. 4
2019_43 : Recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG)
M. le Maire expose que les conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent redéfinir leur composition dans l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, sur la base de la population municipale en vigueur au 1er janvier 2019.
L’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit deux hypothèses pour déterminer le nombre de sièges du conseil communautaire et leur répartition entre les communes membres :
- soit la représentativité fait l’objet d’un accord local à la majorité des deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population de l’EPCI ou inversement (article L.5211-6- 1, I-2° du CGCT), avec l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale,
- soit la gouvernance est établie selon les modalités de droit commun prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT (du II à VI).
Lors de sa séance du 16 mai 2019, le Conseil Communautaire de la CCVG a débattu sur cette nouvelle représentation.
Compte-tenu de sa création récente suite à la fusion, extension, la Communauté de Communes n’a pas souhaité s’inscrire dans un accord local et a donc validé une répartition de droit commun identique à celle d’aujourd’hui, soit 77 sièges dont 1 représentant pour la Commune de La Trimouille.
Chaque conseil municipal est amené à se positionner sur cette représentation avant le 31 août 2019.
M. le Maire déplore une sous-représentation des communes de faible strate démographique. C’est pourquoi, il propose une recomposition sur la base de l’accord local conservant 77 sièges mais portant à deux le nombre de représentants de la Commune de La Trimouille.
Il soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- opte pour la répartition sur la base de l’accord local conservant 77 sièges et portant à deux le nombre de représentants de la Commune de La Trimouille tel que défini dans le document joint.
- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 5
2019_44 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Billard Club Trimouillais.
En raison de charges de fonctionnement supplémentaires suite à la participation au championnat de France, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, décide de verser au Billard Club Trimouillais une subvention exceptionnelle de 250 €.
La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal 2019.
2019_45 : Attribution d’une subvention communale au Club informatique intercommunal.
M. Jacques Pelletan, 3ème Adjoint en charge des associations, rappelle que lors du vote du budget, le Conseil Municipal n’était pas en possession des comptes de l’association. Par conséquent il avait sursis à l’attribution d’une subvention.
Ces éléments ayant été communiqués depuis, il propose de verser une subvention de 160 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 1 abstention, décide de verser au Club informatique intercommunal une subvention de 160 €.
La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal 2019.
2019_46 : Accueil des délégations étrangères : prise en charge des frais de restauration et d’hébergement.
M. le Maire rappelle que, dans le cadre des échanges culturels internationaux, la Commune accueille régulièrement des délégations étrangères.
En principe, les hôtes sont hébergés chez l’habitant.
Toutefois, il peut arriver que faute de disponibilité suffisante, la Commune soit amenée à loger une partie des délégations et par conséquent à prendre en charge les frais d’hébergement et de restauration.
M. le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de payer ces dépenses à l’article 6232 (fêtes et cérémonies) du budget communal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de prendre en charge, si besoin, les frais d’hébergement et de restauration des délégations étrangères lors de leur séjour à La Trimouille,
- autorise M. le Maire à imputer ces dépenses à l’article 6232 (fêtes et cérémonies) du budget communal.
2019_47 : Location du logement communal conventionné APL situé 14 rue Rouget de l’Isle (côté gauche).
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’actuel locataire a donné son préavis pour le 11 septembre 2019.
Il rappelle qu’il s’agit d’un logement conventionné APL (Aide Personnalisée au Logement) de type 3 et précise que le contrat de location est conclu pour une durée initiale de 3 ans et peut être reconduit tacitement pour des périodes de 3 ans pendant la durée de la convention conclue avec l’Etat.
M. le Maire propose de louer ce logement sur la base du loyer actuel soit :
logement : 312,20 €/mois
- garage : 20,00 €/mois
- Total : 332,20 €/mois 6
Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir le montant du loyer à 332,20 €/mois tel que détaillé ci-dessus et autorise M. le Maire ou en cas d’absence Mme et MM les Adjoints à signer le contrat de location et toute pièce nécessaire.
2019_48 : Avenant à la convention Vision Plus avec la SAEML Sorégies.
M. Michel Mazou, 2ème Adjoint en charge de la voirie, informe l’assemblée que dans le cadre de la convention Vision Plus, Sorégies propose par voie d’avenant deux nouvelles options facultatives :
- l’option « remplacement standard des lanternes »
- l’option « pose provisoire des mâts et des lanternes »
Compte-tenu du coût de ces options, M. Mazou propose de n’en retenir aucune et de conserver la convention Vision Plus de base.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fait le choix de :
- ne retenir aucune des deux options proposées ci-dessus,
- de conserver la convention Vision Plus de base.
M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.
2019_49 : Décision modificative n°3 budget principal.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessous : 7
2019_50 : Décision modificative n°1 budget lotissement les Daugères.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessous :
-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.
Décision 2019-23: décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant les parcelles cadastrées section AC 306 propriété de M. Bonnard Philippe et AC 462 propriété de M. O’Donnel George.
Décision 2019-24: décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant les parcelles cadastrées section AC 363 et 364 propriété de Mmes Giraud Josiane et Agnès. Décision 2019-25: afin de mener à bien la réalisation des travaux de viabilisation de la tranche 1 du lotissement « Les Daugères, décide de confier une mission SPS de catégorie 2 à BPS Ingénierie 85 240 Nieul sur l’Autize pour un montant HT de 2 500 €.
-Questions diverses.
Fête de l’école publique : reportée en raison des fortes chaleurs au vendredi 05 juillet à partir de 18 h 00.
La Trimouille en fête : bons retours sur la manifestation.
La séance est close à 20 h 00.