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Arrêté - 11 arrete pm colas rue du 14 juillet aulnat 2023 11trx
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 11 arrete pm colas rue du 14 juillet aulnat 2023 11trx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Aul n a tO ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
L'esprit d'une vie nouvelle Aulnat 2023 — 11 trx
Mairie d'Aulnat
2 avenue Pierre de Coubertin
63510 Aulnat
T:0473601111
F:0473 60 11 19
Nous, Maire de la Commune d'AULNAT ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2
et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes
subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de l'entreprise COLAS RHONE ALPES AUVERGNE- 7, Avenue de l’Europe - 63 370
LEMPDES de mettre en place des conditions de circulation particulières pour réaliser l’äâménagement
d'accès aux garages d’un riverain rue du 14 Juillet à Aulnat sur le territoire de la commune d'AULNAT.
Vu l'Accord Technique Préalable n° 2022 -....délivré par la DGA Aménagement-DIAM/DEPP service Pôle
Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d'AULNAT de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETONS
Rue du 14 Juillet à Aulnat
Article 1
Les mesures prescrites aux articles 2 à 6 ci-après prendront effet du
Lundi 21 Février 2023 à 7H00 au Vendredi 3 Mars 2023 à 17H00
Ils s’appliqueront particulièrement entre les n° 1 à 3 de la rue du 14 Juillet
Article 2
Durant cette période,
e La circulation sera restreinte (voie rétrécie ou barrée momentanément selon les besoins de l’entreprise à tous entre la rue Gambetta et la rue du Commerce;
e la vitesse sera réduite à 20 Km/h selon la signalisation mise en place au droit des travaux,
e Le stationnement est interdit à tous sauf engins de chantier rue du 14 dans l'emprise matérialisée par l’entreprise du chantier.
e La circulation piétonne sera transférée côté Nord (numéros pairs).
Article 3
La signalisation réglementaire relative au chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage. Elle sera mise en place et entretenue
par l’entreprise COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, sous le contrôle du Maître d'Ouvrage des travaux qui
fixera à l’intervenant le type de dispositif et les schémas de signalisation à mettre en place au droit du
chantier. Dés les travaux terminés la signalisation mise en place sera déposée et la circulation rétablie.
Il sera tenu compte dans le choix de la signalisation de l'extinction de l'éclairage public-sur le territoire de
la commune, semaine entre 23H00et4h00, samedi et dimanche entre 1H00 et 6400. Clermont auvergne
bide lé ado aber Cao bd omis métropole Article 4
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou
dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y est ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.
Article 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions seront considérés comme
gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non respect de ces dispositions sera
considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de
Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 9
Le présent arrêté sera affiché en mairie d'AULNAT par l'autorité administrative ainsi qu’au droit des
travaux par l’entreprise COLAS RHONE ALPE AUVERGNE réalisant les travaux.
Article 10
Madame le Maire de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Tous les Agents de la Force Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 16 Février 2023
Le Maire,
Christine MANDON.