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Arrêté - 67 arrete pm diverses rues sauvarie aulnat 2022 67 trx
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 67 arrete pm diverses rues sauvarie aulnat 2022 67 trx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
l'Aulna tO ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
L'esprit d'une vie nouvelle N° Aulnat 2022 — 67 trx
Mairie d'Aulnat
2 avenue Pierre de Coubertin
63510 Aulnat
T:0473601111
F:0473 60 11 19
Nous, Maire de la Commune d’'AULNAT ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ; ‘
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes
subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande en date du 14/10/22 de l’entreprise Sauvarie Environnement domiciliée Route de
Pulvérières — 63230 CHAPDES BEAUFORT de mettre en place des conditions de circulation
particulières pour réaliser l’élagage d’arbres pour le compte de Clermont Auvergne Métropole sur le
territoire de la commune d'AULNAT ) ;
Considérant qu'il appartient à Madame le Maire de la commune d'AULNAT de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETONS
Avenue Saint Exupéry, Rue Curie, Rue du Mont Mouchet et rue Emmanuel Chabrier
Du Lundi 31 Octobre 2022 à 8H00 au Vendredi 18 Novembre 2022 à 17H00
Article 1
La vitesse sera réduite à 30 km/h pour tous les véhicules au droit de l'intervention en cours, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée réduite selon la signalisation mise en place et les
indications de l’entreprise intervenante (panneaux priorisation B15 / C18).
Article 2
Le stationnement sera interdit au droit des travaux en cours à tous sauf véhicules de l’entreprise
selon la signalisation mise en place par l’entreprise SAUVARIE Environnement.
Article 3 :
Les cheminements des piétons sont interdits dans l'emprise du chantier au droit des travaux, des
panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise SAUVARIE
ENVIRONNEMENT, seule responsable en cas d'accidents quelconques. Il sera tenu compte dans le
choix des panneaux (classe) de l'extinction de l’éclairage public à Aulnat de 23H00 à 4h30.
clermont auvergne
métropole wwuw.ville-aulnat.fr Article 5:
L'entreprise SAUVARIE ENVIRONNEMENT est responsable de la conservation en bon état
de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement
du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la
commune d'AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne ;
Article 6 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces Interdictions sera considéré
comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8:
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal
de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de secours formé contre le présent arrêté pendant un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de
sa notification.
Article 9:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie
d'AULNAT PAR LES Agents de la commune et aux extrémités de chaque intervention par l’entreprise
SAUVARIE
Article 10:
Monsieur le Préfet du Puy de Dôme,
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Tous les Agents de la Force Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 17 Octobre 2022
Le Maire
Christine MANDON