Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - e Extrait CM D2024 03 04 09 Fete communal
Déliberation - e Extrait CM D2024 09 09 03 Avis sur la convention
Déliberation - e Extrait CM D2024 12 02 Avis sur la presentation
Déliberation - e Extrait CM D2024 01 22 08 formation
Déliberation - e Extrait CM D2024 09 09 04 Avis sur le don au pro
Déliberation - e Extrait CM D2024 03 04 07 Avis sur devis
Déliberation - e Extrait CM D2024 09 09 05 Avis sur deux contrats
Déliberation - e Extrait CM D2024 03 04 02 Avis sur les stationne
Déliberation - e Extrait CM D2024 01 22 02 Mise a jour du tableau
Déliberation - e Extrait CM D2024 10 21 4 Modification budget
Déliberation - e Extrait CM D2024 09 09 02 Engagement PAT
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - e Extrait CM D2024 09 09 02 Engagement PAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 9 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 9 du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en- Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 5 septembre 2024 affichée le 5 septembre 2024.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Nicole NAVARRO, Mme Patricia PAMART, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Patrice DUPIRE.
Absents excusés : M. Blaise FENET, M. Paul-Hervé DUBOIS, M. Benjamin GOUBET, M. Maxime GEORGE, M Christophe PATON (Procuration à Mme Ingrid GUISE).
Absent : M Richard RISSO.
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc CAPON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2024-09-09-02
Avis sur l’engagement moral pour soutenir le projet d’alimentation territorial de la CCSA
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Considérant la demande d’engagement moral au profit du PAT du Sud-Artois
M. Le Maire expose que depuis plusieurs années, à travers de multiples actions, la Communauté de Communes du Sud-Artois anime son Projet Alimentaire Territorial ("PAT"), labellisé "niveau 1" par la DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) en 2021. Les communes font déjà partie prenante de ce Projet Alimentaire en accueillant, en portant et en proposant des actions.
Au bout de trois années, la DRAAF souhaite voir les Projets Alimentaires passer de l'émergence à la pérennisation, après 3 ans d'expérimentations et d'animations du réseau d'acteurs. De multiples critères sont observés notamment l'engagement des partenaires et acteurs locaux du PAT.
C'est pourquoi, aujourd'hui, que nous sommes sollicités pour vous positionner aux côtés de la Communauté de Communes pour faire de son Projet Alimentaire un projet de territoire qui intègre la multitude d'opérateurs et de bénéficiaires des actions réalisées et à venir.
M. Le Maire précise que l’engagement proposé est moral et non financier et va plutôt concerner la participation aux comités et aux événements, qui pourraient être organisés dans notre commune, avec l'aide de la CCSA.
Il s'agit de savoir si nous sommes en accord avec les principes du PAT et les actions prévues. Si nous souhaitons organiser quelque chose sur notre commune, nous pourrons solliciter la CCSA pour qu'une animatrice du PAT vienne pour identifier nos besoins, nos envies et nous propose une méthode voire des intervenants pour mettre en place des ateliers ou des actions auprès de nos habitants. Ensuite, les participants aux actions pourront eux- mêmes identifier des actions à organiser, avec l'aide de la CCSA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représenté,
ɸ Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’engagement moral au profit du PAT du Sud-Artois
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
Votes Pour : 9
Votes Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture. Le 20 septembre 24
Pour extrait conforme ;
M Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Maire,
Publié sur le site internet le 17/12/2024
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Identifiant de télétransmission : ID 062-21605724