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Déliberation - 14 mai 2019
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Mallièvre.
Lien du pdf (Déliberation - 14 mai 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
Présents : BERTRAND Elisabeth, CAILLAUD Sébastien, de L’ESPINAY Marie-Annick, JEAN Guillaume, MARTINEAU Philippe, MESNARD Alain.
Absents : BAUDIN Laurent, BAUDIN Stéphanie, GODARD Sophie, MERLET Adrien, MORILLE Delphine.
Secrétaire : BERTRAND Elisabeth.
I - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 MARS 2019
Compte-rendu approuvé
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014.
• Signature d’un devis établi par Les Pieds sur Terre, 1 la Sénardière 85600 BOUFFERE, pour la signalisation du jardin des plantes tinctoriales, pour un montant de 11 939,88 €.
• Signature d’un devis établi par Art Média, ZI Le Puy Nardon, route de Poitiers 85290 MORTAGNE SUR SEVRE, pour l’impression des cartons d’invitation à l’inauguration du café, du jardin Marie Eulalie et de l’espace vert du Moulin Baubry, pour un montant de 72,96 €.
• Signature d’un devis établi par les Ets BOISSINOT, 32 rue de la Poterie, 79700 MAULEON, pour l’éclairage du Jardin Marie Eulalie pour un montant de 4 513,06 €.
• Signature d’un devis établi par DL System, 5 rue Floriane, 85500 LES HERBIERS, pour l’impression de photos du café, du jardin Marie Eulalie et de l’espace vert du Moulin Baubry, avant travaux, pour un montant de 104,40 €.
II – DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget principal a été voté par délibération du 26 mars 2019. Certains articles doivent être réajustés et nécessitent la décision modificative suivante :
Désignation Dépenses Diminution Dépenses Augmentation Recettes Diminution
INVESTISSEMENT
022 – Dépenses de fonctionnement
imprévues
- 35 €
673 – Titres annulés sur exercice
antérieur
35 €
TOTAL - 35 € 35 €
Décision modificative approuvée à l’unanimité
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MAI 2019 III – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions reçues en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer les subventions ci-dessous :
• Adapei .......................................................................................................... 100,00 • ADMR (service d’aide) ................................................................................. 260,00 • Ami Malvent ................................................................................................ 60,50 • Dojo de la Sèvre Saint Laurent .................................................................... 17,00 • Ecole de musique la Malaurentaise............................................................. 34,00 • Ecole de musique les Epesses...................................................................... 17,00 • Epicerie Solidaire ......................................................................................... 11,88 • Familles Rurales Treize-Vents/Mallièvre (section restaurant scolaire) ....... 1 700,00 • Les Amis de Mallièvre .................................................................................. 200,00 • Les Pélicans Gymnastique Les Epesses........................................................ 68,00 • Les Petits Lutins (section CLSH) ................................................................... 500,00 • MAM Les P’tits Filous .................................................................................. 408,00 • Ogec Mallièvre/Treize-Vents (20 enfants x 571 Euros) ............................... 11 420,00 • Peinturlure St Laurent sur Sèvre ................................................................. 17,00 • Tennis club St Laurent sur Sèvre ................................................................. 34,00 • Vent d’Eveil St Malo du Bois ........................................................................ 17,00
Subventions approuvées à l’unanimité.
IV – RESTAURATION DU CAFE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Monsieur le Maire fait part au Conseil que la Commune a sollicité auprès de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne le fonds de concours pour l’acquisition et les travaux de restauration du café. Le Conseil de Communauté a délibéré favorablement à notre demande en date du 20 février 2019. Il est donc proposé de solliciter une partie du fonds de concours, soit 16 707,58 €uros pour l’acquisition et les travaux de restauration du café, suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Montant
en € hors
taxes
Taux de
TVA en %
TVA Montant
en € TTC
Recettes Taux Montant
en €uro
Acquisition du
bâtiment 45 000.00 0 % 0 45 000.00 Région Pays de la
Loire FRDC 40 451.00
Architecte R&C +
co-traitants 26 925.00 20 % 5 385.00 32 310.00 Région Pays de la
Loire PCC 25 692.00
APAVE
5 067.00 20 % 1 013.40 6 080.00
Département de
la Vendée CVT
sur acquisition
17 069.00
Médialex
723.45 20 % 144.69 868.14
Département de
la Vendée CCU
Etudes
5 636.00
Enedis
556.00 20 % 111.20 667.20
Département de
la Vendée CCU
Travaux
17 250.37
Montant des
travaux des
rénovation
246 025.13 20 % 49 205.03 295 230.16 FEADER LEADER 18 000.00
SyDEV 23 541.00
Etat – DETR 75 797,89
Etat - FCTVA 16.404 % 54 978.97
Autofinancement 101 739,67
TOTAL 324 296.58 55 859.32 380 155.90 TOTAL 380 155.90
Demande de fonds de concours approuvée à l’unanimité V – REHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DU MOULIN BAUBRY : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Monsieur le Maire fait part au Conseil que la Commune a sollicité auprès de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne le fonds de concours pour les travaux de réhabilitation de la friche industrielle du Moulin Baubry. Le Conseil de Communauté a délibéré favorablement à notre demande en date du 20 février 2019.
Il est donc proposé de solliciter une partie du fonds de concours pour les travaux de réhabilitation de la friche industrielle du Moulin Baubry, soit 16 893,92 €uros, suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Montant
en € hors
taxes
Taux de
TVA en %
TVA Montant
en € TTC
Recettes Taux Montant
en €uro
Architecte 8 579.70 20 % 1 715.94 10 295.64 Région Pays de la Loire PCC 56 650.00
Paysagiste
15 276.29 20 % 3 055.26 18 331.55
Département de
la Vendée CCU
Etudes
605.00
Déconstruction +
désamiantage 106 481.73 20 % 21 296.35 127 778.08 Département de
la Vendée CCU
Travaux
18 448.00
Terre végétale 11 157.30 20 % 2 231.46 13 388.76 FEADER 57 426.00 Effacement ligne
haute tension SyDEV 6 180.00 0 % 0 6 180.00 Etat - FCTVA 16.404 % 31 541.31 Elimination pyralène 266.66 20 % 53.33 319.99 Autofinancement 33 787.84 Enlèvement poteau
Orange 904.66 20 % 180.93 1 085.59 Déplacement ligne
basse tension Enedis 11 964.00 20 % 2 392.80 14 356.80 Division cadastrale 479.45 20 % 95.89 575.34 Destruction
transformateur
Enedis
2 803.60 20 % 560.72 3 364.32
Diagnostics 1 925.00 20 % 385.00 2 310.00 Publicité Appel
d’offres 393.40 20 % 78.68 472.08 TOTAL 166 411.79 32 046.36 198 458.15 TOTAL 198 458.15
Demande de fonds de concours approuvée à l’unanimité
VI – DECONSTRUCTION ET REAMENAGEMENT D’UNE FRICHE INDUSTRIELLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE AU TITRE DU FEDER
Monsieur le Maire expose aux conseillers que la cessation au début des années 2000, de l’activité de minoterie sur le site du Moulin Baubry a laissé place à une friche industrielle. La commune, par délibération en date du 18 avril 2017, a fait l’acquisition de cette friche.
Après déconstruction du site, l’objet des travaux envisagés est de restituer le site dans son état originel et de l’ouvrir au public en y faisant accéder les embarcations légères (kayaks, canoés) qui empruntent régulièrement ce cours d’eau en période estivale.
La délibération prise lors du conseil municipal du 15 mai 2018 était basée sur des dépenses estimatives. Il convient donc de délibérer à nouveau afin d’ajuster le plan de financement de l’opération en y intégrant les subventions du département de la Vendée (CCU) destinées à financer les dépenses complémentaires nécessaires au projet.
Le plan de financement est détaillé de la façon suivante : Demande de subvention approuvée à l’unanimité
VII – DECLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire fait part au Conseil que le compteur d’eau appartenant à M. et Mme ROYBIER se situe actuellement sur un terrain appartenant à la Commune. Il est proposé de déclasser du domaine public une partie de la parcelle donnant accès à la propriété de M. et Mme ROYBIER située sur la parcelle AB 349.
Considérant que la portion de voirie donnant accès à la propriété de M. et Mme ROYBIER n’est plus affectée à l’usage du public et que l’opération de déclassement est sans incidence sur la desserte ou la circulation, Monsieur ROYBIER est autorisé à prendre contact avec un géomètre pour faire borner la partie cédée afin d’en connaître la superficie.
VIII – LISTE PREPARATOIRE DES JURES POUR L’ANNEE 2020
Monsieur le Maire expose que par arrêté 233/2019/DRLP1 du 29 mars 2019, la Préfecture de la Vendée demande de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale de la Commune, des jurés pour l’année 2020, soit pour la Commune de Mallièvre, 1 personne.
Après tirage au sort, Madame Marie-Line CHARNEAU née GIRARD est désignée.
IX – AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS COMMUNAL DE LA BIBLIOTHEQUE
Depuis 2012, la Communauté de Communes du Pays de Mortagne gère les acquisitions tous supports pour les douze bibliothèques du réseau. Ce sont près de 38 000 documents (tous supports confondus : livre, périodique, CD, DVD). Il est nécessaire de les réviser sur des critères matériels et qualitatifs. L’objectif est de s’assurer que l’information fournie aux usagers est toujours correcte.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, les bibliothèques doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
• L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
• Le nombre d'exemplaires
• La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
Dépenses Montant Recettes Montant
Documents d’arpentage 479.45 CCU Etudes Département de la Vendée 605.00
Diagnostics 1 925.00 CCU Travaux (déconstruction) Département de la Vendée 24 143.91
Suppression poteau FT 904.66 Région PCC 49 304.94
Suppression ligne ENEDIS 7 038.00 Région Pays de Loire – F.E.D.E.R 57 426.40
Suppression transfo 2 803.60
Maîtrise d’œuvre 8 579.70 Autofinancement 35 897,26
Travaux de déconstruction 98 371.58
Déplacement ligne haute tension ENEDIS 11 964.00
Terre végétale 11 157.30
Publicité AO (Médialex) 393.40
Dépenses complémentaires :
Travaux aménagement Préaud : 15 237.60
Elimination Pyralène : 300.22
Eclairage SyDEV : 8 223.00
23 760.82
Sous-total HT 167 377,51 • Le nombre d'années écoulées sans prêt
• La valeur littéraire ou documentaire
• La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
• L'existence ou non de documents de substitution
• L’adéquation avec la politique documentaire.
L'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire s’appelle « le désherbage ». Le 24 mai 2018, les élus de la commission culture de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne se sont déclarés favorables à la mise en place d’une politique de désherbage à partir de septembre 2018.
Cette opération est pilotée par les agents du réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne.
Il est rappelé que les bibliothèques municipales du réseau n’ont pas de missions de conservation des documents. Cette partie concerne la Bibliothèque Nationale de France, les Bibliothèques Universitaires et certaines Bibliothèques Municipales à Vocation Régionale.
Il est proposé au Conseil que selon leur état, les ouvrages issus du fonds communal donc acquis avant la mise en réseau, ayant vocation à être désherbés pourront être vendus ou cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
1 - d’autoriser la suppression de documents du fonds communal de la bibliothèque.
2 - de permettre à l'agent chargé du réseau intercommunal des bibliothèques et au responsable de la bibliothèque de sortir de l’inventaire les documents acquis avant la mise en réseau et de les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
• Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) • Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document • Apposition d’une marque de sortie
3 - de donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
• Vendus dans une fourchette de 1 euro à 5 euros le document, à l'occasion de ventes organisées par la commune de Mallièvre, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget de la bibliothèque.
• Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. • Détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
4 - d’indiquer qu'à chaque opération de désherbage des collections communales l'élimination des documents sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire de la Commune de Mallièvre mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre).
X – PREEMTPION DEPENDANCES
Monsieur le Maire expose aux conseillers que ces dernières années, de nombreuses maisons ont été vendues à des particuliers qui transforment l’usage de ces biens en location touristique saisonnière qui est déjà bien développée sur la Commune.
D’autre part, il rappelle que la commune de Mallièvre bénéficie depuis 2013 de l’homologation « Petite Cité de Caractère ».
La commission régionale d’homologation, lors de sa visite du 6 septembre 2013, a relevé les points d’attentions qui, selon elle, mériteraient une meilleure intégration architecturale et/ou paysagère. Enfin, peu de biens sont offerts à la vente ce qui contribue à sa rareté
Par conséquent, pour les raisons évoquées ci-dessus, la commune souhaite se réserver le droit, lors des ventes, de préempter les dépendances qui ne se trouvent pas à proximité de l’habitation.
XI – QUESTIONS DIVERSES
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL – 20 h
25 juin 2019
Séance levée à 22h45