Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 décembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 décembre 2019 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Mallièvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 décembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Présents : BERTRAND Elisabeth, CAILLAUD Sébastien, de L’ESPINAY Marie-Annick, GODARD Sophie, JEAN Guillaume, LEBLEU Stéphanie, MARTINEAU Philippe, MESNARD Alain.

Absents : BAUDIN Laurent, MERLET Adrien, MORILLE Delphine.

Secrétaire : MESNARD Alain.

I - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 NOVEMBRE 2019

Compte-rendu approuvé à l’unanimité

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS PRISES PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

• Signature d’un devis établi par la Menuiserie des Collines, 3 la Grande Châtaigneraie 85590 TREIZE- VENTS, pour la fourniture et pose d’une fenêtre pour la MAM, pour un montant de 1 254,64 € TTC. • Signature d’un devis établi par M. Damien CABIRON, 103 rue des Nouvelles 39100 DOLE, pour la réalisation d’un plan cavalier, pour un montant de 7 150 € TTC.

II – DECISION MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget principal a été voté par délibération du 26 mars 2019. Certains articles doivent être réajustés et nécessitent la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses Diminution Dépenses Augmentation Recettes Augmentation

FONCTIONNEMENT

022 – Dépenses fonction. Imprévues - 1 240 €

624 – Personnel extérieur au service - 2 700 €

6411 – Personnel titulaire 550 € 6450 – Charges sécurité et prévoyance 2 650 € 6470 – Autres charges sociales 740 € TOTAL - 3 940 € 3 940 €

Décision modificative n° 4 du budget principal approuvée à l’unanimité

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2019III – TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE – REPRISE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 »

Monsieur le Maire rappelle que la compétence « Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues

à l’article L.2224-8 du Code général des collectivités territoriales » est transférée à la communauté de

communes le 1er janvier 2019.

S’agissant d’un service public industriel et commercial, il précise que ce transfert se déroule comptablement

en trois temps :

• Réintégration de l’actif et du passif réparti dans le cadre de la liquidation du SIA de la Gaubretière dans le

budget principal M14 de la commune de MALLIEVRE ;

• Mise à disposition par la commune de MALLIEVRE du patrimoine nécessaire à l’exercice de la

compétence à la date du transfert depuis le budget principal de la commune directement dans un budget

annexe ouvert par la communauté de communes. Les emprunts, les subventions transférables ayant

financé ces biens, et les restes à réaliser sont également transférés au budget annexe de la communauté

de communes ;

• Possibilité de transfert des résultats budgétaires (excédents et/ou déficits) du budget annexe M4 à la

communauté de communes sur délibération concordante de cette dernière et de la commune concernée.

Cette possibilité de transfert des résultats budgétaires apparait des plus cohérente dans une logique de

continuité du service au titre notamment des investissements passés et futurs et afin que la communauté de

communes puisse continuer à assurer un service de qualité.

Il a, ce faisant, été convenu que la commune de MALLIEVRE transfère à la communauté de communes les

résultats (excédents et déficits) constatés au 31/12/2018 à hauteur de la trésorerie reçue à l’issue de la

procédure de liquidation du SIA de la Gaubretière.

Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil de bien vouloir, si tel est leur avis, adopter les

termes de la délibération suivante.

Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence « Assainissement des eaux usées » de la commune de MALLIEVRE à la Communauté de communes du Pays de Mortagne il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe de l’assainissement collectif communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie ;

Considérant que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de communes du Pays de Mortagne et de la commune de MALLIEVRE ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité et par adoption des motifs exposés il est décidé

1 - de se prononcer en faveur d’un transfert des résultats (excédents et déficits) constaté au 31/12/2018 à

hauteur de la trésorerie reçue à l’issue de la procédure de liquidation du SIA de la Gaubretière, soit 0 €

pour la section de fonctionnement et 0 € pour la section d’investissement ;

2 - d’autoriser Monsieur le Maire à engager et signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Suite au transfert de la compétence assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes du Pays de Mortagne, reprise des résultats de l’exercice 2018 approuvée à l’unanimitéIV – REALISATION D’UN PLAN CAVALIER – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la Commune se dote d’un plan cavalier.

Ce plan, hérité d’une tradition européenne née au début du XVIème siècle, permet d’obtenir un portrait des villes en trois dimensions. Il permet de révéler l’urbanisme, l’architecture et la nature environnante à travers la reproduction la plus fine possible de la totalité des constructions, des aménagements urbains et des espaces verts. C’est un outil indiscutable de valorisation du patrimoine et de l’architecture.

Le devis proposé par l’architecte Damien CABIRON s’élève à 6 500 € HT (7 150 € TTC).

Ce plan qui peut être subventionné à hauteur de 30 % par la Région, via les Petites Cités de Caractère, peut également faire l’objet d’aides de la part :

- Du Département sur des lignes dédiées à la valorisation du patrimoine et aux équipement touristiques, - De la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre d’un appel à projets « patrimoine et numérique ».

Demandes de subventions pour la réalisation d’un plan cavalier approuvées à l’unanimité

V – QUESTIONS DIVERSES

Bulletin municipal

Le bulletin municipal 2020 est à l’impression. La distribution s’effectuera entre le 26 et le 31 décembre 2019.

DATES DES PROCHAINS CONSEIL MUNICIPAUX – 20 h

 21 janvier 2020

 03 mars 2020

Séance levée à 21h15