Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 0858 Arrêté travaux éclairage public rue de
Acte - 2026 0128 Arrêté travaux assainissement rue de l
Acte - 2026 1756 Arrêté travaux d'électricité et éclair
Acte - 2026 0803 Arrêté travaux éclairage public boulev
Acte - AR 2023 2652 Travaux d'éclairage public rue de M
Acte - 2026 0742 Arrêté pour inauguration allée du Pré
Acte - 2025 2198 Arrêté renouvellement poteau incendie
Acte - 2025 2288 Arrêté travaux éclairage public boulev
Acte - AR 2023 2466 Des travaux éclairage public rue Su
Acte - 2026 2119 Arrêté travaux rue de La Bobinette à B
Acte - 2026 0858 Arrêté pour travaux éclairage public rue de la Clairière à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0858 Arrêté pour travaux éclairage public rue de la Clairière à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE en La ville gi ose
ARRETE n° 2026-858
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise DELAIRE SAS, ZA DU GRAND MOUTON à 79110 CHEF BOUTONNE pour des travaux d'éclairage public, Rue de la Clairière (Privée } à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 26 mars 2026 et le 26 mars 2026 et pour une durée de travaux de 1 jour, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue de la Clairière (Privée à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise DELAIRE SAS devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise DELAIRE SAS sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise DELAIRE SAS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 17 MARS 2076