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Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 20
Conseil Municipal - Télécharger le compte rendu du 24 06 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Télécharger le compte rendu du 24 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
Conseil municipal du 24 juin 2020 – Compte rendu de séance 1/12
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la salle du conseil municipal en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Etaient présents : MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT DES NOYERS, PEREUIL, GAUDILLOT, RENAUDIN, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, GARRIGUES, RIVIERE, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
Absentes et excusées : MMES BARREDA, POUZET, FLAUD.
Procurations ont été données :
- Par MME BARREDA à M. VAILLANT,
- Par MME POUZET à M. ROLLIN
- MME FLAUD à M. RIVIERE
Secrétaire de séance : MME DAUVERT
Assesseurs pour les opérations de votes : MME HELMER et M. RIVIERE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020
Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire
Aucune remarque n’étant formulée, sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal
approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juin 2020.
Conseil municipal du 24 juin 2020 – Compte rendu de séance 2/12
DÉLIBÉRATIONS
ACTION SOCIALE
DEL-2020-043 : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) :
Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’article L.237-1 du Code électoral ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-38 en date du 10 juin 2020 fixant à 10 le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
Considérant que les membres issus du conseil municipal sont élus au conseil d’administration du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que deux listes ont été présentées après appel de candidatures ;
Procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration du CCAS.
Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
La liste du groupe « VILLENEUVE-TOLOSANE DYNAMIQUE »
1. Aurélie Flaud
2. Jean-Marc Dupuy-Brandner
La liste du groupe « VILLENEUVE-TOLOSANE ENGAGEE POUR DEMAIN »
1. Marie-Claude Dauvert
2. Christophe Gaudillot
3. Denis Sallot des Noyers
4. Pascale Cazes
5. Anne Berrada
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 29
f. Sièges à pourvoir : .................................................................................................................. 5
g. Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 29 / 5 = ................... 5,8
Conseil municipal du 24 juin 2020 – Compte rendu de séance 3/12
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir :
Listes
Nombre de
voix
obtenues
Nombre de voix
/ quotient
(reporter 3
chiffres après la
virgule)
Nombre de
sièges
attribués au
quotient
VILLENEUVE-TOLOSANE DYNAMIQUE 4 0,689 0
VILLENEUVE-TOLOSANE ENGAGEE POUR DEMAIN 25 4,310 4
Il reste 1 siège à pourvoir
Répartition au plus fort reste :
Listes
Nombre
de voix
obtenues
(a)
Nombre de sièges
attribués au
quotient x
quotient
(b)
Voix obtenues
– (sièges au
quotient x
quotient)
c = a – (b x q)
Siège
attribué
au plus
fort
reste
VILLENEUVE-TOLOSANE DYNAMIQUE 4 0 x 5,8 = 0 4 1
VILLENEUVE-TOLOSANE ENGAGEE
POUR DEMAIN 25 4 x 5,8 = 23,2 1,8 0
Sont proclamés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social :
1. Marie-Claude Dauvert
2. Christophe Gaudillot
3. Denis Sallot des Noyers
4. Pascale Cazes
5. Aurélie Flaud
Conseil municipal du 24 juin 2020 – Compte rendu de séance 4/12
INTERCOMMUNALITE
Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire
DEL-2020-044 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MUTIPLE SAUDRUNE ARIEGE GARONNE ENVIRONNEMENT : SIVOM SAGE
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5711-1 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à VOcation Mutiple Saudrune Ariège Garonne Environnement ;
Considérant que le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités membres, en fonction des compétences transférées, soit pour la commune de Villeneuve-Tolosane deux délégués titulaires et un délégué suppléant ;
- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein du Syndicat Intercommunal à VOcation Mutiple Saudrune Ariège Garonne Environnement ;
- Procède à l’élection (à main levée) de ses délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal à VOcation Mutiple Saudrune Ariège Garonne Environnement.
Tous les conseillers ont pris part au vote.
Sont, tour à tour, élus à l’unanimité :
DELEGUEE TITULAIRE N°1 Laure NADAUD-BASSUEL
DELEGUE TITULAIRE N°2 Philippe MOREAU
DELEGUE SUPPLEANT Fabrice PARRO
Conseil municipal du 24 juin 2020 – Compte rendu de séance 5/12
DEL-2020-045 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE ESCALIU - SIAS ESCALIU
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5711-1 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ;
Vu les statuts du Syndicat intercommunal d’Action Sociale Escaliu ;
Considérant que le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités membres, soit pour la commune de Villeneuve- Tolosane deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;
- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein du Syndicat intercommunal d’Action Sociale Escaliu ;
- Procède à l’élection (à main levée) de ses délégués pour siéger au Syndicat intercommunal d’Action Sociale Escaliu.
Tous les conseillers ont pris part au vote.
Sont, tour à tour, élus à l’unanimité :
DELEGUEE TITULAIRE N°1 Marie-Claude DAUVERT
DELEGUE TITULAIRE N°2 Denis SALLOT DES NOYERS
DELEGUE SUPPLEANT N°1 Christophe GAUDILLOT
DELEGUEE SUPPLEANTE N°2 Pascale CAZES
Conseil municipal du 24 juin 2020 – Compte rendu de séance 6/12
DEL-2020-046 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) - COMMISSION TERRITORIALE DU SDEHG DE MURET
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5711-1 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) - Commission territoriale du SDEHG de Muret ;
Considérant que le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués issus des commissions territoriales et de Toulouse Métropole ;
Considérant que les délégués de communes siègent au sein des commissions territoriales à raison de deux délégués titulaires par commune ;
- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) - Commission territoriale du SDEHG de Muret ;
- Procède à l’élection (à main levée) de ses délégués pour siéger au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) - Commission territoriale du SDEHG de Muret.
Tous les conseillers ont pris part au vote.
Sont, tour à tour, élus à l’unanimité :
DELEGUE TITULAIRE N°1 Fabrice PARRO
DELEGUE TITULAIRE N°2 Philippe MOREAU
Conseil municipal du 24 juin 2020 – Compte rendu de séance 7/12
DEL-2020-047 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA PISCINE DE LA RAMEE – SIPR
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-7 et L.5211-7 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de la Piscine de la Ramée ;
Considérant que le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, soit pour la commune de Villeneuve-Tolosane trois délégués titulaires et un délégué suppléant ;
- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein du Syndicat Intercommunal à vocation unique de la Piscine de la Ramée ;
- Procède à l’élection (à main levée) de ses délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal à vocation unique de la Piscine de la Ramée.
Tous les conseillers ont pris part au vote.
Sont, tour à tour, élus à l’unanimité :
DELEGUE TITULAIRE N°1 Romain VAILLANT
DELEGUEE TITULAIRE N°2 Agnès BENOIT-LUTMAN
DELEGUE TITULAIRE N°3 Serge RENAUDIN
DELEGUE SUPPLEANT Yannick GARRIGUES
Conseil municipal du 24 juin 2020 – Compte rendu de séance 8/12
DEL-2020-048 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT - HGE
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.5721-2 ;
Vu l’adhésion de la commune de Villeneuve-Tolosane au Syndicat Haute-Garonne Environnement ;
Vu les statuts du Syndicat Haute-Garonne Environnement ;
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune à l’assemblée générale du syndicat au sein du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
Procède à l’élection de ses délégués pour siéger au Syndicat Haute-Garonne Environnement.
Délégué titulaire
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................................................. 29
f. Majorité absolue* ........................................................................................................................ 15
*la majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(par ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Laure NADAUD-BASSUEL 25 Vingt-cinq
Gilbert YVARS 4 Quatre
Madame Laure NADAUD-BASSUEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire pour siéger au Syndicat Haute-Garonne Environnement.
Conseil municipal du 24 juin 2020 – Compte rendu de séance 9/12
Délégué suppléant
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................................................. 29
f. Majorité absolue* ........................................................................................................................ 15
*la majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(par ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Laetitia POUZET 25 Vingt-cinq
Gilbert YVARS 4 Quatre
Madame Laetitia POUZET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante pour siéger au Syndicat Haute-Garonne Environnement.
Conseil municipal du 24 juin 2020 – Compte rendu de séance 10/12
ENVIRONNEMENT
DEL-2020-049 : AVIS SUR LE DOSSIER D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) PRESENTE PAR LA SOCIETE SPIE BATIGNOLES MALET AGENCE TOULOUSE SUD
Rapporteur : Mme Nadaud-Bassuel, conseillère déléguée à l’eau et à l’environnement
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.512-7 et R.512-46-1 à R.512-46-30 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant ouverture d’une consultation sur la demande d’enregistrement présentée par la société SPIE BATIGNOLLES Malet Agence Toulouse Sud ;
Vu le dossier sur la demande d’enregistrement et d’exploitation au titre des ICPE présentée par la société SPIE BATIGNOLLES Malet Agence Toulouse Sud ;
Considérant l’objet de cette exploitation, à savoir la réalisation des travaux de réfection des pistes et Taxiway de l’aéroport de Toulouse Francazal et de petits chantiers locaux de l'agence de Toulouse Sud ;
Considérant la localisation de l’installation située à plus de 100 mètres des habitations et protégée par les bâtiments désaffectés ;
Considérant le caractère temporaire de l’installation dont l’exploitation fonctionnera de manière discontinue sur une période de six mois ;
Après avoir entendu le rapport de Mme Nadaud-Bassuel et en avoir dûment délibéré,
Décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur la demande d’enregistrement et d’exploitation, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, d’une centrale d’enrobage de matériaux routier à chaud, sur l’aéroport de Toulouse-Francazal à Cugnaux.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Conseil municipal du 24 juin 2020 – Compte rendu de séance 11/12
FINANCES - ACHATS
DEL-2020-050 : FISCALITE DIRECTE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2020
Rapporteur : M. Sallot des Noyers, adjoint au maire aux finances et achats publics
Le conseil municipal ;
Vu les articles 1379, 1407 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1636 B sexies du Code général des impôts ;
Considérant la volonté de proposer pour l’année 2020 des taux de taxes directes locales constants par rapport à l’année 2020 ;
Après avoir entendu le rapport de M. Sallot-Des-Noyers et en avoir dûment délibéré,
Décide à l’unanimité de reconduire les taux d’imposition des deux taxes directes locales de la manière suivante :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 18,58 %,
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 122,6 %.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
PREVENTION ET SECURITE
DEL-2020-051 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;
Vu l’instruction ministérielle relative aux correspondants défense ;
Considérant la proposition de Monsieur le maire au conseil municipal de désigner comme correspondant défense, pour des raisons de cohérence et de bon fonctionnement, l’élu délégué à la prévention et à la sécurité ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vaillant et en avoir dûment délibéré,
Décide à l’unanimité de désigner Monsieur Olivier Reynaud comme correspondant défense pour représenter la commune.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Conseil municipal du 24 juin 2020 – Compte rendu de séance 12/12
RESSOURCES HUMAINES
DEL-2020-052 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire
Le conseil municipal,
Vu la loi du n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et son article 34,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du conseil municipal de Villeneuve-Tolosane n°2018-108 du 28 novembre 2018 définissant les modalités d’avancement de grade au sein de la collectivité ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vaillant et en avoir dûment délibéré ;
Décide à l’unanimité de :
- créer les emplois permanents à temps complet tels que présentés ci-dessous ;
- mettre à jour le tableau des emplois permanents de la collectivité en conséquence ;
- autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente délibération ;
- indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au budget principal de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
- Séance levée à 20H30 -